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Wellin : Compte-rendu du Conseil Communal du 29 juin 2016

wellin,commune,conseil,communal,compte,rendu,avril,2016,pca,gilson,pv,procès,verbal,géopark,famenne,ardenne,enquête,publique,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreMadame Bughin ouvre la séance à 20h précises.  Elle signale que Monsieur Bernard Arnould sera absent et excusé.  Elle commence par demander l’ajout d’un point supplémentaire en urgence.  Ce point  concerne la fusion des maisons de tourisme.  Accepté à l’unanimité.  Comme à l’accoutumée, elle demande l’approbation du procès-verbal de la séance précédente : accepté à l’unanimité.   Elle poursuit avec le premier point à l'ordre du jour.  Celui-ci concerne l'approbation de la modification budgétaire n°1 pour l'ordinaire et l'extraordinaire.  Suite à cette modification, le boni à l'ordinaire passe à 907.431,54 €.  Monsieur Closson pose quelques questions à propos de points précis puis constate que les recettes fondent.  Il craint donc, en toute logique, que le résultat final diminue.  Madame Bughin lui répond que le budget reste tout de même dans les balises.  Monsieur Closson termine en précisant que l'opposition va s'abstenir afin de rester cohérente par rapport à leur abstention lors du vote initial de ce budget...  Accepté par 7 voix pour et 3 abstentions.  En ce qui concerne l'extraordinaire, le nouveau boni global s'élève à 22.309,70 €.  Pas de remarques, accepté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Vidéo de la séance en fin d'article

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église chanly.jpgLes points suivants concernent l'approbation des comptes 2015 des fabriques d'églises de Wellin, Chanly et Halma.  Ces trois comptes sont acceptés à l'unanimité et se détaillent comme suit :

Wellin (participation communale : 30.006,23 €)

  • Recettes totales : 42.125,34 €
  • Dépenses totales : 24.427,23 €
  • Résultat comptable : 17.698,11 €

Chanly (participation communale : 7.981,91 €)

  • Recettes totales : 8.716,27 €
  • Dépenses totales : 4.308,55 €
  • Résultat comptable : 4.407,72 €

Halma (participation communale : 9.785,73 €)

  • Recettes totales : 21.928,07 €
  • Dépenses totales : 3.655,89 €
  • Résultat comptable : 18.272,18 €

Monsieur Meunier propose alors d'approuver les conditions ainsi que le mode de passation du marché de la future crèche communale.   Le montant de cet investissement s'élève à 613.125,34 € HTVA, dont 480.225,00 € de subsides.  C'est l'adjudication ouverte qui est choisie comme mode de passation de marché.  Monsieur Closson estime qu'il s'agit d'un beau projet et d'un beau bâtiment, mais qu'il n'est plus modifiable étant donné qu'il a déjà été déposé à l'urbanisme.  Bien que cela ne soit pas une obligation légale, il aurait aimé que cela passe devant le conseil communal au préalable.  Accepté à l'unanimité.

eglise.3.jpgGuillaume Tavier prend ensuite la parole afin de proposer au vote du conseil la restauration du clocher de l'église de Wellin.  Le cahier des charges est approuvé pour un montant estimé de 60.645,00 € HTVA.  La procédure négociée sans publicité est choisie comme mode de passation.

L’Échevin des travaux poursuit avec l'approbation des conditions et le mode de passation de marché pour le remplacement des châssis de la salle de Lomprez (portes et fenêtres du bas) et de la buanderie de Chanly.  Le coût estimé de ces travaux s'élève à 23.240,00 € HTVA, dont 21.090,30 € de subsides possibles.  Accepté à l'unanimité.

SAM_8447.JPGBruno Meunier propose ensuite au conseil l'achat du rez-de-chaussée de l'ancienne agence Belfius (l'intervention complète de Mr Meunier :  cliquez ici).  Suite à de nombreuses réunions, il propose d'y installer l'office du tourisme qui pourra ainsi bénéficier d'une belle visibilité et d'un accès aisé.  Il précise que le prix d'achat qui leur a été proposé est de 150.000,00 € qui pourrait être subsidié à 80 %, tant pour l'achat que les éventuelles rénovations, ce qui serait une excellente affaire lui semble-t-il.  Benoît Closson abonde dans son sens en ajoutant qu'il s'agit d'un excellent projet et d'une bonne opération.  Il ajoute toutefois que la commune aurait peut-être pu acheter tout le bâtiment qui se serait auto-financé par la location de l'appartement.  Messieurs Damilot et Clarinval lui répondent que l'achat de l'étage sera proposé au prochain conseil du CPAS.  Le CPAS n'a en effet jusqu'à présent aucune dette et est toujours à la recherche de logements.  Accepté à l'unanimité.

