C’est avec cinq petites  minutes de retard sur le programme prévu que la Bourgmestre ouvre la séance du Conseil Communal de ce 7 novembre.  En l’absence de Benoît Closson, le Conseil commence par approuver le PV de la séance précédente à l’unanimité.  Madame Bughin demande et obtient ensuite l’ajout de trois points de dernière minute à l’ordre du jour...

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Les Ediles approuvent ensuite la modification budgétaire n° 2 pour 2013.  Alors que le budget ordinaire initial accusait un déficit de 140.000,00 €, Madame Bughin tient à signaler que maintenant, le boni est de 132.000,00 € suite à ces diverses modifications.  Les recettes ont notamment été influencées positivement par les ventes de bois et une provision de 70.000,00 € a été constituée pour le service incendie.  Monsieur Herman prend la parole afin d’annoncer que pour rester cohérent avec leur vote sur le budget, l’opposition s’abstiendra pour cette modification budgétaire.  Ce point est donc accepté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Le Conseil accepte ensuite à l’unanimité la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation de certains marchés de travaux et fournitures faisant l’objet de crédits au budget 2013.

Monsieur Damilot prend alors la parole afin de soumettre la modification budgétaire n° 2 du CPAS.  Il précise que l’intervention communale n’est pas impactée et qu’il ne s’agit en fait que de simples ajustements.  Accepté à l’unanimité.

Le Conseil vise ensuite les comptes 2012 et les budgets 2014 pour les fabriques d’églises de Wellin et d’Halma.  Pour 2012, la fabrique de Wellin dégage un excédent de 3.295,57 € et celle d’Halma un excédent de 6.759,32 €.  La part communale pour le budget 2014 est de 30.580,68 € pour Wellin et de 7.667,01 € pour Halma.  Monsieur Herman tient à féliciter les conseils de fabrique pour la célérité de la confection de ces budgets, ce qui n’ a pas toujours été le cas par le passé…

Les Conseillers se penchent ensuite sur les taxes communales.  Alain Denoncin propose de procéder au vote taxe par taxe.  Manu Herman lui répond que cela ne dérange pas l’opposition de voter globalement étant donné qu’il y a peu de modification et que le Collège reste très attentif en ce domaine.  Madame Bughin ajoute qu’ils ont suivi de très près la circulaire ministérielle en la matière.  Les taxes additionnelles au précompte immobilier et à l’IPP restent inchangées : 2.500 centimes additionnels et 7,5 %.  La taxe sur l’enlèvement des déchets, sur les secondes résidences (640 €), sur les exploitations de carrières (75.000 €) et sur les immeubles bâtis inoccupés (50 € par mètre de façade) restent inchangées.  La taxe sur les tennis privés passe de 250 à 350 €.  Celle sur les piscines privées passe de 250 à 300 €.  La taxe sur les agences bancaires passe de 400 à 430 €.  La taxe sur les pylônes GSM passe de 4.000 à 4.280 €.  Toutes les autres taxes ne changent pas.  Monsieur Herman demande à cette occasion si un contrat est établi pour les concessions au cimetière.  Monsieur Denoncin lui répond qu’une délibération du Collège est prise chaque fois à ce sujet.  Les taxes sont acceptées à l’unanimité.  Les taxes communales : cliquez ici

Thierry Damilot, président du CPAS, présente le programme d’actions 2014-2016 pour le logement.  Il précise qu’à (très) long terme, 10 % du logement devra être public ou subventionné (117).  A l’heure actuelle, Wellin compte 5,5 % de logements publics (64).  Il ajoute en outre qu’il devra y avoir 2 logements de transit ou d’insertion, ce qui sera chose faite.  Valery Clarinval lui pose la question du devenir du logement du Tombois.  Monsieur Damilot lui répond que ce logement ne sera plus logement de transit dans le futur, mais qu’on ne sait pas encore exactement ce qu’il en adviendra.  Pour le plan 2014-2016, deux projets sont retenus : l’ancien presbytère de Chanly (2 logements) et l’ancienne école des sœurs à Wellin (3 logements).  Ce dernier projet sera mené par l’Agence Immobilière Sociale .  Ce point est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil approuve ensuite l’acquisition de deux habitations de l’ancienne gendarmerie (n° 12 et 14).  Madame Bughin précise que le prix d’achat final (frais compris) est de 265.000,00 € alors qu’il avait été fixé à 300.000,00 € au départ (cliquez ici pour plus d’infos).  Le Comité d’acquisition de Neufchâteau est chargé de représenter la Commune pour le passage de l’acte.

