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  • Ordre du jour du Conseil Communal du mercredi 30 août 2017...

    photo conseil.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 30 août 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  Fabrique d’église de Lomprez. Budget 2018. Prolongation du délai de tutelle
    2.  Subside maison du tourisme
    3.  Redevance pour fréquentation crèche
    4.  Association de projet Lesse et Semois. Rapports d’activité, comptes et rapports du réviseur. Années 2014, 2015 et 2016.
    5.  Association de projet Lesse et Semois. Modification des statuts.
    6.  Dénomination d’une voie publique à Halma.
    7.  Convention de partenariat entre le CRILUX et la commune de Wellin.

    Huis-Clos

    1.  Désignation enseignement au 1er septembre 2017

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  • Wellin : ordre du jour du Conseil Communal du lundi 10 juillet 2017...

    photo conseil.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 10 juillet 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

     

    1.  Compte communal 2016 – Communication approbation tutelle.
    2.  Modifications budgétaire n°1 pour l’exercice 2017 – Communication approbation tutelle.
    3.  Recrutement crèche – Tutelle.
    4.  Recrutement d’un(e) technicien(ne) de surface à mi-temps (19h/38h) sous contrat à durée indéterminée - Locaux communaux (crèche).
    5.  Acquisition Rue de Gedinne 17 à 6920 Wellin (ancienne gendarmerie).
    6.  Plan communal d’aménagement dit « ZAE Halma ». demande de modification de l’arrêté ministériel du 9 juillet 2014.
    7.  Règlement communal relatif à l’attribution des logements communaux – Modification.
    8.  MCFA - Affiliation pour le nouveau Contrat programme 2019-2023.

    Huis-Clos

    1.  Personnel communal – Convention de mise à disposition.

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  • Lomprez (Wellin) : le pré fleuri est... fleuri...

    cliquez sur les photos pour les agrandirbar2.gif20170628_161029.jpg

    Dans le cadre du projet "Commune Maya", un pré fleuri a été créé à Lomprez en 2013, juste à côté de la salle (cliquez ici).  Ce plan Maya vise à sauvegarder les populations d'abeilles et d'insectes butineurs en Wallonie (cliquez ici).  Ce pré est en plein floraison pour le moment et c'est un très beau spectacle...

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    20170628_162410.jpg  20170628_162421.jpgwellin,lomprez,commune,pré,fleuri,plan,maya,fleur,floraison,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandrebar2.gif

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  • Wellin : ordre du jour du conseil communal du mardi 20 juin 2017...

    photo conseil.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 20 juin 2017 à 20h15 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  CPAS – Modification budgétaire n°1 – Approbation.
    2.  Fabrique d’Eglise de Chanly – Compte 2016 – Approbation.
    3.  Fabrique d’Eglise de Halma – Compte 2016 – Approbation.
    4.  Fabrique d’Eglise de Wellin – Compte 2016 – Approbation.
    5.  Convention Commune de Wellin/Asbl CSW pour la gestion du complexe sportif de Wellin.
    6.  ASBL Complexe sportif de Wellin – Subside.
    7.  Crèche communale - Règlement d’ordre intérieur - Approbation.
    8.  Crèche communale - Aménagement intérieur et équipements divers - Approbation des conditions et du mode de passation.
    9.  Restauration du clocher de l'Eglise de Wellin, et restauration de la structure. Approbation d’avenant 1.
    10.  Acquisition matériel de désherbage alternatif aux pesticides. Approbation des conditions et du mode de passation.
    11.  Intercommunales. Assemblées générales :

    • Idelux ;
    • Idelux finances ;
    • Idelux projets-publics ;
    • AIVE ;
    • Holding communal s.a. en liquidation.

    12.  Création de la Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert – Adoption des statuts – Tutelle.
    13.  Soutien aux entités locales – Adhésion à l’accord-cadre.
    14.  Recrutement d’un(e) d’employé(e) à mi-temps (19h/38h) pour l’office du tourisme sous contrat à durée indéterminée – Tutelle.
    15.  Code du développement territorial. Permis d’urbanisme. Délégation.

    Huis-Clos

    1.  Enseignement – Cours de psychomotricité – Ratification.
    2.  Personnel communal – Entretien des locaux communaux (laboratoire de la vie rurale).
    3.  Maître spéciale de morale – Désignation définitive.

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  • Wellin : ordre du jour du conseil communal du mardi 23 mai 2017...

    3603214556.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 23 mai 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  Politique énergétique. Convention des maires. Plan d’action en matière d’énergie. Adhésion.
    2.  Modifications budgétaires 2017  N°1 ordinaire et extraordinaire.
    3.  Non-valeur sur subside Plan lumière II.
    4.  Laboratoire de la vie rurale. Règlement redevances des salles.
    5.  Location. Appartement laboratoire vie rurale à Sohier. Projet de bail.
    6.  Acquisition voirie. Lotissement cité 150e - Suivi.
    7.  Assemblée générale ORES Assets. 22/06/2017.
    8.  Assemblée générale Sofilux. 19/06/2017.
    9.  Achat d’une camionnette pour le service technique communal. Approbation des conditions et du mode de passation.
    10.  Création de logements-tremplin dans l’ancienne gendarmerie. Approbation des conditions et du mode de passation.
    11.  Extension hall de sport – Lot 1 – Travaux complémentaires. Approbation des conditions et du mode de passation. 

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  • Wellin : ordre du jour du Conseil Communal du jeudi 27 avril 2017...

