La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 30 août 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Fabrique d’église de Lomprez. Budget 2018. Prolongation du délai de tutelle
2.  Subside maison du tourisme
3.  Redevance pour fréquentation crèche
4.  Association de projet Lesse et Semois. Rapports d’activité, comptes et rapports du réviseur. Années 2014, 2015 et 2016.
5.  Association de projet Lesse et Semois. Modification des statuts.
6.  Dénomination d’une voie publique à Halma.
7.  Convention de partenariat entre le CRILUX et la commune de Wellin.

Huis-Clos

1.  Désignation enseignement au 1er septembre 2017

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 10 juillet 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Compte communal 2016 – Communication approbation tutelle.
2.  Modifications budgétaire n°1 pour l’exercice 2017 – Communication approbation tutelle.
3.  Recrutement crèche – Tutelle.
4.  Recrutement d’un(e) technicien(ne) de surface à mi-temps (19h/38h) sous contrat à durée indéterminée - Locaux communaux (crèche).
5.  Acquisition Rue de Gedinne 17 à 6920 Wellin (ancienne gendarmerie).
6.  Plan communal d’aménagement dit « ZAE Halma ». demande de modification de l’arrêté ministériel du 9 juillet 2014.
7.  Règlement communal relatif à l’attribution des logements communaux – Modification.
8.  MCFA - Affiliation pour le nouveau Contrat programme 2019-2023.

Huis-Clos

1.  Personnel communal – Convention de mise à disposition.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 20 juin 2017 à 20h15 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  CPAS – Modification budgétaire n°1 – Approbation.
2.  Fabrique d’Eglise de Chanly – Compte 2016 – Approbation.
3.  Fabrique d’Eglise de Halma – Compte 2016 – Approbation.
4.  Fabrique d’Eglise de Wellin – Compte 2016 – Approbation.
5.  Convention Commune de Wellin/Asbl CSW pour la gestion du complexe sportif de Wellin.
6.  ASBL Complexe sportif de Wellin – Subside.
7.  Crèche communale - Règlement d’ordre intérieur - Approbation.
8.  Crèche communale - Aménagement intérieur et équipements divers - Approbation des conditions et du mode de passation.
9.  Restauration du clocher de l'Eglise de Wellin, et restauration de la structure. Approbation d’avenant 1.
10.  Acquisition matériel de désherbage alternatif aux pesticides. Approbation des conditions et du mode de passation.
11.  Intercommunales. Assemblées générales :

• Idelux ;
• Idelux finances ;
• Idelux projets-publics ;
• AIVE ;
• Holding communal s.a. en liquidation.

12.  Création de la Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert – Adoption des statuts – Tutelle.
13.  Soutien aux entités locales – Adhésion à l’accord-cadre.
14.  Recrutement d’un(e) d’employé(e) à mi-temps (19h/38h) pour l’office du tourisme sous contrat à durée indéterminée – Tutelle.
15.  Code du développement territorial. Permis d’urbanisme. Délégation.

Huis-Clos

1.  Enseignement – Cours de psychomotricité – Ratification.
2.  Personnel communal – Entretien des locaux communaux (laboratoire de la vie rurale).
3.  Maître spéciale de morale – Désignation définitive.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 23 mai 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Politique énergétique. Convention des maires. Plan d’action en matière d’énergie. Adhésion.
2.  Modifications budgétaires 2017  N°1 ordinaire et extraordinaire.
3.  Non-valeur sur subside Plan lumière II.
4.  Laboratoire de la vie rurale. Règlement redevances des salles.
5.  Location. Appartement laboratoire vie rurale à Sohier. Projet de bail.
6.  Acquisition voirie. Lotissement cité 150e - Suivi.
7.  Assemblée générale ORES Assets. 22/06/2017.
8.  Assemblée générale Sofilux. 19/06/2017.
9.  Achat d’une camionnette pour le service technique communal. Approbation des conditions et du mode de passation.
10.  Création de logements-tremplin dans l’ancienne gendarmerie. Approbation des conditions et du mode de passation.
11.  Extension hall de sport – Lot 1 – Travaux complémentaires. Approbation des conditions et du mode de passation. 