Bruno Meunier, Echevin des sports, présente  un nouveau prix « coup de cœur » qui sera attribué annuellement à un(e) sportif(ve), jeune, comitard, une équipe, bénévole, etc. pour une geste, une attitude, une performance ou une carrière…  Accepté à l’unanimité. 

Monsieur Meunier poursuit en présentant le trophée du mérite sportif communal.  Il précise que rien n’a vraiment changé si ce n’est que le prix accordé ne sera plus un trophée mais un bon d’achat de 250 € pour du matériel sportif.  Edwin Goffaux remarque qu’il est précisé que le lauréat doit être domicilié dans la commune ET que le club doit avoir son siège à Wellin.  Il en déduit qu’un éventuel sportif wellinois faisant une brillante carrière dans un club extérieur ne pourrait se voir attribuer ce trophée.  Bruno Meunier et Alain Denoncin précisent qu’il faut faire la distinction entre personne physique et club.  Il faut donc que soit la personne soit domiciliée à Wellin, soit, le cas échéant, que le club ait son siège dans la Commune.  Le texte sera clarifié à ce sujet.  Accepté à l’unanimité.

Le Conseil modifie ensuite le règlement du Hall de sport afin de pouvoir donner l’accès Wifi aux usagers.  A ce propos, Manu Herman remarque qu’il y a un point de ce nouvel article particulièrement incontrôlable lorsqu’on sait que des sanctions pourraient y être liées.  Ce point stipule que l’usager peut « consulter Internet dans un but informatif, culturel ou pédagogique ».  Monsieur Herman propose de supprimer cette phrase.  En effet, comment déterminer ce qui est informatif, culturel ou pédagogique demande-t-il ?  Certains sites pourraient être culturels ou informatifs pour certains mais contrevenir aux autres articles du règlement pour d’autres personnes, poursuit-il, exemple à l’appui (« Sharia for Belgium »)…  De plus, comment contrôler tout cela ?  Anne Bughin et Etienne Lambert lui répondent que cette phrase a été placée afin de donner une tournure positive au règlement et pas seulement des aspects restrictifs.  Alain Denoncin se demande ce que le retrait de cette phrase apporterait comme plus-value.  Etienne Lambert propose alors de déplacer cette phrase en la mettant en première position afin de lui donner une autre perspective, ce qui agrée Monsieur Herman.  Adopté à l’unanimité.

Guillaume Tavier demande l’approbation de la convention-cadre avec l’intercommunale IMIO de Mons pour la fourniture, l’implémentation, la maintenance et l’utilisation du nouveau site Internet communal (cliquez ici).  Approuvé à l’unanimité.

Le Conseil désigne ensuite Monsieur Thierry Damilot en tant que représentant communal au Conseil d’Administration de l’Agence Immobilière Sociale.

A l’occasion du point suivant, un petit de jeu de chaises musicales va avoir lieu…  Il s’agit en effet de présenter et de mettre en application la fonction et l’échelle barémique liée à la fonction de Directeur Général (anciennement Secrétaire Communal : cliquez ici).  Madame Bughin précise d’emblée que « ce point fait l’objet d’une décision du conseil communal à prendre en séance publique, car il porte sur une fonction (missions, responsabilités, règles d’évaluation, barème applicable), au contraire de la fixation du traitement individuel du directeur général, attribution du collège communal, et qui porte sur une personne, l’intéressé devant alors se retirer pour ce point. »  Edwin Goffaux fait remarquer qu’il a eut vent  qu’une telle décision avait été « cassée » par la tutelle dans une autre commune à cause de la présence du Directeur Général à la table des discussions.  Il ajoute que cette présence ne le dérange pas personnellement  mais qu’il ne voudrait pas que la décision prise soit frappée d’illégalité par le pouvoir de tutelle…  Alain Denoncin lui répond qu’il peut en effet se retirer mais que, comme il s’agit d’une séance publique, il prendra alors place dans le public.  Il propose en outre qu’une employée communale présente dans l’assemblée prenne sa place pour ce point.  Manu Herman précise qu’il s’agit en l’occurrence de se prémunir contre d’éventuels effets pervers…  Monsieur Denoncin quitte donc la table et est remplacée par Madame Nina Lannoy…