    3603214556.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 27 avril 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  Compte communal 2016 – Approbation.
    2.  CPAS – Compte 2016 – Approbation.
    3.  Fabrique d’Eglise de Sohier – Compte 2016. Approbation.
    4.  Règlements fiscaux. Taxes et redevances communales 2017. Approbation.
    5.  Non-valeur avec décaissement – Subside biodibap 3.
    6.  Plan de cohésion sociale. Rapport annuel.
    7.  Terrain communal sis à Lomprez.  Convention d’occupation précaire.
    8.  Bâtiment administratif sis Rue de Gedinne 17 – Occupation à titre précaire.
    9.  Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de restauration des façades de l’Hôtel de ville. Approbation des conditions et du mode de passation.
    10.  Démolition et reconstruction de la maison de village d’Halma. Approbation des conditions et du mode de passation.
    11.  Restauration de la toiture de l’Eglise de Sohier. Approbation des conditions et du mode de passation.
    12.  Intercommunale IMIO :
          a.  Assemblée générale ordinaire.
          b.  Assemblée générale extraordinaire.
    13.  Intercommunale Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE – Assemblée générale.
    14.  Affiliation à la centrale de marché du SPF intérieur pour la livraison d’un portail internet pour l’alerte et l’information à la population : Be Alert.
    15.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Lot n°3.
    16.  Fixation des conditions de recrutement d’un(e) directeur(trice) de crèche et assistant(e) social(e).
    17.  Fixation des conditions de recrutement de puériculteurs(trices).
    18.  Fixation des conditions de recrutement d’un(e) infirmier(ère).
    19.  Financement des dépenses extraordinaires – Emprunts.  Approbation des conditions et du mode de passation – Marché répétitif.


    HUIS-CLOS

    1.  Enseignement – Augmentation du cadre au niveau maternel – Désignation pour un mi-temps – Ratification.
    2.  Enseignement – Désignation pour 5 périodes – Ratification.
    3.  Enseignement – Psychomotricité – Ratification.
    4.  Personnel communal – Admission à la retraite.
    5.  Personnel communal - Engagement à mi-temps sous contrat à durée déterminée – Complexe sportif de Wellin – Ratification.

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  • Wellin : ordre du jour du Conseil Communal du mardi 14 mars 2017...

    3603214556.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 14 mars 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  Budget communal 2017 – Communication approbation de la tutelle.
    2.  Fabrique d’Eglise de Lomprez – Compte 2016 – Approbation.
    3.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Modification.
    4.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Location de gré à gré.
    5.  Plan d’investissement communal des travaux 2017-2018. Ratification attribution.
    6.  Désignation d'un expert judiciaire pour les dommages de l'hôtel de ville. Approbation de l’attribution. Information.
    7.  Plan de stérilisation des chats. Information.
    8.  Marché de terroir – Convention.
    9.  Réforme des Maisons du Tourisme – Création de l’asbl « Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert ».

    • a.  Approbation des statuts ;
    • b.  Adoption du Contrat programme ;
    • c.  Désignation des représentants à l’Assemblée Générale ;
    • d.  Désignation des représentants au Conseil d’Administration.

    10.  Recrutement d’un(e) employé(e) communal(e) tourisme – mi-temps.


    HUIS-CLOS

    1.  Enseignement. Remplacement.
    2.  Personnel communal.

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  • Wellin : ordre du jour du Conseil Communal du lundi 30 janvier 2017...

    3603214556.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 30 janvier 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  Démission de Madame Dominique Jamotte de son mandat de membre du Conseil de l’Action Sociale.
    2.  Election de Mr Samuel Jérouville en qualité de conseiller du Conseil de l’Action Sociale en remplacement de Madame Dominique Jamotte, membre démissionnaire.
    3.  Remplacement d’un conseiller communal au sein des intercommunales. Désignation.
    4.  Remplacement d’un conseiller communal au sein des associations. Désignation.
    5.  Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2016 – Communication approbation tutelle.
    6.  Dotation communale au budget 2017 de la zone de police (5302 Semois et Lesse).
    7.  Dotation communale au budget 2017 de la zone de secours.
    8.  Subsides aux associations :

    • a.    Carnaval de Wellin ;
    • b.    Asbl « Les Veschaux » - Fleurissement du village de Sohier ;
    • c.    Maison de la Culture ;
    • d.    Conseil Consultatif Communal des Aînés.

    9.  Règlements fiscaux. Taxes et redevances communales 2017. Communication approbation tutelle.
    10.  Impôt des personnes physiques et additionnels au précompte immobilier. Exercice 2017. Communication approbation tutelle.
    11.  Redevance pour l’accueil extra-scolaire.
    12.  Taxe sur les exploitations de carrières. Exercice fiscal 2017 : Compensation et taxe complémentaire en 2017.
    13.  Taxe sur les exploitations de carrières. Exercice fiscal 2017. Taxe complémentaire.
    14.  Délégation du Conseil communal vers certains fonctionnaires en matière de marchés publics (budget ordinaire).
    15.  Bail emphytéotique. ORES. Cabine électrique. Acte.
    16.  Dépôt des listes de mandats et déclaration de patrimoine. Information.
    17.  Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) – Renouvellement partiel.


    HUIS-CLOS

    1.  Enseignement. Réaffectation.
    2.  Enseignement. Évaluation.
    3.  Personnel communal.

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  • Wellin : ordre du jour du Conseil Communal du lundi 19 décembre 2016...

    3603214556.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 19 décembre 2016 à 19h30 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

    19h30 : Conseil Communal et Conseil de l'Action Sociale

    1.  Rapport d’économies d’échelles et synergies.

    20h00 : Conseil Communal

    1.  Prestation de serment et installation d’un conseiller communal.
    2.  CPAS – Modification budgétaire n°2 – Approbation.
    3.  CPAS – Budget 2017.
    4.  Budget 2017.
    5.  Subsides aux associations – 2016.
    6.  Location de chasse – Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026.
    7.  OXFAM – Les petits déjeuners du monde – Rétrocession des bénéfices.
    8.  Complexe sportif de Wellin asbl – Désignation membres effectifs.
    9.  Accueil des enfants durant leur temps libre. Rapport d’activités du plan d’actions annuel 2015-2016. Plan d’action annuel 2016-2017.
    10.  Affiliation au Creccide asbl.
    11.  PCDR. Convention FRW/Commune. Gestion site internet.
    12.  Convention d’occupation à titre précaire.
    13.  Restauration du clocher de l’Eglise de Wellin. Travaux imprévisibles. Reconsultation des firmes.
    14.  Idelux. Assemblée générale stratégique.
    15.  Idelux Finances. Assemblée générale stratégique.
    16.  Idelux Projets publics. Assemblées générales extraordinaire et stratégique.
    17.  AIVE. Assemblées générales extraordinaire et stratégique.
    18.  Plan communal d’aménagement révisionnel. zone artisanale de Halma. Avant-projet. Rapport sur les incidences environnementales. Approbation du contenu du RIE. Désignation de l’auteur de projet.


