Compte-rendu du Conseil Communal du 30/05/12
Conseil Communal chargé puisque pas moins de 13 points étaient à l'ordre du jour. On a principalement parlé chiffres et gros sous. En l'absence de Rudy Collin, excusé, le Bourgmestre a ouvert la séance à 20h pour la clôturer à 21h45. Il a tout d'abord invité la Receveuse, Madame Eveline Gontier, à rejoindre la table de réunion afin de présenter les comptes 2011 pour la Commune et le C.P.A.S.
Madame Gontier commence donc par l’analyse des comptes de la Commune. Au niveau des recettes ordinaires, on constate une augmentation de 4,47 % par rapport à 2010, soit 5.813.588,40€ (5.553.273.77€ en 2010). Les principales recettes proviennent du Fonds des Communes (1.020.930,27€ / + 6,35 %), des Impôts et Redevances (1.603.435,45€ / + 2,27 %) et des ventes de bois (824.450,99€ / + 27 %). Il est à noter que le Fonds des Communes et les ventes de bois constituent la moitié des recettes de notre Commune. A propos des ventes de bois, Monsieur Poncin pose la question du plan de rotation des arbres. Il se demande si on n’appauvrit pas cette ressource naturelle, ce qui mettrait en péril l’avenir de ce poste important. Guillaume Tavier lui répond qu’un plan d’aménagement des rotations est prévu pour 12 ou 6 ans et qu’il n’y a donc pas de soucis à ce niveau. De plus, étant donné que plus de la moitié de nos forêts sont en site Natura 2000, il y a des règles qui s’imposent. Benoît Closson ajoute qu’il faut faire confiance à la DNF qui prend les décisions de coupes en fonction des plans prévus…
Le fonds de réserve ordinaire reste stable depuis 2009 à 251.609,13 €.
Au niveau des dépenses ordinaires, les engagements budgétaires 2011 s’élèvent à 4.572.254,80 €, soit une légère augmentation de 5,23 % par rapport à 2010. Les imputations de 2011 accusent une légère augmentation de 6,63 % par rapport à 2010.
Depuis 2009, le boni budgétaire (écart entre les recettes et les dépenses) est stabilisé.
Les dépenses principales sont constituées par l’administration générale (850.155,68€ / + 0,90 % par rapport à 2010), les voiries (864.297,66€ / +9,61%), le personnel (1.520.240,09€ / + 3,86% (indexations!)) et les charges de la dette (534.712,39€ / + 14,95%). Les principaux postes de dépenses sont constitués par le personnel et les transferts (hôpitaux, CPAS, Police,…) qui à eux deux comptent pour 52,52% du total des dépenses…
A l’extraordinnaire, on enregistre un boni comptable de 644.380,75€ (sans tenir compte des engagements reportés, soit 1.027.455,98€).
Le fonds de réserve extraordinaire s’élève à 414.977,12€ (augmentation de 47%). Les provisions pour risques et charges est de 144.024,25€ (augmentation de 69%).
Sur base de tous ces chiffres (!), le compte budgétaire ordinaire dégage un boni de 1.241.333,60€. D’après la Receveuse, la situation est saine malgré la hausse des dépenses. La constitution de fonds de réserve est, à ce sujet, une excellente chose. Les comptes de la Commune pour l’exercice 2011 sont approuvés à l’unanimité.
Sans interruption, Mme Gontier enchaîne sur les comptes du C.P.A.S. Ceux-ci accusent un boni de 27.285,32€ à l’ordinaire et sont à l’équilibre à l’extraordinaire. Les principales recettes viennent de la subvention communale et du Fonds spécial de l’aide sociale. La subvention communale accuse une baisse de 7,44% à 426.018,55€. Le Fonds spécial de l’aide sociale augmente lui de 65% en passant de 21.034,96€ à 34.694,11€ (il ne représente toutefois que 4,92% des recettes).
Les dépenses principales sont constituées par les charges salariales pour 38% (269.220€) et les revenus d’intégration sociale pour 13% (88.413,78€).
A noter la constitution de fonds de réserve ordinaire (14.000,00€) et extraordinaire (17.447,63€) ainsi que d’une provision pour risques et charges (8.599,20€) qui, cumulés à la diminution de l’intervention communale, viennent grever le boni de l’année 2011. La situation est, selon la Receveuse, très saine également, d’autant plus que des réserves ont été créées. Monsieur Closson, Président du C.PA.S., confirme ces dires…
Ces comptes sont approuvés à l’unanimité.
