Madame Bughin ouvre la séance à 20h00 précises en l'absence de Guillaume Tavier, retenu par ses occupations professionnelles.  Elle cède immédiatement la parole à Madame Sara Cristofoli, représentante du projet Life-Lomme.  Cette dernière présente les plans de gestion pour les 20 prochaines années des 4 zones humides d'intérêt biologique qui ont été définies dans notre entité...

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Majorité                           Opposition

Elle explique qu'il s'agit d'un projet européen intégré à Natura 2000 qui arrive à son terme au bout de 5 ans (cliquez ici).  La superficie des différentes zones définies dans la commune représentent +/- 17 ha au total.  Elle précise que rien ne sera à la charge de la commune : la DNF prendra en charge les éventuels travaux à effectuer (abattage, débroussaillage,...).  Les 4 sites se nomment : "Neupont" (près de la passerelle Maria), Fagne de Gaudru (en allant vers Daverdisse), "Source d'Hollène" (sur la route Haut-Fays/Lomprez) et "Vallée de Wéry" (passerelle Maria)...

La Bourgmestre soumet alors le PV de la séance précédente à l'approbation des conseillers.  Pas de remarques, accepté à l'unanimité...

Anne Bughin poursuit en présentant la modification budgétaire n°2 pour l'ordinaire et l'extraordinaire.

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Pour l'ordinaire, elle précise d'emblée qu'une diminution de 50.000,00 € a été actée pour les ventes de bois.  En effet, un lot n'a pas trouvé d'acquéreur et il était hors de question de le brader : il sera donc vendu plus tard... 

Benoît Closson s'étonne du montant élevé des frais de réceptions (10.000 €).  Il demande des précisions à ce sujet.  Madame Bughin lui répond qu'il s'agit d'un jeu d'écriture et qu'en outre, 2000 € ont été retiré dans un autre poste.  Manu Herman se demande pourquoi une somme de 10.000 € est prévue pour la ferme agro-écologique alors qu'on n'en a jamais parlé au conseil.  Anne Bughin lui répond que la commune sert en l'occurence de boîte aux lettres.  En effet, la ferme Arc-en-Ciel peut prétendre à un subside a condition que la commune le prévoie.  C'est pour cette raison que ce crédit est acté.  Elle ajoute que cela permettra de mettre en place des stages en collaboration avec DEFITS, les écoles et les classes vertes notamment.  Monsieur Herman se demande si, légalement, cela ne devait pas passer par l'approbation du conseil, ceci pour une simple question de sécurité juridique...  Katty Robillard lui répond qu'elle pense que ce n'est pas nécessaire mais qu'elle va se renseigner pour en avoir le coeur net...  Anne Bughin ajoute qu'en outre, cela sera inscrit dans le prochain Plan de Cohésion Sociale...

Benoît Closson note que le poste "culte" ne fait que croître depuis plusieurs années et qu'il faut rester vigilant.  La Bourgmestre lui répond que c'est en effet le cas et lui précise qu'en l'occurence la modification est minime et qu'il faut bien que le nouveau prêtre de Sohier ait les moyens de travailler...

Monsieur Closson conclut en félicitant l'administration pour son excellent travail au niveau de cette modification budgétaire.  Il remarque qu'un grand nettoyage a été effectué et que le budget ressemble d'ailleurs presque à un compte.  Toutefois, il précise que l'opposition va s'abstenir afin de rester cohérente avec ses votes précédents sur le même sujet.

La modification budgétaire est donc acceptée par 6 voix pour et 4 abstentions...

Suite à cette modification budgétaire, Madame Bughin demande au conseil d'approuver le mode de passation et les conditions de marchés (procédure négociée sans publicité préalable) pour certains postes ayant subit une modification.  Par exemple : achat de mobiler Hôtel de Ville (5.000 €), Aménagement du presbytère de Sohier (12.000 €), éclairage terrain préminimes (5.000 €), équipement extérieur MACA (1.200 €), travaux égouttage Lomprez (22.050,44 €),...  Accepté à l'unanimité...