    HUIS-CLOS

    1.  Personnel communal – Prolongation.
    2.  Cumul de deux activités professionnelles – Demande d’autorisation.

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  • Wellin : ordre du jour du conseil communal du mardi 8 novembre 2016...

    3603214556.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 8 novembre 2016 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  Plan communal d’aménagement révisionnel. Zone artisanale de Halma. Avant-projet. Rapport sur les incidences environnementales.
    2.  Modifications budgétaires 2016 n°2 ordinaire et extraordinaire.
    3.  Taxes et redevances communales 2017 :
              a)    Taxe additionnelle au précompte immobilier.    
              b)    Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
              c)    Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.
              d)    Taxe communale sur les secondes résidences.
              e)    Redevance pour les activités du Tourisme.
              f)    Redevance pour le Service environnement.
              g)    Plaines de vacances – redevances.
              h)    Salles communales. Redevance location.

    4.  Désaffectation ancien presbytère de Chanly, rue de Grupont 101 à 6921 Chanly, en vue de la création d'un logement.
    5.  Salles communales. Comité de gestion du 15/09/2016. Proposition d’un ROI unique.
    6.  AIVE. Secteur valorisation et propreté. Assemblée générale du 16/11/2016.
    7.  SOFILUX. Assemblée générale du 19/12/2016
    8.  Collecte en porte-à-porte du papier carton. Adhésion au marché public de l’AIVE
    9.  Démolition et reconstruction de la maison de village à Halma. Approbation des conditions et du mode de passation.


    HUIS-CLOS

    1.  Personnel communal – Contrat d’apprentissage.
    2.  Engagement d’un(e) technicien(ne) de surface à mi-temps (19h/38h) sous contrat à durée déterminée (4 mois) – Complexe sportif de Wellin.
    3.  Cours de citoyenneté – ratification.
    4.  Personnel communal – Congé sans solde.

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  • Wellin : ordre du jour du conseil communal du lundi 17 octobre 2016...

    3603214556.JPGLa prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 17 octobre 2016 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).  Ce déménagement est évidemment la résultante de l'indisponibilité de l'Hôtel de Ville...

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  Lieu – Réunion du Conseil communal – Mariage.
    2.  Complexe sportif de Wellin asbl – Approbation des statuts.
    3.  Répartition des frais des services d’incendie – redevances définitives.
    4.  Modification budgétaire n°1 pour exercice 2016 – Communication approbation de la tutelle.
    5.  Fabrique d’Eglise de Lomprez – Budget 2017 – Approbation.
    6.  Fabrique d’Eglise – Budget 2017 – expiration délai tutelle.
    7.  CPAS – Modification budgétaire n°1 – Appprobation.
    8.  Non-valeur sur subside extraordinaire – Droit constaté n°956 – Exercice 2008 – Solde 2.697,55 €.
    9.  Financement des dépenses extraordinaires – Emprunt. Approbation des conditions et du mode de passation – Marché répétitif.
    10.  Intercommunale IMIO. Assemblées générales.
    11.  Commission locale de développement rural. Approbation règlement d’ordre intérieur.
    12.  Acquisition. Ancienne agence Belfius, Wellin.
    13.  Plan d’investissement communal – Travaux de voirie et d’égouttage rue du Tribois à Wellin. Approbation des conditions et du mode de passation.


    HUIS-CLOS

    1.  Recrutement d’un agent technique D7 à temps plein statutaire.
    2.  Cumul de deux activités professionnelles – Demande d’autorisation.
    3.  Enseignement – Ratification.

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  • Wellin : Compte-rendu du Conseil Communal du 31 août 2016

    wellin,commune,conseil,communal,compte,rendu,avril,2016,pca,gilson,pv,procès,verbal,géopark,famenne,ardenne,enquête,publique,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreMadame Bughin ouvre la séance à 20h02 devant des travées bien remplies.  On remarque notamment beaucoup de riverains du « site Gilson », le propriétaire de ce site ainsi que des personnes intéressées par le déclassement de la Croix de Jeumont.  Le point à propos du PCA provoquera d’ailleurs un certain brouhaha  et des remous dans le public.  La bourgmestre excuse Monsieur Tavier, pas encore revenu de vacances.  Elle signale en outre que les points à l’ordre du jour seront un peu bouleversés afin de faire intervenir immédiatement les intervenants extérieurs et ne pas les retenir inutilement.   Comme de coutume, elle entame le conseil en soumettant à l’approbation des édiles le procès-verbal de la réunion précédent.  Approuvé à l’unanimité…

    Vidéo de la séance en fin d'article

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    Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à droitebar2.gif

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  • Une brève de l'ami Jo : "PCA … Mieux vaut savoir"

    71400310.jpgCe 31 août le conseil communal aura à son ordre du jour le point suivant : "11.  Plan Communal d’Aménagement. Ancien site Gilson. Adoption."

    Depuis le temps que ce point fait couler encre et salive dans notre commune, va-t-on enfin en sortir ? Oui bien sûr puisqu’il va être soumis à votation ! Mais d’un côté comme de l’autre, combien de mécontents cela va-t-il créer ?

    Le pire, je crois, c’est qu’une bonne partie de la population  ne sait toujours pas de quoi il s’agit vraiment, ni la portée de cette procédure. J’ai même rencontré quelqu’un qui cherchait à me convaincre qu’il s’agissait « d’un truc qui permet à la commune de faire ce qu’elle veut sans passer par l’Urbanisme, et d’exproprier sans rien demander à personne » (sic).

