La Bourgmestre ouvre la séance à 20h02.  Guillaume Tavier est absent et excusé.  Madame Bughin commence par demander l'approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre.  Elle signale une petite modification qui sera apportée à la motion Belfius.  Pas de remarques : accepté à l'unanimité.  Cette séance sera principalement marquée par les débats animés qui marqueront le point sur les taxes communales et qui dureront près d'une heure quart...  Je vous invite donc à visionner la vidéo pour vous en faire une idée...

Vidéo de la séance en fin d'article

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Le premier point concerne la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2015.  Anne Bughin explique les différentes adaptations du budget ordinaire (les chiffres : cliquez ici).  Monsieur Closson demande d'où provient la diminution de 20.000 € dans un des postes "dépense personnel" et la diminution de 30.000 € dans un autre poste de la même rubrique.  Les 20.000 sont dûs au fait que Katty Robillard, la Directrice Générale, a deux têtes pour l'instant.  Les 30.000 proviennent du fait que José Bonmariage n'a pas été remplacé alors que c'était prévu.  Il remarque également qu'au niveau des fabriques d'église, on est à 86.600 €, ce qui n'est pas négligeable.  Mme Bughin lui répond que cela baisse dans le budget 2016.  A ce propos, Benoît Closson demande ce qu'il en est de la réunion prévue avec les fabriciens.  La Bourgmestre lui répond que cette réunion est prévue ce jeudi.  En outre, une autre réunion est prévue avec la fabrique de Sohier afin de se prononcer sur Fays-Famenne.  D'un point de vue plus politique, Mr Closson trouve qu'on aurait du intégrer plusieurs diminutions de recettes dans cette modification budgétaire : amendes plan de tir, fonds Reynders, vente de bois.  Il explique que c'est pour cela que l'opposition votera "non" car cela aurait changé les chiffres finaux.  Mme Bughin lui répond que ce "nettoyage" sera fait la prochaine fois, les chiffres étant arrivés très récemment.  Modification du budget ordinaire acceptée par 6 "oui" et 4 "non".

La modification à l'extraordinaire est acceptée à l'unanimité.

Le conseil décide ensuite à l'unanimité de choisir la procédure négociée sans publicité pour des marchés de travaux ou de fournitures à l'extraordinaire n'excédant pas 30.000 €.  La liste des articles concernés : cliquez ici.

Le troisième point à l'ordre du jour va engendrer de nombreux débats.  Il s'agit de voter certaines modifications de taxes communales.  Préalablement à l'étude de ce point, Madame Bughin, Monsieur Meunier et Monsieur Closson vont prendre la parole.  Ces trois interventions sont très éclairantes et je vous invite donc à les lire (ou à les visionner via la vidéo à partir de 13 min 50 sec).

• Intervention de Mme Bughin : cliquez ici
• Intervention de Mr Meunier : cliquez ici
• Intervention de Mr Closson : cliquez ici

A la suite de la prise de parole de Benoît Closson, Anne Bughin lui demande ce qu'il propose donc pour combler les déficits...  Le conseiller de l'opposition lui répond ironiquement qu'il ne s'attendait pas du tout à une telle question mais qu'il avait préparé une réponse.  La réponse de Benoît Closson : cliquez ici

La Bourgmestre répond alors point par point aux questions et propositions de Monsieur Closson.  

Concernant le laboratoire de la vie rurale à Sohier, elle signale qu'un appartement permettra de faire rentrer de l'argent.  De plus, après avoir assisté à l'A.G. des "plus beaux villages de Wallonie", il leur a été signalé que le label pourrait être perdu s'il n'y avait pas de vie dans le village (cafétéria, produits locaux,...).  Elle précise que des réunions du PCDR sont prévues afin de lancer la dynamique.  Elle fait le parallèle avec la Maison des Associations qui n'avait pas, au début, de projet bien défini.   Monsieur Closson rejette cette dernière affirmation en disant que la situation était totalement différente car beaucoup d'associations étaient demandeuses.  Madame Bughin ajoute que, même si on vendait ce bâtiment, cela irait dans le budget extraordinaire, et cela ne changerait donc rien aux différents déficits prévus à l'ordinaire.

En ce qui concerne les frais d'étude pour le PCA Gilson, elle rappelle qu'ils sont subventionnés à 80 % par la Région Wallonne.  De plus, ils vont prochainement participer à une réunion d'information concernant la création de nouveau quartiers qui pourrait ouvrir la voie à des subventions aussi bien pour le privé que pour le public.  Monsieur Closson ajoute que le nombre d'heures que les employés communaux ont consacré à ce projet ont un coût, en plus du fait qu'ils auraient pu utiliser leur temps à autre chose de plus utile...  Il estime donc que c'est un gaspillage.

En ce qui concerne la salle d'Halma, elle précise qu'il s'agit d'un projet de la précédente législature.  Monsieur Closson lui accorde cela mais pense que ce projet pourrait être post-posé...

En ce qui concerne les fabriques d'église, c'est en cours...

