Mme Bughin ouvre la séance à 20h en proposant une minute de silence en mémoire de la mère de Monsieur Philippe Laurent (Directeur Financier), décédée récemment.  Tout le monde est présent et c’est Jean-Pierre Robe qui fait office de Secrétaire pour cette réunion.  Les travées sont bien garnies, principalement de personnel communal, mais également des personnes habituées à ce rendez-vous mensuel.  Elle soumet ensuite à l’approbation des édiles le procès-verbal de la séance précédente : accepté à l’unanimité.  La Bourgmestre propose d’ajouter un point en urgence à l’ordre du jour du conseil : approbation de l’achat de nouveau matériel pour le service travaux suite à divers vols au hall de voirie.  Accepté à l’unanimité.

Vidéo de la séance en fin d'article

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Le premier point concerne une adaptation du règlement d’ordre intérieur du conseil relatif à la captation audio et/ou vidéo des séances.  Ceci fait suite à la demande du Blog de Wellin de pouvoir filmer et mettre en ligne les séances du conseil.  Suite aux demandes d’informations envoyées aux instances de tutelles, le collège propose d’ajouter un article 31bis libellé de la façon suivante : « Toute prise de son et/ou d’images lors d’une séance du Conseil Communal ne peut nuire à la tenue de celle-ci, auquel cas des mesures de police pourraient être prises par le Président d’Assemblée.  Les images diffusées ne peuvent en aucun cas être dénigrantes ou diffamatoires et doivent avoir un rapport avec la fonction ou le métier exercé par la personne filmée.  Seuls les membres du Conseil Communal, dans l’exercice de leur fonction, peuvent être filmés. »

Monsieur Closson intervient en disant que ce nouvel article ne le dérange pas mais qu’il est redondant à plusieurs niveaux.  La première phrase répète l’article 31 qui donne le pouvoir de police au Président de l’assemblée.  La deuxième phrase énonce un principe du Code Pénal.  La dernière phrase va de soi par rapport au principe du droit à l’image.  Cela n’apporte donc rien de neuf.  Madame Bughin lui répète que ce nouvel article a été rédigé suite aux avis de la tutelle sur cette question.  Monsieur Closson ajoute qu’il s’étonne d’avoir du attendre deux mois pour finalement avoir une telle réponse.  Cette modification est toutefois acceptée à l’unanimité.  Benoît Closson profite du fait qu’on parle du règlement d’ordre intérieur pour signaler plusieurs anomalies en son sein.  Il précise que leur correction n’est pas d’une urgence absolue.  Madame Bughin lui répond qu’ils vont se pencher sur la question pour une prochaine séance.

Monsieur Damilot prend ensuite la parole afin d’informer les conseillers de la modification budgétaire du CPAS.  Il précise d'emblée que cela ne change rien au montant de l'intervention communale.  Il détaille sommairement les quelques postes qui ont augmenté : les frais de téléphone (suite au déménagement à l’Arsenal), les frais de déplacement (participation d’une employée à des cours), les frais de réception et les frais de procédure (+ 6000 €).  A propos de ce dernier point, Monsieur Closson lui demande pourquoi ils augmentent.  Monsieur Damilot lui répond qu’ils doivent faire face à une recrudescence des recours mais que la moitié de ces recours sont toutefois gagnés par le Centre.  Monsieur Closson ajoute malicieusement qu’en d’autres temps, le pourcentage de victoires était plus élevé.  La modification est acceptée à l’unanimité.

Monsieur Lambert prend alors la parole afin de demander au conseil d’accepter l’achat d’une parcelle par la commune (18a 10 ca).  Cela fait suite à une demande de Mr et Mme De Smet de vendre leur bien, situé à Froidlieu (lieux dit La Hardie) qui est entouré de propriétés communales.  Après divers avis, Monsieur Lambert propose l’achat de cette parcelle pour un montant de 1.100,00 €, à négocier dans les limites de l’extrêmement raisonnables.  Accepté à l’unanimité.

Monsieur Lambert poursuit en proposant à l’assemblée d’approuver la convention-avenant 2015 portant sur la création d’une chaufferie collective au bois, de son réseau de chaleur et de ses éléments annexes.  Cela fait suite à la délibération du conseil précédent sur le même sujet.  Il précise que rien n’a bougé depuis le mois dernier malgré leurs nombreux rappels.  Il s’agit en l’occurrence de pouvoir encore bénéficier des subsides du PCDR (747.328,60 € sur un montant estimé de 1.194.657,20 €) qui se termine fin de cette année.  Monsieur Closson demande pourquoi ce dossier est bloqué au Cabinet ministériel.  Il lui est répondu que le collège espérait que cela se débloque la semaine dernière, voire cette semaine.  Il y a eu un problème dans ce dossier avec l’inspection des finances du gouvernement wallon.  Cette dernière voulait que les bénéfices soient partagés avec la Communauté Française, mais que le déficit éventuel soit entièrement pris en charge par la commune, ce qui n’était pas acceptable.  Monsieur Closson précise qu’il s’agit en l’occurrence de ce qu’on appelle une clause léonine.  Accepté à l’unanimité.

Anne Bughin reprend la parole pour soumettre au conseil l’adoption d’une motion à propos de la fermeture de l’agence Belfius de Wellin.  Voici le texte de cette motion :

« La dynamique d’un noyau urbain dépend de son activité commerciale et de l’existence de services de proximité.  Ces services sont une condition essentielle de tout projet de développement économique, social ou territorial d’une commune en milieu rural.