    Ci-dessous, pour tenter d’éclairer les lanterne, un copié/collé du document de la Région Wallonne qui définit ce  « truc » en question et qui l’explique...

    "Définition

    Le Plan Communal d’Aménagement (PCA) (permet de planifier avec précision la physionomie future d'une zone ou d'un quartier. Il permet aux communes d'organiser de façon détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Il précise le plan de secteur en le complétant, mais peut au besoin y déroger (P.C.A.D.).

     Objectifs

    Le PCA a pour principal objectif d'affiner les affectations du Plan de Secteur et éventuellement du Schéma de Structure Communal (« où construire »), tout en introduisant la dimension urbanistique et architecturale (« comment construire »). Il concerne une partie du territoire communal.

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    Depuis 1998, le plan communal d'aménagement (P.C.A.) a remplacé l'ancien Plan Particulier d'Aménagement (P.P.A.). Il s’inscrit dans la logique du SDER, il doit respecter le plan de secteur et ne peut y déroger que sous des limites restrictives, et est élaboré après l’examen du Schéma de Structure communal s’il existe. Le plan communal d'aménagement traduit un parti d’urbanisation ou concrètement un programme préalablement mis au point et permet de fixer des règles précises à son application. Ses prescriptions doivent être respectées.

    Contenu

    Le PCA comprend un état des lieux de la situation existante, qui fera l’objet de deux plans distincts : - La situation de fait comprend des informations en matière de topographie (courbes de niveau, murs et talus de soutènement, …), d’hydrographie (cours d’eau, fossés, étangs, …), de végétation (massifs et arbres importants isolés, haies, …). Certaines autres informations peuvent être également nécessaires ; il s’agit des fonctions des bâtiments, de la troisième dimension (sous-sol, étages), … - La situation de droit, le PCA comprend des informations relatives aux dispositions réglementaires telles que les permis de lotir en cours, le plan d’alignement, le statut juridique des voiries et des voies de communication non communales, le statut juridique des cours d’eau, les bois soumis, les périmètres de certaines zones (ZACC, rénovation urbaine, …), les monuments, les sites classés, les ensembles architecturaux, … A noter qu’il y a d’autres éléments de contenus et notamment les aspects réglementaires (options, prescriptions graphiques et littérales).

    1074184788.jpgElaboration

    Le Conseil communal désigne un auteur de projet agréé pour réaliser le dossier d'élaboration ou de révision de PCA, et pour l'étude d'incidences sur l'environnement. Après examen de l'avant-projet de PCA, le Conseil communal approuve provisoirement le plan communal d'aménagement. Il sera ensuite soumis à une enquête publique et à une réunion de concertation, ainsi qu'à l'avis de la C.C.A.T. Après avoir été adopté par le Conseil communal, le plan communal doit être approuvé par le Gouvernement wallon.

    Acteurs associés

    Le conseil communal, l’auteur de projet, les citoyens, la CCAT, le Gouvernement wallon."

     

    Personnellement, je n’y vois aucune mauvaise intention, sinon une obligation de définir préalablement autant ce que l’on peut faire que ce qui y est interdit.

    Jo

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  • Wellin : ordre du jour du Conseil Communal du mercredi 31 août 2016...

    WELLIN.jpgVoici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le mercredi 31 août 2016 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  A noter particulièrement que les édiles parleront du déclassement de la Croix de Jeumont et (une nouvelle fois) du PCA Gilson...

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    SÉANCE PUBLIQUE

    1.  CLDR. Approbation constitution.
    2.  Fabrique d’église de Lomprez. Budget 2017. Prorogation du délai de tutelle
    3.  Compte communal 2015. Communication approbation de la tutelle.
    4.  Subsides aux associations. Maison du tourisme.
    5.  Subsides 2016 aux clubs sportifs.
    6.  Cahier général des charges de vente de bois. Modifications. Clauses particulières au 07/07/2016
    7.  Vente de bois 2016. Destination des coupes pour l’exercice 2017. Clauses particulières.
    8.  B-Post. Motion du conseil provincial du Luxembourg. Approbation.
    9.  Conférence luxembourgeoise des élus. Contrat de supracommunalité entre les communes et la province du Luxembourg. Approbation.
    10.  Patrimoine. Déclassement. Croix de Jeumont.
    11.  Plan Communal d’Aménagement. Ancien site Gilson. Adoption.
    12.  Recrutement d’un(e) technicien(ne) de surface à mi-temps (19h/38h) sous contrat à durée déterminée (4 mois) – Complexe sportif. Approbation conditions.


    HUIS-CLOS

    13.  Ouvrier communal – Contrat de travail de remplacement. Régularisation.
    14.  Enseignement. Désignations diverses.
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  • Wellin - "PCA Gilson" : lettre ouverte (et projet alternatif) de Monsieur Damien Balfroid au conseil communal...

    damien balfroid.JPGVous trouverez ci-dessous, in extenso, une lettre ouverte de Monsieur Damien Balfroid au conseil communal concernant le site des anciens établissements Gilson, dont il est le propriétaire.  Ce texte, qu'il nous demande de publier, est agrémenté de plusieurs illustrations sur lesquelles vous pouvez cliquer afin de les visionner dans un plus grand format.  

    Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à droite afin de prendre connaissance de cette lettre ouverte...

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  • Wellin : PCA "Gilson" - Enquête publique du 7 mars au 7 avril...

    enquête publique.jpgLe Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte sur le projet de Plan Communal d’Aménagement (P.C.A.) dit « Gilson », du 7 mars au 7 avril 2016 (cliquez ici).  Voir les documents utiles en bas d'article...

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    La population est invitée à :

    1/ Consulter le dossier au Service de l’aménagement du territoire, Administration communale, Grand Place 1 à 6920 WELLIN :

    o  Lundi au vendredi, de 14 h à 17 h ;
    o  Le jeudi de 17 h à 20 h, uniquement sur rendez-vous pris préalable au numéro de téléphone suivant : 084/43 00 54 ou par courriel : anne.devlaminck@wellin.be.

