Madame Bughin ouvre la séance à 20h00.  Monsieur Closson excuse Monsieur Herman, absent pour raisons de santé.  C'est Jean-Pierre Robe qui fait fonction de Directeur Général.  Les travées sont bien remplies. Outre les habitués, on remarque principalement la présence de nombreux riverains du site Gilson puisque le conseil va se pencher sur le projet de PCA pour ce site.  La Bourgmestre commence par demander au conseil l'approbation du procès-verbal de la séance précédente.  Approuvé à l'unanimité...

Vidéo de la séance en fin d'article

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Majorité                         Opposition

Le premier point à l'ordre du jour concerne la prestation de serment de la nouvelle Directrice Générale, Madame Charlotte Léonard (cliquez ici).  La Bourgmestre invite donc cette dernière à prêter le serment prévu par la loi.  Elle signale qu'elle entrera officiellement en fonction le 1er mars prochain, la félicite et lui souhaite bon travail dans sa nouvelle fonction.  Après les applaudissements de l'assemblée, Madame Bughin cède la parole à Monsieur Lambert.

Ce dernier fait un bref historique du cheminement du projet de Plan Communal d'Aménagement du "site Gilson".  Il signale en outre que l'adoption provisoire du projet qui sera voté ce soir entraînera une enquête publique de 30 jours durant laquelle tout les citoyens wellinois pourront soumettre leurs questions, remarques ou propositions.  Il cède ensuite la parole à Monsieur Dominique Pajot du bureau Impact, en charge de ce projet.  Celui-ci contextualise son intervention en rappelant que ce projet a déjà donné lieu à 6 réunions de suivi, sans compter la réunion préparatoire avec les riverains.  Il ajoute que le CCATM s'est également penché plusieurs fois sur ce projet.  Il précise qu'il s'agit dans ce projet de saisir des opportunités et qu'il n'y a pas d'obligations, les droits acquis le restent.  Il énonce également les différentes études qui ont été élaborées dans ce contexte : AIVE, mobilité, stationnement...  Il est clair pour lui qu'on doit conserver ce projet, pour diverses raisons :

• Vise l'intérêt général et communal
• Création d'un quartier à haute valeur ajoutée
• Offre de logement diversifiée
• Mixité des fonctions
• Espace public polarisateur

Il ajoute en outre qu'il est prévu sur ce site l'établissement d'un nombre de logements situé entre 40 et 60.  Il sait en outre qu'une demande d'urbanisme a d'ores et déjà été introduite par le promoteur afin de réaliser une première phase de construction de 25 logements dans la partie centrale.  Il décrit ensuite en détails ce projet : PCA Gilson - présentation Dominique Pajot

Tous les documents pour votre information (cliquez pour les consulter) : PCA - Projet - PCA - Rapport Situation existante - PCA -Avis Urbanisme - PCA - Avis AIVE - PCA - Plan d'affectation - PCA - Plan masse

Monsieur Closson lui demande ce qu'il en est des liaisons Nord-Sud et Est-Ouest qui ont été retirées du projet contre l'avis du fonctionnaire délégué de la Région Wallonne.  Il se demande si celui-ci pourrait introduire un recours.  Monsieur Pajot lui répond que, visiblement, le fonctionnaire a changé d'avis puisqu'il n'a émis aucune remarque à propos du projet corrigé.

Benoît Closson trouve que, suite à la demande de permis d'urbanisme introduite par le promoteur il y a une dizaine de jours (25 logements dans la partie centrale du site), on perçoit encore moins l'utilité du PCA et que celui-ci se dégonfle de facto.  Il estime que les règles urbanistiques en vigueur sont largement suffisantes.  Monsieur Lambert estime quant à lui que cette demande montre justement l'utilité de ce PCA puisque le promoteur, sans que cela soit encore obligatoire, respecte les recommandations émises dans ce projet.  Deux visions s'affrontent donc, mais ce n'est pas nouveau...

Monsieur Pajot tient à ajouter que ce PCA deviendra un document d'orientation dans le nouveau CODT, prévu maintenant pour janvier 2017 (au lieu d'octobre 2016 comme prévu initialement).  Monsieur Closson signale que ce document d'orientation revêtira tout de même des obligations juridiques.  Monsieur Pajot lui répond que cela sera moins rigide.

Madame Bughin et Monsieur Closson, qui ont divers intérêts dans ce site, se retirent pour le vote.  Sans surprise, le projet est adopté par 6 voix pour et 2 contre.  Le Collège est donc chargé de le soumettre à enquête publique, à solliciter les avis de l'AIVE, de la CCATM et du CWEDD.

Monsieur Tavier prend alors la parole afin de soumettre au conseil la seconde phase du Plan d'Investissement Communal (PIC) pour 2016.  La première phase concernait la voirie et l'égouttage de la rue des Tilleuls à Chanly (454.402,17 € dont 167.898,09 à charge de la commune).  La deuxième phase concerne la voirie et l'égouttage de la rue du Tribois à Wellin pour un montant de 432.115,33 € dont 183.263,41 € à charge de la commune.  Les travaux commenceront début avril...  Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin demande alors aux édiles de prolonger de 20 jours le délai imparti au Conseil  communal pour statuer sur le compte de la Fabrique d'Eglise de Lomprez.  Accepté à l'unanimité.  A ce sujet, Monsieur Closson demande où en est la réflexion générale concernant les fabriques d'Eglises.  Madame Bughin et Monsieur Lambert lui répondent que c'est prévu pour un des prochains conseils...

