Pour ce deuxième conseil communal du mois de décembre, la Bourgmestre ouvre les débats à 20h précises.  Elle signale tout d’abord l’absence pour cause de maladie de Monsieur Thierry Damilot, président du CPAS.  Elle informe  ensuite le conseil que Madame Robillard est absente car elle participe à la remise des diplômes de «Sciences Administratives » qu’elle a brillamment réussi.  Elle sera remplacée pour cette séance par Madame Sophie Rossion.  Madame Bughin commence par soumettre les procès-verbaux des deux séances précédentes à l’approbation des édiles.  Approuvés à l’unanimité…

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Majorité                           Opposition

Elle cède ensuite la parole à Monsieur Alain Bernard, président faisant fonction du CPAS.  Celui-ci présente donc la note de politique générale, rédigée par Monsieur Damilot (cliquez ici).  Il explique ensuite le budget 2015 pour le centre.  La dotation communale augmente de 35.000,00 € pour s’élever à  468.927,30 €.  Cette augmentation est principalement due au renouvellement du matériel informatique et de téléphonie ainsi qu’à l’achat de mobilier pour les nouvelles installations à l’ancien Arsenal, qui aura lieu dans le courant du mois de février…   Il ajoute qu’on vient d’apprendre par la presse que 18 personnes seraient exclues du chômage au 1^er janvier dans la commune de Wellin.  Cela aura évidemment un impact sur le nombre de bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale, mais ce n’est pas encore chiffrable à l’heure actuelle.  Madame Liliane Lepage ajoute que, pour le reste, le budget 2015 est presque un copié/collé du budget 2014, outre ce qui a été dit précédemment…  Monsieur Closson félicite le président faisant fonction pour cette présentation claire et se réjouit du fait qu’il fasse partie de l’opposition…  Pas de remarques, approuvé à l’unanimité…

 Tableau récapitulatif CPAS

Madame Bughin commence alors la présentation du budget communal 2015…  Elle tient à remercier le personnel communal et particulièrement Sophie Rossion, Katty Robillard et Philippe Laurent (Directeur Financier) pour leur excellent travail en la matière…  Elle poursuit en précisant que l’élaboration de ce budget a été compliquée par les nouvelles obligations en la matière.  Il faut en effet qu’il soit présenté avant le 31 décembre sous peine de non approbation.  De plus, il doit être à l’équilibre…  Elle ajoute qu’on accuse encore pour 2015, à l’ordinaire, un boni de 20.711,00 € (chiffres modifiés en dernière minute).  Elle trouve remarquable d’être à l’équilibre sans devoir augmenter les taxes.  Toutefois, elle ajoute qu’il faudra attendre les diverses décisions des gouvernements fédéraux et régionaux.  En effet, celles-ci impacteront certainement les communes d’une manière ou d’une autre…  On connaît désormais le chiffre définitif de la participation communale à la zone de secours Luxembourg : 160.968,47 €.  De même la participation à la zone de police augmente : 246.676,00 €…  Les dépenses en personnel évoluent aussi, mais c’est principalement du à une modification des écritures comptables dans ce budget.

Pour l’extraordinaire, elle précise que le Collège a demandé plusieurs dérogations pour pouvoir dépasser la balise de crédit imposée.  Elle énumère ensuite divers achats et travaux prévus à l’extraordinaire : nouveau serveur informatique (41.000 €), pointeuses pour la MDA et l’école communale (3.500,00 €), tracteur tondeuse (16.000,00 €), trottoirs Bai Jouai (20.000,00 €), éclairage public (18.600,00 €), équipements cimetières (10.000 €), plan communal d’investissement (335.130,17 €), etc…

La présentation du budget 2015 : Budget 2015.pdf - Investissements service extraordinaire : Investissements service extraordinaire.pdf - Commentaires de Madame Bughin : Commentaires budget 2015.pdf

Monsieur Closson commente ce budget, au nom de l’opposition…

«D’abord une suggestion sur la forme : nous estimons que la présentation du budget est un moment important dans la vie communale puisqu’il s’agit de la traduction chiffrées des objectifs du Collège au cours de l’année suivante. Nous proposons donc qu’à l’avenir, chaque Echevin, en fonction de ses attributions, présente ses objectifs et projets au Conseil communal et non pas laisser au seul Echevin des finances, en l’espèce la Bourgmestre, faire un exposé détaillé des projets des Echevins…

La Région Wallonne impose les balises suivantes (afin de contenir l’endettement des pouvoirs publics) :

• Si la Commune est en déficit à l’exercice propre : un endettement maximal sur l’exercice 2015 de 165 € par habitant, soit pour Wellin 495.000 €
• Si la Commune est en boni à l’exercice propre : un endettement maximal sur l’exercice 2015 de 180 € par habitant, soit pour Wellin 540.000 €

On voit immédiatement l’intérêt, pour une Commune, de présenter un budget à l’équilibre… puisque la balise d’endettement est plus favorable et permet de réaliser plus de projets.

