La Bourgmestre ouvre la séance du Conseil à 20h précises.  Tout le monde est présent à cette réunion.  Madame Robillard fait toujours fonction de Directice Générale.  La majeure partie des débats tournera autour des questions posées par l'opposition et principalement du PCA pour le "site Gilson".  Le public était d'ailleurs venu pour cela.  A noter dans l'assemblée la présence du Bourgmestre de Daverdisse, Maxime Léonet, qui est venu en spectateur.  Comme à l'habitude, Madame Bughin commence par soumettre à l'approbation des édiles le procès-verbal de la réunion précédente : approuvé à l'unanimité...

Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à gauche  

Majorité                           Opposition

Le premier point à l'ordre du jour concerne l'approbation par la tutelle de la modification budgétaire n°1 pour 2014.  Pas de commentaires et accepté à l'unanimité (cliquez sur le tableau pour l'agrandir)...

Madame Bughin soumet ensuite aux conseillers les budgets 2015 des fabriques d'église.  La part communale s'élève à 4.797,70 € pour Sohier/Fays-Famenne, à 4.542,82 € pour Chanly et à 9.785,73 € pour Halma.  Accepté à l'unanimité...

Elle soumet ensuite les comptes 2013 de ces mêmes fabriques.  La fabrique de Chanly enregistre un mali de 2.242,61 €, celle de Halma un boni de 9.082,00 € et celle de Wellin un boni de 2.551,17 €.  Les comptes sont visés favorablement et à l'unanimité par le Conseil.

Le Conseil prend acte de la redevances totales définitives 2007, 2012 et 2013 pour les services d'incendie.  Le montant total s'élève à 106.718,86 €.  Ce montant sera inscrit à la prochaine modification budgétaire...  Approuvé à l'unanimité.

A l'occasion de ce point, Thierry Denoncin demande quelle sera l'évolution de ce service incendie à l'avenir...  En outre il voudrait savoir si un éventuel poste avancé est toujours d'actualité...

La Bourgmestre lui répond que plusieurs réunions ont déjà eu lieu et qu'une proposition concernant la redevance sera soumise prochainement à tous les conseils communaux de la province de Luxembourg.  On se dirige vers une clef de répartition alliant la population (90 %) au revenu cadastral (10%)...  Si un  accord n'était pas trouvé à ce sujet, c'est le Gouverneur de la Province qui tranchera.  Elle précise qu'il a été demandé au Directeur Financier de faire une simulation sur cette base afin de quantifier plus précisément cette redevance.  A propos de l'éventuel poste avancé, on n'en sait pas plus jusqu'à présent car la province de Namur n'a pas encore donné d'avis...

Manu Herman voudrait entendre une position claire du Collège à ce sujet.  Il affirme que ce n'est pas quelque chose d'anecdotique.  Wellin est actuellement desservi par la province de Namur (Rochefort, Beauraing) mais si dans le futur il est desservi par la province de Luxembourg, qu'en sera-t-il des délais d'intervention.  Pour lui, la création d'un poste avancé est une quasi nécessité dans ce contexte.  Il voudrait que le Collège soit proactif et se positionne clairement avant d'entamer les négociations à ce sujet.

Benoît Closson ajoute que pour la sécurité de tous les habitants de Wellin, le délai d'intervention doit avoir un poids certain dans ces négociations...

La Bourgmestre répond que les négociations à propos d'un éventuel poste avancé commenceront en septembre et que le Collège n'est pas encore en possession de tous les chiffres.  Le délai d'intervention sera évidemment au centre des débats.  

Guillaume Tavier prend ensuite la parole afin d'informer le conseil de l'autorisation ministérielle en ce qui concerne le Plan Communal d'Aménagement (PCA) qui devra être finalisé dans le cadre de l'agrandissement du zoning de Halma.  Cela permettra de réviser le plan de secteur dans un délai de trois ans (08/07/2017 au plus tard).  Le conseil du 23 juillet 2013 avait déjà désigné Idélux comme auteur de projet pour ce plan communal d'aménagement révisionnel.  Benoît Closson remarque qu'en effet, dans ce dossier, un PCA est indispensable...  Accepté à l'unanimité.