Anne Bughin présente donc la nouvelle fonction.  Le Directeur Général aura de nouvelles missions, plus de responsabilités et donc plus de travail.  Il aura un contrat d’objectifs, sera chargé de la gestion des ressources humaines, sera jury d’examen, conseiller juridique et administratif, président du comité de direction, chargé du contrôle interne, etc…  Il sera, et c’est une nouveauté, soumis à une évaluation tous les trois ans.  En cas d’évaluation positive ou négative, cela entraînera des conséquences allant de l’augmentation barémique anticipée au licenciement pour inaptitude professionnelle.  L'échelle barémique qui lui sera appliquée est celle pour les communes de moins de 10.000 habitants qui varie entre 34.000,00 et 48.000,00 € à l'indice pivot 138,01...

Manu Herman se demande si le fait de passer à un statut de « mandat » implique le non paiement des éventuelles heures supplémentaires que ferait le directeur général…  Anne Bughin lui répond qu’on demandera son avis à Monsieur Denoncin lors de son retour mais que, pour elle, il n’est pas contraint ou limité par un horaire.  Elle ajoute en outre que la date de mise en application de ce nouveau statut a été fixé au 01/09/2013.  Ce point est accepté à l’unanimité.

Alain Denoncin reprend place à la table du Conseil.  Il répond donc à Monsieur Herman…  Pour lui, il ne s’agit pas d’un « mandat ».  Il ajoute que cela a fait l’objet de nombreux débats lors de la préparation de cette réforme.  Pour lui, les horaires doivent rester dans le domaine du raisonnable : il ne faut pas rester scotché aux 38 heures, mais il ne faut pas non plus devenir taillable et corvéable à merci...  Etienne Lambert ajoute qu'on ne demande pas aux cadres le nombre d'heures qu'ils ont presté mais les résultats qu'ils ont atteint (ou pas)...  Thierry Denoncin intervient en disant que le système d'évaluation qui peut aboutir au licenciement ressemble très fort au mandat... Alain Denoncin lui rétorque qu'il s'agit d'une évaluation équivalente aux autres membres du personnel communal...

Manu Herman tient à répéter sa question initiale et demande à ce qu'elle soit actée au PV :  les prestations supplémentaires doivent-elles être rémunérées?  Il s'agit pour lui que toutes les parties sachent à quoi s'en tenir...

Etienne Lambert lui répond que le collège prendra ses renseignements afin d'avoir des informations claires et légales à ce sujet.  Il répète que ce qu'on regardera, c'est le résultat par rapport à la "lettre de mission"...

Le Conseil décide ensuite à l'unanimité d'approuver les ordres du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des intercommunales Interlux et Sofilux où il s'agit principalement de plans stratégiques.  Toutefois, Monsieur  Lambert soumet au conseil une motion qui sera présentée à qui de droit chez Interlux et au gouvernement wallon.  Il s'agit d'une demande concernant une tarification solidaire et juste des services de ces intercommunales.  Je vous invite à prendre connaissance de cette motion très intéressante en cliquant sur le document  suivant : Motion Ores Assets.pdf.  Edwin Goffaux précise que l'opposition aurait soumis cette même motion.  Elle est donc acceptée à l'unanimité.

La Bourgmestre clôture le conseil en annonçant une donation de la carrière du Fonds des Vaulx en faveur de la Maison d'Accueil des Aînés.  Le Conseil accepte ce don de 5.000,00 € qui permettra à la MACA de continuer à fonctionner jusqu'à la fin de l'année (au moins).  Les subsides ont en effet pris fin le 30 septembre dernier.   En guise de conclusion, Monsieur Lambert suggère que "l'opposition constructive" trouve un sponsor à la MACA pour l'année prochaine.

Madame Bughin clôture la séance publique à 21h25...