    2/ Participer à la réunion publique d’information : le 17 mars à 20 h, à la Maison des associations, rue de Beauraing n° 172, 6920 WELLIN.

    1934179477.JPG3/ Introduire, par écrit, ses observations et réclamations en les adressant au Collège communal, Grand Place 1, 6920 WELLIN, ou par courrier électronique à l’adresse commune@wellin.be; ou par fax au n° 084/43 00 58. Les réclamations et/ou observations peuvent être formulées oralement au Service aménagement du territoire, auprès du Conseiller en aménagement du territoire et d’urbanisme.  

    NB :
    - Tout courrier doit comporter de manière lisible le nom et prénom, l’adresse et la signature du réclamant.
    - Tout courrier doit parvenir avant la date de clôture de l’enquête publique.

    4/ Participer à la séance de clôture de l’enquête : le 7 avril à 11 h, dans les locaux de la Maison communale, Grand Place 1, 6920 WELLIN.

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    Documents utiles :

    La situation de fait et de droit (rapport situation existante) : cliquez ici

    Plan d'affectation : cliquez ici

    Plan masse : cliquez ici

    Le rapport des options et prescriptions urbanistiques (projet) : cliquez ici

    Avis AIVE : cliquez ici

    Avis urbanisme : cliquez ici

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  • 1.650.000 € pour la commune de Wellin dans le cadre du plan d'infrastructure 2016-2019 de la Région Wallonne...

    plan infrastructure 2016 2019 logo.JPGLe gouvernement wallon a décidé de mobiliser durant les quatre années à venir 640 millions d’euros pour moderniser son réseau routier et fluvial afin de soutenir le développement socio-économique de la Région et doper l’emploi (entre 6 et 8000 emplois prévus).

    La commune de Wellin a reçu la confirmation que deux dossiers avaient été retenus dans le cadre de ce plan infrastructures 2016-2019 pour un montant total de 1.650.000 €.  La lettre de confirmation du ministre Maxime Prévot : cliquez ici

    Ces deux dossiers sont :

    • N835 : réhabilitation du revêtement dans la traversée de Lomprez (950.000 €)
    • N4-94 : sécurisation du carrefour de Halma (700.000 €)

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    Tous les travaux prévus en Wallonie : cliquez ici

    Le plan complet : cliquez icibar2.gif

    carrefour halma.JPG  lomprez traversée.JPG

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  • Reportage de TV Lux à propos du "PCA Gilson" : droit de réponse de Mme Bughin et Mr Lambert suite aux diverses réactions...

    Coup de gueule ! (Anne Bughin et Etienne Lambert)

    gilson wellin tv lux.JPG"Après  avoir lu quelques réactions, après avoir pris la mesure de l’irritation de quelques-uns (cliquez ici), permettez-nous à notre tour, de pousser un coup de gueule ! 

    Oui, aussi étonnant que cela puisse paraître, nous avons trouvé que le reportage de TV Lux était, à tout le moins, réducteur ou erroné et ne donnait pas une vision correcte de la réalité d’un PCA (cliquez ici). Et bien, nous allons vous donner un scoop… : Nous ne sommes pas les auteurs de ce reportage. .. ! 

    Nous avons juste été interviewés à la demande de TV Lux et cela va peut-être encore vous étonner, mais nous ne pensons pas qu’il nous revient de dire à la presse ce qu’elle doit dire ou écrire. Si TV Lux n’a pas interviewé le promoteur, c’est son choix, pas le nôtre ! Nous n‘en rendons pas l’opposition responsable… 

    1934179477.JPGQue dire alors de la manière dont le blog de Wellin a choisi de relayer cette information pour la faire sienne ? Susciter des réactions d’internautes le matin, puis aller sur le compte facebook de Monsieur Philippe Hérion l‘après-midi pour collecter les réactions de ses « amis » et publier celles-ci sans en préciser la source ne semble pas poser de problème à l’opposition constructive.  

    Cette méthode nous interpelle cependant. Nous constatons depuis quelques semaines, le blog de Wellin, jusque-là politiquement neutre a rejoint les rangs de la presse d’opinion. 

    Voici un petit florilège choisi de mots repris sur le blog de Wellin sans autre forme de procès ou de filtre, et dont la plupart ont pour origine le compte Facebook de Philippe Hérion :  

    « Scandaleux !  Nous nageons en pleine science fiction » « La désinformation a atteint un sommet ! » « Je demanderai au prochain conseil communal une mise au point » « La commune se comporte en propriétaire.. » « Une vraie manipulation de la réalité… » « Manque de concertation… » « Manque de transparence… » 

    Alors si vous le permettez, reprenons ici  nos propos au mot près dans ce reportage de TV LUX, toujours disponible sur le WEB, bien sûr. 

    Anne  Bughin : 

    anne-bughin.jpg« La première idée, c’était d’y faire essentiellement du logement, mais aussi une mixité de fonctions et de logements, c-.à.-d., des appartements pour couples ou familles, amis aussi, pourquoi pas, des maisons individuelles et nous tablions essentiellement aussi sur des services communautaires qui pourraient être, par exemple, une résidence service, une maison médicale, voire d’autres choses auxquelles nous ne pensons pas à l’heure actuelle » 

    Etienne Lambert :

    DSCN2020.JPG« Pour le reste, on a voulu laisser au promoteur, dans un cadre qui est défini, une liberté en fonction de la nécessité du marché et des potentialités qu’il apportera. Et d’envisager les différentes possibilités, soit sur des maisons unifamiliales, soit sur des immeubles à appartements, le tout en prenant en compte une vision d’ensemble. Donc il est capital pour nous, que pour chaque étape du projet, l’ensemble du site soit envisagé » 

    Voilà, mot pour mot, ce que nous disons dans ce reportage tourné il y a deux ou trois semainesRien de plus, rien de moins ! Où est le scandale, la manipulation, la désinformation, la science fiction,…. ? C’est ce que nous disons et écrivons depuis des mois ! C’est l’essence -même du PCA tel que nous l’avons voté! 

