La Bourgmestre ouvre la séance à 20h précises, tout le monde est présent.  Les travées de la salle du Conseil sont également bien remplies : toutes les places à disposition sont occupées.  On va en effet parler aujourd’hui d’un sujet très sensible : le plan communal d’aménagement (PCA) du « site Gilson ».  Ce dossier est sans doute un des plus important de la législature étant donné qu’il touche une zone en plein cœur du village et qu’il a déjà suscité de nombreuses réactions.  Dans le public, beaucoup de riverains ainsi que le promoteur immobilier de ce site lui-même, Monsieur Balfroid.  La présentation et le débat à ce sujet vont durer 2 heures et resteront sereins et constructifs.  Madame Bughin débute la séance en soumettant le procès-verbal de la réunion précédente au vote des édiles : pas de remarques, accepté à l’unanimité.

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Majorité                           Opposition

Le premier point à l’ordre du jour est celui pour lequel la foule s’est déplacée : l’avant projet du PCA Gilson.  Anne Bughin souhaite, avant de commencer, soumettre à l’assemblée quelques réflexions personnelles.  Elle regrette que le débat ait débuté dans la presse numérique (lire sur le blog de Wellin : cliquez ici) plutôt qu’au conseil communal qui est le lieu par excellence du débat.  Elle est d’autant plus interpellée par les inexactitudes contenues dans cet article.  Monsieur Closson lui répondra par la suite que c’est en effet ici que doit avoir lieu le débat, mais qu’il n’est pas choqué qu’on en parle ailleurs.  Selon lui, cette problématique peut être examinée sur la place publique et c’est même très sain pour la démocratie.  Afin de rectifier les faits soulevés qui, selon elle, seraient inexacts, elle fait un compte rendu des différentes réunions qui ont eu lieu en 2014, y compris avec le promoteur du projet.  Elle réfute donc les allégations de manque de transparence et de dossier jeté sur la table du conseil après tout ce travail fourni.  Elle conclut en affirmant : «Notre philosophie n’est pas de mettre des bâtons dans les roues du promoteur mais de pouvoir proposer aux futurs propriétaires et riverains un quartier à haute valeur ajoutée en terme de logements et de mobilité avec, je n’en doute pas, des retombées positives pour le promoteur et pour les citoyens que nous sommes tous».  L’intervention complété de Madame Bughin : cliquez ici. 

Elle cède alors la parole à Monsieur Etienne Lambert, Échevin de l’urbanisme.  Ce dernier trouve essentiel, avant d’aborder la présentation de l’avant-projet du PCA de rappeler pourquoi le conseil communal a voté à l’unanimité sa nécessité en août 2013.  Il fait également un bref rappel de ce qu’est et ce que n’est pas un PCA ainsi que la procédure de celui-ci.  Il met d’emblée l’accent sur le fait que nous n’en sommes à l’heure actuelle qu’à l’avant-projet, c’est-à-dire la deuxième étape sur quatorze.  Il précise que rien n’est donc encore figé aujourd’hui et que ce PCA devra passer 3 fois devant le conseil communal.  L’intervention complète de Monsieur Lambert : cliquez ici.  Etienne Lambert cède alors la parole à Monsieur Pajot, représentant de la firme « Impact », auteur de cet avant-projet.

Monsieur Pajot procède à une présentation complète du projet.  Il précise qu’il s’agit d’une orientation d’ensemble et que ce n’est un frein pour rien ni personne.  Il n’y a pas d’obligations mais seulement des opportunités dans ce projet qui peut encore être modifié.  Il précise également que, pour les propriétaires riverains actuels rien ne change : les droits sont acquis et le restent.  Dans cette superficie d’un peu moins de 7 hectares, il est prévu une densité moyenne de 25 logements par hectare.  L’avant-projet prévoit entre 40 et 60 logements (unifamilial ou plurifamilial), mais également des commerces, des services, etc…  Il reprécise qu’il s’agit de possibilité et non d’obligation…  Il voudrait tant que faire ce peut éviter à la commune de devoir payer un rapport d’incidences environnementales (20.000 € !), ce qui lui paraît tout à fait faisable.  Il reste deux aspects à préciser toutefois : la mobilité et la circulation automobile dans le site et ses alentours ainsi que l’égouttage (en collaboration avec l’AIVE).  Le plan prévoit également les matériaux et les dimensions des divers bâtiments qui en feront partie.  Ceux-ci devront s’intégrer harmonieusement avec le bâtis déjà existant.  Le parking « Pasquasy » sera conservé et un espace vert sera créé en plein centre du site.  La présentation complète de l’avant –projet (non amendé) : cliquez ici.  (Les plans : cliquez ici.

