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Les règles en matière de Covid :
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Les règles en matière de Covid :
"Nos équipes s'installent aux abords des homes de la province pour prendre des nouvelles du personnel et des résidents, en cette période si particulière. Cette semaine, nous prendrons des nouvelles de la Résidence Val des Seniors, maison de repos et de soins de Chanly, dans la commune de Wellin."
Les 25 premières minutes de cette émission ("Home Sweet Home") sont consacrées au Val des Seniors de Chanly. Vous pouvez visionner ce reportage ci-dessous et y retrouver des membres du personnel et certains résidents.
"La commune de Wellin a tenu mardi son premier conseil communal depuis les mesures de confinement dû au Covid-19. Avec à l'ordre du jour une batterie de mesures pour alléger les charges ou soutenir ceux et celles qui en ont été victimes, citoyens comme entreprises." (Voir le reportage ci-dessous)
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de la séance publique du conseil communal de ce mardi 26 mai 2020. Personne n'est malheureusement disponible pour l'instant pour en assurer le compte-rendu écrit. J'ai donc repris l'ordre du jour et y ai ajouté le minutage vidéo auquel vous pourrez vous référer afin de trouver toutes les informations à propos de ce qui s'est dit (avec un casque, on entend mieux!). J'y ajoute également le résultat des votes pour chaque point ainsi qu'un ou l'autre document utile.
Très long conseil de plus de 2h45min. Tout le monde était présent... Trois personnes fidèles (et masquées) dans l'assemblée... Cette séance est un peu particulière. C'est en effet la première qui est organisée depuis de début de la crise Covid-19. Les conseillers et le public ont donc du respecter les mesures sanitaires (masques, distanciation, etc). Désolé pour le cadrage de la vidéo (voir ci-dessous), mais impossible de cadrer tout le monde avec une caméra fixe dans ce contexte de distanciation. Le bourgmestre commence par demander l'ajout de deux points supplémentaires en urgence (accepté à l'unanimité). Le procès-verbal de la séance précédente est accepté à l'unanimité également (vidéo à partir de 1 min 45 sec).
1. Crise sanitaire du Covid-19 – Mesures d’allègement fiscal – Confirmation.
2. Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures d’allègement fiscal.
3. Prime Communale unique - Mesures de soutien en faveur des entreprises et indépendants en lien avec la crise sanitaire du Covid-19
4. Prime communale unique – Mesures de soutien des citoyens en lien avec la crise sanitaire du Covid-19
5. Crise sanitaire du Covid-19 – Récapitulatifs des mesures
6. Fabrique d’Eglise de Lomprez. Compte 2019. Approbation.
7. Fabrique d’Eglise de Sohier. Compte 2019. Approbation.
8. Plaines de vacances. Redevances
9. Taxes complémentaires sur l’exploitation des carrières 2020. Approbation.
10. Travaux de pose d’égouttage et d’endoscopie. Egouttage rue du Tribois à Wellin. Décompte final Idelux eau. Souscription de parts bénéficiaires
11. ASBL CSW. Compte 2019. Budget 2020. Rapport d’activités
12. Financement relatif au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation. Convention-cadre SOFILUX
13. Réaménagement de la plaine de jeux de Lomprez. Approbation des conditions et du mode de passation
(petite coupure de vidéo : changement de batterie)
14. Sécurisation du complexe sportif. Approbation des conditions et du mode de passation
15. Chemin 42 et 48 à Froidlieu. Redressement du tracé
16. Commission locale pour l’énergie. Rapport d’activités 2019.
17. PCS. Rapport annuel
18. CLDR. Rapport annuel
19. Convention de partenariat entre l’administration communale de Wellin et Houtopia, univers de sens
20. Points de collecte vêtement. Convention ASBL terre
21. Site Natura. Proposition de demande de subvention de nouvelles réserves intégrales. Information
22. PCA Site Gilson. Annulation
23. Intercommunales (IMIO)
Points en urgence :
24. Assemblée générale ordinaire. Ores Assets.
25. Remplacement toiture logements tremplin. Approbation des conditions et du mode de passation.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES DEMANDES PAR L'OPPOSITION (Cliquez ici)
1. Bulletin Communal
2. Laboratoire de la Vie Rurale de Sohier
3. Taxe sur les déchets ménagers
4. Travaux Hôtel de Ville
La vidéo de la séance
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 26 mai 2020 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172). Premier conseil communal après une pause de deux mois suite à la crise sanitaire... Il sera d'ailleurs beaucoup question de cette crise en début de conseil...