Thierry Damilot présente alors la modification n°2 pour le CPAS.  Il précise qu'étant donné le prochain déménagement des bureaux du centre vers l'Arsenal, il a fallu prévoir des fonds pour le mobilier et le matériel informatique : 32.000 € à l'extraordinaire...  Benoît Closson lui demande quand aura lieu ce déménagement.  Monsieur Damilot lui répond que le bâtiment qu'ils occupent a été vendu et qu'ils doivent quitter les lieux pour février 2015 au plus tard.  Ils comptent donc déménager fin de l'année, cela dépendra de la disponibilité du service technique communal.  Accepté à l'unanimité.

Anne Bughin demande alors au conseil la mise en non valeur de certaines sommes :

• 51.483,05 € pour les travaux de la MDA
• 528,26 € pour le chauffage de l'école de Lomprez
• 36.735,63 € pour les travaux de voirie et d'égouttage des rue Al Roue et Moulin à Chanly

Elle précise que ces mises en non valeur ont déjà été intégrées dans la modification budgétaire n°2.  Accepté à l'unanimité.

Le Conseil passe ensuite en revue les taxes et redevances pour 2015.  La plupart sont inchangées.  Ainsi la taxe additionnelle au précompte immobilier (2.500 centimes), la taxe additionnelle à l'IPP (7,5 %), les déchets ménagers, les secondes résidences, exploitation de carrières, etc...

A noter, pour les généalogistes, que la consultation des registres de l'état civil peut se faire gratuitement via l'E.P.N. (sinon, c'est payant)...

Une petit discussion a eu lieu entre la majorité et l'opposition en ce qui concerne une nouvelle taxe : la taxe de séjour.  Elle concerne les propriétaires de gîtes et de chambres d'hôtes.  Elle se chiffre à 50 € par lit d'une personne et par an, 100 € par lit de deux personnes et par an et 100 € par emplacement de camping.  Cette taxe est réduite de moitié si les hébergements utilisent une dénomination protégée par le Code wallon du Tourisme.  Benoît Closson déclare que cette taxe avait été mise de côté dans le passé afin de ne pas défavoriser, en pleine crise, les propriétaires de tels établissements.  De plus, il ne voit pas bien sa justification étant donné que la commune n'apporte pas une réelle plus-value à ces personnes.  Bruno Meunier et Thierry Damilot lui répondent qu'elle est appliquée dans toutes les communes avoisinantes.  Anne Bughin ajoute que cette taxe n'est pas très élevée et que les propriétaires peuvent la répercuter sur les touristes qu'ils accueillent.  De plus, en instaurant cette taxe, ils essayent de préserver les wellinois, car il ne faut pas oublier qu'il y a un équilibre budgétaire à protéger...  Les recettes de cette taxe sont évalués à 8.000 €/an.

Manu Herman se demande si on ne risque pas de défavoriser l'industrie touristique de la région.  Etienne Lambert lui demande si, quand il part en vacances, il se renseigne sur les taxes de séjour alors qu'elles sont en vigueur partout...  Il en conclut que les touristes ne se préoccupent pas de cela...

Ce règlement est adopté majorité contre opposition...

Etienne Lambert présente brièvement la proposition d'adhésion de la commune de Wellin à une ASBL Groupe d'Action Locale dans le cadre de l'association de projet Lesse et Semois dont font partie les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse et Wellin.  Ce GAL doit inciter les acteurs des zones rurales à réaliser des actions et des projets innovants en matière de tourisme, de culture, d'environnement, d'emploi, d'agriculture, d'énergie, etc...  Cela permettra également d'aller chercher des subsides au niveau européen...  Accepté à l'unanimité.

Thierry Damilot présente ensuite le plan d'intervention psychosocial qui prévoit les mesures d'urgence et d'intervention à prendre en cas d'événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres.  Ce plan est imposé par la loi du 31/12/1963 sur la protection civile.  Le conseil marque son accord à l'unanimité sur l'association et la mutualisation des moyens avec les Communes de la Zone de Police Semois et Lesse.  Marie-Paule Laurent et Lucie Gathot sont en outre désignées comme coordinatrices psychosociaux pour la commune de Wellin.