La Bourgmestre propose à l'approbation des édiles les statuts et la constitution de l'ASBL "Géopark Famenne-Ardenne".  Elle signale au passage que la commune de Durbuy est venue s'ajouter au projet et que la proposition de modification demandée par le conseil de Wellin a été acceptée : à savoir qu'une commune qui voudrait sortir puisse effectivement le faire.  Accepté à l'unanimité.

Etienne Lambert, en tant que président du comité de pilotage de la campagne du commerce équitable à Wellin, propose que le conseil décide, dans un premier temps, d'acheter du café et du thé issu de ce commerce pour l'administration communale.  Il précise qu'il s'agit d'un premier pas et que des contacts seront pris avec le CPAS et les écoles de l'entité par exemple, afin d'étendre cette initiative.  Accepté à l'unanimité.

contrat rivière lesse logo.jpgMonsieur Lambert poursuit en proposant au conseil d'approuver le nouveau programme d'action dans le cadre du contrat de rivière Lesse (du 22/12/2016 au 22/12/2019).  Il s'agira, entre autres, d'améliorer la qualité de l'eau (égouttage, eaux pas encore traitées,...), de lutter contre les plantes invasives, de lever les obstacles à poissons, etc...  Il en coûtera en outre 1.908,07 €/an à la commune pour financer l'ASBL qui y est lié, dont Monsieur Lambert sera le représentant communal.  Accepté à l'unanimité.

Dans le cadre du dossier de l'extension du parc d'activités économiques, un chemin (chemin n°5) a du être modifié.  Monsieur Tavier propose au conseil, suite à la demande d'un riverain et étant donné que ce chemin sera très proche de propriétés privées, de l'interdire aux engins motorisés (sauf les tracteurs).  Accepté à l'unanimité.  Monsieur Closson se réjouit que ce dossier important puisse enfin avancer et être finalisé.  Il lui est répondu que cela sera sans doute le cas au conseil du mois de septembre, maintenant que le problème du chemin est réglé...

Monsieur Meunier aborde alors la question en urgence qui concerne l'adhésion de principe à une nouvelle maison du Tourisme.  Il explique qu'il pensait faire passer ce point au conseil du mois d'août, mais que les instances supérieures avaient insisté la veille pour cela soit fait le plus rapidement possible.  Il explique que ce point avait déjà été débattu lors de précédents conseils et qu'il avait fallu faire un choix.  Après avoir consciencieusement pesé les avantages et inconvénients des diverses solutions, il a fallu trancher.  Le pouvoir subsidiant semble vouloir mettre le focus sur les massifs forestiers en ce domaine, notamment en fixant la participation financière de chacun à 1 € par habitant (au lieu de 7 € pour d'autres!).  tourisme.gifC'est donc à une Maison du Tourisme regroupant les communes de Libramont, Saint-Hubert, Tellin, Libin et Wellin que le collège propose de s'associer.  La proposition étant très récente, le nom de cette ASBL n'a pas encore été déterminé.  Il est à noter que ces communes font déjà partie de plusieurs projets communs (Grande Forêt de Saint-Hubert, Pays de la Haute-Lesse, Pays de Saint-Hubert, GAL,...).  Benoît Closson trouve un peu cavalier de présenter ce point en urgence, alors que l'opposition l'avait plusieurs fois mise sur la table dans le passé récent.  Il note en outre que notre bassin de vie se situe plutôt du côté de Beauraing, Rochefort et la Famenne et il dit ignorer si c'est un bon choix sur le long terme.  Il ajoute que l'opposition s'abstiendra donc, mais qu'elle ne s'y oppose pas...  Madame Bughin et Monsieur Meunier concluent en affirmant qu'ils ont longuement hésité et pesé les diverses solutions, mais qu'il a fallu faire un choix et que celle-ci paraît la meilleure, pour les raisons déjà expliquées...  Quant à l'urgence, ils ont été poussé la veille à prendre la décision très rapidement...  Décision de principe acceptée par 7 voix pour et 3 abstentions.

Le conseil va pour terminer aborder les trois questions supplémentaires demandées par l'opposition (cliquez ici).

