Vous trouverez ci-dessous la vidéo de la séance publique du conseil communal de ce lundi 16 décembre 2019.  Personne n'est malheureusement disponible pour l'instant pour en assurer le compte-rendu écrit.  J'ai donc repris l'ordre du jour et y ai ajouté le minutage vidéo auquel vous pourrez vous référer afin de trouver toutes les informations à propos de ce qui s'est dit (avec un casque, on entend mieux!).  La batterie de la caméra n'a malheureusement pas tenu jusqu'au bout de cette longue réunion.  J'y ajoute également le résultat des votes pour chaque point ainsi qu'un ou l'autre document utile.

La séance commence par la réunion annuelle conjointe des conseils communaux et du CPAS.  Il y est question des synergies et économies d'échelle (Vidéo à partir de 0 min 10 sec) - Document utile : Synergies et économies d'échelle

Tout les monde était présent...  Une petite dizaine de personnes dans l'assemblée...  Le procès-verbal de la séance précédente est accepté à l'unanimité (vidéo à partir de 27 min 00 sec).

1.  Budget CPAS 2020 – Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Documents utiles : Note de politique générale 2020 - Présentation du budget 2020 
• Vidéo : à partir de 27 min 35 sec

2.  Budget communal 2020 – Approbation.

• Résultat du vote : 8 oui - 5 abstentions
• Documents utiles : Note de politique générale - Présentation budget 2020 - Réponse de l'opposition non communiquée (malgré la demande expresse).
• Vidéo : à partir de 1 h 02 min 35 sec

3.  Non-valeur sur emprunt n°32018 – emprunt travaux logement tremplin.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 2 h 04 min 00 sec

4.  Non-valeur sur emprunt n°72018 – emprunt travaux office du tourisme.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 2 h 04 min 40 sec

5.  Non-valeur sur emprunt n°22018 – emprunt complémentaire pic 2ème travaux Tribois.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 2 h 04 min 50 sec

6.  Tutelle générale. Impôt des personnes physiques et Additionnels au précompte immobilier. Exercices 2020 à 2025.

• Résultat du vote : pas de vote, prise d'acte
• Vidéo : à partir de 2 h 05 min 05 sec

7.  Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 2 h 05 min 30 sec

8.  Centrale de marché « DTIC – informatique » du SPW. Adhésion.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 2 h 06 min 24 sec

9.  Décision du conseil communal de passer un marché public avec une intercommunale dans le cadre de la relation « in house ».

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 2 h 07 min 10 sec

10.  Les territoires de Mémoires ASBL – Adhésion.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 2 h 9 min 20 sec

11.  Laboratoire de la vie rurale – Appel à projets.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 2 h 10 min 50 sec

La batterie de la caméra a lâché à cet endroit pendant cette longue réunion. La suite n'est donc malheureusement pas disponible en vidéo.

12.  Accueil des enfants durant leur temps libre. Rapport d’activités du plan d’action annuel 2018-2019. Plan d’action annuel 2019-2020.

• Résultat du vote : prise d'acte

Questions supplémentaires de l'opposition :

1.  Certification PEFC.

• Documents utiles : Question de Guillaume Tavier - Réponse de Nadine Godet

2.  Salon du livre de Wellin.

• Documents utiles : Question de Bruno Meunier - Réponse d'Annick Mahin

3.  Pêcherie de Lomprez.

• Documents utiles : Question de Bruno Meunier - Réponse de Benoît Closson

La vidéo de la séance

Benoît Closson, au nom du groupe d'opposition "Avec Vous", nous fait parvenir deux questions qu'il a demandé à ajouter à l'ordre du jour du conseil communal du mardi 16 février prochain (cliquez ici)...  Je vous les livre telles qu'elles me sont parvenues...  Elles trouveront donc réponse lors de la séance de mardi prochain...

1. Gestion des ressources humaines

Lors du banquet annuel de janvier dernier, nous avons assisté à un véritable boycott de l’ensemble des employés et ouvriers communaux ainsi que du personnel enseignant.