Le point suivant concerne la réforme des services de secours incendie.  Madame Bughin précise d'emblée que ce point aurait pu être retiré car l'actualité le rend inutile.  La première proposition ayant été refusée (voir conseil précédent lors duquel Wellin avait dit oui à condition de la création d'un poste avancé - cliquez ici), une proposition de conciliation du gouverneur devait donc recueillir l'unanimité des 44 communes de la Province.  Hors, les communes de Musson et de Meix-devant-Virton viennent de la refuser.  Elle devient donc caduque...  Mais que va-t-il alors advenir?  La proposition du gouverneur avait l'avantage "d'adoucir" les dépenses qui échoient aux communes dans ce domaine.  Ainsi, pour la commune de Wellin, la progression aurait été la suivante : 39.09 €/hab en 2015, 41,25 €/hab en 2016, 47,17 en 2017 et 54,43 €/hab en 2018...

Etant donné qu'il n'y a pas unanimité, c'est le gouverneur qui va devoir trancher.  Pour cela, il a dit qu'il devait se baser sur des critères objectifs, à savoir : population résidentielle et active, superficie, revenu cadastral, délai d'intervention, risques, revenu imposable...  Une clef de répartition sera alors définie.  Pour notre commune, cela risque de donner un coût immédiat de 54,43 €/habitant.

Manu Herman pose la question de la création du poste avancé dans ce cadre...  La Bourgmestre lui répond qu'on ne lui a dit ni oui, ni non mais qu'il faudra des critères précis et objectifs qui s'appliqueront de la même manière à toutes les communes.  Monsieur Herman s'insurge et affirme haut et fort que le seul critère dont il doit être tenu compte, c'est le temps d'intervention, qu'on se fout du revenu cadastral ou du nombre d'habitants quand notre maison est en feu!!!

Madame Bughin se dit d'accord avec lui, mais alors beaucoup de communes pourraient revendiquer cela.  Hors notre commune est dans une situation tout à fait particulière puisqu'elle est maintenant desservie par les casernes de Rochefort et Beauraing (province de Namur)...

Benoît Closson demande si les communes de Tellin et Daverdisse approuvent ce poste avancé qui pourrait leur être utile également...  Anne Bughin lui répond que oui et que cela devrait être un argument de poids dans la négociation...  Elle ajoute que cette réforme a le même défaut que la réforme des polices qui a défavorisé les petites communes.  Manu Herman abonde dans ce sens...

Benoît Closson réaffirme qu'il faut rester très ferme dans les négociations sur le point du poste avancé si on veut espérer quelque chose...

La Bourgmestre propose de marquer tout de même l'accord du conseil sur la proposition de conciliation du Gouverneur car on ne sait jamais ce qu'il peut se passer dans l'avenir...  L'opposition est d'accord et la proposition est acceptée à l'unanimité...

Etienne Lambert propose ensuite d'approuver le devis établi par Orès pour des travaux d'extension d'équipement d'éclairage public de la rue Chestrée à Halma pour un montant global de 9.180,12 €.  Il précise qu'ils n'ont pas vraiment le choix puisque cette société à le monopole...  Accepté à l'unanimité...

Monsieur Lambert poursuit en présentant à l'approbation du conseil les conditions de marché, le cahier des charges et le mode de passation (négociée sans publicité) pour la stabilisation du hall de voirie.  Ce marché s'élève à un montant de 96.555,80 € TVAC.  A noter qu'une offre unique avait été faite mais qu'elle était irrégulière : il faut donc recommencer.   Approuvé à l'unanimité.

Etienne Lambert présente ensuite la motion de défiance contre la SNCB que toutes les communes de la province du Luxembourg sont invitées à voter à l'initiative de Monsieur Patrick Adam, Président du groupe de travail "Mobilité" de la Conférence luxembourgeoise des élus.  Il précise en outre que la CCATM a déjà dressé une liste des nuisances que le nouveau plan de la SNCB va entraîner pour les zones rurales et qu'il sera fait appel aux navetteurs wellinois (sans doute via un toutes-boîtes) pour faire connaître les problèmes qu'ils rencontrent.

Manu Herman propose qu'on intègre le TEC dans le titre de cette motion.  Monsieur Lambert lui répond que le TEC est lui-même victime du nouveau plan horaires de la SNCB et n'a pas encore pu réagir.  De plus, il s'agit d'une motion commune à toutes les entités de la province.  Il ajoute que s'il doit y avoir un espoir, il viendra justement du TEC.  Toutefois, on peut ajouter cela dans les documents internes à la commune de Wellin.  Accepté à l'unanimité. 

