Compte-rendu du Conseil Communal du 28/03/2013
C’est autour d’une table de réunion bien remplie que la Bourgmestre a ouvert les débats ce jeudi 28. En effet, les Conseillers du CPAS étaient conviés à la réunion annuelle commune. Tout les membres des deux Conseils étaient présents sauf Bernard Arnould, excusé car devenu une nouvelle fois grand-père quelques heures auparavant (félicitations !)… Cette réunion revêtait une grande importance puisqu’on allait y débattre du budget 2013 et des notes de politiques générales. Anne Bughin cède la parole au Président du C.P.A.S., Thierry Damilot, qui fait la description des économies d’échelles, des synergies actives entre la Commune et le CPAS et présente sa note de politique générale …
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En matière de synergies et d’économies d’échelles, monsieur Damilot cite les matières de personnel (personnel d’entretien, receveur commun, gestion des points APE,…), les frais de fonctionnement (bâtiments mis à disposition, réseau informatique commun,…), les matières sociales (vente de bois, conseillère en logement, plan de cohésion sociale,…) et des synergies en matières d’investissements (ancien arsenal, ILA à Lomprez,…)… Benoît Closson, ancien Président du CPAS, demande alors si on compte poursuivre les ventes de bois à prix préférentiels pour les bénéficiaires du Centre… Thierry Damilot lui répond que cela n’a pas encore été évoqué et qu’il y a des contraintes mais que cela aura sans doute lieu… Ces synergies et économies d’échelles sont approuvées à l’unanimité par les deux conseils (CPAS et Commune)…
Le Président du CPAS poursuit en décrivant sa note de politique générale. Il note que la pauvreté gagne du terrain. Les dépenses à ce sujet augmentent donc automatiquement. Il ajoute que le plan de cohésion sociale adopté par la Commune va être poursuivi. Les grands chantiers et travaux pour 2013 sont l’emménagement dans les locaux de l’ancien Arsenal et la concrétisation du projet ILA à Lomprez. Il conclut en affirmant qu’un autre grand défi vient du vieillissement de la population et des nouveaux services à développer ou à subventionner dans cette matière (MACA, encadrement à domicile,…). Monsieur Closson interroge Monsieur Damilot à propos du potager communautaire lancé sous la précédente législature. Ce projet est-il abandonné ? Monsieur Damilot lui répond qu’il n’y a plus de subsides prévus à ce sujet mais que la Commune l’a repris. Madame Bughin précise que ce potager sera pérennisé et que cela se fera en bonne collaboration entre la Commune, le CPAS et d’autres intervenants (DEFITS, Natagora,…)… La note est approuvée à l’unanimité… Pour prendre connaissance de la note complète : Note de politique générale cpas.pdf
La Bourgmestre clôture alors la réunion commune entre le CPAS et la Commune…
Mme Bughin demande alors l’approbation du pv du précédent conseil communal (cliquez ici). Etienne Lambert a une remarque à faire à propos du point concernant la composition du comité de gestion du Hall Sportif suite à une remarque qui a été faite lors de la dernière réunion de ce Conseil. Quelle en est réellement sa composition ? Le secrétaire Communal lui répond qu’il s’agit d’approuver ou non le pv et que, s’il y a un point à rediscuter, cela devra se faire ultérieurement. Il précise qu’en l’occurrence, il s’agissait de clarifier les choses mais qu’à son avis il n’y a rien à changer… Messieurs Meunier et Closson ajoutent que l’on a joué sur les termes lors de la réunion évoquée et que le comité de gestion n’est là que pour donner un avis consultatif mais que c’est le Collège qui reste le décideur… Le pv du 14/02/2013 est donc approuvé à l’unanimité.
Thierry Damilot reprend alors la parole afin de présenter le budget 2013 du Centre Public d’Action Sociale. A noter que l’intervention communale s’élève à 389.812,06 € et est donc en baisse par rapport à 2012 (421.582,36 €)… Monsieur Closson s’en réjouit et affirme qu’il ne peut qu’approuver ce budget. Il ajoute que cet état de fait est en grande partie du à l’augmentation du fonds de l’aide sociale ainsi qu’aux subsides engrangés à l’occasion de l’engagement de nouveaux membres du personnel lors de la législature précédente. Le budget CPAS est approuvé à l’unanimité.
DEPENSES | Montant |
Personnel + mandataires | 365.660,23 € |
Fonctionnement | 107.284,50 € |
Transfert | 450.294,38 € |
Exercices antérieurs | 5.499,65 € |
TOTAL | 928.738,76 € |
RECETTES | Montant |
Prestations | 25.850,00 € |
Transfert | 480.533,20 € |
Dettes | 380,00 € |
Exercices antérieurs | 32.163,50 € |
TOTAL | 538.926,70 € |
La Bourgmestre présente ensuite la note de politique générale du nouveau Collège. Elle insiste en préambule sur le fait que la crise frappe durement et que les pouvoirs locaux encaissent une baisse des recettes, des transferts de compétences et de charges sans moyens financiers satisfaisants. Le Plan Stratégique Transversal sera un outil d'anticipation très utile dans ce contexte. Elle cède ensuite la parole aux différents échevins afin qu'ils expliquent les différents projets chacuns pour les compétences qui les concernent.