Après BNP Paribas Fortis, l’enseigne Belfius ferme ses portes à Wellin.  Ces fermetures affectent particulièrement les petites communes rurales que ce soit sur le plan de la mobilité (distances plus grandes pour accéder aux services) ou encore sur le plan de la cohésion sociale, les personnes les plus fragilisées étant les premières victimes des fermetures et de restructurations, conséquences, en l’occurrence, de la crise financière.  Ces fermetures entraînent une désaffection progressive des villages, désertés par les habitants et les activités économiques.

De surcroît, cette fermeture de l’agence Belfius met à mal le contrat de la fédération des CPAS avec Belfius, en ce qui concerne l’accès à l’aide d’urgence.

La commune relève que la banque publique termine l’année 2014 sur un bénéfice net de 462 millions d’euros, en hausse pour la troisième année consécutive.

La Commune constate que l’évolution du secteur bancaire se fait au détriment de la population : fermetures d’agences, diminution de l’attractivité commerciale et touristique des villages/noyaux urbains, impact négatif sur les commerces, diminution de l’emploi notamment dans le secteur…  A cela s’ajoute le coût du sauvetage des banques opéré par les pouvoir publics lors de la crise.  A ce propos, il faut savoir que le coût de sauvetage des banques pèse sur le degré d’endettement du pays et donc sur la population.  La crise bancaire a fait passer le pourcentage de la dette publique virtuelle, mesurée au PIB de 10% en 2008, à près de 40% suite à la garantie octroyée en octobre 2011 à Dexia (qui deviendra Belfius).

Les personnes âgées, à mobilité réduite et aux revenus les plus faibles sont davantage pénalisés et leur précarité renforcée.

La commune attire l’attention de Belfius sur le fait qu’elle est en réflexion sur le choix d’une autre banque et pourrait délaisser l’ancien Crédit Communal, banque historique des communes. »

La Bourgmestre ajoute que cette motion sera en outre soumise aux instances provinciales ainsi qu’aux communes voisines afin qu’elles requièrent de Belfius une concertation afin de déterminer un réseau aussi équilibré que possible d’agences sur le territoire provincial, Wellin n’étant pas la seule commune concernée.

Monsieur Herman se dit tout à fait d’accord et de façon évidente sur le fond de cette motion.  Toutefois, il émet certaines remarques formelles sur les motivations de celle-ci.  Ces remarques sont reçues favorablement par le Collège.

Monsieur Closson estime qu’on pourrait aller plus loin.  Tout en respectant les conditions des marchés en cours pour les crédits, il trouve que la commune pourrait contacter d’autres banques en ce qui concerne les comptes courants et les placements et le faire savoir à Belfius.

Madame Bughin lui répond qu’ils ont voulu rester prudents dans leur texte mais que des rendez-vous ont déjà été pris avec d’autres banques locales, elle cite ING.

Cette motion est acceptée à l’unanimité.

La Bourgmestre présente alors les ordres du jour des assemblées générales de différentes Intercommunales.  En ce qui concerne IMIO, Benoît Closson demande ce qu’elle sait des nouveaux produits de cette intercommunales, ignorant lui-même ce qu’il en était des anciens…  Cette remarque provoque évidemment l’hilarité de l’ensemble du conseil.  Madame Bughin lui répond finalement qu’il s’agit de diverses solutions informatiques et d’archivage numérique de documents.

En ce qui concerne l’AIVE, Monsieur Damilot estime qu’étant donné que l’on sait qu’il y aura beaucoup de changements et d’augmentations dans ce domaine, il faudrait que les délégués de la commune puissent prendre leur décision sur place et en connaissance de cause.  De la discussion qui résulte de cette intervention, on peut retenir que c’est malheureusement le cas pour toutes les intercommunales et que le conseil doit donner, a priori, un mandat à ses représentants.  Toutefois, même si on est un peu « coincés » par ces règles, on peut toujours prendre la parole lors de ces « grands messes », même si cela ne change pas grand chose…  Les ordres du jour sont approuvés à l’unanimité.

Madame Bughin signale enfin que des vols se sont produits au hall de voirie il y a une dizaine de jours.  Il fallait donc pourvoir le plus rapidement possible au remplacement du matériel volé.  Le collège a donc pris la décision en urgence et le soumet aujourd’hui à l’approbation du conseil.  Monsieur Herman demande ce qui a été volé et les détails à propos des circonstances de ce vol.  Monsieur Tavier lui répond que des individus se sont introduits par effraction dans le bâtiment en entrant par les fenêtres latérales.  Le matériel qui a été dérobé était principalement utilisé par le service maçonnerie: des disqueuses, un marteau perforateur et une tronçonneuse à disque.  Monsieur Herman se demande dès lors si le collège a l’intention de prendre des mesures afin que cela ne se reproduise plus dans le futur…  Monsieur Tavier lui répond qu’ils ont en effet envisagé une alarme pour ce bâtiment et un système de géo localisation pour les véhicules.  Monsieur Closson ajoute que ce système de géo localisation pourrait en outre être utile pour l’efficacité du service, sans vouloir entrer dans un système de « flicage ».  Monsieur Herman demande que la réponse de l’Echevin des travaux soit actée au procès-verbal.

Madame Bughin détaille le coût du matériel acheté suite à ce vol : disqueuses (239,58 €), marteau perforateur (756,60 €) et tronçonneuse à disque (1260,00 €).  Approuvé à l’unanimité.

Fin du conseil à 20h32, prochaine réunion le mardi 10 novembre prochain.

Voici, ci-dessous, la captation vidéo de cette séance.  La qualité n’est évidemment pas optimale étant donné que je ne dispose pas de matériel professionnel et que, au surplus, l’acoustique de la salle du conseil est assez mauvaise.  La vidéo commence à l’occasion du deuxième point puisque le premier concernait justement l’autorisation de filmer, je ne pouvais donc pas le faire avant que le conseil n’ait approuvé ce point.  Merci à Catherine de m’avoir servi d’opératrice vidéo…