J’exerce la fonction de Conseiller communal depuis plus de 15 ans et jamais auparavant je n’ai assisté à une telle désaffection de la fête du personnel !

Je ne juge certainement pas le personnel dont on peut imaginer assez aisément certaines démotivations.

Ce signal fort qui vous est envoyé ne peut rester sans réaction de la part ni du Collège ni de la Bourgmestre, responsables de la gestion quotidienne de la Commune.

La Commune, c’est un peu comme un vélo : il faut 2 roues pour bien fonctionner : le conseil communal et l’administration. Le Collège constitue la chaîne qui permet de coordonner les mouvements. S’il manque une roue, c’est tout l’équilibre qui est mis en péril.

En termes juridiques, cela se traduit de la manière suivante (article 1124-4, §2 CDLD) : « Sous le contrôle du collège communal, il [le DG] dirige et coordonne les services communaux et, sauf les exceptions prévues par la loi ou le décret, il est le chef du  personnel.(…) »

La nouvelle directrice générale rentre en fonction le 1er mars prochain. Nous ne pouvons pas lui laisser assumer seule la gestion des conflits avec l’administration, sans quoi, je craindrais qu’elle ne se décourage bien vite.

Quelles mesures concrètes envisagez-vous, dans le respect des fonctions légales de chacun ?

2. Réseau chaleur

Je ne vais pas revenir sur l’historique de ce dossier.

Comme vous le savez, le projet prévoit que le réseau chaleur dessert non seulement le hall omnisports, le hall de voirie, ainsi que divers édifices commerciaux et privés, mais également l’Ecole de la Communauté française. Voilà maintenant un an que ce dossier est en suspens auprès du cabinet de la Ministre Joëlle MILQUET en charge de l’enseignement…

Je pensais que notre Commune disposait de bons relais politiques auprès de la ministre dont je tairai la couleur… Force est de constater que, dans ce dossier, leur efficacité est proche de zéro !

Et maintenant, quelles actions comptez-vous entreprendre pour faire avancer ce dossier ?

Je remercie le Collège de nous informer.

Pour le groupe "Avec Vous", Benoît Closson, Conseiller Communal

Vous trouverez ci-dessous un point supplémentaire à l'ordre du jour du prochain conseil communal déjà bien rempli (cliquez ici).  Celui-ci est introduit par Monsieur Closson au nom du groupe "Avec Vous" et je vous le livre tel que je l'ai reçu...

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Règlement sur les immondices - Duobacs - Remplacement d'une puce défectueuse

« J’ai été récemment interpellé par un citoyen qui s’étonne que le remplacement de la puce défectueuse de son duobac lui ait été facturé.

N’allez surtout pas déduire de cette interpellation que l’opposition constructive cherche des… puces à la majorité !

Plus sérieusement, de manière générale, dans la mesure où il n’est pas établi que le mauvais fonctionnement d’une puce serait imputable à l’utilisateur et en l’absence de dispositions spécifiques dans le règlement communal, je m’interroge sur la validité juridique d’une facturation unilatérale au redevable.

Pouvez-vous m’éclairer ?

Je vous en remercie ».

Pour le groupe « Avec Vous », Benoît Closson, Conseiller communal

Monsieur Closson nous fait parvenir le texte de l'intervention qu'il formulera lors du prochain conseil communal de ce lundi 31 août.  Il s'agit en l’occurrence d'une question concernant le dossier de reconnaissance de la bibliothèque par la Fédération Wallonie Bruxelles.  Ce projet est porté conjointement par les communes de Wellin, Tellin et Daverdisse.  Voici, ci-dessous le texte complet de cette intervention...

"Reconnaissance de la Bibliothèque régionale par la Fédération Wallonie Bruxelles

Lors d’un précédent Conseil communal, nous avions approuvé le dossier de candidature de la Bibliothèque en vue d’obtenir sa reconnaissance par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ouvrant la porte à des subsides importants et permettant de financer une partie du personnel et des équipements. Ce dossier est porté conjointement par les Communes de Wellin, Tellin et Daverdisse.