Etienne Lambert explique ensuite que les bâtiments communaux qui vont être mis en location nécessitent un certificat de performance énergétique.  Il s'agit en l’occurrence du presbytère de Lomprez et de l'appartement du Tombois à Chanly.  Il demande donc au conseil d'approuver le cahier spécial des charges, le montant estimé du marché (900 €) et le choix de la procédure négociée sans publicité.  Benoît Closson demande si on sait déjà qui pourrait s'en charger.  Madame Robillard lui répond qu'une liste d'une dizaine de nom est prête et que le Collège décidera.  Accepté à l'unanimité...

Bruno Meunier, Échevin des Sports, explique alors que, suite à l'installation d'un silo à pellets au hall omnisports, le club de football ne bénéficie plus d'espace pour ranger son matériel.  Le collège propose donc la construction d'un abri d'environ 12 m² pour un montant estimé de 1.199,99 €.  Accepté à l'unanimité...

Le Conseil décide ensuite de la dénomination de deux rues à Chanly.  La première, qui monte vers la Croix-Denis et le garage Dozot se nommera désormais "Rue des Nais-Prés".  La deuxième, qui monte de la rue de France près de la ferme Herman sera nommée "Chemin des Etis", nom du lieu-dit où elle mène.  Accepté à l'unanimité...

Etienne Lambert présente le nouveau règlement de cueillette des champignons dans les bois.  Celui-ci se justifie car des "bandes itinérantes" risquent de venir piller dans notre commune dans un but commercial.  De plus les communes avoisinantes ont déjà adopté un tel règlement.  Le règlement : cliquez ici.  Adopté à l'unanimité.

Guillaume Tavier, Echevin des travaux, informe le conseil du prochain recrutement d'un maçon suite au départ à la retraite de Monsieur Marc Mottet le 1er octobre 2013.  Sera compris dans la tâche de cet ouvrier : la maçonnerie, la voirie et fossoyeur.  Le conseil accepte à l'unanimité le lancement et les conditions de ce recrutement.  Messieurs Closson et Denoncin trouvent toutefois, en guise de clin d’œil, que les conditions de recrutement pourraient être également valables pour un Échevin des Travaux...  Conditions de recrutement : Recrutement maçon.pdf

L'ordre du jour "ordinaire" étant clôturé, le conseil va maintenant débattre des points supplémentaires demandés par le groupe "Avec Vous" (cliquez ici)

La première question, posée par Monsieur Herman, concerne un éventuel projet pilote en matière de lutte contre les vols dans les immeubles.  La question de Manu Herman : cliquez ici

Monsieur Herman souhaite une réponse claire et précise du Collège (oui ou non), précise-t-il...  Madame Bughin lui répond que sa deuxième question apporte une réponse à sa première question.  Le Collège ne connaît en effet pas encore le projet du Conseil de Police en ce domaine.  Elle confirme que les communes de Libin et de Wellin étaient concernées, intéressée et candidates mais n'en sait pas plus à l'heure actuelle.  Elle ajoute qu'elle ne peut pas donner de réponse concernant un projet qui n'existe pas encore.

Monsieur Herman souligne que le souhait du Chef de Corps de la Police était pourtant clair et précis et qu'il a très bien décrit ce projet lors du conseil du mois de juin (cliquez ici).

La Bourgmestre lui rétorque que c'était en effet le cas mais qu'il n'y a pas eu de conseil de police depuis lors et qu'ils n'ont donc pas plus de détails.