Pour le PST (Plan Stratégique Transversal), elle signale que Monsieur Denoncin était en train de commencer à travailler dessus lorsqu'est survenu son tragique décès.  Depuis lors, le manque de personnel n'a pas permis de s'y replonger.  Monsieur Closson répond que cela fait 3 ans qu'ils en parlent...

Pour la zone d'activité économique de Halma, la commune n'a jamais fait obstacle à Idélux et n'a soumis qu'une seule demande de modification afin de préserver une zone tampon entre le zoning et les habitations privées.  Monsieur Closson pense qu'Idelux est refroidi par la "politique de petits pas" de la commune.  Il ajoute qu'en outre ce dossier était prêt il y a 3 ans.  Monsieur Lambert signale que la commune, malgré  de nombreux rappels, attends toujours des nouvelles de l'intercommunale et de son nouveau gestionnaire du dossier.

Edwin Goffaux relève que les taxes IPP des communes voisines sont inchangées et inférieures.  Ainsi Libin est à 7,30 %, Daverdisse à 6,00 % et Paliseul à 7,00 % alors que les situation sont comparables avec Wellin.  Madame Bughin et Monsieur Lambert lui répondent que ces communes bénéficient de bonnes ventes de bois alors  qu'à Wellin, suite à une mauvaise gestion du passé, il n'est plus possible de vendre autant de parts de bois sans léser le générations futures.

Monsieur Herman note que la moyenne wallonne est à 7,82 % et que même certaines grosses agglomérations sont sous les 7 %.  Il ne comprend donc pas et impute cela à une mauvaise gestion.

Monsieur Lambert lui signale que 180 des 244 communes wallonnes sont au dessus de 8,25 %. Madame Bughin cite des articles de presse signalant que les communes vont devoir rapidement augmenter leur taux d'imposition pour faire face aux nombreuses difficultés budgétaires liées aux changements au niveau fédéral et régional.

Monsieur Goffaux conclut en disant que cela reviendra, en moyenne, à une augmentation d'impôts de 50 € par travailleur.

Le conseil va alors passer au vote des différentes taxes.  Les taxes suivantes sont inchangées : précompte immobilier, secondes résidences, antennes gsm, cimetière et columbarium, projet parentalité, dispersion des cendres, exhumations, taxe de séjour...

Voici les votes et une courte explication pour les taxes modifiées.

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : passe de 7,50 % à 8,25 %.  6 "oui", 4 "non" : accepté...

Enlèvement des déchets ménagers.  Madame Bughin signale qu'ils doivent faire face au "coût vérité" mais que seule change la taxe au delà de la trentième levée (taux de la partie variable augmenté de 1,60 à 2,60 pour les levées et de 0,20 € à 0,25 € par kilo).  Elle ajoute que, en faisant attention, cela risque de ne rien changer pour la majorité des citoyens qui mettent leurs poubelles tous les 15 jours.  Monsieur Closson relève qu'il y a eu un bénéfice l'année dernière et estime donc qu'on aurait pu ajuster l'augmentation puisqu'il faut tenir compte du "coût vérité".  L'opposition s'abstiendra donc sur ce point.  Résultats : 6 "oui" et 4 abstentions.

Taxe sur le exploitations de carrières : passe de 75.000 € à 80.000 €.  Madame Bughin signale qu'il n'y avait plus eu d'indexation depuis 2008 en cette matière.  Monsieur Closson craint, sans toutefois s'être renseigné auprès des intéressés, que cela n'impacte l'intervention de ces entreprises dans le sponsoring des associations wellinoises.  Résultat du vote : 6 "oui" et 4 abstentions.

Prêts de livres à la  bibliothèque.   Taux augmenté de 0,30 € à 0,50 € par livre (pour 2 semaines) - de 0,60 € à 1,00 € par livre (pour 1 mois) et 5,00 € pour une carte prépayée (pour 12 livres).  Madame Bughin signale que les assidus ne verront pas de grands changements grâce à la création de la carte prépayée pour 12 livres à 5 €.  Accepté à l'unanimité.

Activités de tourisme : prix des boissons augmenté de 1,70 € à 1,80 € - de 2,20 € à 2,40 € et 3,20 € à 3,60 €.  Accepté à l'unanimité.

Plaines de vacances : taux augmenté de  35 € à 40 € pour le 1^er enfant, de 30€ à 35€ pour le 2^ème enfant , de 25€ à 30€ à partir du 3^ème enfant, de  40€ à 45€ et 50€ à 55€ pour les enfants non domiciliés à Wellin.  Madame Bughin signale qu'ils ont fait un comparatif par rapport à d'autres communes et que les prix sont tout à fait raisonnables.  Ces plaines sont d'une grande qualité et accueillent 150 enfants de 3 à 14 ans pendant 4 semaines.  De plus, la commune injecte entre 15 et  20.000 € dans ce projet.  Valéry Clarinval estime que, si on veut garder cette qualité, on n'a pas le choix...  Accepté à l'unanimité...

Hall omnisports : 

• Prix des boissons augmenté de 1,70 € à 1,80 € - de 2,20 € à 2,40 € et 3,20 € à 3,60 €
• Tarif d’occupation de la salle augmenté de 9,50€ à 12€ et 8€ à 10€ pour la salle entière, de 6,50€ à 9€ et 5€ à 7€ pour la ½ salle et de 4,70€ à 7€ et 3,20€ à 5€ pour 1/3 de salle.

