Compte-rendu du Conseil Communal du 24/06/13 - 1ère partie (26/06/2013)
Tous les élus étaient présents pour le Conseil Communal de ce lundi 24 juin. L’ordre du jour «officiel» (cliquez ici) n’appelait pas de débats interminables. Les Édiles se sont attardés plus longuement sur les diverses questions que l’opposition avait soumises lors de la dernière réunion et qui avaient, à l’époque, été reportées à cette séance (cliquez ici). A cette occasion, on a assisté à un « mini-clash » entre la Bourgmestre et le conseiller Benoît Closson, assez surprenant pour les observateurs neutres étant donné que les discussions avaient été cordiales et constructives jusqu’alors et le sont redevenues par la suite… On a également évoqué le «Blog de Wellin» qui fera donc son entrée officielle dans les archives communales via le futur PV du Secrétaire… Je me propose de vous en livrer le compte-rendu en deux parties : la première (ci-dessous) s'attache à l'ordre du jour principal. Dans un jour ou deux, la deuxième partie décrira les questions de l'opposition et les réponses données par le Collège... Suite au prochain épisode, donc...
Anne Bughin ouvre la séance à 19h35 par l’approbation du PV de la séance précédente. Celui-ci n’appelle aucune remarque… Elle demande ensuite l’ajout de deux points en urgence. Le premier concerne la modification budgétaire n°1 au CPAS et la deuxième la désignation d’un représentant communal à l’Agence Immobilière Sociale «Centre Ardenne». En ce qui concerne le deuxième point, Benoît Closson ne voit pas l’urgence. On aurait en effet pu y penser lorsqu’on a désigné les représentants dans les autres associations. Cela n’engendre en outre aucune conséquence… Alain Denoncin lui répond que cela a en effet échappé à tout le monde, y compris à l’AIS elle-même. Cette dernière ne s’est manifestée qu’il y a deux semaines à ce sujet. Le deuxième point est donc reporté à la prochaine séance…
Les Conseillers approuvent ensuite les comptes de la Fabrique d’église de Sohier pour l’exercice 2012 à l’unanimité. Ceux-ci dégagent un excédent de 16.590,90 €, rien à dire, donc…
Le deuxième point concerne l’approbation par le Collège provincial du budget 2013 de la Commune de Wellin. Le Conseil prend acte de cette approbation par le pouvoir de tutelle…
Guillaume Tavier fait ensuite part aux Conseillers de la demande du « Club des deux Provinces » (C2P - cliquez ici) de se voir octroyer la gratuité de la grande salle de la Maison des Associations pour sa réunion qui a eu lieu le 13 juin dernier. Il explique que le tarif de location de cette salle ne prévoit pas l’octroi de location à titre gracieux. Toutefois, il note que ce club, composé de 75 entrepreneurs issus de 11 communes (dont Wellin) vise à favoriser l’échange d’expériences, organiser des conférences et présentations relatives aux thèmes spécifiques aux entrepreneurs et mettre en commune le savoir-faire de chacune des entreprises. Il s’agit donc pour la commune d’être en phase avec sa volonté de soutenir activement le développement économique local. Il propose donc d’octroyer une subvention en nature consistant en la mise à disposition de la « salle de village » de la MDA maximum deux fois par an au C2P… Monsieur Closson explique que son groupe est tout à fait d’accord avec cette argumentation mais qu’il faut veiller à la politique du précédent afin d’éviter des discussions ultérieures. Madame Bughin lui répond que c’est bien pour cela qu’ils proposent une subvention en nature et non la gratuité pure et simple. Ce point est adopté à l’unanimité…
Bruno Meunier donne ensuite un bref aperçu de la composition du Conseil Consultatif des Aînés. Ces derniers ont actualisé leur règlement d’ordre intérieur. Les conseillers l’approuvent à l’unanimité (reglement ordre intérieur cca.pdf)…
Etienne Lambert explique ensuite que le règlement communal des ventes de bois de chauffage doit subir quelques modifications pour une meilleure gestion de ces ventes… Les points principaux modifiés sont :
- Pour la demande d’un délai supplémentaire d’exploitation (2 mois maximum), il faudra adresser un recommandé avec accusé de réception directement au Collège…
- Une seule procuration par ménage est autorisée, celle-ci sera présentée directement à la table avant le début de la séance de mise aux enchères…
- Le paiement ne pourra plus se faire que par carte bancaire ou par virement, plus de cash donc…
Monsieur Closson demande si le sabot de paiement par cartes est utilisable à la salle de Lomprez. Monsieur Lambert lui répond que oui étant donné qu’il suffit d’une ligne téléphonique, présente dans cette salle… Monsieur Lambert ajoute que la prochaine vente aura lieu dans le courant du mois de septembre… Modifications adoptées à l’unanimité…
Le Conseil décide alors de s'engager avec les autres partenaires dans le "Protocole d'accord pour un programme d'actions 2013-2016" dans le cadre du Contrat de rivière pour la Lesse. Il en coûtera 1908,07 € par an pour la Commune de Wellin (calculé sur base de la superficie et du nombre d'habitants). Etienne Lambert précise que ce plan d'action vise notamment à rendre des zones de baignade possibles sur notre territoire communal... Adopté à l'unanimité...