Pour 2015, le budget prévoit un boni très faible de… 15.000 € sur une masse budgétaire totale de pratiquement 5.000.000 €… Le boni représente donc environ 0,3 % des recettes. On imagine donc bien que le Collège a raclé les fonds de tiroirs pour présenter un budget avec un boni si faible… Les marges de manœuvres du Collège seront donc quasi nulles au cours de l’année à venir…

Ainsi, certaines dépenses ont été sous-estimées :

• Le loyer du hall relais loué à idelux (6.860 €) correspond à une occupation de 7 mois, alors que les travaux de réfection du hall de voirie ne seront très vraisemblablement pas terminés en juillet 2015 et que l’occupation du hall relais d’Idelux se prolongera au-delà des 7 premiers mois de l’année… Le Collège l’a lui-même reconnu en réunion de préparation du Budget…
• La contribution du déficit aux soin de Santé (Vivalia) a été estimée à 3.000 €… Or les prévisions de déficit de Vivalia sont alarmistes… Nous risquons donc de mauvaises surprises en cours d’année.
• Les frais de personnel, plus particulièrement de l’adjoint au Directeur Général sont exceptionnellement réduit en 2015 en raison des circonstances dramatiques que l’on connait… Mais il faut être conscient que ce poste retrouvera son plein pot en 2016…

Dans le même ordre d’idée, certaines recettes ont été surestimées :

• Le Collège recourt  un poste intitulé «crédit spécial» de… 78.978 €. Il s’agit d’une recette totalement fictive… et donc de nature à fausser le budget qui se veut être le reflet de la réalité.
• La recette prévisionnelle de la taxe sur les exhumations est chiffrée à 3.000 €… C’est évidemment totalement irréaliste.
• Le Collège prévoit une rentrée de 25.000 € pour les amendes sur le plan de tir non respecté et les indemnités de dégâts de gibier… Ce montant est particulièrement élevé et donne un mauvais signal à nos locataires de chasse. C’est comme si on disait aux chasseurs : «l’année prochaine, on vous imposera un plan de tir dont on sait que vous ne pourrez pas le respecter et vous devrez payer une amende salée»… Ce message n’est pas très sain et est de nature à tendre les relations avec nos locataires de chasses avec lesquels nous devons collaborer pour rétablir l’équilibre de nos forêts.
• Le Collège prévoit un bénéfice de 22.000 € sur le poste «enlèvement des immondices». Or, ce que la Région Wallonne nous impose, c’est d’atteindre le «coût vérité» et nullement de faire des bénéfices sur le dos des citoyens !

Quant au budget extraordinaire (investissements), il prévoit de nouvelles dettes, pour 2015, à hauteur d’un total de 1.325.383,48 €… ce qui représente 245 % de la balise d’endettement la plus favorable autorisée par la Région Wallonne (et de 268 % de la balise la moins favorable en cas de déficit…)…

Pour être tout à fait objectifs, nous admettons que cette balise est théorique et qu’elle ne tient pas compte de la capacité réelle de remboursement de la Commune. Nous ne critiquons donc pas le principe de solliciter auprès de la RW des dérogations motivées comme l’a fait le Collège, notamment pour le financement de l’extension du hall omnisports ou du réseau chaleur. Par contre, nous critiquons le fait que certains investissements auraient du être  différés, voire supprimés :

• le projet de «laboratoire de la vie rurale» à Sohier pour un coût estimé aujourd’hui à 860.000 € (dont 282.000 € de part communale) ! C’est démesuré en cette période où il faut gérer un budget de manière raisonnable, d’autant plus que l’affectation des lieux n’a pas été définie avec précision et que ce village a déjà une belle salle qui donne entière satisfaction à ses habitants.
• le projet d’aménagement du site des fouilles de Froidlieu pour pas moins de 30.000 €… Le projet est sympathique, mais il n’est absolument pas prioritaire et pourrait être aisément différé.
• La rénovation de la toiture de l’Eglise de Fays-Famenne pour 50.000 €… sans savoir si cet édifice sera ou non désacralisé… Le sujet est sensible, mais on a l’impression que le Collège évite ce débat essentiel. Soit l’édifice doit être maintenu dans le giron communal et, dans ce cas, la somme de 50.000 € sera largement insuffisante pour permettre un accès au public. Soit on décide de céder cet édifice (projet à définir) et, dans ce cas, il est inutile de prévoir sa rénovation à charge du budget communal… »

Il termine son intervention en précisant que c’est pour toutes ces raisons que l’opposition s’abstiendra lors du vote de ce budget…

