A l’extérieur, la neige tombe à gros flocons lorsqu'à 20h00 la Bourgmestre ouvre cette séance du conseil communal.  Tout le monde est présent.  Une tension palpable va s’installer entre la majorité et l’opposition avant même de commencer l’ordre du jour.  Une interruption de séance aura même lieu à la demande du groupe d’opposition «Avec Vous».  En effet, lors de l’approbation du procès-verbal de la séance précédente, lorsque Madame Bughin demande s’il y a des remarques, Monsieur Closson, au nom de l’opposition,  demande la parole…

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Majorité                           Opposition

Il remarque que son intervention lors du point sur le budget 2015 n’a pas été retranscrite in extenso dans le p.v.  Il fait en outre son mea culpa en disant qu’il n’avait pas demandé à ce que cela soit acté, mais qu’il pensait que c’était une évidence dès lors qu’il s’agissait de justifier l’abstention lors du vote de ce budget.  Il avait d’ailleurs transmis le contenu de son intervention à l’administration pour lui faciliter la tâche.  Dans un premier temps, le Collège a refusé d’en tenir compte.  Par la suite, le p.v. a été corrigé avec une version largement «censurée» de son intervention.  Il ajoute que le collège a retiré tout ce qui ne l’arrangeait pas.  Il exhibe le texte de son intervention avec, surligné en jaune, tout ce qui n'a pas été repris dans le p.v. : cliquez ici.  Il regrette bien évidemment ce procédé à l’heure où le concept de  liberté d’expression fait la une de l’actualité…  Il trouve la pratique du Collège lamentable…

Madame Bughin lui répond qu’ils n’étaient pas obligés d’inclure son intervention dans le p.v . (puisque pas formellement demandé) mais qu’ils avaient finalement décidé de la faire afin de justifier l’abstention lors du vote.

Benoît Closson réitère son incompréhension face à de telles pratiques de censure et annonce que l’opposition votera non à l’approbation de ce p.v.  Le vote donne le résultat suivant : 4 non (opposition), 6 oui (majorité) et 1 abstention (Thierry Damilot qui était absent au conseil précédent)…

Monsieur Closson conclut en disant qu’heureusement que la presse (le blog de Wellin !) a repris son intervention complète et qu’il en restera donc une trace (cliquez ici)…

Le premier point à l’ordre du jour proprement dit concerne une intervention demandée par Monsieur Tristan Tack.  Celle-ci concerne la signalétique des hydrants, la sécurité incendie et, dans ce cadre, la distribution d’eau (la question complète : cliquez ici)…  Ses deux principales interrogations sont :

1/ Dans quel délai raisonnable, la signalisation des hydrants peut-elle être mise en conformité ?

2/ L’inventaire complet des hydrants est-il bien communiqué aux services d’incendie annuellement comme prévu par la loi ?

Voici la réponse de la Bourgmestre :

«Merci pour la pertinence de cette interpellation qui a pour mérite de réactualiser la réflexion sur la sécurité incendie.

Sur le plan administratif, la réglementation est claire. Conformément à l’article 23 de l’AR du 8 novembre 1967, ce sont les communes qui sont responsables de mettre à disposition des services d’incendie, l’eau nécessaire à l’extinction des incendies.  La circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 concernant les ressources en eau pour l’extinction des incendies prévoit que «  les communes doivent maintenir accessibles et utilisables en tout temps les hydrants et les vannes établies en nombre suffisant sur les réseaux de distribution d’eau » La dernière réactualisation concrète et pratique sur terrain du réseau signalétique date de 2005.

Cette problématique de réactualisation de la signalétique des hydrants a été discutée récemment en interne et un budget aux alentours de 3.000€ doit être libéré pour une remise en état de la signalétique. Il faut constater qu’au fil du temps bon nombre d’outils de repérages (piquets, lettrage, pictogrammes,…) disparaissent par accident, vétusté, vandalisme ou ignorance. Pour concrétiser le travail sur le terrain et le rendre efficace,  il nous faut non seulement remettre la signalétique en ordre mais effectuer aussi l’entretien des trapillons pour les rendre accessibles. Ce travail peut être effectué dans un délai de 6 mois.

La SWDE assure la gestion du réseau de distribution d’eau de la commune. Il appartient à cet organisme de fournir annuellement à la commune- qui reste territorialement compétente en matière de sécurité- et au SRI les plans actualisés du réseau en fonction des modifications suite aux travaux et extensions.  Cet engagement de fourniture des plans originaux avec réactualisation a été officialisé par courrier daté du 9 novembre 2000. Le SRI ne se manifestant pas, il est supposé que ces plans leur sont bien fournis.

