Compte-rendu du Conseil Communal du 17/12/2013 (2ème partie)
Voici la 2ème partie du compte-rendu du conseil communal de ce mardi 17 décembre… Pour lire la première partie : cliquez ici… A noter les deux interruptions de séance pour un point qui paraissait de prime abord assez anodin… Vous connaitrez également la composition de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)…
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Monsieur Tavier présente le projet définitif d’adaptation de l’éclairage dans la rue Basse à Sohier. Suite à divers péripéties, il est apparu que Ores et Tecteo devaient prendre à leur charge l’enfouissement de lignes. Ceci fait donc gagner à la Commune de Wellin une somme de 35.000,00 €, ce qui est salué unanimement. Anne Bughin et Benoît Closson ajoutent même qu’il s’agit en l’occurrence de bonne gestion. Accepté à l’unanimité.
Guillaume Tavier soumet ensuite à ratification un projet d’extension d’égouttage à Halma (Nanwet) prévu au budget extraordinaire 2013. Le collège, dans l’urgence et afin de ne pas se trouver hors délais, a lancé l’appel d’offre. Benoît Closson regrette cet état de fait car il s’agit d’une compétence du Conseil. Il trouve que le Collège aurait du prévoir ces travaux bien avant puisqu’ils étaient prévus au budget… C’est donc pour une question de principe que l’opposition s’abstiendra pour ce point… Monsieur Tavier et Madame Bughin expliquent que, pour présenter le budget 2014 en décembre, ils ont du accélérer le mouvement et qu’ils ont donc finalisé tout ce qui pouvait l’être… Monsieur Closson les félicite d’ailleurs pour avoir rédigé le budget aussi rapidement… Ratifié à la majorité des voix et trois abstentions…
Le Conseil se penche alors sur l’établissement et la composition de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)… Cette commission est composée de 12 membres effectifs plus le président. Trois membres sont issus du Conseil Communal. Pour les groupes de la majorité, ce sont Anne Bughin (suppléant : Valéry Clarinval) et Guillaume Tavier (suppléant : Bruno Meunier) qui sont désignés. L’opposition n’avait pas prévu personne car elle ignorait que cette désignation aurait lieu lors du présent conseil. Une première et courte interruption de séance leur permet de désigner leur représentant : Benoît Closson (suppléant : Edwin Goffaux)… La question se pose alors de désigner le président de cette commission. Le directeur général, Alain Denoncin, précise qu’il faut absolument que le Conseil le désigne ce soir car sinon il n’y aura pas de dossier et donc pas de subsides… Une deuxième interruption de séance a donc lieu afin de permettre à la majorité de contacter les candidats potentiels et obtenir l’accord de l’un d’entre eux… Ils reviennent finalement au bout d’une dizaine de minute avec un candidat : Monsieur Jean-Pierre Masse. Ce dernier a accepté dans l’urgence et sous réserve de ce qui se passera dans le futur au sein de cette CCATM. Les autres membres effectifs sont : Anne Davreux, Lesley Denuit, Bernadette Deschrevel, Claude Grégoire, Bertrand Lejeune, Albert Mahy, Jean-Pierre Masse, Laurent Poncin et Carine Ruir. Les suppléants (qui assisteront aux réunions sans droit de vote) sont : Anne Scaillet, Philippe Hérion, Anne-Gaëlle Mathieu, Marie-Noëlle Doutreluingne et Céline Moutoy. Monsieur Closson demande comment ont été désignés ces membres … Etienne Lambert lui répond qu’ils l’ont été principalement d’après leur motivations dans leur demande de candidature et que le Collège a également tenu compte d’un certain équilibre dans la population (âge, lieu, …). Ce point est accepté à l’unanimité…
Monsieur Lambert poursuit avec un point purement technique concernant la plateforme bois-énergie intercommunale (Wellin-Libin-Paliseul). Il ajoute qu’on n’a pas le choix mais que c’est simplement une modification suite à un changement de loi de référence… Accepté à l’unanimité…
Madame Bughin informe ensuite le conseil des différents ordres du jour des Assemblées Générales de plusieurs intercommunales : Idelux, Idelux Finances, Idelux Projets, AIVE. Cela n’appelle aucun commentaire et c’est accepté à l’unanimité.
Monsieur Thierry Damilot présente ensuite une petite modification dans la convention 2013 avec l’ADMR, sur contre-proposition de cette dernière. Celle-ci est acceptée à l’unanimité également…
Le dernier point a trait à une question posée par Mr Manu Herman lors du dernier conseil concernant l’éventuelle rémunération (ou non) des heures supplémentaires prestées par le Directeur Général. Mme Bughin s’en réfère à la réponse à une question orale posée au ministre Furlan en commission des affaires intérieures et du tourisme du parlement du 26/11/2013. Celui-ci précise que la réglementation actuelle ne prévoit pas ce genre de rémunération pour des heures supplémentaires pour les directeurs généraux. Le conseil prend note de cette réponse et ne fait aucun commentaire…
Fin du conseil à 22h25…