PCA Gilson-Balfroid

Benoît Closson propose de retirer ce point étant donné la réunion importante qui a eu lieu le matin même.  Ce point sera dès lors re-proposé lors du prochain conseil.  Il ajoute que cela aura en outre le mérite de contredire les propos inutilement polémiste qu'il a lu dans la presse le jour même qui qualifiait cette intervention "d'électoraliste"

Fabriques d’Eglise et le cas particulier de l’église de Fays-Famenne

813145325.jpgAprès avoir donné la parole à Mme Charlotte Leonard qui a rappelé le contexte légal de ce problème, voici, in extenso, la réponse de Madame Bughin à cette question :

"Les premiers éléments que je vais vous rendre vous ont déjà été communiqués lors du conseil communal de décembre mais je vous les rends de manière plus détaillée

* Le 8 octobre 2015 a eu lieu le vote de la fabrique d’Eglise sur la désacralisation de l’Eglise de Fays Famenne avec comme résultat 4 voix pour une désacralisation partielle et 3 voix pour une désacralisation totale.

* Le 8 novembre 2015, les habitants de Fays Famenne étaient invités à une réunion d’information par la Fabrique dans l’annexe d’une maison d’un second résident. 18 adultes domiciliés à Fays Famenne ont pris part à un vote à l’issue de la réunion d’information. Le résultat était 10 voix pour une désacralisation partielle, 6 pour une désacralisation totale, 1 voix pour garder l’affectation normale du bâtiment et 1 abstention. Les habitants ont donc bien été consultés…

Suite au devis relatif à la restauration de l’Eglise par le service technique provincial reçu le 25 novembre pour un montant de 156.674 €,43, la rénovation et le maintien du site dans sa fonction de culte a été abandonné et c’est sur cette base que les propositions ont été faites au conseil communal de décembre dernier.

Je vous rappelle aussi que c’est à votre demande que nous devions retravailler, après le conseil de décembre 2015, le texte en fonction de la légalité sur base des amendements proposés.

S’il devait y avoir de désacralisation, et c’est l’Evêque qui en finale prend la décision, le projet du Conseil était de vendre.

Vous n’êtes pas sans savoir que des consultations ont eu lieu dans les différents villages pour la nouvelle opération de développement rural. C’est d’ailleurs regrettable que vous n’ayez participé à aucune de ces consultations. Suite à ces consultations a été émis le souhait de voir naître un projet pour ce bâtiment de même qu’une restauration de la fontaine de Fays Famenne. Il a été signalé que dans ce cadre, il fallait une désacralisation totale de l’Eglise pour obtenir les subsides dans le programme de développement rural.

Nous pensons qu’il serait bon de permettre à la nouvelle commission locale de développement rural de voir si un projet cohérent peut voir le jour d’ici fin 2017. Si tel n’était pas le cas, la vente serait alors proposée et donc à ce moment là nous pourrions statuer définitivement sur ces points.

Si nous soumettons une demande de désacralisation aujourd’hui, seule la vente est possible puisque nous ne sommes en mesure de préciser un projet et donc les habitants seraient privés de cette faculté d’initier un nouveau projet."

Monsieur Closson lui répond qu'avant d'organiser les réunions de consultation de la population, la Fondation de Wallonie avait consulté quelques personnes, dont lui.  Il a dès lors pu émettre diverses idées à ce sujet.  Il a notamment relayé l'idée d'un citoyen qui proposait de créer dans l'église de Fays-Famenne une micro-brasserie.  Il se dit en outre d'accord d'attendre fin 2017 afin que le PCDR puisse ce pencher sur cette problématiques.  Il espère toutefois que l'édifice tiendra le coup jusque là.  Madame Bughin lui répond qu'elle a pris ses renseignements à ce sujet et que cela ne posera pas de problèmes pourvu qu'on prenne les mesures conservatoires adéquates.

Amendement au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal

1918185421.jpgC'est la Directrice Générale, Madame Léonard, qui répond à cette question.  Elle précise donc qu'elle n'est pas partisane de laisser sortir un document de l'administration dans une version "modifiable" (càd en Word), et ceci dans un but de sécurité pour tout le monde.  Par contre, elle a trouvé un petit logiciel téléchargeable gratuitement qui permet d'effectuer des recherches dans des documents pdf.  Elle se propose de le transférer à tous les édiles.  Monsieur Closson est d'accord de tenter cette solution, mais précise que la question reviendra si cela ne fonctionne pas.

Fin du conseil à 20h56.

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La vidéo de la séance

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