Le texte de cette motion : Plan SNCB - Motion de défiance.pdf

La Bourgmestre informe ensuite les conseillers des assemblées générales des intercommunales IMIO et AIVE.  Accepté à l'unanimité.  Benoît Closson fait tout de même remarquer qu'il se demande à quoi sert IMIO car ils n'ont encore jamais vu un projet de leur part jusqu'à présent.  Madame Bughin lui répond qu'on le saura sans doute en allant à l'A.G.

Le Conseil examine enfin les trois points supplémentaires demandés par le groupe d'opposition "Avec Vous" (cliquez ici)...

1/ Crèche Communale : plan cigogne III

Question : Lors de sa séance du 30 septembre 2014, le Collège communal a décidé de répondre à l’appel à projet relatif à la création d’une crèche communale pouvant accueillir 18 enfants.

Nous sommes surpris que ce dossier n’ait jamais été évoqué au Conseil communal.

Notre assemblée ignore tout de ce projet dont nous sommes convaincus qu’il est important pour la Commune et ses habitants tant en ce qui concerne la plus-value qu’il pourra apporter, s’agissant de répondre au manque de place chronique, qu’en ce qui concerne les investissements et les frais de fonctionnement qu’il va générer…

Nous invitons dès lors le Collège à régulariser la situation en présentant ce projet à notre assemblée et en le soumettant, le cas échéant, à sa ratification par le Conseil communal.

La réponse de Bruno Meunier : Crèche communale.pdf

Il faut ajouter que si le projet est retenu pour Wellin, l'endroit idéal serait à côté de la Maison des Associations, à la place de l'actuel potager.  Cela permettrait en outre de créer des synergies intergénérationnelles.  Bruno Meunier ajoute qu'il est plus facile de créer un nouveau bâtiment que d'en rénover un ancien, pour des questions de sécurité.

2/ Noël à la fenêtre 2014 . Subside Communal

Question : Une citoyenne wellinoise a sollicité un subside de 300 € au nom du comité d’organisation « Noël à la fenêtre ».

Nous avons cru comprendre que le Collège n’a pas accédé à cette demande, estimant que ce comité n’aurait aucune « existence officielle ».

Nous sommes surpris par cette décision du Collège.

Qu’est-ce que le Collège entend par « existence officielle » ?

Il nous semble que, par le passé, ce comité a fait ses preuves en matière de sérieux et de bonne organisation (cliquez ici).

Nous proposons dès lors que le Conseil communal entérine le subside demandé, soit 300 €, en sus des éventuelles aides matérielles (photocopies, etc…)

La réponse de Bruno Meunier : Noël à la fenêtre 2014.pdf

3/ Recrutement Directeur Général

Question : Nous avons tous été choqués par le drame qui a frappé l’administration communale en ce début septembre.

La perte d’un collaborateur est toujours une épreuve difficile tant sur le plan humain que sur le plan professionnel. Nous nous associons à l’hommage rendu à Alain lors du dernier Conseil communal (cliquez ici).

Nous sommes tous conscients que le travail s’accumule et que la perte du Directeur général est de nature à déstabiliser les équilibres de travail au sein de l’administration.

Notons que les agents communaux se serrent les coudes pour assumer la surcharge de travail et nous tenons à les en remercier publiquement ici en cette assemblée.

Nous comprenons que le Collège ait souhaité prendre un temps de réflexion, s’agissant de la plus haute fonction de l’administration communale.

La fonction de Directeur général constitue un poste clé et il nous semble impératif de se prononcer rapidement.

Le Collège peut-il dès à présent adjoindre l’ensemble des Conseillers communaux à ses réflexions concernant le recrutement du Directeur général ?

Madame Bughin répond qu'ils envisagent le recrutement d'un universitaire pour ce poste et ils veulent écarter le politique du processus de recrutement.  Elle ajoute que le cadre est très fermé et que le point sera porté à l'ordre du jour d'un des prochains conseils.

Benoît Closson lui demande si il ne serait pas envisageable de faire appel au Selor pour ce recrutement.  Bruno Meunier et Katty Robillard lui répondent que cela peut malheureusement coûter très cher.  Valéry Clarinval voudrait connaître un ordre de prix.   Madame Bughin conclut en disant qu'il fallait laisser un peu de temps afin de "digérer" ce triste événement...

La séance est clôturée à 21h55.  Les prochains conseils auront lieu les mardi 2 et jeudi 18 décembre prochains.