Peu de public pour ce conseil dont l’ordre du jour traitait principalement d’affaires courantes.  Seule la question d’actualité posée par l’opposition à la fin de la réunion a donné lieu à quelques échanges  animés.  La Bourgmestre ouvre la séance par l’approbation du procès-verbal du conseil précédent.  Accepté à l’unanimité.  Elle excuse l’Echevin Guillaume Tavier qui ne peut être présent pour des raisons professionnelles.  Elle annonce en outre que le point numéro 12 de l’ordre du jour (Hall Omnisports) ne pourra être examiné étant donné que la Directrice Générale n’a pas reçu l’estimatif dans les temps.

Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à droite  

Le premier point concerne la démission de Monsieur Robert Marchal du conseil de l’action sociale.  Madame Bughin fait part de la lettre reçue de Monsieur Marchal le 17 septembre par laquelle il déclare être démissionnaire de ses fonctions.  Ceci permettra à Valéry Clarinval de prendre connaissance du fonctionnement du CPAS avant d’en assurer la présidence, comme prévu dans l’accord de majorité.  Anne Bughin tient à remercier Robert Marchal pour sa disponibilité et le travail qu’il a accompli.  Monsieur Herman se demande si, légalement, il ne faudrait pas plutôt utiliser le terme « prend acte » plutôt qu’ « accepte » la démission.  Le conseil a-t-il en effet le pouvoir de refuser cette démission.  Monsieur Closson abonde dans son sens en demandant si une majorité devait se dégager  pour refuser cette démission, cela serait-il possible ?  Madame Robillard et Monsieur Lambert leur répondent qu’ils se sont inspiré des mêmes décisions prises dans le passé pour rédiger celle-ci et qu’il y avait peut-être une raison à l’utilisation de ce terme.  Quoiqu’il en soit, la directrice générale se renseignera.  Accepté à l’unanimité.   Suite à cette démission, c’est Monsieur Clarinval, proposé par le groupe OSONS, qui le remplacera au Conseil de l’Action Sociale.  Ce dernier, élu de plein droit, prêtera serment ce vendredi entre les mains de la Bourgmestre et de la directrice générale f.f.

Monsieur Damilot communique ensuite au conseil la demande de l’Etat Fédéral de créer une ILA (initiative locale d’accueil) afin d’accueillir une famille de réfugiés.  Thierry Damilot précise que la commune percevra 37 € par adulte et 20 € par enfant mais qu’il n’est pas question en l’occurrence de faire de l’argent.  Le logement du Tombois à Chanly sera à cet effet disponible dans quelques jours, après quelques travaux.  Il ajoute qu’ils ont tablé sur une famille avec 1 ou 2 enfants, mais que ce n’est pas eux qui décident.  Monsieur Closson estime qu’il s’agit d’un excellent signal que d’accueillir une famille en détresse, principalement par rapport aux propos nauséabonds émanant aussi bien de gauche que de droite.  Monsieur Damilot termine en disant que cela risque de se faire très rapidement.

Le Conseil examine alors les budgets 2016 des fabriques d’églises.  En préambule, Monsieur Closson demande où en est le Collège par rapport aux contacts qui devaient être organisés avec les fabriques.  Madame Bughin lui répond qu’ils rencontrent les fabriciens le 12 novembre prochain.  En ce qui concerne le budget de la fabrique de Sohier-Fays, Benoît Closson se demande si le budget inclut la réfection de l’église de Fays-Famenne.  Madame Bughin lui répond que non mais que le service technique provincial va venir afin de chiffrer les travaux indispensables.  Elle ajoute qu’elle se réjouit du sérieux et de l’attention portés à ces budgets par les fabriciens : l’intervention communale diminue ainsi de 20.000 € par rapport à 2015 pour atteindre un montant total de 49.346,56 €.

Le détail par fabrique :

Froidlieu

• Recettes totales : 9.944,31 €
• Dépenses totales : 9.944,31 €
• Participation communale : 4.786,12 €

Chanly

• Recettes totales : 6.011,01 €
• Dépenses totales : 6.011,01 €
• Participation communale : 2.204,26 €

Halma

• Recettes totales : 13.564,94 €
• Dépenses totales : 13.564,94 €
• Participation communale : 4.629.69 €

Wellin

• Recettes totales : 33.680.85 €
• Dépenses totales : 33.680,85 €
• Participation communale : 21.964,99 €

Lomprez

• Recettes totales : 15.093,51 €
• Dépenses totales : 15.093,51 €
• Participation communale : 10.136,21 €

