Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le jeudi 29 août 2013 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  Il s'agira en l’occurrence du deuxième Conseil du mois d'août : pas de vacances pour les Édiles!!!

SEANCE PUBLIQUE

1.  Plan communal d'investissement 2013-2016.  Approbation.
2.  Aide à domicile en milieu rural.  Conventions.

• 2.1    Convention aides familiales.
• 2.2    Convention gardes à domicile.

3.  D.E.F.I.T.S. Modification des statuts.  Approbation.
4.  Données biométriques.  Convention entre l'Etat Belge et la Commune de Wellin.  Ratification.
5.  Zone de Police. Vade Mecum d'organisation d'événements.  Approbation.
6. CURITAS. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers.  Ratification.

HUIS-CLOS

7.  Désignation Secrétaire faisant-fonction.  Ratification.
8.  Personnel communal.  Congé sans solde.  Demande de prolongation.
9.  Personnel enseignant.  Pause-carrière.  Demande de prolongations.
10. Enseignement.  Désignations diverses.

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le mercredi 7 août 2013 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...   Cette séance est quasiment entièrement dédicacée à la réhabilitation du "site Gilson"...

SEANCE PUBLIQUE

1. QUARTIER GILSON. OUTILS DE PLANIFICATION URBANISTIQUE. PLAN COMMUNAL D’AMENAGEMENT. DECISION DE PRINCIPE
2. SITE GILSON. SITES A RENOVER. DEMANDE DE RECONNAISSANCE.  
3. SITE GILSON. ACQUISITION. DECISION DE PRINCIPE.
4. QUARTIER GILSON. PLAN COMMUNAL D’AMENAGEMENT. CAHIER DES CHARGES DESIGNATION AUTEUR DE PROJET.
5. ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE. CONVENTION. SSM LIBRAMONT
6. CPAS. MODIFICATION DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DES ORGANES DELIBERANTS.

Le groupe d'opposition "Avec Vous" (Benoît Closson - Thierry Denoncin - Edwin Goffaux - Emmanuel Herman) demande l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du prochain Conseil Communal du mardi 23 juillet prochain.  Celui-ci a trait à une décision de principe à propos de sanctions administratives communales qui viennent d'être vôtées par la Chambre des Représentants.  Je vous livre ci-dessous le texte complet de cette demande...

"Sanctions administratives communales : décision de principe

Il y a quelques semaines, le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC) a été adopté par la Chambre des représentants.

Ce texte vise à modifier l’article 119bis de la Nouvelle Loi Communale et prévoit les nouveautés suivantes :

• - l'augmentation du montant maximum de l'amende administrative, qui pourra s'élever à maximum 350 € pour les contrevenants majeurs et 175 € pour les mineurs ;
• - une mesure alternative vient s'ajouter aux SAC déjà connues, au même titre que la médiation locale: la prestation citoyenne ;
• - l'abaissement de l'âge du mineur dans la loi SAC à 14 ans. ;
• - une nouvelle mesure de police administrative, à savoir l'interdiction de lieu : le Bourgmestre peut désormais prononcer une interdiction temporaire de lieu d'un mois maximum, renouvelable 2 fois, à l'égard de tout contrevenant troublant l'ordre public ou en cas d'infractions répétées aux règlements de police commises dans un même lieu ou à l'occasion d'évènements identiques. Cette mesure ne peut dépasser un maximum de 3 mois. De même, l'interdiction ne vise qu'un ou plusieurs périmètres précis, accessibles au public, sans jamais pouvoir couvrir l'ensemble du territoire communal.

Au cours de ces dernières années, notre Commune a connu une recrudescence d’évènements très désagréables et d’incivilités qui justifient pleinement l’adoption d’un règlement visant à mettre en œuvre et à faire exécuter les sanctions administratives communales (SAC), en ce compris l’interdiction de lieu.

Je ne vais pas rappeler les événements et troubles répétés lors des manifestations publiques tel que le Carnaval de Wellin, les « grands feux », la fête à HALMA qui a été annulée in extremis et aussi, très récemment, les nuisances sonores dans la Cité du 150ème ainsi que les agissements de certains, souvent les mêmes personnes bien identifiées, lors des soirées en plein air à WELLIN qui ont nécessité l’intervention de pas moins de 4 patrouilles de police en pleine nuit…

Il faut prendre des mesures concrètes, car les citoyens et organisateurs locaux en ont vraiment marre ! Les bénévoles doivent se sentir soutenus et protégés par les autorités publiques.

Nous disposons enfin d’un instrument légal qui permet de sanctionner et d’écarter rapidement les troubles fêtes.

Dans cette optique, le groupe « Avec Vous » propose que le Conseil communal adopte la décision de principe suivante :

1. Demande à l’administration communale de préparer un dossier à soumettre au prochain Conseil communal permettant de concrétiser dans notre arsenal juridique les Sanctions Administratives Communales sur le territoire de la Commune de Wellin en tenant compte des nouvelles dispositions législatives, ce qui nécessite l’adoption d’un règlement communal spécifique, la désignation d’un ou plusieurs « fonctionnaires constatateurs » et la désignation d’un « fonctionnaire sanctionnateur ».
2. Transmet copie de la présente délibération à la zone de Police Semois et Lesse."

