Wellin : compte-rendu du Conseil Communal du 3 janvier 2013 (05/01/2013)

SAM_1168.JPGUn mois jour pour jour après son installation, le Conseil Communal de Wellin s’est réuni pour la première fois en séance officielle.  On peut parler d’une réunion marathon puisque commencée à 20h00, elle s’est terminée à 22h45 (pour les points en séance publique) : un beau galop d’entraînement, donc…  Ce sont deux points qui ont particulièrement occupé nos édiles : la présentation du « Laboratoire de la vie Rurale » de Sohier et l’éventuel recrutement d’un(e) nouvel(le) employé(e) pour l’administration communale (Huis-clos, réunion de groupes)…  A noter, la présence de Robert Dermience "côté public" pour la première fois depuis 36 ans...

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SAM_1172.JPGLa Bourgmestre, Anne Bughin, débute la séance en demandant l’ajout d’un point à l’ordre du jour.  Il s’agit d’entamer la procédure d’expropriation pour les bâtiments de l’ex-gendarmerie, avenue Fort-Mahon.  Monsieur Closson demande s’il y a vraiment urgence.  Il lui est répondu qu’il s’agit juste d’une décision de principe qui doit être prise rapidement si on veut éviter des désagréments.  Il n’y aura pas aujourd’hui de débats sur les prix, modalités, etc…  Ce point est donc ajouté à l’ordre du jour.

Madame Bughin poursuit par l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.  Monsieur Thierry Denoncin remarque que son intervention suite à la désignation d’un représentant au Conseil de Police n’a pas été notée dans le P.V.  Le Secrétaire communal lui précise que le compte-rendu ne doit pas reprendre in-extenso toutes les interventions au risque de manquer d’objectivité.  Il ne reprend que les interventions qui peuvent modifier une décision.  Il demande en outre aux Conseillers de lui signaler quand ils désirent qu’une de leurs interventions soit actée au P.V.  Il ajoutera la remarque de Monsieur Denoncin au compte-rendu de la séance précédente.  Thierry Denoncin regrettait qu’il n’ait pas été tenu compte de l’expérience professionnelle antérieure de Monsieur Manu Herman dans la désignation du représentant communal au Conseil de Police.  Le procès-verbal est ensuite accepté à l’unanimité…

SAM_1481.JPGLa Bourgmestre reçoit alors la prestation de serment du nouveau Président de C.P.A.S., Monsieur Thierry Damilot.  L’installation du nouveau Conseil de l’Action Sociale est en effet prévue en début d’année.  Cela a d’ailleurs provoqué une situation un peu étrange puisque Monsieur Closson, précédent Président, a fait pendant un mois partie du Collège tout en siégeant dans les rangs de l’opposition…  La situation est désormais redevenue « normale »…

Monsieur Guillaume Tavier prend ensuite la parole afin de présenter le projet définitif du « Laboratoire de la vie Rurale » dans les anciennes écoles de Sohier.  Le montant estimé de ce projet est de 759.893,98 € (TVAC) dont 182.000 à charge de la Commune.  Luc De Potter.JPGIl est à noter que l’enveloppe de subside est fermée et que toutes les dépenses supplémentaires seront donc à charge de la Commune.  Cette dépense est déjà prévue en crédit au budget extraordinaire.  Monsieur Tavier cède alors la parole à Monsieur Luc De Potter, l’architecte auteur du projet qui présente quelques photos et les plans du projet.  On se souviendra que c’est ce même Monsieur De Potter qui a eu en charge le marché de la « Maison des Association ».  Il précise d’ailleurs qu’il a tenu compte de l’expérience de ce chantier afin d’élaborer ce nouveau projet.  Le bâtiment de Sohier aura, semble-t-il, des airs de famille avec celui de Wellin : pierre, bois et béton en constitueront les matériaux extérieurs.  Les préaux seront abattus afin d’aménager une ouverture vers le paysage à l’arrière.  De grandes baies vitrées seront installées dans le même but.  L’intérieur se répartira sur trois niveaux.  Les deux parties du bâtiment (habitation + école) seront reliées entre elles au moyen de « percements ».  Le rez-de-chaussée sera principalement constitué d’une grande salle et du centre d’accueil.  Le premier étage comprendra des labos et des salles d’atelier de transmission du savoir-faire.  Le grenier comprendra un local d’archives ainsi que de pièces pouvant servir aux archéologues de la région.  La cave comprendra la chaudière à pellets ainsi que le silo pour ce combustible.

