Benoît Closson, au nom du groupe d'opposition "Avec Vous", nous fait parvenir deux questions qu'il a demandé à ajouter à l'ordre du jour du conseil communal du mardi 16 février prochain (cliquez ici)...  Je vous les livre telles qu'elles me sont parvenues...  Elles trouveront donc réponse lors de la séance de mardi prochain...

1. Gestion des ressources humaines

Lors du banquet annuel de janvier dernier, nous avons assisté à un véritable boycott de l’ensemble des employés et ouvriers communaux ainsi que du personnel enseignant.

J’exerce la fonction de Conseiller communal depuis plus de 15 ans et jamais auparavant je n’ai assisté à une telle désaffection de la fête du personnel !

Je ne juge certainement pas le personnel dont on peut imaginer assez aisément certaines démotivations.

Ce signal fort qui vous est envoyé ne peut rester sans réaction de la part ni du Collège ni de la Bourgmestre, responsables de la gestion quotidienne de la Commune.

La Commune, c’est un peu comme un vélo : il faut 2 roues pour bien fonctionner : le conseil communal et l’administration. Le Collège constitue la chaîne qui permet de coordonner les mouvements. S’il manque une roue, c’est tout l’équilibre qui est mis en péril.

En termes juridiques, cela se traduit de la manière suivante (article 1124-4, §2 CDLD) : « Sous le contrôle du collège communal, il [le DG] dirige et coordonne les services communaux et, sauf les exceptions prévues par la loi ou le décret, il est le chef du  personnel.(…) »

La nouvelle directrice générale rentre en fonction le 1er mars prochain. Nous ne pouvons pas lui laisser assumer seule la gestion des conflits avec l’administration, sans quoi, je craindrais qu’elle ne se décourage bien vite.

Quelles mesures concrètes envisagez-vous, dans le respect des fonctions légales de chacun ?

2. Réseau chaleur

Je ne vais pas revenir sur l’historique de ce dossier.

Comme vous le savez, le projet prévoit que le réseau chaleur dessert non seulement le hall omnisports, le hall de voirie, ainsi que divers édifices commerciaux et privés, mais également l’Ecole de la Communauté française. Voilà maintenant un an que ce dossier est en suspens auprès du cabinet de la Ministre Joëlle MILQUET en charge de l’enseignement…

Je pensais que notre Commune disposait de bons relais politiques auprès de la ministre dont je tairai la couleur… Force est de constater que, dans ce dossier, leur efficacité est proche de zéro !

Et maintenant, quelles actions comptez-vous entreprendre pour faire avancer ce dossier ?

Je remercie le Collège de nous informer.

Pour le groupe "Avec Vous", Benoît Closson, Conseiller Communal

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le mardi 16 février 2016 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  Prestation de serment de la nouvelle Directrice Générale (cliquez ici), PCA Gilson (le retour) et recrutement d'un nouvel agent technique seront les principaux points de la séance publique.  Lors du huis-clos, les édiles désigneront notamment le nouveau chef des travaux...

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Prestation de serment DG
2.  PCA ancien site « Gilson » - Approbation projet
3.  Plan communal d’investissement (PIC). Approbation seconde phase. Rue du Tribois-Wellin
4.  Compte Fabrique d’Eglise de Lomprez. Prorogation du délai de tutelle.
5.  Subsides aux associations. Approbation.
6.  Règlement de travail du personnel enseignant
7.  Règlement relatif à la numérotation et sous-numérotation des bâtiments.
8.  Conditions de recrutement agent technique
9.  Bail emphytéotique. Ores. Implantation cabine électrique. Rectificatif
10.  IPP. Approbation tutelle.
11.  Budget communal 2016 - communication approbation de la tutelle.
12.  Adoption des statuts de l’ASBL GAL « Semois, Lesse et Houille ». Approbation tutelle.
13.  Urgence impérieuse. Communication au conseil.
14.  Plan infrastructures 2016-2019. Info conseil

HUIS-CLOS

15.  Directrice école de Lomprez. Admission au stage.
16.  Personnel enseignant. Reprise à temps plein
17.  Désignation agent technique en chef

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le lundi 11 janvier 2016 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  Premier conseil de l'année 2016 : on y actera les changements d'élus, principalement au CPAS...  Un deuxième conseil devrait avoir lieu avant la fin janvier...