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 27 avril 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Compte communal 2016 – Approbation.
2.  CPAS – Compte 2016 – Approbation.
3.  Fabrique d’Eglise de Sohier – Compte 2016. Approbation.
4.  Règlements fiscaux. Taxes et redevances communales 2017. Approbation.
5.  Non-valeur avec décaissement – Subside biodibap 3.
6.  Plan de cohésion sociale. Rapport annuel.
7.  Terrain communal sis à Lomprez.  Convention d’occupation précaire.
8.  Bâtiment administratif sis Rue de Gedinne 17 – Occupation à titre précaire.
9.  Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de restauration des façades de l’Hôtel de ville. Approbation des conditions et du mode de passation.
10.  Démolition et reconstruction de la maison de village d’Halma. Approbation des conditions et du mode de passation.
11.  Restauration de la toiture de l’Eglise de Sohier. Approbation des conditions et du mode de passation.
12.  Intercommunale IMIO :
      a.  Assemblée générale ordinaire.
      b.  Assemblée générale extraordinaire.
13.  Intercommunale Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE – Assemblée générale.
14.  Affiliation à la centrale de marché du SPF intérieur pour la livraison d’un portail internet pour l’alerte et l’information à la population : Be Alert.
15.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Lot n°3.
16.  Fixation des conditions de recrutement d’un(e) directeur(trice) de crèche et assistant(e) social(e).
17.  Fixation des conditions de recrutement de puériculteurs(trices).
18.  Fixation des conditions de recrutement d’un(e) infirmier(ère).
19.  Financement des dépenses extraordinaires – Emprunts.  Approbation des conditions et du mode de passation – Marché répétitif.

HUIS-CLOS

1.  Enseignement – Augmentation du cadre au niveau maternel – Désignation pour un mi-temps – Ratification.
2.  Enseignement – Désignation pour 5 périodes – Ratification.
3.  Enseignement – Psychomotricité – Ratification.
4.  Personnel communal – Admission à la retraite.
5.  Personnel communal - Engagement à mi-temps sous contrat à durée déterminée – Complexe sportif de Wellin – Ratification.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 14 mars 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Budget communal 2017 – Communication approbation de la tutelle.
2.  Fabrique d’Eglise de Lomprez – Compte 2016 – Approbation.
3.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Modification.
4.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Location de gré à gré.
5.  Plan d’investissement communal des travaux 2017-2018. Ratification attribution.
6.  Désignation d'un expert judiciaire pour les dommages de l'hôtel de ville. Approbation de l’attribution. Information.
7.  Plan de stérilisation des chats. Information.
8.  Marché de terroir – Convention.
9.  Réforme des Maisons du Tourisme – Création de l’asbl « Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert ».

• a.  Approbation des statuts ;
• b.  Adoption du Contrat programme ;
• c.  Désignation des représentants à l’Assemblée Générale ;
• d.  Désignation des représentants au Conseil d’Administration.

10.  Recrutement d’un(e) employé(e) communal(e) tourisme – mi-temps.

HUIS-CLOS

1.  Enseignement. Remplacement.
2.  Personnel communal.

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La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 30 janvier 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Démission de Madame Dominique Jamotte de son mandat de membre du Conseil de l’Action Sociale.
2.  Election de Mr Samuel Jérouville en qualité de conseiller du Conseil de l’Action Sociale en remplacement de Madame Dominique Jamotte, membre démissionnaire.
3.  Remplacement d’un conseiller communal au sein des intercommunales. Désignation.
4.  Remplacement d’un conseiller communal au sein des associations. Désignation.
5.  Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2016 – Communication approbation tutelle.
6.  Dotation communale au budget 2017 de la zone de police (5302 Semois et Lesse).
7.  Dotation communale au budget 2017 de la zone de secours.
8.  Subsides aux associations :

• a.    Carnaval de Wellin ;
• b.    Asbl « Les Veschaux » - Fleurissement du village de Sohier ;
• c.    Maison de la Culture ;
• d.    Conseil Consultatif Communal des Aînés.