école sohier.JPGLa non-occupation du bâtiment ces dernières années a provoqué quelques dégâts principalement au niveau de l’humidité.  Un traitement est prévu pour ce problème mais on ne peut pas préjuger de ce que l’on va trouver durant les travaux.  Monsieur Martin demande si des montants sont prévus pour ces éventuels coûts supplémentaires et si le silo à pellets ne court aucun risque lié à cette humidité.  Monsieur De Potter lui répond favorablement pour les coûts mais précise qu’il a fallu les minimiser afin de rester dans l’enveloppe budgétaire.  Le silo à pellets sera isolé des murs extérieurs et devrait donc être protégé de l’humidité.  Messieurs Closson et Martin posent ensuite la question de la solidité des sols du grenier pour y entreposer des archives souvent lourdes.  L’architecte répond qu’il faudra faire attention à ce qu’on y entrepose.  Monsieur Martin, fort de son expérience dans le bâtiment, pose ensuite quelques questions plus techniques au niveau de ce projet.

Le Conseil approuve le cahier spécial des charges ainsi que le montant estimé du marché.  Il choisit l’adjudication publique comme mode de passation du marché.  Les travaux devraient débuter dans le courant du deuxième semestre 2013.

Le Conseil approuve ensuite la deuxième modification budgétaire 2012 pour le CPAS.  Monsieur Closson, président à l’époque, précise que rien ne change au niveau de la participation communale.  Il s’agit simplement de réajustements de crédits.  Approuvé à l’unanimité.

Préalablement au point suivant qui concerne les budgets 2013 des Fabriques d’églises, Monsieur Herman pose trois questions dans lesquelles, précise-t-il, il ne faut trouver aucune arrières pensées confessionnelles…

1/ Pourquoi n’y a-t-il pas de budget pour la Fabrique de Chanly (obligation légale !)

2/ Quels paramètres sont utilisés par l’Evêché pour déterminer le montant des dépenses ?

3/ Il faudrait pouvoir comparer avec les budgets des autres années afin d’avoir les idées claires…

eglise.jpgLe secrétaire Communal et la Bourgmestre répondent à ces différentes questions.  Madame Bughin précise qu’il y a très peu de variations dans l’intervention communale pour les Fabriques et qu’elle tient les chiffres à la disposition de tous les conseillers.  Monsieur Alain Denoncin explique que les Fabriques sont gérées par des bénévoles et qu’il faudrait interroger Chanly et Froidlieu quand à l’absence de budget jusqu’à présent.  Il se réjouit par contre de la « professionnalisation » progressive de ces gestions qui éviteront bon nombre de problèmes dans le futur.  A propos du calcul de l’Evêché, c’est ce dernier qu’il faudrait interpeller…  Monsieur Herman précise qu’il voulait poser la question car il s’agit d’un problème d’ordre légal mais qu’il ne veut accabler personne en particulier…

Les différentes participations communales aux Fabriques d’églises (budget 2013) :

-         Wellin : 24.348,83 €

-         Halma : 10.313,31 €

-         Sohier : 152,79 € (vente de bois très lucrative)

-         Lomprez : 10.489,86 €

Le point suivant concerne le projet de recrutement d’un agent administratif à contrat de longue durée…  Madame Bughin déclare qu’un état des lieux du personnel communal est programmé dans la quinzaine.  Le secrétaire Communal précise qu’il y a un besoin criant de personnel au sein de l’administration communale pour diverses raisons.  La question se pose de devoir décréter un huis-clos sur ce point car des cas personnels vont fort probablement être évoqués.  La Bourgmestre propose donc de repousser ce point en fin de séance, ce que tout le monde accepte…

Le Conseil vote ensuite un douzième provisoire étant donné que le budget 2013 n’a pas encore été approuvé par le Conseil Communal.  Benoît Closson pose la question du timing de ce budget.  Madame Bughin lui répond qu’il devrait être prêt à la mi-février…  Accepté à l’unanimité…