    En quoi sommes-nous concernés par les raccourcis ou les omissions journalistiques ? 

    Oui, nous en avons marre de la désinformation orchestrée par Monsieur Hérion et quelques riverains qui ne cessent de nous salir ou de déformer nos propos en nous prêtant des intentions  qui ne sont pas les nôtres. 

    1454004435.PNGPour rappel, c’est pour garantir la mixité des fonctions éviter une densification trop importante, des soucis de mobilité, d’égouttage, de nuisances paysagères, sonores, de stationnement ou autres que nous avons opté pour le choix d’un PCA, comme cela se fait dans toutes les communes qui veulent éviter une densification anarchique de leur centre. 

    C’est là notre seule ligne de conduite depuis le début de la législature ! 

    Pourquoi M. Hériontout en clamant  n’avoir aucun lien avec l’entreprise Balfroid-Magnée  alors qu’il a participé à toutes les réunions d’élaboration d’avant- projet de PCA avec M. Balfroid, ne veut-il plus de ce plan aujourd’hui ?  

    Les riverains, premiers concernés par le devenir de ce site feraient bien de ce poser la question avant que, lassés par cette campagne de désinformation, nous ne laissions libre court au marché et décidions de renvoyer la responsabilité des difficultés à venir, engendrées  par une non prise en compte de nos remarques aux législatures futures. 

    Merci d’avoir pris le temps de lire cette nécessaire mise au point."

    Anne Bughin - Etienne Lambert

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  • Compte-rendu du Conseil Communal du 29 avril 2015...

    2316737495.2.JPGLa Bourgmestre ouvre la séance à 20h01 précises.  Tout le monde est présent, sauf Jean-Luc Martin, excusé.  Anne Bughin commence par soumettre le pv de la réunion précédente à l’aval des conseillers.  Monsieur Closson a une remarque à émettre.  Lors des débats sur le PCA du site Gilson, il remarque que les interventions de la Bourgmestre et de l’Echevin ont été jointes au pv, mais pas la sienne.  Il dit ne pas avoir de problème avec cela, mais dans un soucis d’équité, il voudrait que son intervention soit également jointe (cliquez ici).  Selon lui, soit on les met toutes ou aucune.  Anne Bughin lui répond que cela sera acté.  Monsieur Closson précise qu’il enverra le document à la secrétaire afin de lui faciliter la tâche...

    bar2.gifCliquez sur "lire la suite" ci-dessous à gauchebar2.gifwellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandre  wellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandre

    Majorité                           Opposition

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  • Compte-rendu du Conseil Communal du 26 mars 2015...

    2316737495.2.JPGLa Bourgmestre ouvre la séance à 20h précises, tout le monde est présent.  Les travées de la salle du Conseil sont également bien remplies : toutes les places à disposition sont occupées.  On va en effet parler aujourd’hui d’un sujet très sensible : le plan communal d’aménagement (PCA) du « site Gilson ».  Ce dossier est sans doute un des plus important de la législature étant donné qu’il touche une zone en plein cœur du village et qu’il a déjà suscité de nombreuses réactions.  Dans le public, beaucoup de riverains ainsi que le promoteur immobilier de ce site lui-même, Monsieur Balfroid.  La présentation et le débat à ce sujet vont durer 2 heures et resteront sereins et constructifs.  Madame Bughin débute la séance en soumettant le procès-verbal de la réunion précédente au vote des édiles : pas de remarques, accepté à l’unanimité.

    bar2.gifCliquez sur "lire la suite" ci-dessous à gauchebar2.gifwellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandre  wellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandre

    Majorité                           Opposition

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  • Nouveaux horaires SNCB dès le 14 décembre 2014 - Donnez votre avis...

    train sncb horaire.JPGLa SNCB modifie ses horaires à partir du 14 décembre 2014 (cliquez ici). Toutes ces modifications auront des conséquences pour toutes les personnes qui, pour une raison ou l'autre, doivent prendre le bus et/ou le train (navetteurs, étudiants,...).  La CCATM de Wellin fait appel à la population afin que celle-ci fasse connaître (AVANT le 28 novembre 2014) les difficultés précises qu'engendre ce nouveau Plan SNCB, et les solutions que la SNCB ou les TEC pourraient y apporter (voir "personne de contact" ci-dessous).  Si vous êtes concernés, merci de réagir en masse...

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    Le diagnostic de la CCATM : cliquez ici

    La motion de défiance de la Commune de Wellin : cliquez ici

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    Personne de Contact : Anne De Vlaminck (084/43.00.54 ou anne.devlaminck@wellin.be) - Par courrier postal : Grand Place, 1 à 6920 Wellin

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  • Site Gilson : lettre de la "Coordination Gilson" au Président de la CCATM, Monsieur Masse...

    1934179477.JPGA Monsieur Masse, Président de la CCATM et aux membres de la CCATM 

     

     

    Monsieur Le Président, 

    Mesdames, Messieurs,  

     

    Nous tenons à vous réitérer nos remerciements pour nous avoir conviés à la visite du site Gilson le 25 août 2014, organisée pour la CCATM. 

     

    Point 1 

    Cette visite, contrairement à ce que Monsieur Lambert a déclaré lors du dernier Conseil Communal du 30 août 2014(« le dernier CCATM a répondu à toutes les craintes des riverains » - cliquez ici)a certes donné quelques informations, mais cette visite n’a pas dissipé nos craintes, comme exprimé auprès de Madame La Bourgmestre !

