Wellin : Compte-rendu du conseil communal du 27 décembre 2018 - Approbation du budget 2019...
C’est dans une ambiance sereine et constructive que s’est déroulé le dernier conseil communal de l’année. Malgré un ordre du jour plutôt conséquent avec 23 points en séance publique et 5 points à huis clos, les élus du groupe ‘Wellin Dem@in’ ont présenté leur note globale pour 2018-2024 et le budget 2019 avec une vulgarisation bien venue pour les citoyens. La minorité du groupe ‘D’ici 2024’ ont quant à eux fait plusieurs interventions constructives et intéressantes.
Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à droite
Vidéo de la séance en fin de texte - Cliquez sur les photos pour les agrandir
La séance commence avec un peu de retard en raison d’un problème technique. Notons l’absence de Mr Valéry Clarinval, pour cause de maladie.
Le premier point de la séance porte sur l’approbation de la tutelle pour les modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2018, votées lors du conseil communal du 7 novembre 2018. Il s’agit ici de simplement prendre acte de la décision du Gouvernement Wallon. En effet, les régions sont le pouvoir de tutelle des communes. Une décision communale reste en suspens et ne rentre seulement en vigueur qu’après avoir été validée par ladite tutelle.
Le conseil prend ensuite acte de l’approbation de la tutelle à propos des taxes sur l’enlèvement des déchets ménagers et la redevances communales pour les services offerts par l’accueil extrascolaire pour 2019, qui avaient été délibérées lors du conseil communal du 7 novembre 2018.
Le point suivant porte sur l’approbation du budget CPAS pour l’année 2019. Normalement présenté par le président actuel du CPAS, Mr Valéry Clarinval, c’est plutôt Mme Thérèse Mahy, future présidente, qui prend la parole pour présenter la note à sa place. Elle expose le budget approuvé par le conseil du CPAS au début du mois de décembre, qui doit être validé par le conseil communal. C’est un budget prudent, impacté par une augmentation des frais de personnel. En effet, un nouvel employé a été engagé à mi-temps, en grande partie compensé par un subside maribel. Mr Bruno Meunier prend la parole pour rappeler d’être attentif à ce que de nouvelles actions et de nouveaux projets soient mis en place pour le CPAS. Mme Thérèse Mahy rassure l’assemblée en annonçant qu’une série de nouveaux projets sont prévus, en prenant pour exemple une épicerie sociale qui pourrait être lancée à l’avenir. Ce budget est approuvé à l’unanimité, et fixe une intervention communale de 484.717,48 € pour le CPAS. (Pour prendre connaissance de son intervention complète, cliquez ici).
Les points suivant concernent l’approbation des comptes 2017 et les budgets 2019 des fabriques d’églises. Voici ce qui a été approuvé par les élus:
Chanly (compte 2017)
- Recettes totales : 9.730,83 €
- Dépenses totales : 2.663,31 €
- Résultat comptable : 7.067,52 €
- Participation communale : 3.947,84 €
Chanly (Budget 2019)
- Recettes totales : 5.011,00 €
- Dépenses totales : 5.011,00 €
- Résultat budgétaire : 0,00 €
- Participation communale : 70,53 €
- Recettes totales : 22.818,42 €
- Dépenses totales : 3.445,81 €
- Résultat comptable : 19.372,61 €
- Participation communale : 0,00 €
Halma (Budget 2019)
- Recettes totales : 12.172,09 €
- Dépenses totales : 5.696,00 €
- Résultat budgétaire : 6.476,09 €
- Participation communale : 0,00 €
Wellin (compte 2017)
- Recettes totales : 36.273,99 €
- Dépenses totales : 24.036,40 €
- Résultat comptable : 12.237,59 €
- Participation communale : 17.524,95 €
Wellin (Budget 2019)
- Recettes totales : 26.171,00 €
- Dépenses totales : 26.171,00 €
- Résultat budgétaire : 0,00 €
- Participation communale : 18.251,00 €
Le point numéro 10 de l’ordre du jour concerne la taxe sur les exploitations de carrières, pour l’année 2019. Il faut savoir que certains secteurs, dont les carrières, sont dispensés de taxes communales, pour contrecarrer les coûts du prélèvement kilométrique sur les poids lourds. En échange, c’est la Région Wallonne qui paie la taxe à la place de la société. Cette compensation sera égale à 80.000 € et sera transmise au Gouvernement Wallon dans le cadre de la tutelle d’approbation.