Sohier-Fays

• Recettes totales : 23.389,48 €
• Dépenses totales : 23.389,48 €
• Participation communale : 5.625,29 €

Madame Bughin soumet ensuite au conseil le renouvellement, à la demande de BASE , du bail établi avec cette société et qui concerne une parcelle sise Bois de Saint-Hubert (3.592,68 €/an).  Madame Bughin signale en outre que le loyer n’a plus été payé depuis 2010 mais que BASE vient de leur faire savoir que cela serait régularisé sous peu.  Monsieur Goffaux s’étonne que BASE demande la prolongation du contrat de bail alors qu’ils ne sont pas en ordre de paiement.  Il se demande quel moyen de contrainte pourrait être utilisé.  Monsieur Closson lui répond qu’on pourrait éventuellement demander une résiliation du bail par voie judiciaire si le paiement n’est pas effectué, mais qu’il suppose qu’il le sera sous peu étant donné leur dernier mail…  Accepté à l’unanimité.

En l’absence de l’Échevin des travaux, c’est Bruno Meunier qui propose la vente de gré à gré d’un excédent de voirie à Mr et Mme Lamy-Jassogne à Barzin, sous certaines conditions.  Il signale que cette parcelle est déjà annexée à la propriété des demandeurs, qu’aucun impétrant ne la traverse, qu’elles n’est soumise à aucune servitude et ne présente donc aucun intérêt pour la commune.  Monsieur Closson se dit d’accord mais relève qu’au dernier conseil, un règlement de mise à disposition à titre précaire avait été adopté.  Quid dès lors?  Madame Bughin et Monsieur Lambert lui répondent que la demande avait été introduite avant l’adoption de ce règlement et que, vu les (non)particularités de cette parcelles (voir plus haut), il s’agit d’un cas spécial.  Monsieur Closson se dit d’accord pour ce cas particulier mais précise qu’il faut adopter un comportement cohérent et clair dans cette matière pour l’avenir.  Accepté à l’unanimité.

Madame Bughin propose à la ratification le protocole d’accord concernant les sanctions administratives.  Elle procède à une description des infractions qui ne seront plus transmises au procureur du roi et de leurs exceptions.  Le protocole d’accord : cliquez ici.  Monsieur Closson demande qui est le fonctionnaire sanctionnateur pour la commune de Wellin.  Anne Bughin lui répond qu’il s’agit de Madame Rezette à Arlon.  Monsieur Herman demande qui est chargé d’être en contact avec elle.   Il lui est répondu que jusqu’à présent, c’est la police.  Benoît Closson demande alors si un fonctionnaire constatateur a été désigné pour la commune de Wellin.  La Bourgmestre lui répond que non, qu’il avait été question de désigner Madame Fabienne Laurent mais qu’elle n’a pas encore eu l’opportunité de suive la formation.  Monsieur Closson veut enfin savoir s’il a été débattu du cas particulier des mineurs en collège de police afin d’avoir une cohérence au sein de la zone.  Madame Bughin lui répond que c’est prévu et que cela sera le cas…  Adopté à l’unanimité.

Monsieur Lambert présente ensuite le cahier des charges pour la vente groupée de bois des  communes de Wellin et Daverdisse qui aura lieu le 27 octobre prochain à Lomprez.  Il signale qu’il n’y a rien de neuf, ni de modifié dans ce cahier des charges (cliquez ici).  Accepté à l’unanimité.

Madame Bughin propose ensuite d’adopter une motion à l’adresse de bpost afin de préserver au moins un bureau de poste par commune.  Le nouveau contrat de gestion est en effet en négociation entre l’Etat et bpost et il entrera en vigueur en 2016.  Il s’agit en l’occurrence de ne pas affaiblir davantage le réseau de bureaux de poste et tout particulièrement dans les zones rurales.  Cette motion, adoptée à l’unanimité, sera transmise au premier ministre, au ministre des télécommunications et à divers hauts dirigeants de cette société.  Le texte de cette motion : cliquez ici.

Etienne Lambert explique au conseil qu’un « petit-déjeuner » OXFAM et une pièce de théâtre vont être organisés par la commune.  Il propose donc que les éventuels bénéfices de ces organisations soient reversés à l’ONG « OXFAM magasins du monde ».  Accepté à l’unanimité.

