Le Blog de Wellin

Points supplémentaires au Conseil communal du 19 décembre 2016

1. Hôtel de ville

Lors du Conseil communal de septembre 2016, j’ai proposé qu’une expertise amiable soit organisée très rapidement pour déterminer les causes, les éventuelles responsabilités et les enjeux financiers des incidents à l’hôtel de ville de Wellin.

Il est important qu’un expert indépendant puisse donner un avis à bref délai, ce qui permettra peut-être, qui sait, de faire intervenir une compagnie d’assurance dans les frais de réparation de l’hôtel de ville et d’alléger la facture à charge de la Commune et donc, des citoyens wellinois. On ne peut se permettre de faire l’économie de cette expertise qui permettra d’y voir plus clair, en toute indépendance par rapport aux intervenants de ce dossier.

Le temps est un facteur important : il faut agir avec célérité si l’on veut éviter qu’un éventuel responsable ne tente d’échapper à ses obligations en invoquant une négligence de la Commune qui aurait laissé se dégrader l’immeuble en période hivernale. L’écoulement du temps risque de rendre plus compliquée la détermination des éventuelles responsabilités. Nous avons le devoir de minimiser le dommage et d’agir vite.

Je l’ai encore rappelé incidemment lors du Conseil communal d’octobre 2016.

Le 23 novembre, l’administration communale me demandait d’examiner le projet de cahier des charges à adresser aux candidats-experts. Je remercie les membres de la majorité de me consulter, ce qui témoigne une marque de confiance et démontre, s’il le fallait encore, le caractère constructif de l’action de l’opposition, dans l’intérêt général de la Commune. J’ai répondu le même jour, avec quelques observations et suggestions.

Vu l’urgence, pouvez-vous nous informer du suivi de ce dossier dont je m’étonne qu’il n’ait pas été porté à l’ordre du jour de ce Conseil ?

2. Marché public d’impression du bulletin communal.

En parcourant les délibérations du Collège, nous avons pris connaissance de votre décision de rompre le marché public d’impression du bulletin communal et de retenir une pénalité de 10% sur la dernière facture de l’imprimeur.

J’ai lu que vos motivations sont de 3 ordres qui me paraissent juridiquement très contestables. Je les cite :

1. Mise en page peu attractive (simple copier-coller, sans recherche).

Cette affirmation, outre qu’elle soit hautement subjective (et donc arbitraire), est dénuée de fondement dans la mesure où, si mes informations sont exactes, vous avez validé le « bon à tirer », ce qui, sur un plan strictement juridique, décharge l’imprimeur de toute responsabilité quant au grief que vous invoquez pour justifier la rupture du contrat.

2. Mauvaise impression avec une pagination incohérente et pages manquantes.

Je dois vous avouer que ni moi ni les membres de mon groupe n’ont pas constaté de tels manquements dans les quelques exemplaires que nous avons eu l’occasion de consulter… Ce grief, pour autant qu’il soit établi (ce qui semble contesté par l’imprimeur), ne porterait que sur quelques exemplaires, de sorte que la sanction brutale que vous prenez, est disproportionnée. On peut parler d’une erreur manifeste d’appréciation dans votre chef…

3. Non réception de 30 exemplaires destinés au service population.

Il est assez surprenant, lorsque vous constatez qu’il manque 30 exemplaires, de ne pas avoir averti immédiatement l’imprimeur qui, je suppose aurait rectifié son oubli en vous les adressant. Il s’agit non seulement d’une question de correction à l’égard d’un administré que vous connaissez, mais c’est également une obligation juridique : avant de se faire justice en résiliant unilatéralement un contrat, il faut une mise en demeure préalable, permettant au cocontractant de respecter ses obligations. Je ne peux m’empêcher de sourire en lisant ce grief : chacun sait que la population se bat pour obtenir les exemplaires du bulletin communal, le best seller communal, celui qui est dédicacé et signé par les membres du Collège… Vous excuserez mon impertinence… Il vaut mieux en rire !

Vous aurez compris le manque de sérieux dans votre analyse de ce dossier aux implications juridiques… Outre quelques autres erreurs matérielles que vous avez commises puisque :

• le courrier de rupture que vous envoyez à l’imprimeur est daté du 10 octobre 2016, alors que la décision de rupture a été prise… le lendemain… au Collège du 11 octobre.
• ce même courrier, prétendument recommandé, a été en réalité posté par courrier simple.
• enfin, cerise sur le gâteau, ce courrier – daté du 10 octobre 2016 - n’a été envoyé que… le 17 novembre 2016, cachet de la poste faisant foi !

Bref, un exemple illustrant un certain amateurisme que je ne pouvais pas passer sous silence. Et je ne parlerai pas de votre manque de soutien à une entreprise locale, une de plus… Chacun aura son opinion…

J’ose espérer que le Collège, si ce n’est déjà fait, reverra sa position à la lecture de cette interpellation. D’avance, je vous en remercie.

Benoît CLOSSON