Monsieur Lambert reprend alors la parole afin de soumettre quelques questions à la réflexion de l’opposition avant d’ouvrir le débat et la séance de questions.  Il souhaite en outre soumettre 3 amendements à l’avant-projet afin de le rendre « acceptable par le plus grand nombre ».  Le premier amendement concerne les options d’aménagement : remplacer le terme « est affecté » par « pourra être affecté », remplacer le terme « doit être affecté » par « pourra être affecté ».  Le deuxième concerne les prescriptions urbanistiques et architecturales : « 5% affecté à des commerces » remplacé par « un partie des superficies construites pourra être affectée… », « 20% sont affectés à  une résidence service » par « un partie de la superficie des logements pourra être affecté ».  Le troisième amendement vise à supprimer les axes de mobilité douce nord-sud et est-ouest du PCA.  L’intervention complète de Monsieur Lambert : cliquez ici.

Benoît Closson prend alors la parole.  Il répond à Monsieur Lambert en lui disant qu’ils ne sont pas le porte-parole du promoteur et qu’il n’y a donc pas de raisons de leur poser des questions.  En ce qui concerne la vision du groupe « Avec Vous » à 30 ans, on se trouve dans un schéma de structure pour toute l’entité.  Dans le cas qui nous occupe actuellement, il n’y a aucune plus-value au niveau du plan de secteur.  De plus, le collège a toujours le droit de refuser un permis d’urbanisme et l’outil réalisé (avant-projet PCA) peut servir de référence.  Toutefois, ce dernier, trop rigide, risque de ne plus être adapté à la situation du futur et c’est donc pour cela que le PCA ne nous convient pas.  Monsieur Closson propose d’ailleurs un vote à propos de l’opportunité de ce PCA.  Madame Bughin lui répond que ce n’est pas le sujet de ce point.  Monsieur Meunier demande alors à Monsieur Closson s’il n’y aurait pas conflit d’intérêt dans son chef étant donné qu’il est propriétaire dans la zone du PCA.  Benoît Closson lui répond qu’il comptait se retirer lors du vote.  Anne Bughin lui rétorque qu’elle se retirera également, étant dans plus ou moins la même situation que lui.

Madame Bughin poursuit en disant que lorsqu’on construit par morceaux, ce qui sera le cas, on n’a pas d’idée globale, d’où l’utilité de ce PCA.  Elle demande ensuite à Monsieur Pajot si ce PCA « cadenasse » réellement.  Ce dernier lui répond que si on veut changer, il faut faire un nouveau plan.  Toutefois, il pense que, étant donné que la réflexion a été globale et a associé toutes les parties (riverains, promoteur, commune, habitants,…) cela ne devrait pas poser de problèmes.  Tout le monde a en effet pu donner son avis et faire part de ses desideratas.  De plus, une nouvelle réglementation va être mise en place à la fin de l’année (octobre ?) et dans celle-ci, le PCA disparaîtra au profit d’un «schéma d’organisation» qui est moins contraignant et plus facilement modifiable.  Monsieur Lambert pense que le plan est assez large pour s’adapter aux conditions futures du marché.  Il ajoute que le collège n’a pas imposé quoi que ce soit à qui que ce soit.