Anne Bughin lui répond qu’heureusement que le collège a demandé des dérogations, sinon certains projets urgents et indispensables ne pourraient pas être mis en chantier (hall de voirie, hall omnisport,…).  En ce qui concerne les fouilles de Froidlieu, elle précise que la commune a reçu des subsides pendant de nombreuses années et que ne rien faire signifierait qu’il faudrait sans doute rembourser cet argent reçu…  Quant à la problématique de l’église de Fays-Famenne, rien n’est encore décidé pour l’instant, mais il fallait prévoir quelque chose au budget par mesure de prudence…

Monsieur Lambert réagit par rapport aux relations avec les chasseurs qui pour lui sont très bonnes (excepté avec une personne qui n’est plus sur Wellin à l’heure actuelle).   Il ajoute en outre que les plans de tirs ne sont pas décidés par le Collège seul (collaboration avec les chasseurs et la DNF).  Quant au laboratoire de la vie rurale à Sohier, il espère qu’il pourra jouer un rôle essentiel dans le cadre de la création du parc naturel Semois et Lesse…

Le budget 2015 est donc voté par 6 voix pour et 4 abstentions…

Diverses décisions annexes au budget sont adoptées à l’unanimité (zone de police, modes de passations et conditions de marchés, …).  A l’occasion du vote de la participation communale à la zone de Police, Monsieur Closson demande où en est le projet de «comité de vigilance de citoyens».  Madame Bughin lui répond que la balle est dans le camp du chef de zone et que le collège est tout à fait ouvert à ce projet.

Le Conseil prend ensuite connaissance des décisions favorables de la tutelle (avec quelques corrections) pour les taxes et redevances votées au conseil du 4 novembre dernier.  Monsieur Closson s’étonne que la taxe sur les pylônes gsm ne soit pas encore certaine au niveau de la Région Wallone.  Madame Bughin partage son étonnement…

La Bourgmestre présente ensuite les conditions de recrutement du nouveau directeur général.   La proposition de délibération du conseil : cliquez ici.  Monsieur Herman intervient d’emblée car il a diverses remarques, objections et questions (l'intervention complète : cliquez ici)…  Il trouve en effet que le recrutement d’un nouveau directeur général est très important pour le fonctionnement de la commune, il faut donc prendre toutes ses précautions, tant au niveau qualitatif qu’au niveau juridique…

• Pourquoi un examen et pas un concours ?
• Il s’étonne que ,dans le profil, on ne parle nulle part du Code de la Démocratie Locale…
• Au niveau des diplômes, pourquoi faire une énumération, même si elle n’est qu’exemplative ?  Pourquoi ne se limiter qu’à des diplômes en sciences humaines ?
• Au niveau de la composition du jury : qu’entend-t-on par experts ?  Experts en quoi ?  Quel type d’enseignant ?  Quid du président du jury ?
• Au niveau du test d’aptitude : qui va le faire passer ?  Selon quels critères ?  Il faut que cela soit objectivé…

En conclusion, il trouve que ce texte n’est pas assez précis et nuancé, même au niveau de certaines tournures de phrases…  Il veut éviter les problèmes qui pourrait naître par la suite et/ou d’éventuels recours…

Madame Bughin lui répond que ce profil et ces conditions ont été établis par l’Union des Villes et Communes.  De plus, l’arrêté régional du 11 juillet 2013 définit clairement ce profil.  En l’occurrence, il s’agit d’une reprise de ces textes.  Monsieur Lambert ajoute que ce document a été envoyé pour avis aux Villes et Communes et aux syndicats et qu’il n’y a pas eu de retours négatifs.  Manu Herman s’étonne que personne n’ait rien dit à propos du test d’aptitude.  Pour lui au niveau juridique, on va droit dans le mur avec ce point…

Benoît Closson ajoute que tout est prévu dans le Code de Démocratie Locale et qu’il faut donc y faire référence afin de se prémunir de tous problèmes…

Au niveau des diplômes, Etienne Lambert précise que l’énumération de certains diplômes se voulait être un signal aux candidats quant aux compétences requises pour ce poste…

En ce qui concerne les experts, Madame Bughin précise qu’il s’agira de personnes ayant une excellente connaissance de la fonction.  Elle cite l’exemple d’un directeur financier ou d’un directeur général provincial…  Monsieur Closson propose alors de rédiger le texte de la manière suivante : « deux experts ayant des connaissances dans la direction des collectivités publiques et/ou dans les ressources humaines »…  Madame Bughin en prend note…  Au niveau de l’enseignant, elle précise qu’il s’agira certainement d’un enseignant en droit ou en sciences administratives…

D’après Etienne Lambert et Anne Bughin, c’est le jury qui désignera lui-même son président…  Le test d’aptitude sera confié à un spécialiste en la matière (psychologue ou ressource humaines, par exemple).

Monsieur Herman demande que toutes ces remarques et réponses soient actées au procès-verbal.

