Le 23 avril dernier, dans un article intitulé «Conseil Communal : 13 à table ???», je m’interrogeais à propos du nombre de membres du Conseil Communal, après les prochaines élections du 14 octobre prochain : 11 ou 13 (cliquez ici pour relire cette note).

Dernièrement, la région Wallonne a donné une réponse à cette question.  Dans son édition du 4 mai dernier, le Moniteur Belge promulgue deux arrêtés du Gouvernement Wallon en date du 26 avril 2012.  Ces deux arrêtés fixent le chiffre de la population au premier janvier et la classification des communes (moniteur belge 04/05/2012).  On y apprend que la population wellinoise, au premier janvier 2012, est de 2995 personnes.  D’après ce chiffre, le nombre de membres du Conseil Communal reste donc de 11.

Toutefois, selon certaines sources, le chiffre de la population au premier janvier (2995) aurait été extrait du Registre National à la fin du mois de janvier.  Si on extrait le chiffre à l’heure actuelle, et toujours pour le premier janvier 2012, il est de 3005.  Comment cette différence est-elle possible ???

Cela tient tout simplement au fait que lorsque le Registre National a communiqué ce chiffre fin du mois de janvier, toutes les enquêtes de Police concernant les nouveaux habitants n’avaient pas été clôturées.  Maintenant que toutes les données ont été injectées dans ce Registre, le chiffre est le reflet exact de la population wellinoise au 1^er janvier : 3001.  Il est à noter qu'au 1er mars, le nombre d'habitants est passé à 3018 (cliquez ici et allez à la page 22).

Si on doit s’en tenir à la législation, le nombre de Conseillers restera donc le même après les élections Communales du 14 octobre prochain.  Toutefois, si on veut coller à la réalité, le bon sens nous dit qu’il aurait sans doute fallu extraire les chiffres du Registre National un peu plus tard.  Il y a fort à parier qu’une variation apparaîtrait pour beaucoup de communes wallonnes. En outre, peu sont à la limite et donc concernées par le changement du nombre d’édiles : Wellin doit certainement être une exception en la matière…

A la question de savoir s’il y a moyen d’apporter une correction aux décrets du Gouvernement Wallon, nous n’avons pas de réponse…  Qui devrait introduire cette demande ?  Quel serait le délai pour apporter l’éventuelle rectification ?

Finalement, l’augmentation du nombre des membres du Conseil Communal transformerait-elle fondamentalement la vie politique wellinoise ???

Suite au prochain épisode (peut-être !)…

Tous les chiffres du Registre National : cliquez ici

Le site du Moniteur Belge : cliquez ici

Code de Démocratie Locale : cliquez ici

Actuellement, le Conseil Communal de Wellin est composé de 11 membres.  Ce chiffre est déterminé par le nombre d'habitants dans la commune, mais il pourrait évoluer... 

Notre entité se situait, aux dernières élections communales de 2006, dans la tranche des Communes de 2.000 à 2.999 habitants.  Toutefois, il semblerait que la population est actuellement au dessus du seuil des 3.000 âmes.  Cela voudrait dire que, sous certaines conditions (cfr plus bas), le nombre de Conseillers passerait à 13 et qu'il faudrait donc élargir la table du Conseil.

Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, le Code de Démocratie Locale lie le nombre d'élus à la population dans la commune au premier janvier de l'année précédant celle des élections.  Dans cette optique, Wellin comptait, au 01/01/2011, moins de 3.000 habitants : 11 membres, donc.  Toutefois, dans un  projet de décret, qui pourrait être voté dans les jours ou semaines à venir, la référence serait la population au 1^er janvier de l’année électorale : soit pour Wellin, plus de 3.000 habitants au 01/01/2012 et 13 membres donc.  La règle serait d'application pour les prochaines élections communales.

Cela aurait donc également un impact direct sur la composition des listes électorales pour le 14 octobre.  Elles devraient en effet, dans ce cas, être composées de 13 candidats...

En tenant compte de ce qui précède, il est fort probable que les listes pour les prochaines échéances électorales ne seront dévoilées qu'après le vote (ou non) de ce décret...

Il est à noter que le nombre d'Echevins ne serait pas impacté.  Il faudrait pour cela dépasser la barre des 5.000 habitants...  Nous en sommes encore loin...

Quoiqu'il arrive, le nombre de Conseillers du C.P.A.S. restera le même également (9).  Il faudrait ici dépasser les 15.000 habitants pour qu'il y ait une modification...

Affaire à suivre...

Code de Démocratie Locale : cliquez ici

Clin d'oeil : eux aussi étaient 13 à table...