SÉANCE PUBLIQUE
1. Crise sanitaire du Covid-19 – Mesures d’allègement fiscal – Confirmation.
2. Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures d’allègement fiscal.
3. Prime Communale unique - Mesures de soutien en faveur des entreprises et indépendants en lien avec la crise sanitaire du Covid-19
4. Prime communale unique – Mesures de soutien des citoyens en lien avec la crise sanitaire du Covid-19
5. Crise sanitaire du Covid-19 – Récapitulatifs des mesures
6. Fabrique d’Eglise de Lomprez. Compte 2019. Approbation.
7. Fabrique d’Eglise de Sohier. Compte 2019. Approbation.
8. Plaines de vacances. Redevances
9. Taxes complémentaires sur l’exploitation des carrières 2020. Approbation.
10. Travaux de pose d’égouttage et d’endoscopie. Egouttage rue du Tribois à Wellin. Décompte final Idelux eau. Souscription de parts bénéficiaires
11. ASBL CSW. Compte 2019. Budget 2020. Rapport d’activités
12. Financement relatif au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation. Convention-cadre SOFILUX
13. Réaménagement de la plaine de jeux de Lomprez. Approbation des conditions et du mode de passation
14. Sécurisation du complexe sportif. Approbation des conditions et du mode de passation
15. Chemin 42 et 48 à Froidlieu. Redressement du tracé
16. Commission locale pour l’énergie. Rapport d’activités 2019.
17. PCS. Rapport annuel
18. CLDR. Rapport annuel
19. Convention de partenariat entre l’administration communale de Wellin et Houtopia, univers de sens
20. Points de collecte vêtement. Convention ASBL terre
21. Site Natura. Proposition de demande de subvention de nouvelles réserves intégrales. Information
22. PCA Site Gilson. Annulation
23. Intercommunales (IMIO)
POINTS SUPPLÉMENTAIRES DEMANDES PAR L'OPPOSITION (Cliquez ici)
1. Bulletin Communal
2. Laboratoire de la Vie Rurale de Sohier
3. Taxe sur les déchets ménagers
4. Travaux Hôtel de Ville
HUIS-CLOS
1. Engagement d’une puéricultrice
2. Engagement enseignement maternel. Augmentation de cadre
3. Personnel enseignant. DPPR.
4. Personnel enseignant. Congé pour exercer une fonction temporaire
5. Personnel enseignant. Interruption de carrière.
6. Personnel administratif. Semaine de 4 jours
Voici quelques précisions à propos des mesures prises par le Conseil National de Sécurité de ce mardi 18 mars 2019. Vous trouverez en outre quelques points particuliers pour la Commune de Wellin, l'administration communale et le CPAS...
"Chacun doit rester chez soi au maximum pour limiter les contacts extérieurs.
➡️ Si vous ne pouvez pas faire autrement, vous pouvez quitter votre habitation pour :
➡️ Les magasins non essentiels sont fermés à l’exception :
➡️ Tous les magasins alimentaires restent ouverts.
L’accès aux supermarchés sera contrôlé afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps à l’intérieur (au maximum 1 personne par 10 m² et ce, pour maximum 30 minutes par personne).
➡️ Le GAC de Wellin (Groupement d'Achat Commun) peut rester accessible dans la mesure où les mesures de distance sociale sont respectées.
➡️ Les magasins vendant principalement des aliments pour animaux sont couverts par la définition des magasins d'alimentation et peuvent rester ouverts.
➡️ Les activités physiques à l’extérieur (se promener, courir, faire du vélo) sont conseillées mais:
➡️ Tout rassemblement est interdit (même pour la pétanque...)
➡️ L’HORECA doit rentrer son mobilier extérieur de terrasse.
➡️ Les recyparcs sont fermés à dater de ce jour.
➡️ Les transports publics doivent être organisés de telle manière à ce que la distance sociale puisse être garantie.
➡️ Les entreprises quelle que soit leur taille peuvent poursuivre leurs activités à condition :
➡️ Tous les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits.