     

    • 3154168203.2.PNGLes plans, remis confidentiellement, sont ceux présentés aux riverains lors de la séance du 5 mai 2014à l’exception des voies de circulations nouvelles à créer qui n’apparaissent plus ; elles ont été supprimées, justifiant ainsi les propos du conseil communal qu’il n’y aura pas d’expropriation 

    • comme les volumes, correspondant aux constructions envisagées, sont strictement identiques, la question est : par quelles voies de circulation seront desservies toutes ces constructionsà l’avenir ? puisque, sans aller jusqu’à une construction de 80 logements que la « rumeur » a colportée, il nous a déjà été présenté deux fois 20 logements programmés entre les ateliers dans un premier temps, et le hangar ensuiteplus quelques petites maisons sur le bâtiment à gauche des ateliers, un éventuel cabinet médical en descendant à droite, et des commerces. 

    • Les sapinières, correspondant toujours à 3 blocs de construction, nous ont bien été signalées pour être propriétés privées, et ne faisant pas partie du site Gilson, et donc, pas soumises à visite...  Mais la question demeure : expropriation, ou droit de préemption, en  temps opportun, à futur, tel que le PCA le permet ? 

     

    Point 2  

    La communication « toutes-boites » distribuée début août, ajoute une 4ème raison pour recourir à un Plan d’aménagement communal (PCA), ceci par rapport à la présentation du 5 mai, qui  ne comportait que 3 raisons,  cette 4ème raison étant  : « 4 – nous voulions éviter une densification trop importante du site vu la superficie qui est en zone d’habitat dans son intégralité » 

    Les plans communiqués, n’ont, pour l’instant, rien modifié à la densité présentée lors de la séance du 5 mai. Alors ? travaillons nous sur les « bons plans ? » 

     

    2346317860.JPGPoint 3 :  

    Etant donné l’évolution de la situation depuis juin/juillet 2013 (cliquez ici), à savoir que ce n’est plus un partenariat public/privé, mais exclusivement un opérateur privé qui est devenu propriétaire du site, la question se pose de la pertinence d’avoir un PCA, puisque cet opérateur sera soumis à des règles d’urbanisme, correspondant à la zone d’habitat. 

     

    Lors du dernier Conseil, Monsieur Lambert a justifié la volonté du Conseil Communal de maintenir le PCA, car le promoteur local peut décider de vendre ou d’abandonner son projet. Que se passera t il alors ?  Il faut veiller à préserver toutes les garanties pour la commune et les riverains. Ceci est une intention louable que celle d’envisager les hypothèses du futur…….ce qui est exactement notre propos 

     

    Toutefois 

    • on ne comprend pas comment un investisseur privé, après avoir acquis ce sitel’abandonnerait compte tenu du budget investi ! Il est certain que tout à chacun souhaite éviter qu’il y ait un chancre au cœur du village, tel qu’il en existe d’autres malheureusement,  

    • on ne comprend pas comment, en cas de vente, un autre promoteur ne serait  pas tenu également par les règles d’urbanisme ? Comment ces règles, satisfaisantes pour nombre de Communes, et valables pour toute construction,  ne peuvent-elles pas être suffisantes pour Wellin ? 

     

    Alors, si ce PCA apporte vraiment des garanties à la Communenous souhaiterions qu’il apporte aussi des garanties aux riverains, à savoir qu’il n’y aura pas d’expropriation, aujourd’hui ou à futuret que ce soit « consigné » dans ce PCA, même en cas de modifications ultérieures du PCA par tout autre Conseil Communal ???. 

     

    En votre qualité de Président de la CCATM, appelée à donner son avis, il est important que vous ayez connaissance de la position des riverains.  

     

    expropriation.jpgBien entendu, tous les riverains du périmètre (6 ha 600) ne se situent pas dans les mêmes zones « à risques », tous les riverains ne souffrent  pas du syndrome « not in my back yard –pas dans le fond de mon jardin», mais tous les riverains ne bénéficient pas, comme certains, d’un acte contenant une clause de protection contre les aléas d’aménagement du site, comme indiqué par Madame La Bourgmestre à la fin de la visite du Site, qui rappelons-lereprésente moins d’1 ha !. 

     

    C’est parce que nous partageons l’interrogation de Monsieur Lambert au dernier Conseil Communal « la vérité d’aujourd’hui, sera-t-elle celle de demain ?», que nous  demandons que les riverains puissent bénéficier de garanties, pour que la vérité d’aujourd’hui soit aussi celle de demain. 

     

    Avec nos sincères salutations,  

     

    La coordination « PCA Gilson » - J Noël - 9, rue Houchettes - 6920 – Wellin 

     

    Copie envoyée aux membres du Collège Communal

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  • Electricité : l'entité de Wellin est-elle concernée par le plan de délestage???

    électricité.jpgLe ministre de l’Intérieur, Melchior Wathelet, a transmis mercredi la carte des zones de délestage aux gouverneurs de province. Le territoire national a été divisé en une série de zones (de 6 à 1)...  Quelques explications puis nous verrons la situation de l'entité de Wellin...

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    Si délestage il y a cet hiver celui-ci commencera dans les zones de catégorie 6 situées dans les provinces de Liège, Hainaut, Brabant wallon, Limbourg, Anvers, Brabant flamand et Flandre orientale. Chaque zone représente une tranche de consommation de 500 MW.

    délestage carte belgique.jpgCette carte mentionne les cabines de basse et moyenne tension qui peuvent être délestées manuellement. Une partie du territoire, notamment les grandes villes, ne subira pas d’impact.

    Le ministre a répété que tout serait fait pour éviter le délestage, c’est-à-dire l’arrêt de l’alimentation électrique pendant une durée limitée, en principe deux ou trois heures entre 17h et 20h.

    Une procédure sera enclenchée 7 jours avant qu’une pénurie ne risque de se produire. Elle sera coordonnée par le SPF Intérieur et le SPF Économie et, la veille de la pénurie, le centre de crise coordonnera les mesures à prendre (article Sudinfo : cliquez ici)...

    wellin.jpgLa Commune de Wellin compte 57 cabines.  14 sont situées en tranche 1 et 43 en tranche 3 (voir tableau ci-dessous - cliquez pour l'agrandir).  Sachant que le délestage commence par les zones 6 et se termine par les zones 1 (si besoin!), il y a peu de chances que nous ayons à subir cette mesure...  Pas de catastrophisme, donc...  A noter que le village de Chanly est le mieux protégé puisque ses 5 cabines se trouvent en tranche 1...

    délestage électricité wellin tableau.JPG

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    La carte complète : cliquez ici

    Le site du SPF Economie (délestage) : cliquez ici

    bar2.gifpoteaux électriques.jpg

    Source : Sudinfo

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  • Wellin : nouveau communiqué de la Coordination de la Pétition ”Non au projet PCA Gilson”...