Monsieur Herman stipule qu'il veut que soit acté au p.v. le fait que le Collège n'a pas d'avis sur la question.  Ce à quoi Bruno Meunier répond qu'il veut également que soit acté qu'il n'y a pas de projet concret jusqu'à présent...

Benoît Closson voudrait savoir si le Collège est théoriquement favorable au principe de ce projet.

Anne Bughin et Bruno Meunier lui répondent que si c'est pour un mieux, ils y sont évidemment favorable.  Toutefois, pour éviter la création de "milices privées", il faut un cadre strict, ce qui n'est pas encore le cas à l'heure actuelle...

Benoît Closson demande que le Conseil soit informé de l'état d'avancement du projet de la salle d'Halma.  Il a en effet appris que l'urbanisme l'avait refusé dernièrement.  Qu'en est-il donc exactement?

Guillaume Tavier lui répond en faisant l'historique de ce projet.  Il confirme que l'urbanisme a en effet refusé le permis en date du 30 juillet dernier.  Le Collège a contacté l'architecte et va voir ce qu'il est possible de faire.  Une réunion est programmée le 9 septembre prochain à ce sujet.  Bruno Meunier ajoute qu'il sont surpris de ce refus car le projet avait été conçu en bonne collaboration entre l'architecte et l'urbanisme...  Wait and see...

Benoît Closson émet une réflexion, une sorte de plan B qui pourrait satisfaire tout le monde.  Pourquoi la commune ne ferait-elle pas l'acquisition d'un chapiteau qui pourrait servir à tous les comités de l'entité?

Bruno Meunier lui répond que l'idée est bonne mais que cela risque de poser beaucoup de problème (montage, démontage, entretien,...).  Il cite l'exemple de la Province de Luxembourg qui avait fait l'acquisition de deux chapiteaux et a du les revendre car cela lui posait trop de problèmes...

Monsieur Closson poursuit avec une deuxième question ayant trait aux litiges concernant certains chemins communaux (chemin St-Hubert à Chanly et chemin n°61 à Fays-Famenne).

Madame Bughin lui répond que, concernant le chemin n°61 à Fays-Famenne, la procédure est pratiquement terminée et est en attente d'un jugement...  En ce qui concerne le chemin St-Hubert, le dossier n'a pas été ressorti car le propriétaire a changé entretemps.  De plus, cela ne faisait pas partie des urgences.  Etienne Lambert ajoute qu'en plus, ce chemin n'est pas très fréquenté.

Monsieur Closson répond : "Je prends note que, selon les déclarations au Conseil communal de ce jour de la Bourgmestre et de l’Echevin de l’environnement, les dossiers relatifs au chemin n°61 et au chemin Saint-Hubert ne constituent pas une priorité.  Je m’étonne de cette réponse.

Je tiens à rafraîchir la mémoire de notre assemblée.

Par courrier du 23 septembre 2012, en pleine campagne électorale communale, l’ASBL Itinéraires de Wallonie, par l’intermédiaire de son administrateur, Monsieur Philippe CORBEEL, interrogeait les chefs de file des listes aux élections communales : « Pourriez-vous nous communiquer avant le 6 octobre 2012, les engagements que les membres de votre liste tiendront vis-à-vis des petites voiries en matière de police, d’entretien ou d’investissement (humain et matériel). »

En réponse à ce courrier, Anne BUGHIN écrit notamment, au nom de sa liste « OSONS » : « (…)Le chemin 61 et le chemin Saint-Hubert font partie de nos priorités et doivent être traités en début de nouvelle législature, les choses n’ayant que trop duré (…) ».  Il suffit de consulter le blog de Wellin pour retrouver ces documents (cliquez ici).

Deux années se sont écoulées et ces dossiers n’ont pas avancé. Aujourd’hui le Collège reconnaît même que ces dossiers ne sont pas prioritaires.