Les Ediles prennent ensuite acte d’une remarque de la Tutelle à propos des taxes et redevances 2013.  Celle-ci rappelle qu’un règlement dans cette matière ne peut avoir d’effet rétroactif…  Dont acte…

ausland_sncb-93403.pngEtienne Lambert demande alors que l’opposition se joigne à la majorité afin d‘adopter une motion à l’encontre de la S.N.C.B. (et plus particulièrement Infrabel)  Il explique que cette société, dans son plan d’investissement 2013-2015 a complètement occulté la province de Luxembourg.  Beaucoup de suppressions de lignes et aucun investissement prévus…  La mobilité est un élément important dans une optique de développement durable et de pérennisation de l’emploi.  Ce sont les zones rurales, les plus défavorisées, qui sont sacrifiées : il faut absolument qu’Infrabel revoit sa copie…  Benoît Closson est totalement d’accord et estime que toutes les communes de la Province devraient voter ce genre de motion, ce qui sera vraisemblablement le cas…  Accepté à l’unanimité…

Etant donné que le Conseil Communal a été renouvelé, il faut procéder à la désignation de nouveaux représentants aux seins des différentes assemblées générales des associations auxquelles la Commune de Wellin prend part.  Pour les associations les plus locales, le Secrétaire Communal précise qu’il n’y a pas urgence et que cela peut être repoussé à la prochaine séance afin que chaque groupe politique puisse en parler.  Les personnes suivantes ont été désignées : IDELUX (Valéry Clarinval, Jean-Luc Martin, Thierry Damilot, Benoît Closson et Manu Herman), IDELUX Finances (Valéry Clarinval, Jean-Luc Martin, Bruno Meunier, Benoît Closson et Manu Herman), IDELUX Projets Publics (Valéry Clarinval, Jean-Luc Martin, Guillaume Tavier, Edwin Goffaux et Thierry Denoncin), SOFILUX (Valéry Clarinval, Etienne Lambert, Bruno Meunier, Edwin Goffaux et Thierry Denoncin), INTERLUX (Valéry Clarinval, Etienne Lambert, Bruno Meunier, Benoît Closson et Manu Herman), A.I.V.E. (Jean-Luc Martin, Etienne Lambert, Thierry Damilot, Edwin Goffaux et Thierry Denoncin), VIVALIA (Valéry Clarinval, Anne Bughin, Bruno Meunier, Benoît Closson et Edwin Goffaux), IMIO (Anne Bughin, Etienne Lambert, Guillaume Tavier, Edwin Goffaux et Thierry Denoncin)…

ancienne gendarmerie.JPGOn en vient alors au point additionnel qui concerne la mise en route de la procédure d’acquisition par expropriation des anciens bâtiments de la gendarmerie, avenue Fort-Mahon.  Guillaume Tavier, le premier Echevin, explique qu’il s’agit ici de prendre la décision de principe afin de ne pas retarder toute la procédure…  Cela concerne deux maisons (n° 12 et n° 14) qui pourront être transformées en logements sociaux, subsides à la clé…  Accepté à l’unanimité…

Le Conseil revient ensuite sur le point 8 de l’ordre du jour qui concerne le projet de recrutement d’un agent administratifSAM_1494.JPGMadame Bughin décrète à ce propos l’huis-clos (cfr plus haut).  Le maigre public est donc prié de quitter la salle.  Après une réunion d’une bonne demi-heure, les édiles se retrouvent par groupes politiques pour prendre langue.  A la fin de cette entrevue, la séance publique reprend.  Madame Bughin propose de postposer ce point après avoir fait un état des lieux des besoins en personnel et propose la date du 24 janvier pour un nouveau Conseil Communal à ce sujet.  Le secrétaire Communal rappelle les délais de réunions du Collège et d’envoi des convocations…  La date du 31 est alors évoquée…  Monsieur Closson déclare que le problème est connu et identifié depuis longtemps et que le profil de la fonction à pourvoir ne changera pas, il y a longtemps que cela aurait du être réglé…  Manu Herman propose de conserver la date du 24 janvier : l’administration communale n’étant pas une si grande entreprise à « auditer »…  Cette date est finalement maintenue à l’unanimité…  Rendez-vous le 24, donc…

Madame Bughin clôture la séance publique à 22h45…

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