Le point numéro 11 concerne quant à lui le vote d’une taxe complémentaire pour la carrière du Fond des Vaulx. En effet, même si les exploitations de carrières sont exemptées de taxes communales, il n’est pas interdit de lever une taxe complémentaire à l’exploitation, qui dans ce cas ci s’élève à 20.000 €. Cette taxe est acceptée à l’unanimité après une intervention de Mr Bruno Meunier qui demande comment le montant de cette taxe a été évalué et à quoi cet argent va-t-il être consacré. Mr Benoit Closson répond que cette somme sera ajoutée au budget général et qu’il n’y a pas encore d’affectation présumée. Il explique ensuite que ce montant a été évalué à partir de l’augmentation des recettes de la carrière, que son directeur a déjà été mis au courant dans le but d’entretenir de bonnes relations, et que ce dernier comprend le motif de cette taxe complémentaire.
S’ensuit le point principal du conseil, le budget 2019. Mr Benoit Closson prend la parole pour exposer la note de politique générale, qui reste fidèle au programme électoral de son groupe lors des dernières élections communales. (Pour prendre connaissance de son intervention complète, cliquez ici). Le budget qu’il présente ensuite est un budget selon lui de transition, dans le sens où il ne contient pas encore de bouleversements budgétaires étant donné la courte période de 3 semaines depuis la mise en place du collège communal. Parmi les différentes entrées dans le budget 2019, les points qui ont retenu l’attention sont les suivants:
- Les prévisions des recettes de la vente de bois ont été augmentées pour 2019. En effet, cette dernière a été boycottée durant l’année 2018, mais les actifs, i.e. les bois, sont toujours présents. Une augmentation significative de ces recettes est donc à prévoir, les portant à 842.000 € mais ne sera valable bien évidemment que pour l’année à venir.
- Le crédit spécial et le fond de réserve n’ont pas été inclus dans le budget. C’est une volonté du collège de ne pas recourir à des artifices qui font office de plan de secours. Il s’engage à ne pas y recourir tant que possible.
- Le budget prévoit un boni de 110.000 € sur l’exercice 2019.
- Des économies sont prévues sur les dépenses relatives à la téléphonie. En effet, 30.000 € est un montant astronomique à l’échelle d’une commune comme Wellin, et des pistes sont envisagées comme la migration vers un service de voice over ip, ou plus communément appelé VOIP, qui en effet, est très bon marché.
- D’autres économies sont prévues sur les assurances des bâtiments communaux.
- Les autres dépenses sont pour la plupart incompressibles. Prenons pour exemple la dotation pour la zone de police, qui augmente légèrement à hauteur de 260.270,00 €, qui en réalité est évaluée en fonction du nombre d’habitants de la commune, qui est en croissance.
- La réforme des points APE prévue par le gouvernement wallon ne devrait en principe pas avoir d’incidence sur les subsides communaux et donc le budget.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif du budget pour 2019. (Pour prendre connaissance de la description complète du budget, cliquez ici).
Mr Benoit Closson présente alors des projections pour les dépenses et les recettes. Ce sont des simulations qui visent à évaluer leur évolution durant les années à venir, en se basant sur des paramètres subjectifs, qui se veulent prudents selon le bourgmestre. Pour les dépenses, il prévoit un taux d’augmentation de 2.26% pour les frais de personnel (c’est l’estimation actuelle de l’indexation par le bureau fédéral du plan), de 1.6% pour les frais de fonctionnement et de transferts (ce sont des taux arbitraires, sur lesquels on peut travailler en effectuant des économies, comme sur la téléphonie par exemple), et un taux de 0.0 % sur la dette (si tous les projets à l’extraordinaire sont réalisés). Pour les recettes, il prévoit un taux de 1.6%, qui est selon lui prudent et pourrait être plus élevé. Compte tenu de tous ces paramètres, la simulation présentée et disponible dans les slides du lien ci-dessus montre une augmentation de la dette probable, avec des résultats négatifs décroissants. L’année la plus difficile sera 2020, avec un résultat de -160.000 €, pour atteindre l’équilibre aux alentours de l’année 2024. Mr Bruno Meunier rappelle que de la dette augmente certes, mais précise que c’est tout de même grâce à beaucoup de projets, tel que la construction de la nouvelle crèche communale, ce qui est reconnu positivement par le reste de l’assemblée. Mr Benoit Closson conclut en rappelant que c’est projection prudente, et qu’il conviendra d’être attentif et de prendre des actions en connaissance des difficultés probables des années futures.