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Conseillers CPAS : démissions, acceptations.
2.  CPAS : Elections de plein droit en remplacement des conseillers démissionnaires.
3.  CPAS : Démission de la fonction de Président.
4.  Avenant n° 1 au pacte de majorité du 03/12/2012, adoption (cliquez ici).
5.  Nouveau Président de CPAS : prestation de serment.
6.  Dotation zone de police.
7.  Modification budgétaire n° 2 2015 : notification décision Tutelle.
8.  Tutelle générale : centimes additionnels au précompte immobilier, exercice 2016.
9.  Règlements fiscaux : taxe communale sur l'inhumation, refus d'approbation.
10.  Convention de mise à disposition d'une sculpture monumentale.
11.  Acquisition d'une parcelle forestière à "La Hardie" (Froidlieu).

Vous trouverez ci-dessous un point supplémentaire à l'ordre du jour du prochain conseil communal déjà bien rempli (cliquez ici).  Celui-ci est introduit par Monsieur Closson au nom du groupe "Avec Vous" et je vous le livre tel que je l'ai reçu...

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Règlement sur les immondices - Duobacs - Remplacement d'une puce défectueuse

« J’ai été récemment interpellé par un citoyen qui s’étonne que le remplacement de la puce défectueuse de son duobac lui ait été facturé.

N’allez surtout pas déduire de cette interpellation que l’opposition constructive cherche des… puces à la majorité !

Plus sérieusement, de manière générale, dans la mesure où il n’est pas établi que le mauvais fonctionnement d’une puce serait imputable à l’utilisateur et en l’absence de dispositions spécifiques dans le règlement communal, je m’interroge sur la validité juridique d’une facturation unilatérale au redevable.

Pouvez-vous m’éclairer ?

Je vous en remercie ».

Pour le groupe « Avec Vous », Benoît Closson, Conseiller communal

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil communal qui se tiendra le lundi 21 décembre 2015 à 20h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin...  Dernier conseil de l'année et ordre du jour chargé comme il l'a rarement été...    On y parlera notamment des budgets 2016, de la taxe additionnelle à l'IPP, du laboratoire de la vie rurale à Sohier et des bâtiments du culte : débats animés en perspective...

SÉANCE PUBLIQUE

1.  CPAS : approbation de la Modification Budgétaire n° 2
2.  CPAS : Budget 2016 et déclaration de  politique générale
3.  Budget communal 2016
4.  Fixation des conditions du marché pour certains articles du budget extraordinaire
5.  Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
6.  Non-valeur sur emprunts
7.  Non-valeur sur subsides
8.  Chemin public n° 1 à Chanly : convention et ordonnance de police
9.  Eclairage public et adapté : plan lumière phase II Sohier - Approbation du décompte final
10.  Centrale de marchés de la Province de Luxembourg : commande de consommables informatiques, commande de fournitures de bureau - Adhésion
11.  Accueil des enfants durant leurs temps libres (Accueil extrascolaire) : rapport d'activités du plan d'action annuel 2014-2015 - Plan d'action annuel 2015-2016
12.  Accompagnement PCDR : Convention FRW/Commune
13.  Laboratoire de la vie rurale : convention-avenant à la convention-exécution 2009
14.  Logement du Tombois : convention de mise à disposition
15.  Règlement général de police : approbation des modifications
16.  Ordonnance de police : heure de fermeture des cafés
17.  Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière (rue Fort-Mahon, rue Paul Dubois, Ancien Chemin de Halma, rue Croix Sainte-Anne, Chemin de Sohier, N848-Rue de Grupont, rue Al'Roue)
18.  Approbation des statuts du GAL "Semois et Lesse"
19.  GAL "Semois et Lesse" : désignation membres AG
20.  GAL "Semois et Lesse" : proposition membres CA
21.  Avenir des bâtiments du culte : positionnement.

HUIS-CLOS

1.  Reconduction contrat MACA

PCA DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS GILSON : DEMANDE D’ÉCLAIRCISSEMENT SUR LE CARACTÈRE RÈGLEMENTAIRE DU PLAN

"Suite aux différents échanges verbaux lors du dernier Conseil Communal en date du 28 mai 2015 (cliquez ici), un doute persiste quant à l’aspect réglementaire et figé du PCA des anciens établissements Gilson. Les deux principaux intervenants se sont quittés, retranchés derrière leurs affirmations, l’un accusant même le collège de tenir des propos mensongers.

