Le 23 avril dernier, dans un article intitulé «Conseil Communal : 13 à table ???», je m’interrogeais à propos du nombre de membres du Conseil Communal, après les prochaines élections du 14 octobre prochain : 11 ou 13 (cliquez ici pour relire cette note).

Dernièrement, la région Wallonne a donné une réponse à cette question.  Dans son édition du 4 mai dernier, le Moniteur Belge promulgue deux arrêtés du Gouvernement Wallon en date du 26 avril 2012.  Ces deux arrêtés fixent le chiffre de la population au premier janvier et la classification des communes (moniteur belge 04/05/2012).  On y apprend que la population wellinoise, au premier janvier 2012, est de 2995 personnes.  D’après ce chiffre, le nombre de membres du Conseil Communal reste donc de 11.

Toutefois, selon certaines sources, le chiffre de la population au premier janvier (2995) aurait été extrait du Registre National à la fin du mois de janvier.  Si on extrait le chiffre à l’heure actuelle, et toujours pour le premier janvier 2012, il est de 3005.  Comment cette différence est-elle possible ???

Cela tient tout simplement au fait que lorsque le Registre National a communiqué ce chiffre fin du mois de janvier, toutes les enquêtes de Police concernant les nouveaux habitants n’avaient pas été clôturées.  Maintenant que toutes les données ont été injectées dans ce Registre, le chiffre est le reflet exact de la population wellinoise au 1^er janvier : 3001.  Il est à noter qu'au 1er mars, le nombre d'habitants est passé à 3018 (cliquez ici et allez à la page 22).

Si on doit s’en tenir à la législation, le nombre de Conseillers restera donc le même après les élections Communales du 14 octobre prochain.  Toutefois, si on veut coller à la réalité, le bon sens nous dit qu’il aurait sans doute fallu extraire les chiffres du Registre National un peu plus tard.  Il y a fort à parier qu’une variation apparaîtrait pour beaucoup de communes wallonnes. En outre, peu sont à la limite et donc concernées par le changement du nombre d’édiles : Wellin doit certainement être une exception en la matière…

A la question de savoir s’il y a moyen d’apporter une correction aux décrets du Gouvernement Wallon, nous n’avons pas de réponse…  Qui devrait introduire cette demande ?  Quel serait le délai pour apporter l’éventuelle rectification ?

Finalement, l’augmentation du nombre des membres du Conseil Communal transformerait-elle fondamentalement la vie politique wellinoise ???

Suite au prochain épisode (peut-être !)…

Tous les chiffres du Registre National : cliquez ici

Le site du Moniteur Belge : cliquez ici

Code de Démocratie Locale : cliquez ici

Actuellement, le Conseil Communal de Wellin est composé de 11 membres.  Ce chiffre est déterminé par le nombre d'habitants dans la commune, mais il pourrait évoluer... 

Notre entité se situait, aux dernières élections communales de 2006, dans la tranche des Communes de 2.000 à 2.999 habitants.  Toutefois, il semblerait que la population est actuellement au dessus du seuil des 3.000 âmes.  Cela voudrait dire que, sous certaines conditions (cfr plus bas), le nombre de Conseillers passerait à 13 et qu'il faudrait donc élargir la table du Conseil.

Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, le Code de Démocratie Locale lie le nombre d'élus à la population dans la commune au premier janvier de l'année précédant celle des élections.  Dans cette optique, Wellin comptait, au 01/01/2011, moins de 3.000 habitants : 11 membres, donc.  Toutefois, dans un  projet de décret, qui pourrait être voté dans les jours ou semaines à venir, la référence serait la population au 1^er janvier de l’année électorale : soit pour Wellin, plus de 3.000 habitants au 01/01/2012 et 13 membres donc.  La règle serait d'application pour les prochaines élections communales.

Cela aurait donc également un impact direct sur la composition des listes électorales pour le 14 octobre.  Elles devraient en effet, dans ce cas, être composées de 13 candidats...

En tenant compte de ce qui précède, il est fort probable que les listes pour les prochaines échéances électorales ne seront dévoilées qu'après le vote (ou non) de ce décret...

Il est à noter que le nombre d'Echevins ne serait pas impacté.  Il faudrait pour cela dépasser la barre des 5.000 habitants...  Nous en sommes encore loin...

Quoiqu'il arrive, le nombre de Conseillers du C.P.A.S. restera le même également (9).  Il faudrait ici dépasser les 15.000 habitants pour qu'il y ait une modification...

Affaire à suivre...

Code de Démocratie Locale : cliquez ici

Clin d'oeil : eux aussi étaient 13 à table...

Le Conseil Communal s'est réuni ce mardi 31 janvier.  Pour cette séance, la table de réunion a du être agrandie.  En effet, le Conseil de l'Action Sociale avait été convié pour la réunion annuelle de synergie entre les deux assemblées.

