"La commune de Wellin a tenu mardi son premier conseil communal depuis les mesures de confinement dû au Covid-19. Avec à l'ordre du jour une batterie de mesures pour alléger les charges ou soutenir ceux et celles qui en ont été victimes, citoyens comme entreprises."  (Voir le reportage ci-dessous)

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de la séance publique du conseil communal de ce mardi 26 mai 2020.  Personne n'est malheureusement disponible pour l'instant pour en assurer le compte-rendu écrit.  J'ai donc repris l'ordre du jour et y ai ajouté le minutage vidéo auquel vous pourrez vous référer afin de trouver toutes les informations à propos de ce qui s'est dit (avec un casque, on entend mieux!).  J'y ajoute également le résultat des votes pour chaque point ainsi qu'un ou l'autre document utile.

Très long conseil de plus de 2h45min.  Tout le monde était présent...  Trois personnes fidèles (et masquées) dans l'assemblée...  Cette séance est un peu particulière.  C'est en effet la première qui est organisée depuis de début de la crise Covid-19.  Les conseillers et le public ont donc du respecter les mesures sanitaires (masques, distanciation, etc).  Désolé pour le cadrage de la vidéo (voir ci-dessous), mais impossible de cadrer tout le monde avec une caméra fixe dans ce contexte de distanciation.  Le bourgmestre commence par demander l'ajout de deux points supplémentaires en urgence (accepté à l'unanimité). Le procès-verbal de la séance précédente est accepté à l'unanimité également (vidéo à partir de 1 min 45 sec).

1.  Crise sanitaire du Covid-19 – Mesures d’allègement fiscal – Confirmation.

• Vidéo à partir de 2 min 13 sec
• Résultat du vote : 8 oui - 5 abstentions

2.  Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures d’allègement fiscal.

• Vidéo à partir de 30 min 10 sec
• Résultat du vote : unanimité

3.  Prime Communale unique - Mesures de soutien en faveur des entreprises et indépendants en lien avec la crise sanitaire du Covid-19

• Vidéo à partir de 32 min 00 sec
• Résultat du vote : 8 oui - 5 abstentions

4.  Prime communale unique – Mesures de soutien des citoyens en lien avec la crise sanitaire du Covid-19

• Vidéo à partir de 52 min 38 sec
• Résultat du vote : 8 oui - 5 abstentions

5.  Crise sanitaire du Covid-19 – Récapitulatifs des mesures

• Vidéo à partir de 1 h 00 min 15 sec
• Résultat du vote : information, pas de vote
• Documents utiles : Mesures Commune - Mesures Centre Sportif

6.  Fabrique d’Eglise de Lomprez. Compte 2019. Approbation.

• Vidéo à partir de 1 h 26 min 28 sec
• Résultat du vote : unanimité

7.  Fabrique d’Eglise de Sohier. Compte 2019. Approbation.

• Vidéo à partir de 2 h 27 min 26 sec
• Résultat du vote : unanimité

8.  Plaines de vacances. Redevances

• Vidéo à partir de 1 h 27 min 58 sec
• Résultat du vote : unanimité

9.  Taxes complémentaires sur l’exploitation des carrières 2020. Approbation.

• Vidéo à partir de 1 h 37 min 50 sec
• Résultat du vote : information, pas de vote

10.  Travaux de pose d’égouttage et d’endoscopie. Egouttage rue du Tribois à Wellin. Décompte final Idelux eau. Souscription de parts bénéficiaires

• Vidéo à partir de 1 h 38 min 18 sec
• Résultat du vote : unanimité

11.  ASBL CSW. Compte 2019. Budget 2020. Rapport d’activités

• Vidéo à partir de 1 h 39 min 28 sec
• Résultat du vote : unanimité

12.  Financement relatif au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation. Convention-cadre SOFILUX

• Vidéo à partir de 1 h 47 min 24 sec
• Résultat du vote : unanimité

13.  Réaménagement de la plaine de jeux de Lomprez. Approbation des conditions et du mode de passation

• Vidéo à partir de 1 h 49 min 42 sec
• Résultat du vote : unanimité

(petite coupure de vidéo : changement de batterie)

14.  Sécurisation du complexe sportif. Approbation des conditions et du mode de passation

• Vidéo à partir de 1 h 52 min 20 sec
• Résultat du vote : unanimité

15.  Chemin 42 et 48 à Froidlieu. Redressement du tracé

• Vidéo à partir de 1 h 54 min 06 sec
• Résultat du vote : unanimité

16.  Commission locale pour l’énergie. Rapport d’activités 2019.

• Vidéo à partir de 1 h 56 min 12 sec
• Résultat du vote : prise de connaissance, pas de vote