L’objectif consiste notamment à pérenniser la bibliothèque communale, à lui donner un nouvel élan et à faire vivre la Maison des Associations.

Nous venons de prendre  connaissance du rapport très sévère établi le 18 juin 2015 par l’Inspecteur à la culture de la FWB, lequel pointe divers manquements, dont l’insuffisance des ressources humaines, l’absence de Conseil de Développement de la Lecture (CDL), l’absence d’accord précis entre les Communes partenaires concernant le financement du projet.

Ce rapport laisse penser que la Commune de Wellin ne se donne pas les moyens de ses ambitions. On a l’impression, entre les lignes, que la volonté politique fait défaut.

Il semblerait même, si je comprends bien la délibération du Collège du 4 août 2015, que, lors d’un échange de mails avec l’inspecteur, la Bourgmestre ait pris unilatéralement la décision de suspendre la candidature, sans en référer ni au Collège, ni au Conseil communal, ni aux autres Communes partenaires du projet, tous mis devant le fait accompli. Si cela devait se confirmer, ce serait encore un bel exemple de collégialité qui ne nous étonne plus…

Nous souhaitons connaître la position du Collège et des Communes partenaires, ainsi que des motivations précises de votre décision. Quelles sont les actions que le Collège compte entreprendre pour rattraper ce dossier très mal parti ? Quel est l’avenir de la bibliothèque communale de Wellin ?

Pour terminer, permettez-moi, en guise de réflexion, de citer cette phrase de Joseph Addison : « La lecture est à l’esprit ce que l’exercice est au corps »

Merci pour votre réponse."

Benoît CLOSSON, Conseiller communal

Monsieur Emmanuel Herman nous fait parvenir une question concernant l'expulsion de louveteaux de l'église de Fays-Famenne le 25 juillet dernier.  Il nous précise qu'il fait cette interpellation en tant que membre du Conseil et pas au nom du groupe "Avec Vous" (même si le groupe est solidaire de cette intervention).  Voici, ci-dessous, in-extenso, le texte de cette interpellation qui trouvera réponse lors du conseil de ce lundi 31 août :

"Expulsion de 40 louveteaux de l’église de Fays-Famenne le 25 juillet 2015

Le samedi 25 juillet dernier, vers 19h30, une quarantaine de louveteaux et leurs chefs qui, en raison des intempéries, avaient été hébergés pour une nuit à l’église de Fays-Famenne avec l’accord du prêtre desservant et de la Fabrique d’église, en ont été expulsés à l’intervention de l'Échevin Guillaume Tavier, précisant agir en sa qualité de Bourgmestre faisant fonction.

Cet incident a été suivi d’une lettre de plainte adressée par la Fabrique d’église de Fays-Famenne aux membres du Collège et du Conseil communal, les récriminations des fabriciens visant tant le fond que la forme de l’affaire (cliquez ici).

Depuis lors j’ai été abordé par plusieurs personnes se disant scandalisées et choquées, parlant d’une décision entachée d’illégalité, d’inadmissible agressivité, de dissimulations de l’autorité communale, du fait qu’à la date du 25 juillet l’échevin Guillaume Tavier n’était pas bourgmestre faisant fonction, d’abus de pouvoir, etc……

Il va de soi que, comme pour toute rumeur qui se répand, des erreurs, déformations de la réalité, exagérations et fantasmes éventuels peuvent se glisser dans les discours qui sont véhiculés.

Le climat entourant cet incident est donc particulièrement malsain. Seule une mise au point claire et honnête permettra de mettre un terme aux allégations et interprétations erronées.

Mon unique volonté est de contribuer, dans l’intérêt de la commune, à clarifier les choses.

Je demande dès lors au Collège de bien vouloir communiquer au Conseil communal sa réaction aux divers éléments de fond et de forme contenus dans la plainte déposée par la Fabrique d’église de Fays-Famenne."