Les édiles décident ensuite de renouveler l'adhésion de la commune à la centrale de marchés constituée par la Province de Luxembourg pour l'ensemble de ses besoins en électicité. Cette centrale permet en effet de réaliser d'excellentes économies d'échelle. Pas de remarques...
La Bourgmestre présente ensuite la facture envoyée par le Gouvernement provincial namurois en ce qui concerne les frais réels engendrés par les services d'incendie de 2006 à 2011. Cette note s'élève à 153.451,07 € et est définitive. Benoît Closson relève que 53.891 € sont inscrits au budget pour l'exercice 2013 mais que rien n'est prévu pour les exercices antérieurs. Anne Bughin confirme cette affirmation et qu'il faudra donc l'inscrire au budget via la prochaine modification budgétaire. De plus, une estimation qui s'élève à 120.805 € est parvenue pour l'année 2012. Il ne faut certainement pas espérer que cela soit plus bas pour 2013. La Bourgmestre dit que les communes concernées ne comprennent pas cette subite augmentation et attendent avec impatience la réunion d'information qui aura lieu le 1er juillet prochain. Monsieur Closson demande s'il y a des nouvelles à propos d'un éventuel poste avancé et si une décision est prise à propos de qui dépendra Wellin (Beauraing ou Rochefort?). Madame Bughin lui répond qu'elle attend la réunion évoquée juste avant afin d'avoir plus d'informations à ce propos. Etienne Lambert ajoute que cela sera aussi cher si c'est Beauraing ou Rochefort... Manu Herman affirme qu'il faut lancer un cri d'alarme à l'Union des Villes et Communes car beaucoup d'entités communales risquent d'être prises à la gorge... Tout le monde est d'accord avec lui... Le Conseil prend acte de cette facture et marque son accord pour son paiement et son inscription au budget...
Le Conseil se penche ensuite sur l'approbation du cahier des charges de la nouvelle chaudière du Hall de Sports. Tout doit être cloturé avant la fin de l'année afin de bénéficier de la subvention de ces travaux. Bruno Meunier précise qu'il ne faut donc pas passer à côté des 121.500 € promis. L'auteur de projet a évalué ces travaux à 148.751,47 € (TVAC). L'appel d'offres général est choisi comme mode de passation du marché. Un crédit est prévu au budget extraordinaire.
Guillaume Tavier présente ensuite le plan d'investissement communal 2013-2016. Il précise qu'il ne s'agit pour l'instant que d'approuver le cahier spécial des charges. Manu Herman trouve qu'il serait intéressant que le Conseil soit mis au courant des projets choisis... Monsieur Tavier cite donc l'égouttage de la rue des Chenais et des Tilleuls ainsi que les alentours du Val des Seniors à Chanly, l'égouttage de la rue du Fonds des Vaulx à Wellin, réfection et égouttage du haut de la rue du Tribois ainsi que la réfection de la rue Croix Sainte Anne à Lomprez. Anne Bughin précise que la Région Wallonne met l'accent sur l'égouttage. Manu Herman pose la question du plan triennal et signale également la Vieille Route de Lomprez qui est extrêmement dégradée... Monsieur Tavier et Madame Bughin lui précisent que le plan triennal n'existe plus et a été remplacé par ce plan d'investissement. On a d'ailleurs repris les travaux qui étaient prévus dans ce plan triennal et on y en a ajouté sans être certain que tout sera possible. C'est en outre le service technique communal qui a choisi la Croix Sainte Anne plutôt que la Vieille Route étant donné sa dégradation plus avancée. Edwin Goffaux demande comment on estime les coûts de ces travaux. Alain Denoncin lui précise que l'on s'inspire "à la grosse louche" des travaux antérieurs... L'estimation s'élève à 80.000,00 € (TVAC). Ce plan est finalement adopté à l'unanimité.
La Secrétaire du CPAS fait alors son entrée dans la salle de réunion. Il est donc décidé de présenter le point concernant la première modification budgétaire du CPAS. Monsieur Thierry Damilot, président, précise qu'il s'agit en fait de réinjecter le boni 2012 dans le budget. Monsieur Closson, ancien président, met en exergue ce très beau boni (99.744,59 € - cliquez ici). Monsieur Damilot l'en remercie et cède la parole à Madame Liliane Lepage. Cette dernière détaille les modifications qui sont prévues : augmentation du poste "jetons de présence" (indexation car la loi a changé), augmentation du poste RIS, aménagement du chauffage des pavillons de Chanly. Le solde sera versé au fond de réserve ordinaire, ce qui permettra de diminuer l'intervention communale. La modification budgétaire est acceptée à l'unanimité.
Le Conseil approuve ensuite l'avant-projet de la maison de village de Halma. L'estimation s'élève à 607.000 € dont 453.500 € subsidié par le Développement Rural et donc 153.500 à charge de la Commune. Accepté à l'unanimité...
La séance se poursuit par l'approbation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de Vivalia qui se tient le 25 juin à Bertrix. Aucune décision importante ne devrait être prise lors de cette AG. C'est lors du Conseil d'Administration que les choses sérieuses seront mises sur la table.
Le Conseil termine par la décision de recrutement d'un nouvel agent administratif contractuel (D4). Pour consulter les conditions de recrutement : conditions recrutement.pdf
Suite au prochain épisode...
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