Conseil Communal de Wellin : on restera à 11... normalement... (19/05/2012)

table réunion.jpgLe 23 avril dernier, dans un article intitulé «Conseil Communal : 13 à table ???», je m’interrogeais à propos du nombre de membres du Conseil Communal, après les prochaines élections du 14 octobre prochain : 11 ou 13 (cliquez ici pour relire cette note).

Dernièrement, la région Wallonne a donné une réponse à cette question.  Dans son édition du 4 mai dernier, le Moniteur Belge promulgue deux arrêtés du Gouvernement Wallon en date du 26 avril 2012.  Ces deux arrêtés fixent le chiffre de la population au premier janvier et la classification des communes (moniteur belge 04/05/2012).  On y apprend que la population wellinoise, au premier janvier 2012, est de 2995 personnes.  D’après ce chiffre, le nombre de membres du Conseil Communal reste donc de 11.

Toutefois, selon certaines sources, le chiffre de la population au premier janvier (2995) aurait été extrait du Registre National à la fin du mois de janvier.  Si on extrait le chiffre à l’heure actuelle, et toujours pour le premier janvier 2012, il est de 3005.  Comment cette différence est-elle possible ???

Cela tient tout simplement au fait que lorsque le Registre National a communiqué ce chiffre fin du mois de janvier, toutes les enquêtes de Police concernant les nouveaux habitants n’avaient pas été clôturées.  Maintenant que toutes les données ont été injectées dans ce Registre, le chiffre est le reflet exact de la population wellinoise au 1er janvier : 3001.  Il est à noter qu'au 1er mars, le nombre d'habitants est passé à 3018 (cliquez ici et allez à la page 22).

Si on doit s’en tenir à la législation, le nombre de Conseillers restera donc le même après les élections Communales du 14 octobre prochain.  Toutefois, si on veut coller à la réalité, le bon sens nous dit qu’il aurait sans doute fallu extraire les chiffres du Registre National un peu plus tard.  Il y a fort à parier qu’une variation apparaîtrait pour beaucoup de communes wallonnes. En outre, peu sont à la limite et donc concernées par le changement du nombre d’édiles : Wellin doit certainement être une exception en la matière…

A la question de savoir s’il y a moyen d’apporter une correction aux décrets du Gouvernement Wallon, nous n’avons pas de réponse…  Qui devrait introduire cette demande ?  Quel serait le délai pour apporter l’éventuelle rectification ?

Finalement, l’augmentation du nombre des membres du Conseil Communal transformerait-elle fondamentalement la vie politique wellinoise ???

Suite au prochain épisode (peut-être !)…bar2.gif

Tous les chiffres du Registre National : cliquez ici

Le site du Moniteur Belge : cliquez ici

Code de Démocratie Locale : cliquez ici

07:00 | Tags : moniteur, registre national, code de démocratie locale, léonard de vinci, la cène, wellin, conseil communal, commune de wellin, dermience, cécile cambron, closson, bughin, damilot, cpas, blog de wellin, blog wellin, philippe alexandre, sudpresse, la meuse, la meuse luxembourg | Lien permanent