Emmanuel HERMAN, Conseiller communal

PCA DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS GILSON : DEMANDE D’ÉCLAIRCISSEMENT SUR LE CARACTÈRE RÈGLEMENTAIRE DU PLAN

"Suite aux différents échanges verbaux lors du dernier Conseil Communal en date du 28 mai 2015 (cliquez ici), un doute persiste quant à l’aspect réglementaire et figé du PCA des anciens établissements Gilson. Les deux principaux intervenants se sont quittés, retranchés derrière leurs affirmations, l’un accusant même le collège de tenir des propos mensongers.

Il va de soi que le caractère astreignant qu’engendre le PCA entraînera pour l’entrepreneur inévitablement des fortes contraintes qui persisteront dans le temps. Cette rigidité va à l’encontre de la liberté d’entreprendre qui oblige l’investisseur quel qu’il soit, à perpétuellement s’adapter et à adapter ses projets en fonction de l’évolution de la vie et des demandes.

Par contre, si ce plan devenait à vocation indicative, cela le rendrait plus acceptable. A titre personnel, je soutiendrai alors ce projet et je mettrai tout en œuvre pour atteindre un consensus équitable pour tous.

Afin de travailler sur des bases solides et incontestables, je vous demande donc de nous prouver à partir de sources clairement établies, la véracité de vos affirmations qui tendent à croire que le PCA deviendra bel et bien un Schéma d’Orientation lorsque le CODT entrera en vigueur et que celui-ci sera indéniablement à vocation indicative et non plus réglementaire comme l’est le PCA."

Valéry Clarinval

Alors que l'ordre du jour officiel (cliquez ici) paraissait relativement léger, le groupe de d'opposition "Avec Vous", par la voix de Manu Herman, demande l'ajout d'un deuxième point à cet ordre du jour.  Celui-ci concerne une éventuelle de la zone de police Semois et Lesse.  Vous trouverez ci-dessous le texte complet de cette interpellation...

«Restructuration de la zone de police Semois et Lesse»

Selon des informations qui me sont parvenues, il semblerait qu’un projet de restructuration de la zone de police Semois et Lesse aurait été soumis à l’avis du Conseil de police.

Ledit projet de restructuration, pour autant que mes informations soient exactes, viserait - sans doute pour des motifs d’ordre budgétaire - à diminuer, par fusion, le nombre de postes de police d’intervention. Il y serait question de la suppression du poste de Tellin, qui serait fusionné avec celui de Saint-Hubert, et de celui de Bouillon, qui serait fusionné avec celui de Bertrix.

Il va de soi que, si tel est le cas, je peux parfaitement comprendre les préoccupations budgétaires du Chef de zone qui est obligé d’agir et de réagir avec les moyens dont les communes de la zone veulent bien le doter.

Nonobstant cette éventuelle considération budgétaire, une telle décision m’interpellerait, comme tout citoyen, sur le plan opérationnel. Il est en effet évident que ce type de délocalisation, en ce qui concerne plus particulièrement le territoire de la commune de Wellin, allongerait sensiblement le délai d’intervention de la police. Il faudrait, sauf erreur de ma part, estimer, dans cette hypothèse, le délai d’intervention moyen à minimum une demi-heure, ce qui est inacceptable par rapport aux standards de service équivalent pour l’ensemble du territoire national.

Je souhaiterais dès lors que le Collège, dont deux représentants siègent au Conseil de police, réponde aux questions suivantes :

1. Est-il exact qu’un projet de restructuration de la zone de police Semois et Lesse ait été soumis à l’avis du Conseil de police ?

2. Si oui, quel est le contenu exact de ce projet de restructuration ?

3. Si mes informations sont correctes et qu’un tel type de projet (avec suppression des postes d’intervention de Tellin et de Bouillon) a été soumis au Conseil de police, quel a été l’avis émis par les représentants de la commune de Wellin et pour quels motifs précis ?

Je vous remercie.