Le Conseil prend ensuite acte de l’approbation par la tutelle du budget 2012 (Conseil Communal du 23/02/2012 - cliquez) et des subsides aux diverses associations de l’entité (Conseil Communal du 28/03/2012 - cliquez).
Robert Dermience a ensuite expliqué une problèmatique née récemment, suite à la mise en place des postes médicaux de garde (cliquez ici). En effet, lorsque la personne décédée doit se faire incinérer, deux certificats médicaux doivent être établis. Ceux-ci doivent être délivrés dans les 24 heures suivant le décès. Suite à la réorganisation des services de garde durant les week-end et les jours fériés, il n'est pas évident de trouver un deuxième médecin pour la constatation du décès. Le Conseil a donc décidé de laisser libre choix à l'officier de l'état civil pour la désignation de ce deuxième médecin.
Le Conseil décide ensuite de créer un comité de gestion pour la nouvelle salle du Tombois à Chanly. Il faut en effet "baliser" le fonctionnement de cette petite salle en restant suffisament souple. Ce comité sera composé d'un membre de chaque association utilisant cette salle et d'au moins un membre du Collège. Une personne de référence sera désignée au sein de ce groupe afin de centraliser les différentes demandes ou remarques. Le réglement d'ordre intérieur est adopté par la même occasion.
Il est ensuite décidé ratifier la décision du Collège visant à reconduire l'adhésion au marché provincial de téléphonie et d'internet. En effet, Anne Bughin précise qu'il a été constaté que ces contrats engendraient de grosses économies dans cette matière. Pour 2011, il en aura coûté 16.150€ alors que la facture pouvait monter jusqu'à 24.000€ auparavant.
Le Conseil a ensuite délégué au collège différents marchés (téléphonie, télécoms, mobilier) concernant la future maison des associations. 12.500 € sont prévus pour les télécoms et 38.421,92 € pour le mobilier.
Le Conseil a ensuite donné son accord de principe concernant la participation à la création d'un parc naturel "Semois et Lesse". Tous les membres regrettent toutefois que les autres communes de la Haute-Lesse n'y adhèrent pas. Par cette adhésion, Wellin s'ouvre la possibilité de valoriser son patrimoine naturel et d'être éligible à des subsides européens pour ce faire. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Toutefois, Bruno Meunier estime qu'il faudrait avoir des détails plus précis. Etienne Lambert regrette quand à lui qu'il n'y ait pas une réflexion préalable plus globale entre les différentes communes.
Le Conseil prend ensuite acte des ordre du jour de différentes assemblées générales : Ethias, Sofilux, Interlux, Idelux, Idelux Finances, Idelux Projets Publics, AIVE et Vivalia.
Le dernier point de l'ordre du jour a été ajouté en urgence. Il concerne une modification budgétaire afin d'honorer des factures non-budgetées concernant la maison des associations. L'urgence est acceptée par tous les membres présents. Le montant global de cette modification budgétaire est de 329.110,95 €, ce qui n'est pas rien. Certains de ces travaux avaient été demandés par les édiles, d'autres ont été proposés par les différents intervenants sur le chantier. Etienne Lambert se demande comment le bureau d'architecte responsable n'avait pas prévu de tels dépassements. Il estime que c'est pour le moins "gènant" lorsqu'on prend le point de vue de la population... Arthur Poncin pense que l'architecte porte une lourde responsabilité dans cette augmentation de près de 13% du coût des travaux et qu'il faudrait pouvoir comparer avec ce que la concurrence proposait. Le Secrétaire communal refait un bref historique de ce projet et conclut que le coût final est très proche de la première estimation. Thierry Damilot confirme en ajoutant que tout le monde était d'ailleurs étonné des faibles prix annoncés entre-temps, qu'on en était revenu finalement à l'estimation initiale. Benoît Closson propose d'inviter l'architecte afin qu'il donne des explications. Etienne Lambert estime qu'il ne faut pas rester sans réagir car cette situation risque de se reproduire dans de futurs chantiers (écoles de Sohier ou d'Halma, par exemple). La modification budgétaire est finalement acceptée à l'unanimité, mais presque le couteau sur la gorge.
La séance est clôturée à 21h45.