Monsieur Lambert poursuit en présentant à l’approbation du conseil l’avant-projet du réseau-chaleur.  Il explique que celui-ci devrait desservir le hall omnisports, mais également les magasins Colruyt et Carrefour et peut-être l’école de la communauté française.  Il ajoute qu’il faut absolument avancer dans ce dossier car le PCDR (qui subsidie) est à échéance au 31 décembre de cette année.  On ne peut donc plus attendre la Région et il faut solliciter un avenant temporel et financier auprès de l’administration du développement rural.  Au point de vue technique du projet, Edwin Goffaux fait remarquer que plus la consommation est élevée, plus le projet est rentable.  Donc, moins les bâtiments sont efficacement isolés, plus il est judicieux de se tourner vers le réseau chaleur, ce qui est paradoxal.  Les RTG de l’école ont notamment fait l’objet de travaux d’isolation récemment.  Il se demande donc si les consommations exposées dans l’avant-projet sont basées sur l’état actuel ou antérieur de ces bâtiments.  Le cas échéant, cela risque-t-il de compromettre la pertinence du réseau ?  Il lui semble que non car les paramètres pris en compte sont apparemment sécuritaires mais il est en tous cas nécessaire d’intégrer ce paramètre à l’analyse.   Monsieur Lambert lui répond qu’il a tout à fait raison et que ce sont les paramètres les plus récents qui ont été intégrés dans cet avant projet et que cela devrait s’avérer efficace et rentable pour tout le monde.  De plus, d’autres bâtiments ou commerces pourraient aisément venir s’y intégrer.  Les éventuelles plus-values pourraient en outre être thésaurisées afin de pourvoir au remplacement de certaines installations dans le futur.  L’estimation du coût de la réalisation de ce projet est de 1.159.567 € TVAC, dont 729.784 € de subsides et 429.784 € à charge de la commune.  Les honoraires de l’auteur de projet s’élèvent à 35.090 €, subsidiés à 80%.  Accepté à l’unanimité.

Monsieur Meunier, ré-endossant le costume d’Echevin des Travaux, porte à l’approbation du conseil l’avenant n°2 pour les entretiens de voirie 2014.  Celui-ci a été établi par le commissaire-voyer et s’élève à 10.443,78 HTVA.  Accepté à l’unanimité.

Il poursuit avec la restauration du clocher de l’église de Wellin.  Il s’agit en l’occurrence d’approuver les conditions et le mode de passation du marché.   Le montant estimé s’élève à 73.380,45 € TVAC et la procédure négociée sans publicité est choisie.  Ce crédit fera l’objet d’une prochaine modification budgétaire, celui prévu au budget n’étant pas suffisant.  Approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour de la séance est épuisé et Monsieur Closson désire poser une question d’actualité.

Il lui est revenu que le gestionnaire du blog de Wellin avait fait parvenir une demande au Collège afin de pouvoir filmer les séances du Conseil et de les insérer sur son blog.  Le Collège aurait répondu qu’en attendant de plus amples informations et afin de cadrer les choses, il n' était pas autorisé de filmer les réunions du conseil (la délibération du collège : cliquez ici).  Il comprend très bien que le conseil souhaite éviter les dérives, mais en l'occurrence il sait à qui il a affaire.  Il trouve toutefois qu’interdire de filmer est très maladroit et même assez choquant.  Il ajoute qu’on est au 21^ème siècle et qu’il faut vivre avec son temps, or la technique évolue.  De plus, lui demander a priori ce qu’il compte faire de ces images, c’est de la censure.  On peut éventuellement réagir a posteriori, mais certainement pas avant…

Anne Bughin lui répond en lui lisant les mails qui ont été transmis à Mr Alexandre, via Madame Robillard : il s'agissait de lui demander un complément d'information et de prendre l'avis de diverses autorités dans le but d'adapter le règlement d'ordre intérieur du conseil.  En attendant, il n'était pas autorisé de filmer les conseils communaux.  (ndlr : l'historique complet des mails échangés : cliquez ici).  Elle regrette que la démocratie n'ait pas assez de valeur pour certains que pour qu'on puisse lui consacrer du temps...

Monsieur Closson lui rétorque que pour parler également de grands principes, il parle ici de la liberté de presse.  Il ajoute que l'enfer est pavé de bonnes intentions mais répète qu' "interdire" en cette matière le heurte profondément...  Il trouve en outre normal que l'on demande des informations techniques afin de vérifier que cela ne troublera pas la bonne tenue du conseil mais ne comprend pas le fait qu'on lui demande ce qu'il va faire des images...  De plus, la demande initiale a été envoyée le 24 août, cela laissait le temps de prendre les informations nécessaires.   Madame Bughin lui répond qu'il leur fallait un minimum de temps car l'administration travaille en sous-effectif.

