Compte-rendu du Conseil Communal du 17/12/2013 (1ère partie)
Madame Bughin ouvre la séance à 20h tapantes en l’absence de Manu Herman. Ce Conseil Communal revêt une importance particulière puisqu’il y sera question des budgets de la Commune et du CPAS. La Bourgmestre demande d’ailleurs l’ajout du point concernant le budget du CPAS et sa note de politique générales. Les édiles acceptent cette demande à l’unanimité… Je vous livrerai ce compte-rendu en deux parties étant donné la longueur des débats…
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Le procès-verbal de la dernière séance est tout d’abord accepté à l’unanimité…
La parole est alors donnée à Monsieur Roland qui vient présenter le projet de parc naturel Semois et Lesse. Il explique qu’il ne s’agit pas ici d’une réserve naturelle mais bien d’une associations de huit communes qui veulent investir sur leur territoire dans les domaines les plus variés. Il s’agit de réunir les initiatives locales, aussi bien des autorités que du monde associatif ou du privé. Il sera fait selon la volonté de la base. Pour finaliser ce projet, il faut établir un dossier de diagnostique à soumettre à la Région Wallonne. Celle-ci peut alors décider de reconnaître ce parc naturel et donc lui accorder les subsides prévus. D’autres subsides peuvent être octroyé par d’autres institutions (Europe, Province,…). Monsieur Roland a établi un budget prévisionnel qui est ventilé selon le nombre d’habitants et la superficie. La Commune de Wellin devra débourser +/- 7000 €. Monsieur Roland précise qu’il faudra engager une personne pour, dans un premier temps, rassembler toutes les études déjà réalisées. Benoît Closson demande ce qu’il advient de l’association et des fonds engagés si elle n’est pas reconnue par la Région Wallonne. Monsieur Roland lui répond qu’il y a alors moyen d’aller chercher des fonds ailleurs (Europe,…) mais que la reconnaissance permettrait de bénéficier de revenus sur le long terme… Bruno Meunier demande alors si les autres communes ont donné leur accord. Quatre ont répondu favorablement jusqu’à présent. Monsieur Closson demande ce qu’il en est de Gedinne qui avait été évoqué pour faire partie de ce parc naturel. Monsieur Roland lui répond que le parc est déjà très grand (80.000 ha), comparable aux plus grands parcs existant à l’heure actuelle. On pourra voir plus tard pour éventuellement élargir, quand il y aura du concret… Monsieur Closson dit qu’il pensait, en outre, lorsqu’on en avait parlé, que c’était « gratuit ». Monsieur Lambert lui répond qu’il y a une mise de départ, puis un paiement annuel, mais que cela devrait rapporter plus que ce qui est engagé. Monsieur Roland ajoute que les provinces (Namur et Luxembourg) pourraient également intervenir financièrement soit au coup par coup, soit en étant partenaires… Ce projet est adopté à l’unanimité.
Monsieur Damilot prend la parole afin de présenter sa note de politique générale 2014 pour le CPAS. Pour prendre connaissance de cette note, cliquez sur le fichier pdf ci-après : Note de politique générale CPAS 2014.pdf.
Madame Lepage, Directrice Générale du centre, présente ensuite le budget 2014 de ce même CPAS. Elle explique que la participation communale va augmenter de 43.000,00 € à 433.348,25 €. Cela est du à plusieurs raisons : le fonds spécial est en diminution, il a donc fallu puiser dans le fonds de réserve. De plus, la modification des grades légaux entre également en ligne de compte. Pour le reste, pas de changements particuliers par rapport à 2013. Le budget du CPAS est accepté à l’unanimité.
Le Conseil se penche alors rapidement sur les budgets 2014 des fabriques d’églises de Sohier et de Lomprez. L’intervention communale s’élève à 14.606,64 € pour Sohier et à 12.213,16 € pour Lomprez. Accepté à l’unanimité.