17.  PCS. Rapport annuel

• Vidéo à partir de 1 h 57 min 44 sec
• Résultat du vote : unanimité

18.  CLDR. Rapport annuel

• Vidéo à partir de 1 h 58 min 44 sec
• Résultat du vote : prise d'acte, pas de vote

19.  Convention de partenariat entre l’administration communale de Wellin et Houtopia, univers de sens

• Vidéo à partir de 2 h 01 min 08 sec
• Résultat du vote : unanimité

20.  Points de collecte vêtement. Convention ASBL terre

• Vidéo à partir de 2 h 03 min 45 sec
• Résultat du vote : unanimité

21.  Site Natura. Proposition de demande de subvention de nouvelles réserves intégrales. Information

• Vidéo à partir de 2 h 05 min 02 sec
• Résultat du vote : information, pas de vote

22.  PCA Site Gilson. Annulation

• Vidéo à partir de 2 h 07 min 50 sec
• Résultat du vote : pas de vote, information
• Document utile : Arrêt Conseil d'Etat

23.  Intercommunales (IMIO)

• Vidéo à partir de 2 h 11 min 40 sec
• Résultat du vote : pas de vote, information

Points en urgence :

24.  Assemblée générale ordinaire.  Ores Assets.

• Vidéo à partir de 2 h 12 min 34 sec
• Résultat du vote : unanimité

25.  Remplacement toiture logements tremplin.  Approbation des conditions et du mode de passation.

• Vidéo à partir de 2 h 13 min 20 sec
• Résultat du vote : unanimité

POINTS SUPPLÉMENTAIRES DEMANDES PAR L'OPPOSITION (Cliquez ici)

1.  Bulletin Communal

• Vidéo à  partir de 2 h 16 min 24 sec
• La question de Bruno Meunier : cliquez ici
• La réponse d'Annick Mahin : cliquez ici
• Document utile : Bulletin Communal - Avril 2020

2.  Laboratoire de la Vie Rurale de Sohier

• Vidéo à partir de 2 h 27 min 40 sec
• La question de Valérie Tonon : cliquez ici
• La réponse d'Annick Mahin : cliquez ici

3.  Taxe sur les déchets ménagers

• Vidéo à partir de 2 h 32 min 44 sec
• La question de Marc Simon : cliquez ici
• La réponse de Benoît Closson : cliquez ici

4.  Travaux Hôtel de Ville

• Vidéo à partir de 2 h 39 min 22 sec
• La question de Guillaume Tavier : cliquez ici
• La réponse de Thierry Denoncin : cliquez ici

La vidéo de la séance

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 26 mai 2020 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).  Premier conseil communal après une pause de deux mois suite à la crise sanitaire...  Il sera d'ailleurs beaucoup question de cette crise en début de conseil...

Si vous souhaitez assister à la séance du Conseil communal, nous vous demandons de vous présenter avec votre masque, et de respecter les différentes directives en matière d'hygiène et de distanciation sociale. Les chaises destinées au public seront placées de telle sorte que chacun se situera à 1m50 de son voisin. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors enlever votre masque. Il vous sera demandé de le remettre pour quitter la séance.
Merci d’avance pour votre coopération.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de la séance publique du conseil communal de ce mardi 5 novembre 2019.  Personne n'est malheureusement disponible pour l'instant pour en assurer le compte-rendu écrit.  Comme le mois dernier, j'ai donc repris l'ordre du jour et y ai ajouté le minutage vidéo auquel vous pourrez vous référer afin de trouver toutes les informations à propos de ce qui s'est dit (avec un casque, on entend mieux!).  J'y ajoute également le résultat des votes pour chaque point ainsi qu'un ou l'autre document utile.

Tout les monde était présent, sauf Monsieur Thierry Denoncin, en congés...  Trois personnes seulement dans l'assemblée...  Le procès-verbal de la séance précédente est accepté à l'unanimité.

1.  Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 – Commune de Wellin. –Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 0 min 35 sec
• Document utile : MB 2 - 2019 - COMMUNE

2.  Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 – CPAS Wellin – Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 12 min 26 sec
• Document utile : MB 2 - 2019 - CPAS

3.  Fabrique d’Eglise de FROIDLIEU - Compte 2018 – Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 14 min 54 sec

4.  Fabrique d’Eglise de FROIDLIEU – Budget 2020 – Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 15 min 50 sec

5.  Fabrique d’Eglise de Chanly – Compte 2018 – Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 16 min 36 sec

6.  Fabrique d’Eglise de Chanly – Budget 2020 – Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 16 min 53 sec

7.  Fabrique d’Eglise de Halma – Compte 2018 – Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 17 min 12 sec

8.  Fabrique d’Eglise de Halma – Budget 2020 – Approbation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 17 min 28 sec

9.  Fabrique d’Eglise de Wellin – Compte 2018 – Budget 2020 – Prorogation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 18 min 04 sec

10.  Maison de la Culture Famenne-Ardenne – Affiliation 2019.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 18 min 28 sec

11.  Centre Sprortif Wellinois asbl – Subside en nature.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 19 min 25 sec

12.  Subsides aux associations.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 20 min 25 sec

13.  Taxe déchets ménagers – Coût vérité – Budget 2020.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 22 min 58 sec

14.  Taxes et redevances.

• Résultat du vote : unanimité sauf précompte immobilier (7 oui, 4 non et 1 abstention), taxe de séjour (7 oui, 5 non), taxe d’égouts (7 oui, 5 non).
• Vidéo : à partir de 27 min 02 sec
• Document utile : Note explicative du Bourgmestre

15.  Démission de Mme Jenny Absolonne – CPAS.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 07 min 45 sec

16.  Election de Mr Alain Lebon – CPAS.

• Résultat du vote : 7 oui, 5 abstentions
• Vidéo : à partir de 1 h 11 min 28 sec

17.  Démission de Mr Clément Loviny – CPAS.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h  11 min 44 sec

18.  Election de Mme Magali Closter – CPAS.

• Résultat du vote : 7 oui, 5 abstentions
• Vidéo : à partir de 1 h 11 min 58 sec 

19.  Atelier théâtre ados.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 12 min 15 sec

20.  Rejointoiement et hydrofuge de la tour de l’hôtel de ville. Approbation des conditions et du mode de passation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 13 min 20 sec

21.  Réparation toiture presbytère de Chanly. Approbation des conditions et du mode de passation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 14 min 40 sec

22.  Réalisation d’un audit de la téléphonie. Approbation des conditions et du mode de passation.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 15 min 38 sec

23.  Convention droits de pêches communaux. Comité d’accompagnement. Désignation des membres.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 17 min 30 sec

24.  Commission communale de l’accueil – Renouvellement CCA – Suppléants.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 19 min 23 sec

25.  PCA – Rapport de l’auditeur – Prise d’acte.

• Résultat du vote : pas de vote, simple prise d'acte
• Vidéo : à partir de 1h 20 min 55 sec

26.  Délégation de compétences du Conseil au Collège communal en ce qui concerne la passation des marchés conjoints pour des dépenses relevant du budget ordinaire.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 21 min 30 sec

27.  Délégation de compétences du Conseil au Collège communal en ce qui concerne la passation des marchés conjoints pour des dépenses relevant du budget extraordinaire d’un montant inférieur à 15.000€ HTVA.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 21 min 30 sec

28.  Sofilux. Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2019.

• Résultat du vote : unanimité
• Vidéo : à partir de 1 h 22 min 15 sec

La vidéo de la séance

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte sur :
La demande de reconnaissance et d’expropriation introduite par IDELUX afin de développer la zone d’activités économique dénommée « Wellin–Halma ».

Le dossier de demande est soumis à l’enquête publique pendant une durée de trente jours, du 7 janvier au 7 février 2019.

Le dossier du projet est déposé, aux fins de consultation par le public, dans les bureaux du service de l’Aménagement du territoire, Administration communale, rue de Gedinne 17 à 6920 WELLIN :

• du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h;
• le lundi et le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30;
• le jeudi de 17 h à 20 h, uniquement sur rendez-vous préalable au numéro de téléphone suivant : 084/43.00.54.

Le dossier est également téléchargeable sur le site web de la commune : cliquez ici.

Séance de clôture de l’enquête : le 7 février 2019 à 11 h, dans les locaux de l’administration communale, rue de Gedinne 17, 6920 WELLIN.

Les réclamations et/ou observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• soit par courrier électronique à l’adresse commune@wellin.be;
• soit par fax au n° 084/43.00.58;
• soit par courrier ordinaire envoyé au Collège communal, rue de Gedinne 17, 6920 WELLIN;
• soit être remises au collège communal ou au service urbanisme de la commune.

Les réclamations et/ou observations doivent parvenir avant la date de la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de la dite enquête.

A peine de nullité, les envois par courriers ou télécopie sont datés et signés, les envois par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous auprès du conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, qui les consigne et les transmet au collège communal, avant la clôture de l'enquête.

Tout intéressé peut obtenir des explications sur la demande auprès du service urbanisme de la commune (084/43.00.54).

Un nouvel incendie s’est déclaré ce samedi, peu après 11h00, sur le site des anciens établissements Gilson. Il a été rapidement maîtrisé par les pompiers de la zone Dinaphi venus de Rochefort avec quatre véhicules et une dizaine d’hommes.

Il s’agit du troisième incendie sur ce site en à peine plus d’un mois ! En effet, deux autres départs de feux se sont déjà produits au même endroit les 25 juin et 10 juillet derniers. Chaque fois des hangars sont visés. Et un incendie suspect avait aussi détruit un hangar agricole à Halma le 17 juillet. De quoi susciter des inquiétudes chez les riverains du site.

Vers 14h50, ce lundi, une colonne de fumée noirâtre montait au-dessus de Wellin. Elle provenait des anciens ateliers Gilson, au cœur du futur projet P.C.A.

Un petit hangar, contenant des fûts et bidons de produits divers, était en flammes, à l’arrière des anciens ateliers d’ébénisterie. À l’arrivée des pompiers de la zone Dinaphi, caserne de Rochefort, ce petit hangar était déjà détruit et le feu se propageait au hangar voisin. Les hommes du feu ont très rapidement maitrisé les flammes. L’origine du sinistre est inconnue mais il est peu probable qu’elle soit accidentelle…

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 24 mai 2018 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Compte communal 2017 – approbation
2.  CPAS - compte 2017 – approbation
3.  Subside extraordinaire - club de foot ES Wellin.
4.  Subsides aux clubs sportifs 2018
5.  Subsides aux associations 2018
6.  Non-valeur sur subside extraordinaire « Subside crèche» - Droit constaté et correction comptable sur l’exercice 2018.
7.  Installation et mise en service de caméras ANPR dans un lieu ouvert
8.  Fixation des conditions de promotion. Chef de bureau administratif A1.
9.  Intercommunale Sofilux. Assemblée générale 
10.  Intercommunale ORES Assets. Assemblée générale
11.  Lauréat du travail.

HUIS-CLOS

12.  RGPD. Désignation d’un DPO (délégué à la protection des données)

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 26 avril 2018 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).  

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation PCDR
2.  Approbation 1ère convention PCDR
3.  OXFAM- les petits déjeuners du monde –rétrocession des bénéfices
4.  Convention entre la commune de Wellin et l’ASBL CSW pour la gestion du complexe sportif de Wellin
5.  Intercommunale IMIO. AG ordinaire
6.  Intercommunale IMIO. AG extraordinaire
7.  Intercommunale AIVE. Secteur valorisation et propreté. Assemblée générale

HUIS-CLOS

1.  Ecole communale fondamentale ordinaire de Lomprez – Direction : Nomination à titre définitif du directeur stagiaire

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 21 mars 2018 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).  

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Plan de cohésion sociale. Rapport annuel.
2.  Fabrique d’Eglise de Lomprez – Compte 2017 – Approbation.
3.  Fabrique d’Eglise de Sohier – Compte 2017 – Approbation.
4.  Chemin public n°45 à Wellin – Elargissement – Cession à titre gratuit.

HUIS-CLOS

1.  Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de Mobilité (CCATM). Composition

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 22 février 2018 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).  Il s'agira du premier Conseil pour l'année 2018.  Le fait que le dernier conseil date du 20 décembre 2017 explique sans doute les 31 points à l'ordre du jour (un record!)...

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Création de parc naturel de l’Ardenne méridionale. Avis sur le projet.
2.  Tutelle CPAS. Modifications des statuts administratif et pécuniaire suite aux remarques tutelle. Approbation.
3.  Statuts administratif et pécuniaire du personnel communal. Règlement de travail du personnel communal. Adaptation suivant remarques tutelle.
4.  Cadre du personnel communal.
5.  Tutelle générale. Impôt des personnes physiques et additionnels au précompte immobilier. Exercices 2018 et 2019.
6.  Taxes et redevances 2018-2019. Approbation
7.  Modifications budgétaires n°2. Exercice 2017. Approbation tutelle.
8.  Budget communal 2018. Approbation tutelle.
9.  Dotation communale au budget 2018 de la zone de secours Luxembourg.
10.  Dotation communale au budget 2018 de la zone de police Semois-et-Lesse
11.  Subsides ASBL « Les Veschaux ». Fleurissement village de Sohier.
12.  Subsides aux associations. Carnaval de Wellin.
13.  Subsides aux associations. Maison de la culture.
14.  Subsides aux associations. Conseil consultatif des aînés.
15.  Financement alternatif des infrastructures d’accueil de l’enfance. Convention relative à l’octroi d’un prête CRAC. Plan cigogne 3-volet 2.
16.  Plan d’investissement communal des travaux 2017-2018. Modification.
17.  Gasoil diesel et gasoil de chauffage. Adhésion à la centrale de marché régionale CARB 01/09.
18.  Numérisation des actes de l’état civil. Adhésion à la centrale de marché provincial.
19.  Convention entre la commune de Wellin et l’ASBL CSW pour la gestion du complexe sportif de Wellin.
20.  Reconnaissance de l’ASBL Complexe sportif de Wellin.
21.  Convention entre commune et O.N.E. Passage du car sanitaire.
22.  Convention de mise à disposition aux Naturalistes de la Haute Lesse. Laboratoire de la vie rurale 
23.  Plateforme bois-énergie. Avenant à la convention.
24.  Sanctions administratives. Agent sanctionnateur. Avenant à la convention.
25.  Chemin public n°45 à Wellin. Élargissement. Cession à titre gratuit.
26.  Plan communal d’aménagement révisionnel. Zone artisanale de Halma. Projet. Adoption provisoire
27.  Charte « Ville amie démence ». Adhésion.
28.  Projet de loi du gouvernement fédéral sur les visites domiciliaires. Motion.
29.  Conseil consultatif communal des aînés. Modification du R.O.I
30.  Conseil consultatif communal des aînés. Désignation de nouveaux membres.
31.  Dépôt des listes de mandats et déclaration de patrimoine. Information.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 20 décembre 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).  Juste avant, à 19h30, aura lieu la réunion annuelle de concertation avec le CPAS.

SÉANCE PUBLIQUE

19h30 : Concertation Commune/CPAS - Rapport d’économies d’échelles et synergies

20h00 : Conseil Communal

1.  CPAS. Modifications budgétaires n°3 et extraordinaire n°1. Exercices 2017.  Approbation.
2.  CPAS – Budget 2018.
3.  Budget communal 2018.
4.  Démolition et reconstruction de la maison de village d’Halma.  Approbation des conditions et du mode de passation.
5.  Tutelle CPAS.  Modification du statut administratif et pécuniaire. Approbation.
6.  Subsides aux associations.
7.  Accueil des enfants durant leur temps libre.  Rapport d’activités du plan d’action annuel 2016-2017. Plan d’action annuel 2017-2018.
8.  Plateforme bois-énergie.
9.  ASBL « Groupement d’informations géographiques ».  Adhésion.
10.  Assemblées générales ordinaire et extraordinaire.  ORES Assets.
11.  Convention de mise à disposition de 2 locaux communaux – Asbl les Naturalistes de la Haute-Lesse

HUIS-CLOS

1.  Personnel ALE.  Prestations des accueils du soir et remplacement.
2.  Personnel ALE.  Temps de midi, service repas et surveillance.
3.  Enseignement.  Remplacement. Congé de prestations réduites
4.  Enseignement.  Cours de psychomotricité. Année scolaire 2017/2018
5.  Congé pour convenance personnelle.  Autorisation.
6.  Congé parental.  Autorisation.
7.  Accueillante extrascolaire.  Contrat de travail à durée indéterminée

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 9 novembre 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Modifications budgétaires 2017 n°2 ordinaire et extraordinaire.
2.  CPAS – Modifications budgétaires n°2 – Approbation.
3.  Subside exceptionnel pour les 50 ans de la Schola Cantorum.
4.  Subsides 2017 aux clubs sportifs.
5.  Affiliation MUFA – Augmentation cotisation.
6.  Taxe déchets -coût-vérité –Budget 2018
7.  Règlements taxes et redevances.
8.  Redevances location salles Labo à Sohier  et fréquentation crèche communale 2017 - Approbation.
9.  Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire.
10.  Sofilux. Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2017.
11.  Création de logements-tremplin dans l’ancienne gendarmerie. Approbation des conditions et du mode de passation.
12.  Salles communales. Modifications du ROI et du modèle de contrat de location.
13.  Adhésion à l’assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions – service social collectif

Huis-Clos

1.  Cumul de deux activités professionnelles – Demande d’autorisation.
2.  Personnel communal – Prolongation.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 28 septembre 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Fabrique d’église de Lomprez – budget 2018 – approbation
2.  Fabrique d’église de Sohier – budget 2018 – approbation
3.  Fabrique d’église de Wellin – budget 2018 – approbation
4.  Fabrique d’église de Halma – budget 2018 – approbation
5.  Fabrique d’église de Chanly – budget 2018 – approbation
6.  Fabrique d’église de Froidlieu – budget 2018 – approbation
7.  Fabrique d’église de Froidlieu – compte 2016 – approbation
8.  Centrale de marché de la province du Luxembourg. Acquisition photocopieurs. Décision d’adhésion.
9.  Statut administratif et pécuniaire du personnel communal. Règlement de travail du personnel communal.
10.  Convention d’occupation à titre précaire
11.  Principe de revente de chaleur à des particuliers. Approbation.
12.  Contrat de revente de chaleur. Approbation.

Huis-Clos

1.  Enseignement. Désignations diverses
2.  Recrutement crèche. Infirmier(e). Désignation.
3.  Recrutement crèche. Puériculteurs(trices). Désignations.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 30 août 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Fabrique d’église de Lomprez. Budget 2018. Prolongation du délai de tutelle
2.  Subside maison du tourisme
3.  Redevance pour fréquentation crèche
4.  Association de projet Lesse et Semois. Rapports d’activité, comptes et rapports du réviseur. Années 2014, 2015 et 2016.
5.  Association de projet Lesse et Semois. Modification des statuts.
6.  Dénomination d’une voie publique à Halma.
7.  Convention de partenariat entre le CRILUX et la commune de Wellin.

Huis-Clos

1.  Désignation enseignement au 1er septembre 2017

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 10 juillet 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Compte communal 2016 – Communication approbation tutelle.
2.  Modifications budgétaire n°1 pour l’exercice 2017 – Communication approbation tutelle.
3.  Recrutement crèche – Tutelle.
4.  Recrutement d’un(e) technicien(ne) de surface à mi-temps (19h/38h) sous contrat à durée indéterminée - Locaux communaux (crèche).
5.  Acquisition Rue de Gedinne 17 à 6920 Wellin (ancienne gendarmerie).
6.  Plan communal d’aménagement dit « ZAE Halma ». demande de modification de l’arrêté ministériel du 9 juillet 2014.
7.  Règlement communal relatif à l’attribution des logements communaux – Modification.
8.  MCFA - Affiliation pour le nouveau Contrat programme 2019-2023.

Huis-Clos

1.  Personnel communal – Convention de mise à disposition.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 20 juin 2017 à 20h15 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  CPAS – Modification budgétaire n°1 – Approbation.
2.  Fabrique d’Eglise de Chanly – Compte 2016 – Approbation.
3.  Fabrique d’Eglise de Halma – Compte 2016 – Approbation.
4.  Fabrique d’Eglise de Wellin – Compte 2016 – Approbation.
5.  Convention Commune de Wellin/Asbl CSW pour la gestion du complexe sportif de Wellin.
6.  ASBL Complexe sportif de Wellin – Subside.
7.  Crèche communale - Règlement d’ordre intérieur - Approbation.
8.  Crèche communale - Aménagement intérieur et équipements divers - Approbation des conditions et du mode de passation.
9.  Restauration du clocher de l'Eglise de Wellin, et restauration de la structure. Approbation d’avenant 1.
10.  Acquisition matériel de désherbage alternatif aux pesticides. Approbation des conditions et du mode de passation.
11.  Intercommunales. Assemblées générales :

• Idelux ;
• Idelux finances ;
• Idelux projets-publics ;
• AIVE ;
• Holding communal s.a. en liquidation.

12.  Création de la Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert – Adoption des statuts – Tutelle.
13.  Soutien aux entités locales – Adhésion à l’accord-cadre.
14.  Recrutement d’un(e) d’employé(e) à mi-temps (19h/38h) pour l’office du tourisme sous contrat à durée indéterminée – Tutelle.
15.  Code du développement territorial. Permis d’urbanisme. Délégation.

Huis-Clos

1.  Enseignement – Cours de psychomotricité – Ratification.
2.  Personnel communal – Entretien des locaux communaux (laboratoire de la vie rurale).
3.  Maître spéciale de morale – Désignation définitive.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 23 mai 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Politique énergétique. Convention des maires. Plan d’action en matière d’énergie. Adhésion.
2.  Modifications budgétaires 2017  N°1 ordinaire et extraordinaire.
3.  Non-valeur sur subside Plan lumière II.
4.  Laboratoire de la vie rurale. Règlement redevances des salles.
5.  Location. Appartement laboratoire vie rurale à Sohier. Projet de bail.
6.  Acquisition voirie. Lotissement cité 150e - Suivi.
7.  Assemblée générale ORES Assets. 22/06/2017.
8.  Assemblée générale Sofilux. 19/06/2017.
9.  Achat d’une camionnette pour le service technique communal. Approbation des conditions et du mode de passation.
10.  Création de logements-tremplin dans l’ancienne gendarmerie. Approbation des conditions et du mode de passation.
11.  Extension hall de sport – Lot 1 – Travaux complémentaires. Approbation des conditions et du mode de passation. 

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 27 avril 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Compte communal 2016 – Approbation.
2.  CPAS – Compte 2016 – Approbation.
3.  Fabrique d’Eglise de Sohier – Compte 2016. Approbation.
4.  Règlements fiscaux. Taxes et redevances communales 2017. Approbation.
5.  Non-valeur avec décaissement – Subside biodibap 3.
6.  Plan de cohésion sociale. Rapport annuel.
7.  Terrain communal sis à Lomprez.  Convention d’occupation précaire.
8.  Bâtiment administratif sis Rue de Gedinne 17 – Occupation à titre précaire.
9.  Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de restauration des façades de l’Hôtel de ville. Approbation des conditions et du mode de passation.
10.  Démolition et reconstruction de la maison de village d’Halma. Approbation des conditions et du mode de passation.
11.  Restauration de la toiture de l’Eglise de Sohier. Approbation des conditions et du mode de passation.
12.  Intercommunale IMIO :
      a.  Assemblée générale ordinaire.
      b.  Assemblée générale extraordinaire.
13.  Intercommunale Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE – Assemblée générale.
14.  Affiliation à la centrale de marché du SPF intérieur pour la livraison d’un portail internet pour l’alerte et l’information à la population : Be Alert.
15.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Lot n°3.
16.  Fixation des conditions de recrutement d’un(e) directeur(trice) de crèche et assistant(e) social(e).
17.  Fixation des conditions de recrutement de puériculteurs(trices).
18.  Fixation des conditions de recrutement d’un(e) infirmier(ère).
19.  Financement des dépenses extraordinaires – Emprunts.  Approbation des conditions et du mode de passation – Marché répétitif.

HUIS-CLOS

1.  Enseignement – Augmentation du cadre au niveau maternel – Désignation pour un mi-temps – Ratification.
2.  Enseignement – Désignation pour 5 périodes – Ratification.
3.  Enseignement – Psychomotricité – Ratification.
4.  Personnel communal – Admission à la retraite.
5.  Personnel communal - Engagement à mi-temps sous contrat à durée déterminée – Complexe sportif de Wellin – Ratification.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 14 mars 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Budget communal 2017 – Communication approbation de la tutelle.
2.  Fabrique d’Eglise de Lomprez – Compte 2016 – Approbation.
3.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Modification.
4.  Location de chasse - Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026 – Location de gré à gré.
5.  Plan d’investissement communal des travaux 2017-2018. Ratification attribution.
6.  Désignation d'un expert judiciaire pour les dommages de l'hôtel de ville. Approbation de l’attribution. Information.
7.  Plan de stérilisation des chats. Information.
8.  Marché de terroir – Convention.
9.  Réforme des Maisons du Tourisme – Création de l’asbl « Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert ».

• a.  Approbation des statuts ;
• b.  Adoption du Contrat programme ;
• c.  Désignation des représentants à l’Assemblée Générale ;
• d.  Désignation des représentants au Conseil d’Administration.

10.  Recrutement d’un(e) employé(e) communal(e) tourisme – mi-temps.

HUIS-CLOS

1.  Enseignement. Remplacement.
2.  Personnel communal.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 30 janvier 2017 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Démission de Madame Dominique Jamotte de son mandat de membre du Conseil de l’Action Sociale.
2.  Election de Mr Samuel Jérouville en qualité de conseiller du Conseil de l’Action Sociale en remplacement de Madame Dominique Jamotte, membre démissionnaire.
3.  Remplacement d’un conseiller communal au sein des intercommunales. Désignation.
4.  Remplacement d’un conseiller communal au sein des associations. Désignation.
5.  Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2016 – Communication approbation tutelle.
6.  Dotation communale au budget 2017 de la zone de police (5302 Semois et Lesse).
7.  Dotation communale au budget 2017 de la zone de secours.
8.  Subsides aux associations :

• a.    Carnaval de Wellin ;
• b.    Asbl « Les Veschaux » - Fleurissement du village de Sohier ;
• c.    Maison de la Culture ;
• d.    Conseil Consultatif Communal des Aînés.

9.  Règlements fiscaux. Taxes et redevances communales 2017. Communication approbation tutelle.
10.  Impôt des personnes physiques et additionnels au précompte immobilier. Exercice 2017. Communication approbation tutelle.
11.  Redevance pour l’accueil extra-scolaire.
12.  Taxe sur les exploitations de carrières. Exercice fiscal 2017 : Compensation et taxe complémentaire en 2017.
13.  Taxe sur les exploitations de carrières. Exercice fiscal 2017. Taxe complémentaire.
14.  Délégation du Conseil communal vers certains fonctionnaires en matière de marchés publics (budget ordinaire).
15.  Bail emphytéotique. ORES. Cabine électrique. Acte.
16.  Dépôt des listes de mandats et déclaration de patrimoine. Information.
17.  Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) – Renouvellement partiel.

HUIS-CLOS

1.  Enseignement. Réaffectation.
2.  Enseignement. Évaluation.
3.  Personnel communal.

Le Plan Communal d'Aménagement (PCA) de l'ancien site Gilson a été approuvé par le Ministre Carlo Di Antonio par arrêté ministériel du 20 décembre 2016.  Rappelons qu'il avait été adopté par 5 voix contre 4 lors du conseil communal du 31 août 2016.  Je vous propose ci-dessous les textes de l'arrêté ministériel, la délibération du conseil communal ainsi que la déclaration environnementale.  Ces documents peuvent également être consultés à l'administration communale pendant les heures d'ouverture (cliquez ici).

L'arrêté ministériel : cliquez ici

La délibération du Conseil Communal : cliquez ici

La déclaration environnementale : cliquez ici

Source : www.wellin.be

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 19 décembre 2016 à 19h30 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

19h30 : Conseil Communal et Conseil de l'Action Sociale

1.  Rapport d’économies d’échelles et synergies.

20h00 : Conseil Communal

1.  Prestation de serment et installation d’un conseiller communal.
2.  CPAS – Modification budgétaire n°2 – Approbation.
3.  CPAS – Budget 2017.
4.  Budget 2017.
5.  Subsides aux associations – 2016.
6.  Location de chasse – Cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026.
7.  OXFAM – Les petits déjeuners du monde – Rétrocession des bénéfices.
8.  Complexe sportif de Wellin asbl – Désignation membres effectifs.
9.  Accueil des enfants durant leur temps libre. Rapport d’activités du plan d’actions annuel 2015-2016. Plan d’action annuel 2016-2017.
10.  Affiliation au Creccide asbl.
11.  PCDR. Convention FRW/Commune. Gestion site internet.
12.  Convention d’occupation à titre précaire.
13.  Restauration du clocher de l’Eglise de Wellin. Travaux imprévisibles. Reconsultation des firmes.
14.  Idelux. Assemblée générale stratégique.
15.  Idelux Finances. Assemblée générale stratégique.
16.  Idelux Projets publics. Assemblées générales extraordinaire et stratégique.
17.  AIVE. Assemblées générales extraordinaire et stratégique.
18.  Plan communal d’aménagement révisionnel. zone artisanale de Halma. Avant-projet. Rapport sur les incidences environnementales. Approbation du contenu du RIE. Désignation de l’auteur de projet.

HUIS-CLOS

1.  Personnel communal – Prolongation.
2.  Cumul de deux activités professionnelles – Demande d’autorisation.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 8 novembre 2016 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Plan communal d’aménagement révisionnel. Zone artisanale de Halma. Avant-projet. Rapport sur les incidences environnementales.
2.  Modifications budgétaires 2016 n°2 ordinaire et extraordinaire.
3.  Taxes et redevances communales 2017 :
          a)    Taxe additionnelle au précompte immobilier.    
          b)    Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
          c)    Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.
          d)    Taxe communale sur les secondes résidences.
          e)    Redevance pour les activités du Tourisme.
          f)    Redevance pour le Service environnement.
          g)    Plaines de vacances – redevances.
          h)    Salles communales. Redevance location.

4.  Désaffectation ancien presbytère de Chanly, rue de Grupont 101 à 6921 Chanly, en vue de la création d'un logement.
5.  Salles communales. Comité de gestion du 15/09/2016. Proposition d’un ROI unique.
6.  AIVE. Secteur valorisation et propreté. Assemblée générale du 16/11/2016.
7.  SOFILUX. Assemblée générale du 19/12/2016
8.  Collecte en porte-à-porte du papier carton. Adhésion au marché public de l’AIVE
9.  Démolition et reconstruction de la maison de village à Halma. Approbation des conditions et du mode de passation.

HUIS-CLOS

1.  Personnel communal – Contrat d’apprentissage.
2.  Engagement d’un(e) technicien(ne) de surface à mi-temps (19h/38h) sous contrat à durée déterminée (4 mois) – Complexe sportif de Wellin.
3.  Cours de citoyenneté – ratification.
4.  Personnel communal – Congé sans solde.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 17 octobre 2016 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).  Ce déménagement est évidemment la résultante de l'indisponibilité de l'Hôtel de Ville...

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Lieu – Réunion du Conseil communal – Mariage.
2.  Complexe sportif de Wellin asbl – Approbation des statuts.
3.  Répartition des frais des services d’incendie – redevances définitives.
4.  Modification budgétaire n°1 pour exercice 2016 – Communication approbation de la tutelle.
5.  Fabrique d’Eglise de Lomprez – Budget 2017 – Approbation.
6.  Fabrique d’Eglise – Budget 2017 – expiration délai tutelle.
7.  CPAS – Modification budgétaire n°1 – Appprobation.
8.  Non-valeur sur subside extraordinaire – Droit constaté n°956 – Exercice 2008 – Solde 2.697,55 €.
9.  Financement des dépenses extraordinaires – Emprunt. Approbation des conditions et du mode de passation – Marché répétitif.
10.  Intercommunale IMIO. Assemblées générales.
11.  Commission locale de développement rural. Approbation règlement d’ordre intérieur.
12.  Acquisition. Ancienne agence Belfius, Wellin.
13.  Plan d’investissement communal – Travaux de voirie et d’égouttage rue du Tribois à Wellin. Approbation des conditions et du mode de passation.

HUIS-CLOS

1.  Recrutement d’un agent technique D7 à temps plein statutaire.
2.  Cumul de deux activités professionnelles – Demande d’autorisation.
3.  Enseignement – Ratification.