S’ensuit alors la présentation du budget extraordinaire pour 2019, pendant laquelle chaque échevin expose ses projets.
Mr Thierry Denoncin, pour les travaux publics, explique que le plus grand défi sera la finalisation de la rénovation de l’hôtel de ville, comprenant l’installation d’un ascenseur, l’hydrofugation des façades et la solidarisation des murs extérieurs. Les coûts sont estimés à 940.000 €. Après une intervention de Mr Guillaume Tavier, il annonce que les échafaudages seront enlevés au début du mois de janvier. Il énumère ensuite les différentes dépenses prévues pour les travaux de voiries, et le service d’hiver. Mr Bruno Meunier demande si le matériel investi pour installer une puce sur la saleuse est utilisé ou pas. La majorité juge la remarque pertinente et un rapport va être fait en ce sens.
Mme Nadine Godet, pour le développement durable, explique que le réseau chaleur est la priorité numéro une. Une étude de faisabilité a été demandée et est en cours d’actualisation par un bureau d’étude externe. Avant de s’engager dans un projet au budget de 1.000.000 €, dont 700.000 € proviennent de subsides, ils veulent avoir la certitude de la faisabilité de ce projet, autant financièrement que techniquement, en terme de maintenance, qualité et disponibilité. Quand ils auront tous les outils en main pour prendre une décision, ils reviendront vers la minorité à ce moment là. Les autres projets seront plus des projets d’animations tournés vers les habitants.
Mme Nadine Godet, pour la petite enfance, espère faire avancer le projet de plaine de jeux à l'école de Lomprez, et déplore la difficulté de communication avec InfraSports pour l’obtention de subsides, ce qui est confirmé par Mr Bruno Meunier. Elle prévoit aussi l’achat de stores pour la crèche communale à hauteur de 8.000 €.
Mme Annick Mahin, pour le tourisme, prévoit le balisage de circuits touristiques et la rénovation de panneaux d’accueil dans la commune, à hauteur de 7500 €. Elle annonce aussi la volonté de participer au projet “Ardenne Cyclo”, qui vise la création de deux véloroutes touristiques transfrontalières à travers le massif ardennais, en collaboration avec des communes de la province de Namur, de la province de Luxembourg et de France. Pour ce faire, il faudra refaire des marquages qui sont censés durer 5 ans au moins. Hauteur du projet: 95.000 €, dont 84.000 € subsidiés.
Mme Annick Mahin, pour le sport, annonce le remplacement des éclairages du hall omnisport par des lampes LED (23.000 €), avec l’aide d’InfraSports.
Mr Bruno Meunier rappelle alors que la plupart de ces nouveaux projets sont en réalité des finalisations de projets antérieurs, ce qui est reconnu par tous les élus.
Mme Thérèse Mahy, pour les aînés, annonce un projet sur le thème de la transition numérique en collaboration avec l’EPN.
Mr Bruno Meunier présente ensuite l’avis de son groupe sur le budget 2019. Il remercie le nouveau Collège de la remise sur pied d’une réunion préparatoire à l’étude et le vote du Budget qui est le reflet de la politique que souhaite mener la nouvelle majorité, tout en soulignant qu’il est le même que le budget de l’année précédente. Il remercie également la majorité d’avoir pris en compte leur avis sur la répartition des compétences scabinales. Il déplore le fait que certains stages sportifs de la communes soit délégués à une société privée, et propose une alternative, source de subsides, pour ramener l’organisation des stages au cœur de la commune. Il épingle quelques points du budget qui l’interpellent, comme une augmentation des frais de réception et des frais de téléphone pour les mandataires. Il comprend que les années qui arrivent s’annoncent compliquées et est content que la majorité soit consciente des difficultés. Il n’a pas de solution à proposer sur le vif, mais insiste sur l’importance de travailler tous ensemble et de ne pas se lamenter sur la situation actuelle. Il trouve que le budget alloué aux travaux public est pharaonique, et se demande pourquoi ils n’ont pas été mis au courant auparavant. Il conclut en accordant la confiance de son groupe pour le budget 2019. (Pour prendre connaissance de son intervention complète, cliquez ici).