Anne Bughin présente alors le budget communale 2014. Elle commence par remercier et féliciter le personnel communal pour son excellent travail à ce sujet. Elle explique que le budget ordinaire est en boni de 13.303,21 € mais qu’il faut rester prudent car on n’est pas à l’abri de surprises (ventes de bois, fonds des communes,…). A l’extraordinaire, les gros projets sont le laboratoire de la vie rurale de Sohier, la transformation du Hall des Sports, le projet de crèche communale et le hall de voiries… En ce qui concerne ce dernier, il va devoir être rénové car il est instable. Les ouvriers vont donc déménager temporairement sans doute vers le zoning (hall relais)…
Voici les présentations détaillées de la Bourgmestre : Budget 2014.pdf
Monsieur Closson trouve que ce boni de 13.000 € n’en est pas véritablement un. En effet, il note par exemple que les ventes de bois sont très aléatoires, que les recettes variables des déchets ménagers (au poids) étaient d’habitude inscrites au budget suivant et que le crédit spécial de 72.000 € est une recette fictive qui s’élèvera en réalité à 0. Après un rapide calcul et en appliquant les « recettes » des années précédentes, il arrive à un mali de +/- 220.000 €. Il ajoute que tout cela n’est pas illégal mais que cela manque de prudence. C’est un choix politique mais il pense qu’on reporte les problèmes à l’exercice 2015… Il note également que la « balise de dette » à l’extraordinaire est largement dépassée et doute que la tutelle l’accepte. Il aurait fallu établir un ordre de priorité dans les travaux et reporter certains projets à 2015… Pour lui, encore une fois, c’est un choix politique difficile à faire… L’opposition s’abstiendra donc dans le vote de ce budget…
La Bourgmestre lui répond que, en ce qui concerne les ventes de bois, ils ont pris une moyenne des 5 dernières années, et qu’en effet on ne peut pas prévoir à l’avance… En ce qui concerne les déchets, les recettes sont quasi identiques chaque années, il ne devrait donc pas y avoir de grosse surprise… Quand au crédit spécial, il s’agit d’une stricte application de la circulaire ministérielle. On a déjà du, par le passé, injecter des malis dans les budget et il n’y a jamais eu de problème. De plus, on n’est pas obligé d’utiliser ce crédit. Tellin a fait la même chose… En ce qui concerne la « balise de dette », Madame Bughin précise qu’elle a toujours dit qu’il fallait être très strict à ce sujet : elle demande donc à Mr Closson ce qu’il faudrait enlever comme projets à l’extraordinaire. Celui-ci lui répond que ce sont des décisions très difficiles et qui font mal mais que, pour lui, on pourrait enlever le projet Gilson et le laboratoire de la vie rurale de Sohier, très onéreux tous les deux. On est en effet dans une période où il faut faire très attention si on ne veut pas aller dans le mur. Il faut donc prendre ce genre de mesures difficiles, il s’agit d’une décision politique… Madame Bughin lui rétorque qu’elle a toujours dit qu’il fallait faire très attention à la dette. Elle ajoute que, quand Monsieur Closson faisait partie du collège, cela ne lui posait pas de problèmes mais que maintenant qu’il est dans l’opposition, son avis a changé… Le budget est finalement accepté par 7 voix pour et 3 abstentions (groupe « Avec Vous)…
Le Conseil approuve ensuite à l’unanimité la dotation à la zone de police Semois et Lesse pour un montant de 241.542 € pour 2014…
Thierry Damilot propose ensuite d’approuver le cahier des charges et de faire un appel à projet pour la rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie, récemment acquis par la commune pour en faire des logements tremplins. Le montant estimé s’élève à 200.000 € TVAC, déjà prévus au budget. Accepté à l’unanimité.
Le Conseil examine ensuite une demande de la chasse de Mr Dankers (bail de chasse n°3 – Sohier) visant à augmenter le nombre de postes de battue de 30 à 36. Etienne Lambert explique que, après avoir demandé l’avis de la DNF, le collège propose de passer à 33, mais pas plus… Bien que d’accord avec ce principe, Benoît Closson se demande quel serait le problème si on passait à 36. Monsieur Lambert lui répond qu’il faut mettre une limite car il y a un risque de voir s’accroître le nombre d’actionnaires en réaction à l’augmentation récente des charges financières pesant sur les chasses. De plus, il faut privilégier l’éthique de chasse et éviter un carnage dans le gibier. Thierry Denoncin se demande si cela ne serait pas l’occasion d’atteindre les plans de tirs. Monsieur Lambert lui rétorque qu’il faut éviter l’effet contraire, c’est-à-dire un déséquilibre. Monsieur Closson remarque que les loyers de chasses risquent dès lors de baisser. Etienne Lambert lui répond qu’ils se sont posé la même question et qu’il ne s’attendent en effet pas à une augmentation… C’est à l’unanimité que l’on passe à 33…
Le Conseil décide ensuite à l’unanimité d’attribuer la dénomination de « chemin du Bois de Divau » à un chemin rural situé à Sohier suite à la construction d’une habitation à cet endroit…
Monsieur Lambert présente l’évaluation du plan d’action annuel de l’accueil extra-scolaire. Pas de grandes nouveautés par rapport aux années précédentes. Il indique que la quatrième semaine des plaines de vacances a été un succès et que l’expérience sera poursuivie dans le futur. Il ajoute que les formations ont été très bien suivies et qu’elles seront reconduites en 2013-2014… Accepté à l’unanimité…
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