Bruno Meunier s’interroge quant à lui à ce qu’il adviendrait lors d’un éventuel recours contre ce PCA.  Est-ce que cela ne bloquerait pas le promoteur ?  Monsieur Pajot lui répond qu’un recours n’est pas possible pour l’instant puisqu’on n’en est encore qu’au stade de l’avant-projet.  Un éventuel recours devant le conseil d’Etat ne serait possible qu’après l’adoption du PCA par le gouvernement wallon, en fin de parcours donc.  Il ajoute qu’il a été conseillé au promoteur de «foncer» et de déjà introduire des demandes de permis de construire, ce qui est tout à fait possible.  En outre, on a modifié le plan au fur et mesure des demandes de la population et hormis pour le site Gilson proprement dit, rien ne change pour les propriétaires alentours.

Manu Herman prend la parole pour dire qu’après tout ce qui vient d’être dit, il ne voyait pas l’utilité et la motivation de ce PCA.  Il trouve qu’on vient de démontrer de facto son inutilité.  Il ne voit pas pourquoi il faudrait s’enfermer dans un outil contraignant alors que l’on possède désormais un outil de référence.  Monsieur Pajot lui rétorque que cela apporte des garanties pour l’avenir.  Monsieur Lambert ajoute qu’il faut un document officiel pour que les collèges futurs y soient tenus et que cet outil de référence ne soit pas oublié au fond d’un tiroir.  Monsieur Pajot acquiesce en ajoutant que le futur « schéma » sera moins contraignant, qu’on pourra y déroger plus facilement en motivant correctement.  Monsieur Herman lui demande ce qui concrètement serait moins contraignant.  Monsieur Pajot lui répond qu’il sait que cela sera plus souple mais qu’il ne pourrait pas en dire plus pour l’instant, le projet étant en cours.

Valéry Clarinval, membre de la majorité, prend alors la parole.   Il estime que cet avant-projet de PCA reflète l’instant présent, mais que cela risque de poser problème si les contraintes ou le contexte changent.  De plus, la lourdeur pour le modifier lui fait peur.  La majorité a voulu donner un signe fort à tout le monde afin de ne pas faire n’importe quoi sur ce site.  Maintenant, l’acquéreur a le même projet que la commune, pourquoi dès lors ce PCA ?  Anne Bughin lui répond qu’il faut avoir une vision d’ensemble sinon des problèmes risquent de se poser dans le futur, notamment au niveau de la mobilité et du stationnement.  Monsieur Clarinval lui rétorque qu’on a cette vision globale avec l’étude qu’on vient de nous présenter…  Il lui est répondu qu’il faut un document officiel pour les raisons déjà évoquées plus haut.

Edwin Goffaux voudrait savoir ce qu’il se passerait si les « générations futures » voulaient des liaisons nord-sud et est-ouest dont on ne veut pas actuellement.  Monsieur Pajot lui répond qu’il faudrait alors modifier le plan.  Monsieur Goffaux s’exclame alors : « mais à quoi cela sert, alors ??? »…  La réponse de la vision globale lui est répétée…

Le conseil passe alors aux votes et Madame Bughin et Monsieur Closson se retirent donc…

Le vote sur les amendements :

• 1^er amendement : 9 oui
• 2^ème amendement : 9 oui
• 3^ème amendement : 7 oui et 2 abstentions (Bruno Meunier et Edwin Goffaux)

Le vote sur la non réalisation du rapport d’incidences environnementales : 5 oui – 4 abstentions (opposition +Valéry Clarinval)

Le vote sur l’avant-projet de PCA : 5 oui – 1 non (Valéry Clarinval) – 3 abstentions (opposition).  L’avant-projet est donc accepté…  Madame Bughin et Monsieur Closson rejoignent la réunion…

Monsieur Thierry Damilot, président du CPAS, prend alors la parole afin de faire un résumé du rapport annuel du plan de cohésion sociale.  Il énonce les différentes actions entreprises en 2014 et les perspectives pour 2015.  En guise de conclusion, il cite madame Valérie Prignon, référente à la Région Wallonne qui dit : « C’est bien fort actif pour une commune de 3.029 habitants ( !), il y a de beaux projets, pour une commune rurale.  C’est très dynamique !  C’est très positif ! ».  Le plan de cohésion sociale : cliquez ici.  A l’occasion de ce point, Monsieur Closson demande quand aura lieu la prochaine réunion commune des conseils communaux et du CPAS.  Il lui est répondu qu’on va y penser prochainement…  Accepté à l’unanimité.