Si la signalétique est une chose, le bon fonctionnement des hydrants ne peut se faire qu’avec le concours de la SWDE. Le personnel  technique communal n’est pas habilité à manœuvrer les hydrants en raison des perturbations de réseau que cela provoquent (altération de la qualité d’eau distribuée, dégâts aux installations privées des clients ainsi qu’aux installations techniques du distributeur) C’est pourquoi nous allons provoquer une réunion avec  toutes les parties concernées pompiers et SWDE. Nous allons demander à la SWDE qu’elle nous fournisse l’inventaire complet actualisé des hydrants et voir avec elle comment assurer le bon fonctionnement des hydrants. En fonction de ce qui nous sera dit, on pourrait envisager la possibilité de réaliser un audit. La SWDE peut  réaliser un audit et la remise en état de fonctionnement des hydrants au prix de 35€/ hydrant et le remplacement des hydrants non réparables au prix de 2.500€ par hydrant (tarif 2013). Nous comptons quelques 300 hydrants sur la commune et donc il faut être conscient que cela aura un coût mais dont on ne peut se passer lorsqu’il s’agit de la sécurité des citoyens.»

Madame Bughin ajoute que le collège se donne donc un délai raisonnable de 6 mois pour mettre ce dossier en ordre.  Elle demande à Monsieur Tack ce qu’il en pense et lui demande s’il a d’autres remarques à formuler…  Celui-ci se dit satisfait de cette réponse car il en va de la sécurité de tous les citoyens wellinois…

Monsieur Closson demande la parole.  Madame Bughin lui rétorque qu’il n’est pas prévu dans le Code de Démocratie Locale que, lors d’une interpellation d’un citoyen, le débat soit ouvert…  Monsieur Closson se dit offusqué qu’on lui coupe la parole.  Il ajoute qu’il n’a jamais connu cela lors d’un conseil communal…

Anne Bughin passe d’autorité au point suivant de l’ordre du jour, ce qui a le don d’exaspérer Benoît Closson qui s’estime bâillonné…

La Bourgmestre soumet à l’approbation du conseil le budget 2015 de la fabrique d’église de Lomprez.  La part communale s’élève à 12.646,03 €.  Accepté à l’unanimité.

L’opposition ne pipe mot mais se concerte en aparté…

Le conseil prend ensuite acte la décision du Gouvernement wallon d’approuver les modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2014.  Accepté à l’unanimité…

Benoît Closson demande alors une suspension de séance, ce qui lui est accordé.  L’opposition se retire puis  réintègre la salle du conseil 5 minutes plus tard…  Certains dans l’assemblée craignaient qu’ils ne quittent la réunion, il n’en fut rien…

Bruno Meunier prend la parole afin de présenter les subsides aux associations pour l’année 2015.  Peu ou pas de changements par rapport aux année précédentes, que l’association fasse beaucoup ou peu.  Pour l’avenir, il voudrait se baser sur des critères objectifs, comme on le fait pour les clubs sportifs…

Quelques exemples des plus importants subsides :

• Comité Carnaval : 4.055,00 €
• Club de gymnastique : 2.257,97 €
• ASBL « Les Veschaux » : 4.000,00 €
• Maison de la Culture : 13.500,00 €
• Maison du tourisme : 24.393,89 €
• CCCA : 1.500,00 €

A noter que, pour cette année, l’association « Noël à la fenêtre » recevra un subside de 205 €.  Il avait été question de cette demande lors d’un conseil précédent (cliquez ici)…

Ces subsides sont acceptés à l’unanimité…

Guillaume Tavier soumet à l’approbation du Conseil les divers travaux à l’ancien arsenal (avenants et décompte final)…  Ces crédits sont inscrits au budget extraordinaire 2012…  Ceux-ci s’établissent comme suit :

• Peinture : 17.319,04 € HTVA
• Electricité : 22.301,00 € HTVA
• Lino : 6.715,29 € HTVA

Accepté à l’unanimité…

Monsieur Tavier poursuit avec le renouvellement du parc informatique de l’administration.  Certains pc et écrans datent en effet de 2008 et sont donc logiquement dépassés.  Il ajoute que le collège trouve également utile l’achat d’un pc pour le local du Cadastre qui pourrait servir à des consultations, ou à un accès à internet pour la population quand l’E.P.N. est fermé.  Le montant estimé total de ce marché s’élève à 16.500,00 € TVAC et est prévu au budget 2015.  Il propose en outre de faire appel à la centrale de marché de fournitures de la Province du Hainaut afin de bénéficier des meilleurs tarifs…  Accepté à l’unanimité.