Guillaume Tavier détaille ainsi les travaux, l'économie et la communication. Etienne Lambert parle de l'environnement et du développement durable, des eaux et forêts, de l'agriculture, de la mobilité, de l'urbanisme... Bruno Meunier termine par l'enseignement, l'extra-scolaire, le tourisme, le sport, les seniors, la petite enfance et la culture... Je vous invite à découvrir tous les détails de cette note de politique générale en cliquant sur le document ci-après : Note de Politique Générale Commune.pdf. Manu Herman prend alors la parole afin de formuler quelques remarques. Il relève ainsi d'excellentes idées, notamment la parution plus fréquente du "Bulletin Communal". Il espère à ce sujet qu'une partie de ce bulletin pourra être réservée à l'opposition. En ce qui concerne les permanences qui seront assurées par le Collège, il met en garde à propos de la mise en place d'un système de "clientèlisme". A propos des "logements tremplins", il souhaite que cette excellente initiative soit bien ficelée en ce qui concerne les critères d'attribution. Il relève enfin d'excellentes idées au niveau culturel notamment... Benoît Closson poursuit par quelques remarques également. Il se demande s'il n'y a pas un certain "ralentissement" dans le dossier de l'agrandissement de la zone industrielle de Halma. Anne Bughin lui répond que le Collège a en effet demandé des précisions et que cela ralentit légèrement ce dossier. Mr Closson fait la même remarque que Mr Herman à propos des permanences assurées par le Collège : même s'il reconnaît que l'on ne communique jamais assez, il pose également la question du "clientèlisme"... A propos de l'Office du Tourisme, il déplore la lenteur de ce dossier somme toutes assez simple. La Bourgmestre répond que le Collège à rencontré un architecte d'intérieur et qu'il y a quelques petits problèmes techniques. Bruno Meunier ajoute que cela sera fait dans le cadre d'une réflexion globale sur l'utilisation de l'ensemble du bâtiment (Hôtel de Ville). Monsieur Closson affirme ensuite que la Maison d'Accueil Communautaire des Aînés est un très beau projet qu'il faut maintenir. Il se pose toutefois la question du budget qui lui sera consacré. Il faut savoir que les subsides n'étaient valables que pour une seule année. Bruno Meunier et Anne Bughin lui répondent que trois appels à projets sont d'ores et déjà lancés. Il faudrait toutefois trouver quelque chose de récurent afin de ne pas couper les vivres à cette belle initiatives dans le futur.
La note de politique générale est adoptée à l'unanimité.
On en vient alors à la présentation du budget 2013. Madame Bughin présente en détails tous les chiffres. Je vous invite à parcourir les différents documents ci-après afin d'en connaître les principaux détails. budget 2013 powerpoint.pdf - budget 2013 anne bughin.pdf
Service ORDINAIRE | Exercice propre |
Recettes : 5.714.168,63 € | Recettes : 4.395.205,30 € |
Dépenses : 4.543.608,04 € | Dépenses : 4.534.498,16 € |
Boni : 1.170.560,59 € | Mali : 140.292,86 € |
Service EXTRAORDINAIRE | Exercice propre |
Recettes : 4.717.916,97 € | Recettes : 4.368.855,32 € |
Dépenses : 4.717.916,97 € | Dépenses : 3.598.430,27 € |
Boni : 0,00 € | Boni : 770.425,05 € |
Mme Bughin précise que pour les dépenses de personnel, il faut tenir compte des indexations et des échelles barémiques. Au niveau des ventes de bois, l'estimation est inférieure de 90.000,00 € à celle de l'année dernière. A l'extraordinaire, il est principalement prévu de terminer tout ce qui est en cours. Elle tient à remercier l'administration communale et en particulier Sophie Rossion dans le travail de confection de ce budget.
Edwin Goffaux demande s'il n'aurait pas fallu prévoir un poste budgétaire pour le projet de Plan Stratégique Transversal. La Bourgmestre lui répond qu'on ne budgétise pas une candidature et que de toutes façon, la Région Wallonne interviendra...
Manu Herman pose diverses questions : Service Incendie, déneigement, tourisme... Les réponses qui lui sont données semble le satisfaire. Il remarque en outre l'énorme somme budgétée pour l'eau dans la commune de Wellin et se pose des questions à ce sujet (21.700,00 € au total). Madame Bughin et Alain Denoncin lui répondent qu'il y a en effet divers problèmes qui doivent être réglés et que la facture sera beaucoup moins "salée" (mauvais relevé, fuites,...). Monsieur Herman constate donc qu'il posait la question à bon escient...
Benoît Closson prend la parole. Il tient tout d'abord à remercier l'administration communale pour sa collaboration et la mise à disposition de toutes les informations concernant ce budget. Il fait ensuite plusieurs remarques concernant le timing, le contenu et les inquiétudes que lui inspire ce budget 2013. