L’Union européenne instaure de nouvelles règles douanières pour les achats en ligne effectués hors de l’UE. Vous achetez un article dans un webshop britannique, chinois, américain ou d’un autre pays non européen ? À partir du 1er juillet 2021, vous devrez payer la TVA et les frais d’importation, même pour les envois de 22 euros ou moins.

Toutes les infos sur le site de bpost : cliquez ici

Juste un petit exemple : 

La réglementation actuelle en matière d’application du taux de 6% pour les travaux de rénovation de logements qui ont au moins 5 ans d’ancienneté se termine le 31/12/2015. Dans la nouvelle réglementation, qui entre en vigueur le 1/1/2016, la condition d’ancienneté d’un logement passe de 5 ans à 10 ans.

Le Ministre des Finances prévoit une mesure transitoire pour les logements qui ont été occupés pour la première fois entre le 1/1/2007 et le 31/12/2010 :

«Les opérations soumises à un permis d’urbanisme ou à une déclaration urbanistique préalable pour lesquelles la demande ou la déclaration est faite au plus tard le 31/12/2015 peuvent continuer à bénéficier de l’application du taux de TVA de 6% conformément aux règles actuelles pour autant que les factures concernées soient émises au plus tard le 31/12/2017. Cela vaut également pour les contrats avec date certaine qui sont établis au plus tard le 31/12/2015. »

NB : un contrat acquiert date certaine lorsqu’il est enregistré auprès d’un bureau d’enregistrement, lorsque le contenu principal du contrat est repris dans un acte authentique (notarié), ou lorsque le prestataire de services/l’entrepreneur dépose, à son office de contrôle de la TVA, une copie du contrat. En outre, le contrat doit être détaillé et spécifié (coordonnées des parties, adresse du logement où les travaux seront effectués, description concrète de la nature des travaux ainsi que le prix convenu). Une offre est insuffisante.

Cette mesure transitoire est importante pour:

• Les travaux qui ne sont pas encore terminés au plus tard le 31/12/2015 et qui, avant cette date, ne sont pas encore complètement facturés ou payés ;
• Les travaux qui débutent après le 31/12/2015.

Attention, les logements qui sont occupés pour la première fois après le 31/12/2010, ne peuvent invoquer ni le régime tarifaire 2015 ni la mesure transitoire. Pour de tels logements, c’est le taux normal de TVA de 21% qui s’applique.

Plus d’informations sur le site http://finances.belgium.be/fr

Service logement de Wellin : cliquez ici

International : Cameroun. Article perdu dans un entrefilet en bas d'une page intérieure du journal Le Soir de ce dernier mercredi :

"Depuis dimanche, sept personnes ont encore été tuées, dont trois décapitées, dans la région lors d’attaques islamistes. (afp)."

Sept assassinats commis par "ces gens là", ne méritent déjà pas plus que deux lignes en bas de page ! A partir de combien d'exécutions à la fois cela commence-t-il à choquer ?

Belgique santé : Après d'âpres négociations avec le monde pharmaceutique, notre ministre de la santé est fière d'avoir obtenu un accord qui rendra les médicaments moins chers grâce à une diminution annuelle globale sur les prix des médicaments de 50 millions d'euros.

Si je compte bien, comme nous sommes 10 millions de belges, bien répartie cette manne serait de 5 euros par an par tête de pipe, ou 41 centimes par mois !

Plus ou moins le prix d'un cachet d'aspirine, non ?

Merci Maggie.

Belgique Finances : Selon notre premier ministre, quand il était en faveur de la baisse de la TVA sur l'électricité, cette baisse devait rapporter de 500 à 600 millions d'euros aux entreprises et aux familles.

On peut donc supposer que ramener cette TVA à son taux antérieur, comme il a décidé de faire, va rapporter à l'état le même montant, mais cette fois, il va sortir de la bourse des entreprises et des familles.

Venir reprendre aux familles et aux entreprises ce qui leur avait été donné, on ne s'en étonne plus, on finira sûrement par voir pire, mais par contre, parallèlement, si, pour cause de mauvaise gestion, l'Etat s'avoue incapable d'envoyer plus de 20% des procès verbaux pour infractions au code de la route et que surtout, selon le rapport de la sécurité routière, ce montant dépasse le milliard et demi !

A lui seul ce montant rapporterait trois fois ce que rapportera à l'Etat la hausse de la TVA.

Ce n'est pas à en pleurer ?

D'autant que cette récupération se ferait d'une manière totalement indolore pour le contribuable.

Belgique local : Alors qu'à la foire de Libramont les agriculteurs se plaignent du manque d'aides de la part de l'Etat, il semblerait qu'à Wellin un "cultivateur" s'étant lancé dans une culture hautement spécialisée, aie vu le fruit de son lourd labeur entièrement saccagé par des forces paramilitaires, ceci à quelque jours d'une récolte pourtant particulièrement prometteuse.  L'exploitation était gérée par un jeune "cultivateur" d'autant plus méritant qu'il semblerait n'avoir jamais demandé ni reçu aucune aide de l'Etat pour créer son entreprise et voit ainsi ses rêves partis en fumées qui ne sont pas celles dont il rêvait.

A quelle époque vivons-nous ?

Jo