Guillaume Tavier présente ensuite les conditions et le mode de passation de marché pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse.  Le conseil choisit à l’unanimité la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de marché.  Le montant de 15.000 €  (TVAC) est prévu au budget extraordinaire 2015.  Accepté à l’unanimité.

Monsieur Tavier poursuit avec le remplacement du serveur informatique commun Commune/CPAS.  Le même mode de passation de marché est choisi pour un montant estimé de 24.999,99 € (TVAC).  Ce montant est déjà inscrit au budget extraordinaire.  Accepté à l’unanimité.

Madame Bughin fait part aux conseillers de l’approbation du budget 2015 par la tutelle.  Celui-ci se ventile comme suit :

Etienne Lambert propose d'inscrire 4.001,69 € dans la prochaine modification budgétaire.  Ce montant servira à financer le fonctionnement du projet  "Lesse et Semois".  Un montant initial de 1.900,61 € était initialement prévu au budget mais s'avère insuffisant.  Le montant total de la participation de Wellin s'élève donc à 5.902,30 €.  Benoît Closson demande plus de détails sur la clef de répartition de ces frais de fonctionnement.  Monsieur Lambert lui répond qu'elle est principalement basée sur le nombre d'habitants.  Accepté à l'unanimité.

Bruno Meunier propose ensuite la création d'une ASBL de droit privé pour la création d'une bibliothèque commune entre les communes de Wellin, Tellin et Daverdisse.  Ceci ouvrirait l'accès à de nombreux subsides et, à terme, la création de deux emplois temps plein partiellement subsidiés.  Les communes de Tellin et Daverdisse ont donné leur accord.  Monsieur Meunier souligne qu'on est plus efficace en étant plusieurs.  Il tient à remercier la bibliothèque provinciale, celle de Wellin ainsi que l'administration communale pour leur aide précieuse dans le bouclage de ce dossier.  Benoît Closson pose la question de la clef de répartition.  Le siège central se trouverait à Wellin qui obtient donc 50 %.  Tellin et Daverdisse obtiennent 25 % chacun.  La bibliothèque de Wellin serait ouverte le mercredi matin et le samedi matin en plus du vendredi comme c'est le cas actuellement.  Monsieur Closson s'étonne également de ne pas retrouver des membres de son groupe politique dans le conseil d'administration alors que le pacte culturel doit s'appliquer.  Il lui est répondu que la désignation de ces administrateurs se fera dans un second temps et qu'il s'agit ici d'en approuver la création.  Le conseil décide donc à l'unanimité de créer l'ASBL  "bibliothèque de la Lesse", d'approuver le formulaire de reconnaissance et le projet de statuts.

Guillaume Tavier propose de désigner un auteur de projet pour la restauration du clocher de l'église de Wellin (cliquez ici).  Le montant estimé de ce marché est de 4.000,00 € (TVAC).   Cette somme est déjà inscrite au budget 2015.  La procédure négociée sans publicité est choisie.  Accepté à l'unanimité.

Bruno Meunier propose quant à lui de désigner un auteur de projet pour la crèche communale (cliquez ici).  Un subside de 480.225 € vient d'être attribué à ce projet par le gouvernement wallon.  Le marché de l'auteur de projet est évalué à 48.400,00 € (TVAC).  La procédure négociée sans publicité est choisi.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil approuve ensuite à l'unanimité l'avenant n° 4 (461,88 €) et le décompte final des travaux d'électricité à l'arsenal des pompiers (22.762,88 HTVA).  Accepté à l'unanimité.  Monsieur Closson profite de ce point pour signaler qu'il faudrait "anonymiser" la fenêtre de la salle d'attente du CPAS afin de rendre les visites confidentielles.  Monsieur Damilot lui répond que c'est prévu et que cela se fera prochainement.

Le conseil se termine par l'approbation à l'unanimité des entretiens extraordinaires de voirie 2014 pour un montant de 72.621,18 € TVAC.

Fin de la séance à 22h30.