9.  Règlements fiscaux. Taxes et redevances communales 2017. Communication approbation tutelle.
10.  Impôt des personnes physiques et additionnels au précompte immobilier. Exercice 2017. Communication approbation tutelle.
11.  Redevance pour l’accueil extra-scolaire.
12.  Taxe sur les exploitations de carrières. Exercice fiscal 2017 : Compensation et taxe complémentaire en 2017.
13.  Taxe sur les exploitations de carrières. Exercice fiscal 2017. Taxe complémentaire.
14.  Délégation du Conseil communal vers certains fonctionnaires en matière de marchés publics (budget ordinaire).
15.  Bail emphytéotique. ORES. Cabine électrique. Acte.
16.  Dépôt des listes de mandats et déclaration de patrimoine. Information.
17.  Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) – Renouvellement partiel.

HUIS-CLOS

1.  Enseignement. Réaffectation.
2.  Enseignement. Évaluation.
3.  Personnel communal.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 19 décembre 2016 à 19h30 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

19h30 : Conseil Communal et Conseil de l'Action Sociale

1.  Rapport d’économies d’échelles et synergies.

20h00 : Conseil Communal

1.  Prestation de serment et installation d’un conseiller communal.
2.  CPAS – Modification budgétaire n°2 – Approbation.
3.  CPAS – Budget 2017.
4.  Budget 2017.
5.  Subsides aux associations – 2016.
6.  Location de chasse – Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026.
7.  OXFAM – Les petits déjeuners du monde – Rétrocession des bénéfices.
8.  Complexe sportif de Wellin asbl – Désignation membres effectifs.
9.  Accueil des enfants durant leur temps libre. Rapport d’activités du plan d’actions annuel 2015-2016. Plan d’action annuel 2016-2017.
10.  Affiliation au Creccide asbl.
11.  PCDR. Convention FRW/Commune. Gestion site internet.
12.  Convention d’occupation à titre précaire.
13.  Restauration du clocher de l’Eglise de Wellin. Travaux imprévisibles. Reconsultation des firmes.
14.  Idelux. Assemblée générale stratégique.
15.  Idelux Finances. Assemblée générale stratégique.
16.  Idelux Projets publics. Assemblées générales extraordinaire et stratégique.
17.  AIVE. Assemblées générales extraordinaire et stratégique.
18.  Plan communal d’aménagement révisionnel. zone artisanale de Halma. Avant-projet. Rapport sur les incidences environnementales. Approbation du contenu du RIE. Désignation de l’auteur de projet.

HUIS-CLOS

1.  Personnel communal – Prolongation.
2.  Cumul de deux activités professionnelles – Demande d’autorisation.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 8 novembre 2016 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Plan communal d’aménagement révisionnel. Zone artisanale de Halma. Avant-projet. Rapport sur les incidences environnementales.
2.  Modifications budgétaires 2016 n°2 ordinaire et extraordinaire.
3.  Taxes et redevances communales 2017 :
          a)    Taxe additionnelle au précompte immobilier.    
          b)    Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
          c)    Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.
          d)    Taxe communale sur les secondes résidences.
          e)    Redevance pour les activités du Tourisme.
          f)    Redevance pour le Service environnement.
          g)    Plaines de vacances – redevances.
          h)    Salles communales. Redevance location.

4.  Désaffectation ancien presbytère de Chanly, rue de Grupont 101 à 6921 Chanly, en vue de la création d'un logement.
5.  Salles communales. Comité de gestion du 15/09/2016. Proposition d’un ROI unique.
6.  AIVE. Secteur valorisation et propreté. Assemblée générale du 16/11/2016.
7.  SOFILUX. Assemblée générale du 19/12/2016
8.  Collecte en porte-à-porte du papier carton. Adhésion au marché public de l’AIVE
9.  Démolition et reconstruction de la maison de village à Halma. Approbation des conditions et du mode de passation.

HUIS-CLOS

1.  Personnel communal – Contrat d’apprentissage.
2.  Engagement d’un(e) technicien(ne) de surface à mi-temps (19h/38h) sous contrat à durée déterminée (4 mois) – Complexe sportif de Wellin.
3.  Cours de citoyenneté – ratification.
4.  Personnel communal – Congé sans solde.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 17 octobre 2016 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).  Ce déménagement est évidemment la résultante de l'indisponibilité de l'Hôtel de Ville...