Monsieur Closson demande, en outre, si l’examen utilisera un support informatique.  Il lui est répondu par l’affirmative.  Il demande dès lors que cela soit précisé dans l’annonce également.  Plus généralement, il faudrait d’ailleurs sans doute préciser que le poste requiert un tel type de compétence…

Madame Bughin conclut en disant que la procédure pourra donc être lancée au 01/02/2015.  Accepté sous réserve des remarques émises…

Etienne Lambert présente ensuite brièvement les activités de l’accueil extra-scolaire (rapport d’activité + plan d’action).  Il met en avant le fait que les plaines de vacances durant 4 semaines seront poursuivies l’année prochaine.  En outre, un système sera mis en place afin de favoriser l’inscription des enfants de l’entité.   D’autres stages variés seront organisés pendant l’année.  De plus, les accueillantes extra-scolaires bénéficieront d’une formation d’une centaine d’heure en adéquation avec leur fonction…  Pas de remarques sur ce point…

Madame Bughin présente ensuite une convention entre la commune et Vivalia.  Celle-ci concerne l’entretien du bassin d’agrément (mare) près du Val des Seniors.  Celui-ci avait été construit grâce à des subsides obtenus par le Conseil Communal des enfants.  Il s’agit de pérenniser ce projet.  C’est donc conjointement que Vivalia et la Commune, via son formateur en environnement (Dominique Aerts) et ses stagiaires, entretiendront cette mare…  Accepté à l’unanimité…

Les édiles accepte ensuite à l’unanimité la convention de mise à disposition gratuite du CPAS de l’ancien Arsenal par la Commune.  Messieurs  Closson  et Herman émettent  quelques remarques de formes (précision ou changements de certains mots) dans ce texte.

Guillaume Tavier présente ensuite l’état final du droit de tirage 2012 (réfection de voiries).  Celui-ci s’élève à un montant de 338.545,22 (TVAC).  Il poursuit par l’état final de l’extension d’égouttage à Lomprez pour un montant de 24.282,06 €.  Ces deux points sont acceptés à l’unanimité.

Monsieur Tavier informe ensuite le conseil d’une modification de montant dans le chantier de peinture de l’ancien arsenal.  Des travaux complémentaires pour un montant de 4.615,97 ont été nécessaires.  Le montant total de ces travaux s’élève donc désormais à 16.168,47 €, inscrit au budget et financé par un emprunt…  Accepté à l’unanimité…

L’ordre du jour proprement dit est épuisé.

Monsieur Closson pose toutefois une courte question d’actualité :

«Ce 16 décembre 2014, le Collège a refusé de louer la grande salle de la Mda pour le prix (préférentiel) de 50 € à l’ALE de Wellin (agence ETSHL Wellin).

La motivation retenue dans votre délibération se base sur le fait que l’ASBL ALE de Wellin « ne peut être considérée comme une association »…

Il semble que la signification de l’abréviation « ASBL » vous ait échappé…  ASBL signifie Association Sans But Lucratif. L’ALE de Wellin peut se prévaloir de ce statut d’ASBL, à l’instar de toutes les ALE, ce que vous êtes censée savoir puisque la Commune a l’obligation légale de fournir un local à cette institution sur son territoire et que votre groupe politique y a désigné 2 représentants.

Ce qui est encore plus surprenant, c’est que le Collège a accordé il y a quelques semaines seulement, le 2 septembre 2014, la location de la même salle pour 50 € à l’agence privée des titres-services UNR9. Bien entendu, je ne remets nullement en cause cette décision en faveur de la SPRL UNR9 qui va dans le sens du soutien de l’activité et de l’emploi local ! Par contre, je m’interroge sur l’équité de ces deux décisions à géométrie variable.

Enfin, je relève que, conformément à la décision du Conseil communal du 26 septembre 2014, laquelle lie le Collège, les associations de l’entité bénéficie d’un octroi gratuit par an lors de la location d’une salle communale pour une manifestation culturelle ou une soirée d’information, ce qui est bien le cas de la demande de l’ALE de Wellin, s’agissant de l’assemblée annuelle du personnel en présence du Conseil d’administration.

Pouvez-vous dès lors d’envisager de rectifier cette erreur manifeste d’appréciation qui, vous le comprendrez, a suscité un certain émoi auprès des personnes concernées ? »

Monsieur Meunier lui précise que la location à 1R9 ne comprenait qu’une réunion et pas de drink, comme prévu par l’ALE.  Cela demande donc un travail de nettoyage supplémentaire, entre autres…  De plus, cette réunion a lieu en pleine semaine, alors que d’autres activités ont lieu le même jour et le lendemain, d’où nouveau surcroît de travail…  Il dit toutefois ne pas avoir de soucis avec une éventuelle révision de la délibération…  Wait and see…

Fin de la réunion à 22h00…