Force est de constater que le discours avant les élections est diamétralement opposé à celui après les élections : avant les élections, le dossier des chemins est prioritaire… Après les élections, la même personne estime que ce dossier n’est pas la priorité du Collège…  Chacun appréciera…"

Madame Bughin lui rétorque qu'elle a eu un contact avec Monsieur Corbeel à ce sujet.  Elle lui a dit que ce n'était pas aux oubliettes, qu'ils avaient commencé par le chemin n°61 et que, pour le reste, il n'y avait pas d'urgence.  Elle ne peut malheureusement pas être partout à la fois...

Monsieur Closson demande à ce que ce débat soit acté au procès-verbal...

Benoît Closson pose enfin sa troisième question concernant le PCA pour le site Gilson (PCA Gilson.pdf - cliquez).  En résumé, il trouve qu'étant donné l'évolution de la situation (acheteur local unique), la mise en oeuvre d'un PCA devient inutile, coûteuse et alourdit fortement les procédures.  D'après lui, les règles urbanistiques existantes sont suffisante...

Monsieur Lambert lui concède qu'en effet le contexte général a évolué.  Toutefois, la vérité d'aujourd'hui sera-t-elle celle  de demain?  L'opérateur local (Balfroid-Magnée - cliquez ici) peut décider de vendre ou d'abandonner son projet.  Que se passera-t-il alors?  Il rappelle qu'on parle ici d'un espace d'un hectare en plein coeur de Wellin et que ce n'est donc pas anodin.  Il faut veiller à préserver toutes les garanties pour la commune et les riverains.  Le toutes-boîtes récemment envoyé à la population et le dernier CCATM ont répondu clairement à toutes les craintes de ces riverains.

Manu Herman se demande pourquoi le Collège s'accroche à ce PCA alors que la situation a complètement changé.  Il se demande également ce que pense l'investisseur de ce PCA.  Il remarque que, de toutes façons, ce dernier sera soumis à d'autres règles urbanistiques existantes...

Benoît Closson ajoute qu'il faut faire attention à la rigidité d'un PCA.  Il sera adapté à la situation actuelle, mais qu'en sera-t-il dans 10 ans?  Or, des régles urbanistiques existent déjà et permettent au Collège de refuser un permis de bâtir en motivant correctement...

Pour Etienne Lambert, la position du Collège est claire : il faut réfléchir ensemble à cet atout au cœur de Wellin.  Il s'agit de profiter de cette occasion pour le futur.  Si on se rend compte plus tard que le PCA ne convient plus, on peut en changer.

Edwin Goffaux pose la question de savoir s'il n'y a pas moyen de demander au promoteur de présenter un projet global?

Etienne Lambert lui répond que le Collège lui a demandé et qu'ils essayent de construire un cadre "positif" et pas "contre"...

Anne Bughin conclut en ajoutant qu'il ne faut pas oublier que le PCA englobe également le point de vue de la mobilité...

Le Conseil se termine par une question d'actualité posée par Monsieur Closson.  Il remarque dans un pv du Collège que, pour la fête de Chanly, le Collège exige l'utilisation des bracelets de couleur alors que la police ne le prévoyait pas dans son avis.  De plus, il remarque que le Collège exige une vérification de la structure du chapiteau et de l'installation électrique sous peine d'annulation de la kermesse.

La Bourgmestre lui répond qu'il s'agit d'un "lapsus", qu'il n'est pas question d'interdire purement et simplement cette manifestation.

Monsieur Closson ajoute que cette menace est pourtant imprimée en gras dans le pv du Collège..

Manu Herman lui répond qu'on ne peut interdire une manifestation que pour des raisons de sécurité publique.

Madame Bughin ajoute alors qu'à défaut d'un avis favorable de Vinçotte, il faudra trouver une solution, voire un autre lieu pour cette manifestation car on ne peut pas prendre le risque de la laisser se dérouler dans une structure aussi dangereuse...

Monsieur Closson conclut en proposant la location d'un chapiteau...

Fin de la séance à 21h10...