Monsieur Closson propose donc qu'on soumette au vote la suppression de la phrase interdisant de filmer dans la décision du collège...

Monsieur Damilot intervient pour souligner que dans d'autres assemblées, l'enregistrement vidéo est cadré.  Il cite l'exemple du conseil provincial.

Benoît Closson lui répète qu'il n'a rien contre un règlement en la matière mais qu'en promulguant une interdiction générale de principe, le collège outrepasse ses droits...

Etienne Lambert remarque qu'on parle ici seulement d'un blog et se demande ce que cela apporterait comme plus-value...

Bruno Meunier se demande s'ils doivent donc autoriser la captation vidéo avant d'avoir les informations demandées.

Monsieur Closson lui répond que Philippe Alexandre leur a fourni les informations et qu'il est clair qu'en l'occurrence cela ne perturbera pas le déroulement du conseil.  Il ajoute qu'il s'agit d'une atteinte à la liberté de presse.

Etienne Lambert veut émettre plusieurs remarques.  Il se demande tout d'abord si Monsieur Alexandre possède une carte de presse.  Il se demande en outre ce que cela apporterait de plus.  Il remarque que le blog de Wellin a déjà une incidence sur les uns et les autres, que les conseils sont beaucoup plus "vivants" que lors des législatures précédentes.  Le fait d'avoir une opposition plus forte n'est pas étrangère à cela.  La conjonction de ces deux éléments fait que beaucoup de monde attend, de mois en mois, chaque conseil communal comme un "événement"...  Il existe donc déjà une fenêtre.  De plus, il craint, reprenant un commentaire paru sur facebook, que la présence d'une caméra ne fasse que "dans les personnes filmées, les plus timides se taisent, alors qu'ils ont peut-être des choses intéressantes à dire, tandis que d'autres vont brasser du vent et tomber dans la démagogie pour être sûrs d'être filmés".

Monsieur Closson lui répond que la définition de journaliste n'est pas lié à la possession d'une carte de presse, la jurisprudence étant très claire à ce sujet.  De plus, il est de notoriété publique et très facilement vérifiable que Monsieur Alexandre est le correspondant local du groupe Sudpresse.  Il ajoute qu'un compte-rendu écrit ne rendra jamais le langage non-verbal qui est prépondérant dans la communication en général.  Cela serait donc un plus à ce niveau.  Le problème de la politique-spectacle, quant à lui, dépend uniquement des membres de l'assemblée.  Il rappelle une nouvelle fois que le réel débat se situe autour de la question de l'interdiction a priori de la captation vidéo par le collège.  Il est en outre tout à fait d'accord de définir un cadre, mais la question principale n'est pas là!

Monsieur Herman intervient en disant qu'il espère que la liberté de filmer n'est et ne sera pas mise en cause mais qu'il s'agira seulement de la définition du cadre, de la manière technique de le faire...  Par contre il estime qu'on ne peut pas avancer la timidité comme argument dès lors qu'on se trouve dans une assemblée politique d'élus.  De plus, cette liberté est garantie par la Constitution.  Au niveau des principes, il est évident pour lui qu'il n'est pas question de mettre une entrave à la captation d'une séance publique.

Edwin Goffaux se demande, à la suite de tout cela, si on a le droit d'interdire...

Benoît Closson demande à nouveau qu'on passe au vote de la suppression de la phrase de la décision du collège interdisant de filmer...

Monsieur Lambert lui répond que les réponses seront données lors du prochain conseil.

Monsieur Closson brandit alors un exemplaire de la constitution et cite son article 25 : "La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs".  Il ajoute à cela la définition de la censure, tirée du petit Larousse : "La censure, c'est l'examen préalable fait par l'autorité compétente sur les publications, émissions et spectacles destinés au public et qui aboutit à autoriser ou interdire leur diffusion totale ou partielle".  Il trouve que dans le cas présent, c'est assez limite même s'il est convaincu que ce n'est pas le but du collège, mais que cela manque de clarté...  Il fait à nouveau sa proposition de vote...

Bruno Meunier propose que le conseil vote sur le principe qu'il n'y ait pas d'objection à une captation vidéo, mais qu'un cadre devra être établi pour le prochain conseil.  Cette proposition est votée à l'unanimité des membres présents...

Fin du conseil... et suite au prochain épisode...

P.S. et ndlr (en même temps!) : c'est très étrange et perturbant de parler de soi-même à la troisième personne...  N'est pas Jules César qui veut!