Emmanuel HERMAN - Conseiller communal (Groupe « Avec Vous »)

Le groupe d'opposition "Avec Vous" (Benoît Closson - Thierry Denoncin - Edwin Goffaux - Emmanuel Herman) demande l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du prochain Conseil Communal du mardi 29 avril prochain (cliquez ici).  Celui-ci a trait à une décision de principe à propos de l'éventuelle "rénovation urbaine" de l'ancien site Gilson.  Je vous livre ci-dessous le texte complet de cette demande...

"Rénovation urbaine du site GILSON : décision de principe

Lors du dernier Conseil communal, nous avons pris connaissance du plan masse ainsi qu’au projet d’options d’aménagement relatifs à l’ancienne propriété des Etablissements GILSON.

Nos visions divergent sur l’opportunité d’un PCA. Par contre, elles se rejoignent sur le fait que ce périmètre, situé en plein cœur de la Commune, constitue un point central et stratégique qui mérite une rénovation et des équipements privés et collectifs de qualité.

Dans cette optique, nous souhaitons vous rappeler qu’il existe un instrument public, d’initiative communale : la « Rénovation urbaine ».

Six objectifs récurrents de la rénovation urbaine apparaissent à la lecture des dispositions du CWATUPE :

1. la rénovation urbaine est une opération d'initiative communale…
2. … qui vise à restructurer, assainir ou réhabiliter un périmètre…
3. … à améliorer l'habitat existant (en favorisant le maintien ou le développement de la population locale)…
4. … et à renforcer les dynamiques socio-économiques et culturelles…
5. … dans le respect des caractéristiques culturelles et architecturales propres…
6. … et dans une perspective globale d'aménagement du territoire.

Le projet GILSON répond à cette définition.

Nous savons aussi que ce type de dossier est accordé aux sites à caractère urbain, par opposition aux sites à caractère rural. Bien que Wellin soit une Commune rurale, le site GILSON présente certaines caractéristiques d’un site urbain, situé au centre de la Commune, le long d’une voie de communication importante, avec plusieurs grandes surfaces, à proximité de la E411. Le dossier est défendable auprès de l’administration wallonne qui, si il est retenu, permettra d’ouvrir un financement très intéressant.

Un partenariat public/privé, réunissant la Commune de Wellin, la Région Wallonne et le promoteur privé permettrait d’actionner des leviers et d’envisager une belle rénovation de cet ancien site artisanal.

Le Collège peut-il envisager cette piste, de concert avec le promoteur, propriétaire des lieux ? S’agissant d’un long dossier complexe et technique, il convient de ne pas perdre de temps et d’étudier la question dès à présent.

DECISION :

Invitons le Collège à préparer un dossier de rénovation urbaine, en collaboration avec le promoteur privé du site GILSON."

Benoît Closson, pour le groupe "Avec Vous"

Le groupe d'opposition "Avec Vous" nous fait parvenir les trois points suivants qu'ils demandent d'ajouter à l'ordre du jour du conseil communal du mardi 4 novembre prochain (cliquez ici)...  Je vous les livre tels qu'ils me sont parvenus ce mercredi...

"Madame le Bourgmestre, Monsieur le Président du CPAS, Messieurs les Echevins,

Puis-je vous demander d’ajouter les points supplémentaires suivants à l’ordre du jour du Conseil communal du 4 novembre prochain :

1. Crèche communale : plan cigogne III

Lors de sa séance du 30 septembre 2014, le Collège communal a décidé de répondre à l’appel à projet relatif à la création d’une crèche communale pouvant accueillir 18 enfants.

Nous sommes surpris que ce dossier n’ait jamais été évoqué au Conseil communal.

Notre assemblée ignore tout de ce projet dont nous sommes convaincus qu’il est important pour la Commune et ses habitants tant en ce qui concerne la plus-value qu’il pourra apporter, s’agissant de répondre au manque de place chronique, qu’en ce qui concerne les investissements et les frais de fonctionnement qu’il va générer…

Nous invitons dès lors le Collège à régulariser la situation en présentant ce projet à notre assemblée et en le soumettant, le cas échéant, à sa ratification par le Conseil communal.

2.  Nöel à la fenêtre 2014. Subside communal

Une citoyenne wellinoise a sollicité un subside de 300 € au nom du comité d’organisation « Noël à la fenêtre ».