Le groupe «Avec Vous»

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le mardi 23 juillet 2013 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...   Je ne pourrai malheureusement pas m'y rendre : il n'y aura donc pas de compte-rendu pour cette séance... 

SEANCE PUBLIQUE

1. BUDGET 2013. MODIFICATION N° 1.

2. POLLEC : PARTENARIAT PROVINCE DE LUXEMBOURG.

3. CENTRALE DE MARCHE PROVINCE DE LUXEMBOURG. FOURNITURE DE PAPIER. ADHESION.

4. SITE GILSON. REVITALISATION URBAINE. DECISION DE PRINCIPE.

5. PROGRAMME "ZERO PHYTO". PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE - CONVENTION.

6. DEVIS INTERLUX. RENFORCEMENT COMPTEUR TENNIS CLUB. RATIFICATION.

7. CAHIER DES CHARGES DESIGNATION AUTEUR DE PROJET EGOUTTAGE. HALMA (NANWET) ET LOMPREZ (CHEMIN 26).

8. PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE WELLIN - HALMA. EXTENSION.

9. AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE. DESIGNATION REPRESENTANT COMMUNAL.

HUIS-CLOS

10.PERSONNEL. DEMANDE DE CONGE PARENTAL.

11. PERSONNEL. REMPLACEMENTS. RATIFICATIONS DESIGNATIONS.

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le lundi 24 juin 2013 à 19h30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...   

SEANCE PUBLIQUE

1. FABRIQUE D’EGLISE DE SOHIER. COMPTE 2012.

2. BUDGET COMMUNAL 2013. COMMUNICATION APPROBATION TUTELLE.

3. C2P. DEMANDE DE SOUTIEN. OCTROI SUBVENTION.

4. CONSEIL CONSULTATIF DES AINES. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.

5. REGLEMENT COMMUNAL RELATIF AUX VENTES DE BOIS DE CHAUFFAGE. MODIFICATIONS.

6. CONTRAT DE RIVIERE LESSE. PROGRAMME D’ACTIONS 2013-2016.

7. CENTRALE DE MARCHE PROVINCE DE LUXEMBOURG. FOURNITURE D’ELECTRICITE. RENOUVELLEMENT ADHESION.

8. REPARTITION DES FRAIS DES SERVICES D’INCENDIE. REDEVANCES DEFINITIVES.

9. CHAUDIERE HALL DE SPORTS. CAHIER DES CHARGES. APPROBATION.

10. PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL. DESIGNATION AUTEUR DE PROJET. CAHIER DES CHARGES. APPROBATION.

11. MAISON DE VILLAGE DE HALMA. AVANT-PROJET. APPROBATION.

12. INTERCOMMUNALE VIVALIA. AG 25 JUIN.

13. POINTS PORTES A L’ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE DE LA MINORITE (Cliquez ici) :

     -13.1. PLAN DE MOBILITE DANS LE CENTRE DE WELLIN

     -13.2 SUIVI DU PLAN D’ACTION EN VUE DE RETABLIR L’EQUILIBRE FORET GIBIER DANS LA FORET DE WELLIN.

     -13.3. ENTRETIEN DES ACCES AUX BERGES DESTINEES A LA PECHE (Cliquez ici)

     -13.4 EXTENSION PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES WELLIN – HALMA.

     -13.5 BOURGMESTRE FAISANT-FONCTION

     -13.6. SITE INTERNET COMMUNAL DE WELLIN. CONTENU.

     -13.7. PLAINE DE JEUX A LA MAISON DES ASSOCIATIONS. REMISE EN PLACE ?

     -13.8. ORGANIGRAMME DU PERSONNEL COMMUNAL. SUIVI ET PRESENTATION ANNONCEE PAR LE COLLEGE. 

14. RECRUTEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL D4. ADMINISTRATION GENERALE

HUIS-CLOS

15. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL. ANTICIPATION DU TERME. DECISION DE PRINCIPE.

Les membres du groupe « Avec Vous » ont demandé l’ajout d’un certain nombre de points à l’ordre du jour du Conseil Communal du mardi 28 mai prochain.  Huit nouveaux points (cliquez ici) viennent donc s’ajouter au 17 initialement prévus (cliquez ici)…  Lorsque je vous disais que je m’attendais à un Conseil-marathon !!!

Points supplémentaires demandés par Thierry Denoncin

1/ Plan de mobilité dans le centre de Wellin

2/ Suivi du plan d’action en vue de rétablir l’équilibre forêt-gibier dan les bois communaux de Wellin

3/ Entretien des accès aux berges destinées à la pêche (cliquez ici)

Points supplémentaires demandés par Benoît Closson

1/ Extension du parc économique Idelux de Wellin-Halma

2/ Bourgmestre faisant-fonction

Points supplémentaires demandés par Emmanuel Herman

1/ Organigramme du personnel communal : suivi et présentation annoncée par le Collège

2/ Site internet communal de Wellin : contenu ?

3/ Plaine de jeux à la Maison des Associations : remise en place ?