➡️ L’Administration communale et le CPAS de Wellin travaillent à bureaux fermés depuis le mercredi 18 mars et jusqu’à nouvel ordre. Durant cette période, les services communaux et le CPAS :
Administration communale : 084/ 38 81 62
CPAS : 084/ 38 89 85
Pour celles et ceux qui doivent avoir accès aux bâtiments communaux, les mesures d’hygiène doivent être respectées : distance minimale de 1m entre les personnes, utilisation du gel désinfectant.
La rencontre sera COURTE ET BREVE et se limitera au problème du moment. Les problèmes supplémentaires non urgents seront traités ultérieurement. Les accompagnants resteront à l’extérieur.
Nous sommes bien conscients que ces mesures sont contraignantes pour la plupart d’entre vous, mais il est essentiel que tout le monde contribue à ce mouvement civique et respecte scrupuleusement les consignes de sécurité.
➡️ Le Conseil Communal est annulé.
Les polices locales et fédérales veilleront au respect strict des mesures prises pour lutter contre le coronavirus et aider les professionnels de la santé.
Nous sommes tous ensemble engagés pour agir maintenant.
La distance sociale doit être appliquée aussi strictement que possible.
Restez chez vous, prenez soin de vous et des autres..."
Pour le Collège Communal,
Benoît Closson, Bourgmestre.
"Comme annoncé le 10 mars dernier, l’évolution de la propagation du coronavirus est évaluée au jour le jour. En effet, la situation sanitaire d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui ni celle de demain. Suite aux derniers développements, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le jeudi 12 mars à la demande de la Première ministre et en concertation avec les Ministres-présidents. Cette réunion du CNS a eu lieu dans la foulée de réunions des groupes d’experts du Risk Assessment Group et du Risk Management Group.
Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie. Ces mesures sont proportionnelles et orientées vers un maximum d’efficacité. D’un point de vue opérationnel, nous passons en phase fédérale de gestion de crise, ce qui veut dire que toutes les décisions seront prises dans la cadre d’une cellule de gestion composée notamment de la Première ministre, des ministres compétents et des ministres- présidents. Cette phase assure une meilleure coordination et information sur les mesures prises par les différentes entités. Les mesures annoncées sont d’application sur l’ensemble du territoire national.
Tous les niveaux de pouvoir partagent la même volonté de mener une action, une communication et une application cohérentes des mesures décidées. Nous souhaitons qu’une même décision soit appliquée partout de la même manière. L’objectif prioritaire étant la préservation de la santé publique.
Ces mesures seront d’application à partir de vendredi minuit jusqu’au 3 avril inclus. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour.
Concernant les écoles :
Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc) :
Concernant le travail :
Concernant les transports en commun :
A noter que ces mesures viennent s’ajouter à celles formulées précédemment. Nous restons en phase 2 renforcée.
Nous sommes bien conscients que ces décisions auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs.
Dans ce cadre, le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir :
1. Chômage temporaire pour force majeure
2. Chômage temporaire pour raisons économiques
3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
4. Plan de paiement sur la TVA
5. Plan de paiement pour le précompte professionnel
6. Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
7. Réduction des paiements anticipés des indépendants
8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux
Ces mesures seront constamment évaluées afin de les renforcer, le cas échéant.
Enfin, nous rappelons que les mesures d’hygiène de base restent d’actualité, à savoir le fait de se laver les mains avec du savon, tousser et éternuer dans son coude et éviter les contacts rapprochés. Si vous avez le moindre doute, vous êtes invités à consulter votre médecin. Chacun doit contribuer à limiter la propagation du virus.
Plus de détails sur l’application de ces différentes mesures seront communiqués dans les heures qui viennent.
Vous pourrez les retrouver sur le site de référence : www.info-coronavirus.be/fr
Pour tous les citoyens ayant des questions, les numéros de téléphone suivants sont également accessibles :
- Pour les questions relatives à la Santé ou à l’ordre public : 0800/14.689
- Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33"
"Wellin, le 1 juin 2017
Avis aux habitants de Wellin, Halma, Neupont, Chanly.
Le virus hautement pathogène H5N8 de la grippe aviaire a été constaté chez un détenteur hobbyiste de volailles à Wellin. Cette souche H5N8 détectée est non pathogène pour l’homme. Une zone tampon temporaire a été délimitée dans une partie de la commune (Wellin, Halma, Neupont, Chanly, voir carte ci-dessous - cliquez sur la carte pour plus de détails).
