Le premier point à l'ordre du jour concerne l'approbation par la tutelle de la modification budgétaire n°1 pour 2014. Pas de commentaires et accepté à l'unanimité (cliquez sur le tableau pour l'agrandir)...
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Madame Bughin soumet ensuite aux conseillers les budgets 2015 des fabriques d'église. La part communale s'élève à 4.797,70 € pour Sohier/Fays-Famenne, à 4.542,82 € pour Chanly et à 9.785,73 € pour Halma. Accepté à l'unanimité...
Elle soumet ensuite les comptes 2013 de ces mêmes fabriques. La fabrique de Chanly enregistre un mali de 2.242,61 €, celle de Halma un boni de 9.082,00 € et celle de Wellin un boni de 2.551,17 €. Les comptes sont visés favorablement et à l'unanimité par le Conseil.
Le Conseil prend acte de la redevances totales définitives 2007, 2012 et 2013 pour les services d'incendie. Le montant total s'élève à 106.718,86 €. Ce montant sera inscrit à la prochaine modification budgétaire... Approuvé à l'unanimité.
A l'occasion de ce point, Thierry Denoncin demande quelle sera l'évolution de ce service incendie à l'avenir... En outre il voudrait savoir si un éventuel poste avancé est toujours d'actualité...
La Bourgmestre lui répond que plusieurs réunions ont déjà eu lieu et qu'une proposition concernant la redevance sera soumise prochainement à tous les conseils communaux de la province de Luxembourg. On se dirige vers une clef de répartition alliant la population (90 %) au revenu cadastral (10%)... Si un accord n'était pas trouvé à ce sujet, c'est le Gouverneur de la Province qui tranchera. Elle précise qu'il a été demandé au Directeur Financier de faire une simulation sur cette base afin de quantifier plus précisément cette redevance. A propos de l'éventuel poste avancé, on n'en sait pas plus jusqu'à présent car la province de Namur n'a pas encore donné d'avis...
Manu Herman voudrait entendre une position claire du Collège à ce sujet. Il affirme que ce n'est pas quelque chose d'anecdotique. Wellin est actuellement desservi par la province de Namur (Rochefort, Beauraing) mais si dans le futur il est desservi par la province de Luxembourg, qu'en sera-t-il des délais d'intervention. Pour lui, la création d'un poste avancé est une quasi nécessité dans ce contexte. Il voudrait que le Collège soit proactif et se positionne clairement avant d'entamer les négociations à ce sujet.
Benoît Closson ajoute que pour la sécurité de tous les habitants de Wellin, le délai d'intervention doit avoir un poids certain dans ces négociations...
La Bourgmestre répond que les négociations à propos d'un éventuel poste avancé commenceront en septembre et que le Collège n'est pas encore en possession de tous les chiffres. Le délai d'intervention sera évidemment au centre des débats.
Guillaume Tavier prend ensuite la parole afin d'informer le conseil de l'autorisation ministérielle en ce qui concerne le Plan Communal d'Aménagement (PCA) qui devra être finalisé dans le cadre de l'agrandissement du zoning de Halma. Cela permettra de réviser le plan de secteur dans un délai de trois ans (08/07/2017 au plus tard). Le conseil du 23 juillet 2013 avait déjà désigné Idélux comme auteur de projet pour ce plan communal d'aménagement révisionnel. Benoît Closson remarque qu'en effet, dans ce dossier, un PCA est indispensable... Accepté à l'unanimité.
Etienne Lambert explique ensuite que les bâtiments communaux qui vont être mis en location nécessitent un certificat de performance énergétique. Il s'agit en l’occurrence du presbytère de Lomprez et de l'appartement du Tombois à Chanly. Il demande donc au conseil d'approuver le cahier spécial des charges, le montant estimé du marché (900 €) et le choix de la procédure négociée sans publicité. Benoît Closson demande si on sait déjà qui pourrait s'en charger. Madame Robillard lui répond qu'une liste d'une dizaine de nom est prête et que le Collège décidera. Accepté à l'unanimité...
Bruno Meunier, Échevin des Sports, explique alors que, suite à l'installation d'un silo à pellets au hall omnisports, le club de football ne bénéficie plus d'espace pour ranger son matériel. Le collège propose donc la construction d'un abri d'environ 12 m² pour un montant estimé de 1.199,99 €. Accepté à l'unanimité...
Le Conseil décide ensuite de la dénomination de deux rues à Chanly. La première, qui monte vers la Croix-Denis et le garage Dozot se nommera désormais "Rue des Nais-Prés". La deuxième, qui monte de la rue de France près de la ferme Herman sera nommée "Chemin des Etis", nom du lieu-dit où elle mène. Accepté à l'unanimité...
Etienne Lambert présente le nouveau règlement de cueillette des champignons dans les bois. Celui-ci se justifie car des "bandes itinérantes" risquent de venir piller dans notre commune dans un but commercial. De plus les communes avoisinantes ont déjà adopté un tel règlement. Le règlement : cliquez ici. Adopté à l'unanimité.