C'est devant ce large auditoire que le Bourgmestre Robert Dermience ouvre la réunion en remettant à Cécile Cambron le diplôme de Lauréat du Travail.  Mademoiselle Cambron travaille à l'Atelier St Vincent à Rochefort depuis 25 ans maintenant.  Elle obtient ce titre dans le secteur des entreprises de travail adapté.  Monsieur Dermience rappelle brièvement le parcours de la Lauréate avant de lui remettre les titres officiels et de la féliciter sous les applaudissements de l'assemblée.

Le Conseil élargi écoute ensuite le Président du C.P.A.S. dresser le bilan des synergies et des économies réalisées de concert avec la Commune.  Monsieur Closson énumère les projets réalisés en bonne collaboration et souhaite que ce travail se poursuive dans l'avenir.  Le Conseiller de l'opposition Bruno Meunier demande si la vente de bois réservé aux usagers du C.P.A.S. (140 stères) s'est déroulée sans problème.  Benoît Closson le rassure en soulignant toutefois qu'il faudra adapter le réglement afin que l'équité soit parfaitement respectée.  Cet exposé est approuvé à l'unanimité.  Les Conseillers du C.P.A.S. quittent la table  des discussions.

Mr Closson poursuit avec la présentation du budget de son Centre.  Les dépenses s'élevent à 917.898,20 euros tandis que les  recettes sont de 496.315,84 euros.  La participation Communale pour le budget ordinaire 2012 s'élève donc à 421.582,36 euros, soit 5.000 euros en moins qu'en 2011 et 40.000 en moins qu'en 2010.  A noter également le transfert de 14 point APE à la Commune pour un montant de 40.000,00 euros.  Mr Closson détaille ensuite sa note de politique générale (CPAS.note de politique générale 2012).  Le budget est approuvé à l'unanimité moins l'abstention du Conseiller Poncin.

Les budgets 2012 des Fabriques d'églises de Lomprez et Sohier sont approuvés ainsi que les comptes 2011 de la Fabrique de Lomprez avec les félicitations du Bourgmestre.  Ces comptes, rentrés dans d'excellents délais, présentent en effet un excédent de 4.805,40 euros.  L'Echevin des travaux, Monsieur Thierry Damilot, pose alors la question du Presbytère de Chanly qui est vide pour l'instant.  Il souhaite que le Conseil réfléchisse à l'affectation à en faire avant qu'il ne se dégrade.  Ce point sera donc mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil.

Le Conseil approuve ensuite un douzième provisoire pour le mois de février 2012 ainsi que la mise à disposition du C.P.A.S.  de deux logements de transit ou d'insertion à Halma (et la convention s'y rapportant).  Le remboursement échelonné d'un subside de la commune au club de football local est également approuvé à l'unanimité.

S'ensuit une information sur le Fond de réduction du coût global de l'énergie mis en place par la Province et auquel la Commune de Wellin a adhéré.  Ce fond permettra aux habitants de contracter des emprunts de 1.250 à 10.000 euros à  taux 0 sur une durée maximum de 5 ans afin de financer un aménagement structurel au niveau des économies d'énergie (isolation toiture, chaudière,...).  Cette aide est ouverte à tout le monde mais l'objectif de la Province est de consacrer 12 % de ce fond à une certaine catégorie de la population aux revenus précaires, modestes et moyens.  Pour toutes informations, vous pouvez aller consulter  le site internet de la province : http://www.province.luxembourg.be/.  Les Wellinois seront informés via un toutes-boîtes et le prochain bulletin communal.  Le budget alloué à ce fonds est limité à 2.000.000 eur, il ne faut donc pas tarder.

Le décompte final des travaux de mise en conformité de l'école communale de Lomprez fait ensuite l'objet des discussions.  La facture finale s'élève à 244.717.23 eur TVAC alors que la soumission était de 202.835,93 eur TVAC.  La différence dépassant les 10%, elle doit être avalisée par le Conseil.  Le Conseiller Arthur Poncin déplore ce dépassement.  Il avance que le dossier était mal ficelé au départ et qu'il faudrait plus étroitement négocier les prix avec l'entrepreneur.  Mr Damilot, Echevin des travaux, lui assure que les négociations ont eu lieu mais que, comme toujours, des imprévus sont apparus en cours de travaux.  Mme Bughin, Echevine des finances, fait un inventaire de ces imprévus.  Les avenants complémentaires avaient d'ailleurs été présentés au Conseil en leurs temps.  Le Bourgmestre conclut en disant qu'en effet il faut être très attentif sur les contrôles de départ.  La ratification est finalement approuvée à l'unanimité (sans enthousiasme!).

Le Conseil, pour finir, prend acte du rapport de visite de contrôle de la receveuse régionale, Madame Eveline Gontier.  Rien à signaler à ce niveau.

Fin  de la séance publique.

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