Bruno Meunier signale que les prix n'avaient pas évolué depuis 30 ans.  Il signale en outre que c'est gratuit pour les moins de 12 ans et qu'ils vont devoir faire face à l'augmentation de la TVA sur l'électricité.  Benoît Closson comprend l'augmentation, mais pas à de tels niveaux : il s'abstiendront donc pour les tarifs d'occupation.  Il propose en outre que le vote soit scindé : tarif boissons/tarifs d'occupation.  Unanimité pour les tarifs boissons, 6 "oui" et 4 abstentions pour les tarifs d'occupation.

Location des salles communales.  Supplément de 50 euros pour la salle de Lomprez et de la MDA en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) pour raison de chauffage.  Pas de changement pour la salle du Tombois.  Monsieur Closson ne comprend pas l'augmentation pour la MDA étant donné qu'elle est bien isolée et doit, de toute façon, être chauffée tout le temps.  Madame Bughin lui répond qu'ils ne veulent pas créer une concurrence entre les salles de l'entité.   L'opposition vote "non" pour la MDA (6-4) et unanimité pour la salle de Lomprez.

Monsieur Lambert demande ensuite au conseil de mettre un terme à la convention qui lie la commune à la S.A. Curitas pour les containers de récolte de vêtements (3 sites sur la commune).  Il s'avère que cette société est clairement à caractère lucratif et que ce n'est pas la volonté de la commune ni de la province.  Il propose donc de signer une nouvelle convention avec l'ASBL Terre qui propose un engagement éthique en termes d'emploi local, d'insertion, d'économie sociale et d'environnement.  Monsieur Closson demande si le collège s'est renseigné à propos des conditions de résiliation.  Il lui est répondu qu'il y a un préavis à prester, mais pas d'amendes.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Meunier propose à l'approbation des édiles les conditions et le mode de passation par adjudication ouverte de la restauration de la façade de l'hôtel de ville.  Il s'agira d'hydrofuger deux côtés du bâtiment car il y a des infiltrations.  Le montant estimé de ces travaux s'élève à 102.402,30 €.  Accepté à l'unanimité.

Bruno Meunier poursuit en faisant approuver à l'unanimité le décompte final ds entretiens extraordinaires de voirie 2014. Ces dernier s'élèvent à un montant de 79.619,89 € TVAC.

Monsieur Meunier reprend sa casquette d'échevin des sports afin de soumettre à l'assemblée une modification dans le règlement d'attribution du prix "coup de coeur".  Il souhaiterait que ce prix puisse récompenser une personne qui n'est pas domiciliée à Wellin mais qui se démène pour un club ou une association wellinoise.  L'article deux est donc adapté de la façon suivante : "Le lauréat sera une personne physique inscrite dans une école, une association ou un club sportif de la commune de Wellin".  Accepté à l'unanimité.

Le point suivant concerne l'approbation du cahier des charges et les conditions du marché pour l'agrandissement du hall omnisports.  Le montant estimé de ce marché est de 1.592.871,86 € (dont 1.036.000 € de subsides).  C'est l'adjudication ouverte qui est choisie comme mode de passation.  Il ajoute que ce dossier a été ralenti par celui du réseau chaleur alors que le subside est accordé depuis  plus d'un an.  Monsieur Closson se demande, à cette occasion, où en est le dossier du réseau chaleur.  Madame Bughin lui répond qu'elle n'ose plus trop avancer de date mais que cela devrait être soumis au gouvernement wallon dans les tous prochains jours.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil accepte ensuite à l'unanimité les prochaines assemblées générales des intercommunales Vivalia, Ores et Sofilux.

Manu Herman signale qu'il a une question d'actualité concernant la sculpture sur la place de Wellin.

La question de Mr Herman : cliquez ici

Il se demande en outre comment ont été choisi les artistes, pourquoi ce n'est pas passé au conseil communal et à combien s'élève le subside...

Madame Bughin lui répond qu'il s'agira d'une convention entre la province et l'artiste.  Monsieur Meunier ajoute que la province achète l'oeuvre et la met à disposition de la commune.  Le montant s'élève à 10.000 € et il n'est pas question que la commune sorte  un seul euros de plus, les artistes sélectionnés en ont déjà été prévenus.  Le vainqueur sera également sensibilisé à la sécurité et à l'entretien éventuel que son oeuvre pourrait occasionner.  Le choix des artistes a été fait par le collège étant donné l'urgence pour bénéficier du subside : un artiste de la commune et un autre connu dans ce domaine.  Bruno Meunier ajoute que le collège a également donné le choix à la population de laisser la stèle telle quelle...

Benoît Closson regrette également que ce dossier ne soit pas passé devant le conseil.  Il ajoute en outre que, s'il s'agit d'une fontaine, cela occasionnera des frais d'entretien.  Il demande donc au  collège d'y être très attentif.

Fin de la séance à 22h00.  Prochain conseil le 16 décembre.