Ce 31 août le conseil communal aura à son ordre du jour le point suivant : "11.  Plan Communal d’Aménagement. Ancien site Gilson. Adoption."

Depuis le temps que ce point fait couler encre et salive dans notre commune, va-t-on enfin en sortir ? Oui bien sûr puisqu’il va être soumis à votation ! Mais d’un côté comme de l’autre, combien de mécontents cela va-t-il créer ?

Le pire, je crois, c’est qu’une bonne partie de la population  ne sait toujours pas de quoi il s’agit vraiment, ni la portée de cette procédure. J’ai même rencontré quelqu’un qui cherchait à me convaincre qu’il s’agissait « d’un truc qui permet à la commune de faire ce qu’elle veut sans passer par l’Urbanisme, et d’exproprier sans rien demander à personne » (sic).

Ci-dessous, pour tenter d’éclairer les lanterne, un copié/collé du document de la Région Wallonne qui définit ce  « truc » en question et qui l’explique...

"Définition

Le Plan Communal d’Aménagement (PCA) (permet de planifier avec précision la physionomie future d'une zone ou d'un quartier. Il permet aux communes d'organiser de façon détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Il précise le plan de secteur en le complétant, mais peut au besoin y déroger (P.C.A.D.).

 Objectifs

Le PCA a pour principal objectif d'affiner les affectations du Plan de Secteur et éventuellement du Schéma de Structure Communal (« où construire »), tout en introduisant la dimension urbanistique et architecturale (« comment construire »). Il concerne une partie du territoire communal.

Registre

Depuis 1998, le plan communal d'aménagement (P.C.A.) a remplacé l'ancien Plan Particulier d'Aménagement (P.P.A.). Il s’inscrit dans la logique du SDER, il doit respecter le plan de secteur et ne peut y déroger que sous des limites restrictives, et est élaboré après l’examen du Schéma de Structure communal s’il existe. Le plan communal d'aménagement traduit un parti d’urbanisation ou concrètement un programme préalablement mis au point et permet de fixer des règles précises à son application. Ses prescriptions doivent être respectées.

Contenu

Le PCA comprend un état des lieux de la situation existante, qui fera l’objet de deux plans distincts : - La situation de fait comprend des informations en matière de topographie (courbes de niveau, murs et talus de soutènement, …), d’hydrographie (cours d’eau, fossés, étangs, …), de végétation (massifs et arbres importants isolés, haies, …). Certaines autres informations peuvent être également nécessaires ; il s’agit des fonctions des bâtiments, de la troisième dimension (sous-sol, étages), … - La situation de droit, le PCA comprend des informations relatives aux dispositions réglementaires telles que les permis de lotir en cours, le plan d’alignement, le statut juridique des voiries et des voies de communication non communales, le statut juridique des cours d’eau, les bois soumis, les périmètres de certaines zones (ZACC, rénovation urbaine, …), les monuments, les sites classés, les ensembles architecturaux, … A noter qu’il y a d’autres éléments de contenus et notamment les aspects réglementaires (options, prescriptions graphiques et littérales).

Elaboration

Le Conseil communal désigne un auteur de projet agréé pour réaliser le dossier d'élaboration ou de révision de PCA, et pour l'étude d'incidences sur l'environnement. Après examen de l'avant-projet de PCA, le Conseil communal approuve provisoirement le plan communal d'aménagement. Il sera ensuite soumis à une enquête publique et à une réunion de concertation, ainsi qu'à l'avis de la C.C.A.T. Après avoir été adopté par le Conseil communal, le plan communal doit être approuvé par le Gouvernement wallon.

Acteurs associés

Le conseil communal, l’auteur de projet, les citoyens, la CCAT, le Gouvernement wallon."

Personnellement, je n’y vois aucune mauvaise intention, sinon une obligation de définir préalablement autant ce que l’on peut faire que ce qui y est interdit.

Jo