Il va de soi que le caractère astreignant qu’engendre le PCA entraînera pour l’entrepreneur inévitablement des fortes contraintes qui persisteront dans le temps. Cette rigidité va à l’encontre de la liberté d’entreprendre qui oblige l’investisseur quel qu’il soit, à perpétuellement s’adapter et à adapter ses projets en fonction de l’évolution de la vie et des demandes.

Par contre, si ce plan devenait à vocation indicative, cela le rendrait plus acceptable. A titre personnel, je soutiendrai alors ce projet et je mettrai tout en œuvre pour atteindre un consensus équitable pour tous.

Afin de travailler sur des bases solides et incontestables, je vous demande donc de nous prouver à partir de sources clairement établies, la véracité de vos affirmations qui tendent à croire que le PCA deviendra bel et bien un Schéma d’Orientation lorsque le CODT entrera en vigueur et que celui-ci sera indéniablement à vocation indicative et non plus réglementaire comme l’est le PCA."

Valéry Clarinval

Alors que l'ordre du jour officiel (cliquez ici) paraissait relativement léger, le groupe de d'opposition "Avec Vous", par la voix de Manu Herman, demande l'ajout d'un deuxième point à cet ordre du jour.  Celui-ci concerne une éventuelle de la zone de police Semois et Lesse.  Vous trouverez ci-dessous le texte complet de cette interpellation...

«Restructuration de la zone de police Semois et Lesse»

Selon des informations qui me sont parvenues, il semblerait qu’un projet de restructuration de la zone de police Semois et Lesse aurait été soumis à l’avis du Conseil de police.

Ledit projet de restructuration, pour autant que mes informations soient exactes, viserait - sans doute pour des motifs d’ordre budgétaire - à diminuer, par fusion, le nombre de postes de police d’intervention. Il y serait question de la suppression du poste de Tellin, qui serait fusionné avec celui de Saint-Hubert, et de celui de Bouillon, qui serait fusionné avec celui de Bertrix.

Il va de soi que, si tel est le cas, je peux parfaitement comprendre les préoccupations budgétaires du Chef de zone qui est obligé d’agir et de réagir avec les moyens dont les communes de la zone veulent bien le doter.

Nonobstant cette éventuelle considération budgétaire, une telle décision m’interpellerait, comme tout citoyen, sur le plan opérationnel. Il est en effet évident que ce type de délocalisation, en ce qui concerne plus particulièrement le territoire de la commune de Wellin, allongerait sensiblement le délai d’intervention de la police. Il faudrait, sauf erreur de ma part, estimer, dans cette hypothèse, le délai d’intervention moyen à minimum une demi-heure, ce qui est inacceptable par rapport aux standards de service équivalent pour l’ensemble du territoire national.

Je souhaiterais dès lors que le Collège, dont deux représentants siègent au Conseil de police, réponde aux questions suivantes :

1. Est-il exact qu’un projet de restructuration de la zone de police Semois et Lesse ait été soumis à l’avis du Conseil de police ?

2. Si oui, quel est le contenu exact de ce projet de restructuration ?

3. Si mes informations sont correctes et qu’un tel type de projet (avec suppression des postes d’intervention de Tellin et de Bouillon) a été soumis au Conseil de police, quel a été l’avis émis par les représentants de la commune de Wellin et pour quels motifs précis ?

Je vous remercie.

Emmanuel HERMAN - Conseiller communal (Groupe « Avec Vous »)

Le groupe d'opposition "Avec Vous" (Benoît Closson - Thierry Denoncin - Edwin Goffaux - Emmanuel Herman) demande l'ajout de 4 points supplémentaires à l'ordre du jour du prochain Conseil Communal du lundi 30 septembre prochain (cliquez ici).  En voici le détail, les explications qu'ils donnent  et les questions qu'il posent pour chacun d'entre eux...

1. Etablissement GILSON

Lors du Conseil communal estival de juillet 2013, il a été décidé de mandater le Collège pour négocier l’acquisition d’une partie des anciens établissements GILSON, tout en précisant que le Conseil communal serait informé de l’évolution de ce dossier (cliquez ici).