Nous avons cru comprendre que le Collège n’a pas accédé à cette demande, estimant que ce comité n’aurait aucune « existence officielle ».

Nous sommes surpris par cette décision du Collège.

Qu’est-ce que le Collège entend par « existence officielle » ?

Il nous semble que, par le passé, ce comité a fait ses preuves en matière de sérieux et de bonne organisation (cliquez ici).

Nous proposons dès lors que le Conseil communal entérine le subside demandé, soit 300 €, en sus des éventuelles aides matérielles (photocopies, etc…)

3.  Recrutement Directeur général

Nous avons tous été choqués par le drame qui a frappé l’administration communale en ce début septembre.

La perte d’un collaborateur est toujours une épreuve difficile tant sur le plan humain que sur le plan professionnel. Nous nous associons à l’hommage rendu à Alain lors du dernier Conseil communal (cliquez ici).

Nous sommes tous conscients que le travail s’accumule et que la perte du Directeur général est de nature à déstabiliser les équilibres de travail au sein de l’administration.

Notons que les agents communaux se serrent les coudes pour assumer la surcharge de travail et nous tenons à les en remercier publiquement ici en cette assemblée.

Nous comprenons que le Collège ait souhaité prendre un temps de réflexion, s’agissant de la plus haute fonction de l’administration communale.

La fonction de Directeur général constitue un poste clé et il nous semble impératif de se prononcer rapidement.

Le Collège peut-il dès à présent adjoindre l’ensemble des Conseillers communaux à ses réflexions concernant le recrutement du Directeur général ?

En vous remerciant.

Bien à vous."

Pour le groupe  "Avec Vous", Benoît CLOSSON, Conseiller communal

1/ Le Collège a-t-il, oui ou non, fermement l’intention de mettre une structure de vigilance citoyenne en place à Wellin ? Si oui, la réflexion du Collège a-t-elle déjà abouti à un projet concret à soumettre au Conseil communal et au Conseil de police et dans quels délais 

2/ Si une réflexion plus globale à ce sujet est  menée en Conseil de police et subordonne une éventuelle décision au niveau de Wellin, le Collège peut-il informer le Conseil communal de l’état d’avancement des travaux au sein du Conseil de police ?"

Pour le groupe « Avec Vous », Emmanuel HERMAN, Conseiller communal

"Madame le Bourgmestre, Messieurs les Echevins, Monsieur le Président du CPAS,

Puis-je vous demander de porter les trois interpellations suivantes à l’ordre du jour public du prochain Conseil communal :

1/ Avancement du projet de la salle d’HALMA

Pouvez-vous nous informer de l’évolution de ce dossier qui a été évoqué pour la dernière fois lors du Conseil communal du 24 juin 2013?

2/ Avancement des litiges relatifs aux chemins communaux occupés par des propriétaires privés : le Chemin Saint-Hubert à Chanly et le Chemin n°61 à Fays-Famenne

Pouvez-vous nous préciser les actions/décisions, dates à l’appui,  entreprises par le Collège depuis son entrée en fonction en décembre 2012 pour faire avancer ces dossiers et assurer le respect des droits de la Commune de Wellin?

3/ Site GILSON

Le Collège peut-il nous informer de l’état d’avancement du P.C.A. du site Gilson et transmettre en séance une copie des documents y relatifs aux conseillers communaux?

Bien à vous."

 Pour le groupe "Avec Vous", Benoît CLOSSON, Conseiller communal

Le groupe d'opposition "Avec Vous" (Benoît Closson - Thierry Denoncin - Edwin Goffaux - Emmanuel Herman) demande l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du prochain Conseil Communal du mardi 23 juillet prochain.  Celui-ci a trait à une décision de principe à propos de sanctions administratives communales qui viennent d'être vôtées par la Chambre des Représentants.  Je vous livre ci-dessous le texte complet de cette demande...

"Sanctions administratives communales : décision de principe

Il y a quelques semaines, le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC) a été adopté par la Chambre des représentants.