Anne Bughin informe le conseil que le programme communal de développement rural en cours se termine le 31/12/2015.  Elle propose de relancer un nouveau PCDR étant donné tous les avantages que cela entraîne pour la commune.  Elle obtient donc à l’unanimité l’approbation de principe du conseil.  Le nécessaire sera donc fait au niveau administratif pour relancer un nouveau plan…

Etienne Lambert propose alors au conseil l'achat, via la Province de Luxembourg, d'un logiciel qui permettra d'optimiser les consommations énergétiques dans les bâtiments communaux.  Cela s'inscrit dans le plan d'actions pour une énergie durable (PAED), actuellement en cours d'élaboration.  Il en coûtera 1.000,00 € aux deniers communaux pour ce logiciel de cadastre et de comptabilité énergétique.  Accepté à l'unanimité.

Le point suivant vise à finaliser les conditions de recrutement du nouveau Directeur Général (DG).  Ce sujet avait déjà été évoqué au conseil précédent mais avait soulevé plusieurs remarques de la part de l'opposition et de Monsieur Herman tout particulièrement (cliquez ici).  Madame Bughin lui précise d'emblée que de nombreuses personnes ou organismes ont été consultés afin d'établir ces conditions de recrutement.  Elle aurait aimé que Monsieur Herman prenne connaissance du dossier qui avait été mis à sa disposition avant le conseil avant d'émettre des critiques envers toutes ces personnes.  Manu Herman lui rétorque que cette remarque faisait partie du préambule de son intervention.  Il n'était nullement question pour lui de remettre en cause le travail de l'administration, mais bien d'affiner et de préciser certains points.  Il remarque d'ailleurs que le Collège le suit dans la plupart de ses remarques (cfr plus bas).  En ce qui concerne le test d'aptitudes, la Bourgmestre lui répond que c'est un choix du Collège et que la désignation du jury se fera dans un second temps.  Il est évident pour elle que les tests d'aptitudes et le questionnaire de personnalité seront réalisés et interprétés par des psychologues.  Monsieur Herman souscrit tout à fait à cette réponse mais se demande pourquoi ce n'est pas précisé dans le texte.  Il lui est répondu que ce n'est pas obligatoire.

Quant aux conditions de participation à l'examen, le Collège a pris en considération la remarque de Monsieur Herman et supprimé la liste énumérative et exemplative de diplômes.  Un diplôme de niveau A est le niveau minimum exigé.  Manu Herman ne peut qu'être d'accord, puisque c'est lui qui le proposait.

En ce qui concerne la composition du jury et la nomination éventuelle d'un président, la Bourgmestre précise que c'est clairement énuméré dans la circulaire du 16/12/2013 et qu'il est impossible d'y déroger.  La désignation des deux experts est quant à elle de la stricte compétence du Collège, sous certaines conditions (partialité, conflit d'intérêt,...).  En ce qui concerne la nomination d'un président ou non, Madame Bughin propose que le conseil vote, ce qui est fait : oui à l'unanimité...

D'autres remarques formelles sont abordées et les conditions de recrutement sont finalement votées à l'unanimité après insertion de ces rectifications.  Les conditions de recrutement : cliquez ici.

Le dernier point à l'ordre du jour est proposé par le groupe "Avec Vous" et concerne une demande d'information quant à l'éventuel plan de délestage et les mesures prises à l'école communale de Lomprez.

La question posée par Monsieur Closson : "J'ai appris que des instructions avaient été données pour informer les parents des élèves qui fréquentaient l'école communale de Lomprez que, en cas de risque de délestage, l'école fermerait à 12h00.  Pouvez-vous me confirmer cette information et expliquer les motivations de cette décisions?"

Anne Bughin lui répond que, le cas échéant, les cours s'arrêteraient à midi, mais qu'un accueil  serait prévu jusqu'à 15h30.  Il s'agit d'une demande du ministère de l'Intérieur qui voudrait qu'un maximum de personnes soient à leur domicile en cas de délestage.  Ceci est programmé afin de faciliter un maximum le travail des services de secours en cas de besoin.  De plus, cela laisse une latitude plus grande aux parents et aux enseignants si le problème se produisait...

Madame Bughin clôture la séance publique à 20h45...