Mesures d’application dans la zone tampon temporaire
(instruction d’application à partir de ce 2 juin 2017 et durant au moins 3 semaines)
L’AFSCA demande à chaque détenteur d’oiseaux d’être vigilant et de faire appel à un vétérinaire si ses volatiles sont malades ou meurent soudainement.
Si vous avez des questions vous pouvez contacter l’administration communale au 084/38.81.62. En cas d’urgence, vous pouvez contacter la bourgmestre au 0473/76.42.45."
Document inventaire des volailles : cliquez ici
Le virus hautement pathogène H5N8 de la grippe aviaire a été constaté dans un élevage de poules amateur à Halma. Malgré ce cas, le contexte actuel présente nettement moins de risque que ceux qui prévalaient lors des précédentes contaminations, l'AFSCA prend des mesures supplémentaires mais uniquement au niveau de la commune de Wellin, et plus spécifiquement dans les localités de Halma, Wellin et Chanly qui sont désignées comme zone tampon temporaire (cliquez ici).
Dans cette zone tampon, les déplacements de volailles, autres oiseaux captifs et oeufs à couver sont interdits. Chaque détenteur d'oiseaux et de volailles de cette zone doit envoyer endéans les 48 heures au bourgmestre un inventaire qui reprend, par espèce, le nombre d'animaux présents (cliquez ici). Tous les oiseaux captifs et les volailles doivent être nourris et abreuvés à l'intérieur. Cette zone sera maintenue au moins 3 semaines (cliquez sur la carte à droite pour plus de détails).
L'AFSCA demande à chaque détenteur d'oiseaux d'être vigilant et de faire appel à un vétérinaire si ses volatiles sont malades ou meurent soudainement.
Un toutes-boîtes sera distribué ce vendredi afin de clarifier la situation pour toutes les personnes (particulièrement les petits éleveurs) qui vivent dans cette "zone tampon"...
Le Ministre de l'Agriculture, Willy Borsus: "Alors que la circulation du virus de la grippe aviaire est très faible en Europe actuellement, nous sommes cependant, à nouveau, confronté à un cas chez un détenteur hobbyiste. Le secteur professionnel n'est pas touché, mais nous devons rester très vigilants. La stricte application, dans la zone tampon, des mesures préconisées est capitale pour que ce cas reste isolé. A ce stade, l'analyse de risque menée par mes services n'impose pas de prendre des mesures plus larges à l'échelle du pays."
Source : afsca.be
Mesures d'application dans la zone tampon : cliquez ici
Document d'inventaire des animaux : cliquez ici
Mesures générales : cliquez ici
Toutes les questions que vous pouvez vous poser : cliquez ici
La réglementation actuelle en matière d’application du taux de 6% pour les travaux de rénovation de logements qui ont au moins 5 ans d’ancienneté se termine le 31/12/2015. Dans la nouvelle réglementation, qui entre en vigueur le 1/1/2016, la condition d’ancienneté d’un logement passe de 5 ans à 10 ans.
Le Ministre des Finances prévoit une mesure transitoire pour les logements qui ont été occupés pour la première fois entre le 1/1/2007 et le 31/12/2010 :
«Les opérations soumises à un permis d’urbanisme ou à une déclaration urbanistique préalable pour lesquelles la demande ou la déclaration est faite au plus tard le 31/12/2015 peuvent continuer à bénéficier de l’application du taux de TVA de 6% conformément aux règles actuelles pour autant que les factures concernées soient émises au plus tard le 31/12/2017. Cela vaut également pour les contrats avec date certaine qui sont établis au plus tard le 31/12/2015. »
NB : un contrat acquiert date certaine lorsqu’il est enregistré auprès d’un bureau d’enregistrement, lorsque le contenu principal du contrat est repris dans un acte authentique (notarié), ou lorsque le prestataire de services/l’entrepreneur dépose, à son office de contrôle de la TVA, une copie du contrat. En outre, le contrat doit être détaillé et spécifié (coordonnées des parties, adresse du logement où les travaux seront effectués, description concrète de la nature des travaux ainsi que le prix convenu). Une offre est insuffisante.
Cette mesure transitoire est importante pour:
Attention, les logements qui sont occupés pour la première fois après le 31/12/2010, ne peuvent invoquer ni le régime tarifaire 2015 ni la mesure transitoire. Pour de tels logements, c’est le taux normal de TVA de 21% qui s’applique.
Plus d’informations sur le site http://finances.belgium.be/fr
Service logement de Wellin : cliquez ici