Bruno Meunier prend alors la parole afin de présenter les subsides communaux aux associations.  Il précise d'emblée que les subsides aux clubs sportifs (hormis la gym) seront votés lors de la prochaine séance.  Accepté à l'unanimité...

• Carnaval de Wellin : 4.555,00 €
• Club de gymnastique : 2.000,02 €
• ASBL "Les Veschaux" : 4.000 €
• Maison de la Culture : 13.500 €
• Conseil Consultatif des Aînés : 1.000 €

Etienne Lambert soumet au vote des conseillers le nouveau règlement de travail du personnel enseignant.  Celui-ci est accepté à l'unanimité et sera transmis à l'inspection du travail ainsi qu'aux membres du personnel enseignant contre accusé de réception.

Monsieur Valéry Clarinval propose ensuite d'adopter un règlement relatif à la numérotation et sous-numérotation des bâtiments dans la commune de Wellin.  Il signale que de nombreux bâtiments font l'objet de division afin de les rendre aptes à abriter plusieurs ménages.  Cela engendre parfois des situations anarchiques dans la numérotation.  Il souligne qu'il est impératif de pouvoir situer aisément chaque personne domiciliée sur le territoire de la commune.  Cela améliorera en outre le fonctionnement et l'intervention des services publics : aide médicale urgente, services d'incendie, police, poste, livraisons, ...  Monsieur Closson émet une réserve technique et pratique concernant un article de cette réglementation relatif à la numérotation des immeubles à étages et appartements.  Le règlement sera donc modifié suite à cette remarque.  Adopté à l'unanimité.

A l'occasion de ce point, Thierry Denoncin signale une anomalie dans une rue Wellinoise.  En effet, celle-ci porte un nom différent selon qu'on habite d'un côté ou de l'autre de la voirie.  Il s'agit de la rue des Goulettes et de la cité du 150ème.  Le collège le remercie de leur avoir signalé cette anomalie et lui assure que cela sera réglé...

Guillaume Tavier présente alors les conditions de recrutement d'un agent technique.  Il précise que ce recrutement dépendra du résultat du vote à huis-clos de fin de séance pour nommer le nouveau contrôleur des travaux (cliquez ici).  Monsieur Goffaux signale plusieurs anomalies dans ces conditions.  Il pointe notamment le fait que les missions sont énumérées, mais pas le profil du candidat.  Les conditions sont donc adaptées suivant ces remarques.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Tavier signale une erreur dans le numéro d'une parcelle cadastrale concernant l'implantation d'une cabine électrique par Orès.  Le bail emphytéotique sera donc corrigé suite à cette correction.  Accepté à l'unanimité.

La Bourgmestre informe le conseil que la tutelle a approuvé la modification de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques votée lors du conseil de décembre 2015.  Monsieur Goffaux en conclut donc logiquement que l'on va donc bien malheureusement subir une augmentation des impôts...  Madame Bughin poursuit en informant le conseil que le budget communal 2016 a lui aussi été approuvé par la tutelle.

Dans le même ordre d'idées, Monsieur Lambert signale que la tutelle a approuvé les statuts de l'ASBL GAL "Semois, Lesse et Houille" adoptés lors du même conseil de décembre 2015.

Etienne Lambert poursuit en demandant au conseil de ratifier une décision prise en urgence par le Collège.  Cette décision concerne des travaux de plantation de printemps.  Afin de ne pas subir de retard dans ces travaux et étant donné que le budget n'avait pas encore été approuvé par la tutelle à ce moment, le Collège a passé les conditions de marché.  Ce marché s'élève à 16.318,08 € TVAC.  Le conseil prend acte...

Guillaume Tavier informe enfin le conseil de l'approbation par le Gouvernement Wallon du Plan Infrastructure 2016-2019 pour lequel des projets wellinois ont été retenus (cliquez ici) :

• Réhabilitation du revêtement de la traversée de Lomprez sur la N835 pour un montant de 950.000 €
• Sécurisation du carrefour d'Halma sur la N4-N94 pour un montant de 700.000 €

L'ordre du jour officiel étant épuisé, le conseil passe aux questions supplémentaires demandées par le groupe d'opposition "Avec Vous"

1/ Gestion des ressources humaines

Madame Bughin demande que Monsieur Closson s'en tienne strictement au texte qui a été transmis avant le conseil.  Elle signale en outre qu'il n'y aura pas de débat en séance publique à ce sujet, car des personnes pourraient être nommées.  Cela devrait donc se faire en séance à huis-clos.

• La question de Monsieur Closson : cliquez ici
• La réponse de Monsieur Meunier : cliquez ici
• La réponse de Madame Bughin : cliquez ici

Suite à la réponse faite de la Bourgmestre, Monsieur Closson demande à réagir en restant dans des considérations générales et sans citer de noms de personnes, afin d'éviter le huis-clos.  La réaction de Monsieur Closson : cliquez ici

2/ Réseau chaleur

• La question de Monsieur Closson : cliquez ici
• La réponse de Madame Bughin : cliquez ici

Fin de la réunion à 21h15.

La vidéo du conseil