Ce texte vise à modifier l’article 119bis de la Nouvelle Loi Communale et prévoit les nouveautés suivantes :

• - l'augmentation du montant maximum de l'amende administrative, qui pourra s'élever à maximum 350 € pour les contrevenants majeurs et 175 € pour les mineurs ;
• - une mesure alternative vient s'ajouter aux SAC déjà connues, au même titre que la médiation locale: la prestation citoyenne ;
• - l'abaissement de l'âge du mineur dans la loi SAC à 14 ans. ;
• - une nouvelle mesure de police administrative, à savoir l'interdiction de lieu : le Bourgmestre peut désormais prononcer une interdiction temporaire de lieu d'un mois maximum, renouvelable 2 fois, à l'égard de tout contrevenant troublant l'ordre public ou en cas d'infractions répétées aux règlements de police commises dans un même lieu ou à l'occasion d'évènements identiques. Cette mesure ne peut dépasser un maximum de 3 mois. De même, l'interdiction ne vise qu'un ou plusieurs périmètres précis, accessibles au public, sans jamais pouvoir couvrir l'ensemble du territoire communal.

Au cours de ces dernières années, notre Commune a connu une recrudescence d’évènements très désagréables et d’incivilités qui justifient pleinement l’adoption d’un règlement visant à mettre en œuvre et à faire exécuter les sanctions administratives communales (SAC), en ce compris l’interdiction de lieu.

Je ne vais pas rappeler les événements et troubles répétés lors des manifestations publiques tel que le Carnaval de Wellin, les « grands feux », la fête à HALMA qui a été annulée in extremis et aussi, très récemment, les nuisances sonores dans la Cité du 150ème ainsi que les agissements de certains, souvent les mêmes personnes bien identifiées, lors des soirées en plein air à WELLIN qui ont nécessité l’intervention de pas moins de 4 patrouilles de police en pleine nuit…

Il faut prendre des mesures concrètes, car les citoyens et organisateurs locaux en ont vraiment marre ! Les bénévoles doivent se sentir soutenus et protégés par les autorités publiques.

Nous disposons enfin d’un instrument légal qui permet de sanctionner et d’écarter rapidement les troubles fêtes.

Dans cette optique, le groupe « Avec Vous » propose que le Conseil communal adopte la décision de principe suivante :

1. Demande à l’administration communale de préparer un dossier à soumettre au prochain Conseil communal permettant de concrétiser dans notre arsenal juridique les Sanctions Administratives Communales sur le territoire de la Commune de Wellin en tenant compte des nouvelles dispositions législatives, ce qui nécessite l’adoption d’un règlement communal spécifique, la désignation d’un ou plusieurs « fonctionnaires constatateurs » et la désignation d’un « fonctionnaire sanctionnateur ».
2. Transmet copie de la présente délibération à la zone de Police Semois et Lesse."

Le groupe «Avec Vous»

Les membres du groupe « Avec Vous » ont demandé l’ajout d’un certain nombre de points à l’ordre du jour du Conseil Communal du mardi 28 mai prochain.  Huit nouveaux points (cliquez ici) viennent donc s’ajouter au 17 initialement prévus (cliquez ici)…  Lorsque je vous disais que je m’attendais à un Conseil-marathon !!!

Points supplémentaires demandés par Thierry Denoncin

1/ Plan de mobilité dans le centre de Wellin

2/ Suivi du plan d’action en vue de rétablir l’équilibre forêt-gibier dan les bois communaux de Wellin

3/ Entretien des accès aux berges destinées à la pêche (cliquez ici)

Points supplémentaires demandés par Benoît Closson

1/ Extension du parc économique Idelux de Wellin-Halma

2/ Bourgmestre faisant-fonction

Points supplémentaires demandés par Emmanuel Herman

1/ Organigramme du personnel communal : suivi et présentation annoncée par le Collège

2/ Site internet communal de Wellin : contenu ?

3/ Plaine de jeux à la Maison des Associations : remise en place ?