Guillaume Tavier, Echevin des travaux, informe le conseil du prochain recrutement d'un maçon suite au départ à la retraite de Monsieur Marc Mottet le 1er octobre 2013. Sera compris dans la tâche de cet ouvrier : la maçonnerie, la voirie et fossoyeur. Le conseil accepte à l'unanimité le lancement et les conditions de ce recrutement. Messieurs Closson et Denoncin trouvent toutefois, en guise de clin d’œil, que les conditions de recrutement pourraient être également valables pour un Échevin des Travaux... Conditions de recrutement : Recrutement maçon.pdf
L'ordre du jour "ordinaire" étant clôturé, le conseil va maintenant débattre des points supplémentaires demandés par le groupe "Avec Vous" (cliquez ici)
La première question, posée par Monsieur Herman, concerne un éventuel projet pilote en matière de lutte contre les vols dans les immeubles. La question de Manu Herman : cliquez ici
Monsieur Herman souhaite une réponse claire et précise du Collège (oui ou non), précise-t-il... Madame Bughin lui répond que sa deuxième question apporte une réponse à sa première question. Le Collège ne connaît en effet pas encore le projet du Conseil de Police en ce domaine. Elle confirme que les communes de Libin et de Wellin étaient concernées, intéressée et candidates mais n'en sait pas plus à l'heure actuelle. Elle ajoute qu'elle ne peut pas donner de réponse concernant un projet qui n'existe pas encore.
Monsieur Herman souligne que le souhait du Chef de Corps de la Police était pourtant clair et précis et qu'il a très bien décrit ce projet lors du conseil du mois de juin (cliquez ici).
La Bourgmestre lui rétorque que c'était en effet le cas mais qu'il n'y a pas eu de conseil de police depuis lors et qu'ils n'ont donc pas plus de détails.
Monsieur Herman stipule qu'il veut que soit acté au p.v. le fait que le Collège n'a pas d'avis sur la question. Ce à quoi Bruno Meunier répond qu'il veut également que soit acté qu'il n'y a pas de projet concret jusqu'à présent...
Benoît Closson voudrait savoir si le Collège est théoriquement favorable au principe de ce projet.
Anne Bughin et Bruno Meunier lui répondent que si c'est pour un mieux, ils y sont évidemment favorable. Toutefois, pour éviter la création de "milices privées", il faut un cadre strict, ce qui n'est pas encore le cas à l'heure actuelle...
Benoît Closson demande que le Conseil soit informé de l'état d'avancement du projet de la salle d'Halma. Il a en effet appris que l'urbanisme l'avait refusé dernièrement. Qu'en est-il donc exactement?
Guillaume Tavier lui répond en faisant l'historique de ce projet. Il confirme que l'urbanisme a en effet refusé le permis en date du 30 juillet dernier. Le Collège a contacté l'architecte et va voir ce qu'il est possible de faire. Une réunion est programmée le 9 septembre prochain à ce sujet. Bruno Meunier ajoute qu'il sont surpris de ce refus car le projet avait été conçu en bonne collaboration entre l'architecte et l'urbanisme... Wait and see...
Benoît Closson émet une réflexion, une sorte de plan B qui pourrait satisfaire tout le monde. Pourquoi la commune ne ferait-elle pas l'acquisition d'un chapiteau qui pourrait servir à tous les comités de l'entité?
Bruno Meunier lui répond que l'idée est bonne mais que cela risque de poser beaucoup de problème (montage, démontage, entretien,...). Il cite l'exemple de la Province de Luxembourg qui avait fait l'acquisition de deux chapiteaux et a du les revendre car cela lui posait trop de problèmes...
Monsieur Closson poursuit avec une deuxième question ayant trait aux litiges concernant certains chemins communaux (chemin St-Hubert à Chanly et chemin n°61 à Fays-Famenne).
Madame Bughin lui répond que, concernant le chemin n°61 à Fays-Famenne, la procédure est pratiquement terminée et est en attente d'un jugement... En ce qui concerne le chemin St-Hubert, le dossier n'a pas été ressorti car le propriétaire a changé entretemps. De plus, cela ne faisait pas partie des urgences. Etienne Lambert ajoute qu'en plus, ce chemin n'est pas très fréquenté.
Monsieur Closson répond : "Je prends note que, selon les déclarations au Conseil communal de ce jour de la Bourgmestre et de l’Echevin de l’environnement, les dossiers relatifs au chemin n°61 et au chemin Saint-Hubert ne constituent pas une priorité. Je m’étonne de cette réponse.
Je tiens à rafraîchir la mémoire de notre assemblée.
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La Bourgmestre ouvre la séance du Conseil à 20h précises. Tout le monde est présent à cette réunion. Madame Robillard fait toujours fonction de Directice Générale. La majeure partie des débats tournera autour des questions posées par l'opposition et principalement du PCA pour le "site Gilson". Le public était d'ailleurs venu pour cela. A noter dans l'assemblée la présence du Bourgmestre de Daverdisse, Maxime Léonet, qui est venu en spectateur. Comme à l'habitude, Madame Bughin commence par soumettre à l'approbation des édiles le procès-verbal de la réunion précédente : approuvé à l'unanimité...
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Majorité Opposition