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le mardi 28 mai 2013 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  J'ai comme l'impression que nous nous dirigeons vers un Conseil-marathon...  

SEANCE PUBLIQUE

1.    Compte Communal 2012, approbation
2.    Compte C.P.A.S. 2012, approbation
3.    Projet "Life Lomme".  Mise sous statut de protection ZHIB
4.    Création d'un parc naturel "Semois et Lesse"
5.    Aménagement du territoire et urbanisme.  CCATM.  Établissement.
6.    Performance énergétique : subside UREBA exceptionnel, ratification
7.    Hall de sport : Travaux UREBA. Convention prêt CRAC
8.    Centrale INTERLUX de Marche. Éclairage public, renouvellement, adhésion
9.    Achat tracteur : approbation des conditions et mode de passation
10.   Achat semoir à sel : approbation, conditions et mode de passation
11.    Achat lame de déneignement : approbation, conditions et mode de passation
12.    Subsides Communaux 2012 : approbation Tutelle, communication
13.    Fabrique d'Eglise de Froidlieu : comptes 2009-2011
14.    Fabrique d'Eglise de Froidlieu : budgets 2009-2013
15.    SWDE : Conseil d'Exploitation, désignation représentant
16.    Intercommunale SOFILUX : Conseil d'Administration, désignation représentant
17.    Intercommunales : Assemblées Générales

HUIS-CLOS

Approbation PV huis – clos séance précédente.

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le mercredi 24 avril 2013 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  Cela faisait longtemps qu'un ordre du jour n'avait été aussi succint...  A noter le point supplémentaire demandé par le groupe "Avec Vous" : voir l'encadré ci-dessous...

SEANCE PUBLIQUE

1.    REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAL.
2.    PRODUCTION D’ELECRICITE. EOLIEN. AVIS.
3.    ECLAIRAGE PUBLIC. EXTENSION RESEAU. VIEILLE ROUTE. LOMPREZ.
4.    AIVE. AG. APPROBATION ORDRE DU JOUR.

HUIS-CLOS

5.    RECRUTEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS. DESIGNATION. 
6.    ENSEIGNEMENT. REMPLACEMENT. RATIFICATION.

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le jeudi 28 mars 2013 à 19h30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  Le point principal en sera le budget 2013...

SEANCE PUBLIQUE

1.  REUNION COMMUNE CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE / CONSEIL COMMUNAL : 
    a.  Rapport d'économies d'échelles
    b.  Présentation de la note de politique générale et du Budget du CPAS
2.    BUDGET CPAS. APPROBATION.
3.    NOTE DE  POLITIQUE GENERALE COMMUNALE
4.    BUDGET 2013 ET DECISIONS ANNEXES
5.    SUBSIDES COMMUNAUX 2013
6.    ADDUCTION D’EAU – EMPRISES. COMPLEMENT
7.    CONSEIL CONSULTATIF DES AINES. COMPOSITION.
8.    CHARTE COMMUNALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE
9.    PLAN DE COHESION SOCIALE. RAPPORT ANNUEL.
10.  TRAVAUX TRANSFORMATION ARSENAL. TRAVAUX A REMETTRE EN ADJUDICATION 
11. LABORATOIRE DE LA VIE RURALE. CORRECTION CAHIER DES CHARGES SUITE AVIS TUTELLE.
12. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL. RENOUVELLEMENT. 
13.  DESIGNATIONS DIVERSES 
    a. AIVE – Secteur Valorisation et propreté. 
    b. Ardenne et Lesse : Conseil d'Administration
    c. Plus beaux villages de Wallonie : Conseil d'Administration

HUIS-CLOS

14.  DESIGNATION SECRETAIRE FAISANT FONCTION
15.  PERSONNEL OUVRIER. CONTRAT A DUREE DETERMINEE.

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le jeudi 14 février 2013 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  

SEANCE PUBLIQUE

1. Fabrique d'Eglise de Lomprez. Compte 2012.
2. Budget. Douzième provisoire.
3. Adduction d'eau. Aliénation d'emprises. 
4. Schéma de Développement de l'Espace Régional. Avis.
5. Règlement communal d'aides à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie renouvelable. Modification.
6. Enquête publique Natura 2000. Avis Collège. Communication.
7. Comité de gestion du hall de sports. Composition.
8. Comité de gestion des salles communales. Composition et R.O.I.
9. MCFA. Représentation communale. AG et CA.
10. Associations diverses. Désignation représentants.
11. Intercommunale SOFILUX. Conseil d'Administration. Présentation candidat.
12. Dépôt des listes de mandats et déclaration de patrimoine. Information.
13. Réparation dégâts locatifs. Location bibliothèque. Ratification marché.

HUIS-CLOS

14. Enseignement. Contrat de remplacement. Ratification.

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le jeudi 24 janvier 2013 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  Ordre du jour très bref qui fait suite au report d'un point du Conseil du 3 janvier dernier (cliquez ici)...

SEANCE PUBLIQUE

1.    Agent administratif contractuel D4 (statut APE). Contrat de remplacement avec possibilité de recrutement CDI au terme du remplacement.