Pouvez-vous nous dire :

- Si l’offre de la Commune a été retenue et à quel prix ?

- Si un accord a été trouvé avec l’amateur privé qui était en concurrence avec la Commune et, si oui, en quoi consiste cet accord ?

- Quels sont les projets précis de la Commune quant à une affectation future des lieux ?

- Quel est l’impact budgétaire raisonnablement prévisible pour la Commune lié à l’acquisition, rénovation, fonctionnement de ces nouveaux locaux ?

2. Bâtiments du culte et presbytères

Le 22 juillet 2013, le Collège communal a rencontré les représentants des fabriques d’église et de la Curie concernant l’état des bâtiments du culte et des presbytères situés sur le territoire communal. Il ressort du compte-rendu de cette réunion que la remise en ordre de tous ces bâtiments nécessite des travaux estimés à… 1.113.200 €…

Nous serons probablement tous d’accord ici autour de la table pour estimer que la Commune ne peut pas se permettre d’affecter une somme aussi considérable à la rénovation des bâtiments du culte. Nous le regrettons, car il s’agit, indépendamment de toute conviction religieuse personnelle, de la sauvegarde d’un patrimoine important de notre Commune.

Nous souhaitons connaître les suites que le Collège entend apporter à ce constat alarmant :

- Avez-vous l’intention de procéder à toutes les rénovations listées par le service des travaux et selon quel phasage ?

- Si non, quels sont vos critères de choix pour déterminer les bâtiments à restaurer prioritairement et, concrètement, cela se traduira par la sauvegarde de quels édifices ?

- Quelle affectation envisagez-vous pour les églises et/ou presbytères non rénovés ?

3. Avancement des travaux de rénovation du CPAS (ancien arsenal)

Vous vous souviendrez que l’entreprise qui avait remporté le marché public de rénovation de l’ancien arsenal des pompiers situé sur la Grand-Place, a été déclarée en faillite, ce qui a entraîné la suspension des travaux. Bien entendu, ceci n’est pas imputable à la Commune qui a traité correctement ce dossier d’attribution du marché public à la firme la moins chère.

Nous avions alors organisé une réunion avec les sous-traitants de l’entreprise faillie, espérant pouvoir relancer les travaux sans devoir repasser de nouveaux marchés publics. Ceci aurait du permettre de gagner du temps, de sorte que la date de fin de chantier avait été fixée à mi 2013, voire fin août 2013 au plus tard.

En ce début d’automne, plus rien ne semble bouger à l’intérieur du bâtiment… Pourquoi ?

Le personnel du CPAS est inquiet, car il faut savoir que les locaux actuels sont occupés à titre précaire depuis plus de 10 ans, ce qui signifie qu’à tout moment, la régie des bâtiments peut intimer au CPAS de quitter immédiatement les lieux. Un CPAS à la rue, ce serait un comble ! C’est la raison pour laquelle, sous la précédente législature, nous avons décidé d’enfin doter le CPAS de locaux adaptés. Il faut donc donner la priorité absolue à faire avancer ce dossier avec célérité.

Or, à ce jour, ce dossier semble bloqué et le CPAS n’a aucune idée sur le timing de déménagement.

Merci de nous informer – et surtout le CPAS - de la date à partir de laquelle le déménagement dans les nouveaux locaux pourra s’organiser.

4. Prime communale de fréquentation du parc à containers

Depuis plusieurs années déjà, la Commune de Wellin octroie une prime de 15 € par ménage pour la fréquentation du parc à containers. Cette prime vise à stimuler le tri correct des déchets et, en définitive, à réduire leur coût.

Elle nécessite l’obtention de 10 tampons cachetés par an. Ceci doit nécessairement se faire avec la bonne collaboration du préposé du parc à containers, lequel est un membre du personnel de l’AIVE.

Or, il nous revient que, suite à un récent incident avec un notable wellinois qui craignait de perdre sa prime annuelle de 15 €, l’AIVE soit enclin à revoir sa collaboration avec la Commune en la matière. Pouvez-vous nous dire quels sont les changements pratiques que cela va entraîner pour les citoyens wellinois ? 

Le groupe d'opposition "Avec Vous" (Benoît Closson - Thierry Denoncin - Edwin Goffaux - Emmanuel Herman) demande l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du prochain Conseil Communal du mardi 23 juillet prochain.  Celui-ci a trait à une décision de principe à propos de sanctions administratives communales qui viennent d'être vôtées par la Chambre des Représentants.  Je vous livre ci-dessous le texte complet de cette demande...