    1934179477.JPGAprès un premier communiqué publié sur le blog de Wellin le 27 juin dernier  (cliquez ici) et un toutes-boîtes distribué dans le village  de Wellin (cliquez ici), la Coordination  de la pétition "Non au PCA Gilson" me fait parvenir un nouveau communiqué.  Je vous le livre tel qu'il m'est parvenu.  Pour info, les caractères en italiques correspondent aux citations figurant dans le bulletin Communal, et les caractères gras soulignés, correspondent aux questions/observations.  Rappelons également, pour être complet, que le site Gilson a officiellement été acquis le 10 juillet dernier par l'entreprise wellinoise Balfroid-Magnée (cliquez ici)...

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    Juillet… le mois des vacances, mais  aussi  celui  du Bulletin Communal que chacun a trouvé dans sa boite aux lettres ! 

     

    …avec les informations du Collège Communal 

    relatives au Plan Communal d’aménagement du site Gilson (PCA) qui appellent, de la part de la coordination (J.NoelM.Th. De Smet)les observations suivantes 

     

    La réunion du 5 mai 2014 devait permettre à chacun  de découvrir un grand projet –à la fois public et privé- en cours d’élaboration, et de découvrir également ce qu’est un PCA, Plan Communal d’Aménagement, outil dont le Collège Communal souhaite se doter. 

     

    enquête publique.jpg1/ Selon le message du Collège, l’avant-projet, qui doit être voté par le Conseil communal, sera soumis à l’avis de la CCATMet sera soumis à enquête publique : « le moment  opportun pour faire part des remarques »Notons que si la législation le prévoit bien ainsi, la question se pose de savoir s’il n’est pas plus rationnel que l’avant-projet intègre d’ores et déjà ces remarques, pour éviter la multitude des versions, et limiter la charge de travail des auteurs (bureau d’études, promoteur, région, commune, fonctionnaires…..) 

      

    2La documentation de la Région Wallonne (Direction de l’urbanisme) ne recommande-t-elle pas la concertation entre tous les acteurs ? et elle précise « il faut faire plus que consulter le public : il faut le faire collaborer à la confection du plan ». 

     

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    4/  Le public invité a reçu une information lors de la séance,  au moyen dun défilé rapide de textes et de plans sur écranmais, aucune réponse aux observations écrites et individuelles ne leur a été adressée suite à la réunionet l’accès à la documentation et aux plans,  s’est révélé forclos pour d’autresCollaborer à la confection du PCA -dans ces circonstances-  se révèle difficile ! 

     

    5Comme le mentionne le Collègeil est certain que « l’élaboration du PCA est une tâche exigeante, pour concevoir l’aménagement d’un espace qui contribue à la qualité d’un cadre de  vie épanouissant et qui réponde aux besoins de ceux qui vont y habiter et le fréquenter»,  mais ne convient- il pas aussi de respecter le cadre de vie, l’environnement de ceux qui y vivent, et qui sont en mesure d’exprimer une opinion, et de contribuer ?  

     

    2346317860.JPG6/ Le Conseil Communal a affirmé, « qu’il n’entre nullement dans les intentions du Collège d’exproprier qui que ce soit…de forcer les propriétaires à quoi que ce soit, mais seulement leur donner une opportunité de valoriser leurs biens »Cette opportunité de valorisation n’est pas évidente, au vu du projet et des plans ! …………mais, surtout, la décision d’adopter un PCA, est un acte qui engage l’avenir, qui va au-delà de la durée du mandat de l’équipe actuelle du Conseil CommunalLes Conseils Communaux suivants………et ceci pour de nombreuses années pourront toujours revenir modifier le projet, les plans, les voies d’accès……et exproprier !. Une fois adopté, le PCA est permanent ! 

     

    7/ Les raisons qui ont présidé à recourir à un PCA sont-elles toujours valables ? « Nous voulions aussi offrir aux investisseurs potentiels un cadre de référence clair et susciter le développement de projets cohérents », affirme le Collège communalMais, maintenant le site a été acquis par un seul promoteur, le 10 juillet 2014, ce souci de  cohérence entre différents investisseurs n’a plus lieu d’existerUn permis d’urbanisme ne conviendrait-il pas mieux qu’un PCA ? 

     

    8/ Pourquoi avoir un périmètre de PCA de 6.68 ha, quand la zone à construire et à aménager est limitée par le Site Gilson (90 a 30 ca)et qu’il n’y a plus qu’un SEUL opérateur, un promoteur PRIVE ? 

     

    expropriation.jpg9Un des risques majeurs, pour les riverains, est la présentation d’un PCA (phase 1), avec enquête publique et envoi du dossier aux autorités pour le 31/12/2014, sans plan d’expropriation (donc, sans les informations communiquées le 5 mai)Mais comme le PCA comporte intrinsèquement le principe d’expropriation, ces expropriations pourraient se faire progressivement, au fur et à mesure de la réalisation de différentes phases, ou des différents Conseils communaux à venir…….  

     

    10/ Que les travaux débutent demain, dans 5, 10 ou 15 ans, si le PCA est adopté, il sera toujours d’application, avec toutes les « variantes possibles » sur les propriétés du périmètre……  une véritable Épée de Damoclès sur la tête des habitants et des riverains du périmètre.

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    Sources : CWATUP : Code Wallon d’Aménagement du Territoire, de l’urbanisme et du Patrimoine - DG 04, Service Public de Wallonie (cliquez ici et ici)

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