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Lieu – Réunion du Conseil communal – Mariage.
2.  Complexe sportif de Wellin asbl – Approbation des statuts.
3.  Répartition des frais des services d’incendie – redevances définitives.
4.  Modification budgétaire n°1 pour exercice 2016 – Communication approbation de la tutelle.
5.  Fabrique d’Eglise de Lomprez – Budget 2017 – Approbation.
6.  Fabrique d’Eglise – Budget 2017 – expiration délai tutelle.
7.  CPAS – Modification budgétaire n°1 – Appprobation.
8.  Non-valeur sur subside extraordinaire – Droit constaté n°956 – Exercice 2008 – Solde 2.697,55 €.
9.  Financement des dépenses extraordinaires – Emprunt. Approbation des conditions et du mode de passation – Marché répétitif.
10.  Intercommunale IMIO. Assemblées générales.
11.  Commission locale de développement rural. Approbation règlement d’ordre intérieur.
12.  Acquisition. Ancienne agence Belfius, Wellin.
13.  Plan d’investissement communal – Travaux de voirie et d’égouttage rue du Tribois à Wellin. Approbation des conditions et du mode de passation.

HUIS-CLOS

1.  Recrutement d’un agent technique D7 à temps plein statutaire.
2.  Cumul de deux activités professionnelles – Demande d’autorisation.
3.  Enseignement – Ratification.

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le mercredi 31 août 2016 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  A noter particulièrement que les édiles parleront du déclassement de la Croix de Jeumont et (une nouvelle fois) du PCA Gilson...

SÉANCE PUBLIQUE

1.  CLDR. Approbation constitution.
2.  Fabrique d’église de Lomprez. Budget 2017. Prorogation du délai de tutelle
3.  Compte communal 2015. Communication approbation de la tutelle.
4.  Subsides aux associations. Maison du tourisme.
5.  Subsides 2016 aux clubs sportifs.
6.  Cahier général des charges de vente de bois. Modifications. Clauses particulières au 07/07/2016
7.  Vente de bois 2016. Destination des coupes pour l’exercice 2017. Clauses particulières.
8.  B-Post. Motion du conseil provincial du Luxembourg. Approbation.
9.  Conférence luxembourgeoise des élus. Contrat de supracommunalité entre les communes et la province du Luxembourg. Approbation.
10.  Patrimoine. Déclassement. Croix de Jeumont.
11.  Plan Communal d’Aménagement. Ancien site Gilson. Adoption.
12.  Recrutement d’un(e) technicien(ne) de surface à mi-temps (19h/38h) sous contrat à durée déterminée (4 mois) – Complexe sportif. Approbation conditions.

HUIS-CLOS

13.  Ouvrier communal – Contrat de travail de remplacement. Régularisation.
14.  Enseignement. Désignations diverses.

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le mercredi 29 juin 2016 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Modification budgétaire ordinaire n°1 – Modification budgétaire extraordinaire n°1.
2.  Fabrique d’Eglise de Wellin – Compte 2015 – Approbation.
3.  Fabrique d’Eglise de Chanly – Compte 2015 – Approbation.
4.  Fabrique d’Eglise de Halma – Compte 2015 – Approbation.
5.  Construction d’une crèche communale. Approbation des conditions et du mode de passation.
6.  Restauration du clocher de l’Eglise de Wellin. Approbation des conditions et du mode de passation.
7.  Remplacement des châssis salle des fêtes de Lomprez et buanderie à Chanly. Approbation des conditions et du mode de passation.
8.  Acquisition. Ancienne agence Belfius, Wellin.
9.  Géopark Famenne-Ardenne asbl – Constitution – Approbation des statuts – Tutelle.
10.  Géopark Famenne-Ardenne asbl – Approbation des statuts – Modification.
11.  Commune du commerce équitable.
12.  Contrat de Rivière Lesse – Programme d’actions du 22.12.2016-22.12.2019.
13.  PCAR parc d’activités économiques de Halma. Chemin n°5. Circulation routière.

HUIS-CLOS

Néant