"Sanctions administratives communales : décision de principe

Il y a quelques semaines, le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC) a été adopté par la Chambre des représentants.

Ce texte vise à modifier l’article 119bis de la Nouvelle Loi Communale et prévoit les nouveautés suivantes :

• - l'augmentation du montant maximum de l'amende administrative, qui pourra s'élever à maximum 350 € pour les contrevenants majeurs et 175 € pour les mineurs ;
• - une mesure alternative vient s'ajouter aux SAC déjà connues, au même titre que la médiation locale: la prestation citoyenne ;
• - l'abaissement de l'âge du mineur dans la loi SAC à 14 ans. ;
• - une nouvelle mesure de police administrative, à savoir l'interdiction de lieu : le Bourgmestre peut désormais prononcer une interdiction temporaire de lieu d'un mois maximum, renouvelable 2 fois, à l'égard de tout contrevenant troublant l'ordre public ou en cas d'infractions répétées aux règlements de police commises dans un même lieu ou à l'occasion d'évènements identiques. Cette mesure ne peut dépasser un maximum de 3 mois. De même, l'interdiction ne vise qu'un ou plusieurs périmètres précis, accessibles au public, sans jamais pouvoir couvrir l'ensemble du territoire communal.

Au cours de ces dernières années, notre Commune a connu une recrudescence d’évènements très désagréables et d’incivilités qui justifient pleinement l’adoption d’un règlement visant à mettre en œuvre et à faire exécuter les sanctions administratives communales (SAC), en ce compris l’interdiction de lieu.

Je ne vais pas rappeler les événements et troubles répétés lors des manifestations publiques tel que le Carnaval de Wellin, les « grands feux », la fête à HALMA qui a été annulée in extremis et aussi, très récemment, les nuisances sonores dans la Cité du 150ème ainsi que les agissements de certains, souvent les mêmes personnes bien identifiées, lors des soirées en plein air à WELLIN qui ont nécessité l’intervention de pas moins de 4 patrouilles de police en pleine nuit…

Il faut prendre des mesures concrètes, car les citoyens et organisateurs locaux en ont vraiment marre ! Les bénévoles doivent se sentir soutenus et protégés par les autorités publiques.

Nous disposons enfin d’un instrument légal qui permet de sanctionner et d’écarter rapidement les troubles fêtes.

Dans cette optique, le groupe « Avec Vous » propose que le Conseil communal adopte la décision de principe suivante :

1. Demande à l’administration communale de préparer un dossier à soumettre au prochain Conseil communal permettant de concrétiser dans notre arsenal juridique les Sanctions Administratives Communales sur le territoire de la Commune de Wellin en tenant compte des nouvelles dispositions législatives, ce qui nécessite l’adoption d’un règlement communal spécifique, la désignation d’un ou plusieurs « fonctionnaires constatateurs » et la désignation d’un « fonctionnaire sanctionnateur ».
2. Transmet copie de la présente délibération à la zone de Police Semois et Lesse."

Le groupe «Avec Vous»

Les membres du groupe « Avec Vous » ont demandé l’ajout d’un certain nombre de points à l’ordre du jour du Conseil Communal du mardi 28 mai prochain.  Huit nouveaux points (cliquez ici) viennent donc s’ajouter au 17 initialement prévus (cliquez ici)…  Lorsque je vous disais que je m’attendais à un Conseil-marathon !!!

Points supplémentaires demandés par Thierry Denoncin

1/ Plan de mobilité dans le centre de Wellin

2/ Suivi du plan d’action en vue de rétablir l’équilibre forêt-gibier dan les bois communaux de Wellin

3/ Entretien des accès aux berges destinées à la pêche (cliquez ici)

Points supplémentaires demandés par Benoît Closson

1/ Extension du parc économique Idelux de Wellin-Halma

2/ Bourgmestre faisant-fonction

Points supplémentaires demandés par Emmanuel Herman

1/ Organigramme du personnel communal : suivi et présentation annoncée par le Collège

2/ Site internet communal de Wellin : contenu ?

3/ Plaine de jeux à la Maison des Associations : remise en place ?