Mr Benoit Closson remercie alors l’administration communale et le receveur pour le travail réalisé en seulement 3 semaines pour établir le budget. Il remercie les élus du groupe “D’ici 2024” pour leur confiance. Il justifie l’augmentation des frais de réception en la traduisant par une volonté de revenir aux sources, et faisant participer les employés et les ouvriers de la commune à la réception, dans l’optique d’avoir une cohésion commune, et en troquant un souper ‘raclette’ pour un repas plus reconnaissant de leur travail. Concernant les frais de téléphonie pour les mandataires, il explique qu’il n’en profite pas, étant déjà complètement équipé actuellement. Mr Benoit Closson prend alors acte de la remarque de Mr Bruno Meunier concernant les stages sportifs. Il n’était pas au courant de l'existence des subsides avancés, et confirme que ce point fera partie des discussions futures. Finalement, concernant les frais pour l’entretien des voiries, il explique l’augmentation nette des dépenses par la nécessité de refaire non seulement les marquages, comme c’était prévu auparavant, mais aussi les routes, pour un coût largement supérieur.
Les trois points suivants dans l’ordre du jour traitent de la mise en non-valeur de subside extraordinaire pour l’extension du hall des sports (La commune n’ayant pas reçu toutes les subventions), pour l’emprunt prévu pour la rénovation de la toiture de l’église de sohier (les travaux ayant coûté moins cher que prévu) et pour la subvention PIC 2014-2016 (prise d’acte d’une perte de subvention par un concours de circonstances).
S’ensuit la constitution d’un fond de caisse permanent pour l’office du tourisme, leur permettant de disposer de quelques liquidités. Mr Bruno Meunier et Mme Valérie Tonon interviennent pour expliquer la nécessité d’un outil de confiance pour contrôler les entrées/sorties sur ce fond de caisses, et ainsi faciliter le travail du receveur.
Mme Nadine Godet prend la parole pour faire valider un avenant à la convention-exécution de 2015 à propos de la création de logements tremplin, et pour faire prendre acte du rapport d’activité et du plan d’action annuel de la plateforme communautaire Accueil Temps-Libre, ou ATL.
Le point 19 de l’ordre du jour concerne la création d’un service commun pour la prévention et la protection au travail, ce qui est une obligation pour l’employeur. Le conseiller sera élu à huis clos.
La déclaration d’apparentement est ensuite réalisée, sans surprise.
L’avant dernier point en séance publique concerne la désignation des représentants pour les intercommunales, à savoir:
- IDELUX
- IDELUX Finances
- IDELUX Projets Publics
- I.V.E.
- I.V.E. Secteur Valorisation et Propreté
- VIVALIA
- IMIO
- ORES Assets
Finalement le dernier point traite de la désignation des représentants pour les associations, à savoir:
- GAL, Assemblée Générale
- GAL, Conseil d’Administration
- SWDE, Conseil d’Exploitation
- Comité Rivière et Lesse, Assemblée Générale
- ALE
- Comité d’attribution des logements sociaux
- Comité de gestion des salles communales
- Comité de jumelage
- Complexe sportif de Wellin ASBL, Assemblée générale
- Complexe sportif de Wellin ASBL, Conseil d’Administration
- Maison de la culture Famenne-Ardenne
- Conseil consultatif communal des aînés
- Conseil consultatif provincial des aînés
- Commission communale de l'accueil
Un point supplémentaire est ajouté en fin de séance par l’opposition. Le Gouvernement Wallon, sur proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, s’est engagé à organiser la fusion volontaire des communes via une reprise de dette des entités (cliquez ici). L’opposition demande l’avis de la majorité sur cette question. Mr Benoit Closson répond que le collège n’a pas encore pris de position par rapport à cette proposition. Il sait que la commune de Daverdisse est absolument contre, et que la commune de Tellin pourrait l’envisager (cliquez ici). Il assure qu’il n’a encore eu aucun contact avec qui que ce soit à ce sujet, mais que la proposition est intéressante. En effet la Wallonie encourage les communes à fusionner entre elles par une reprise de dette des entités. Le montant maximal prévu est de 500 € par habitant, ce qui équivaut à grosso modo 1.500.000 € pour la commune. De plus, en terme de synergie, la commune a déjà des interactions avec des communes limitrophes que ce soit au niveau touristique, social ou économique. Maintenant, il faudrait plus de détails pour savoir évaluer la plus-value d’une telle fusion.
C’est sur ce commentaire que s’est terminé la séance publique du conseil conseil communal, qui a été synonyme de sérénité et de collaboration constructive de la part de tous les intervenants.
Yannick Tivisse
La vidéo de la séance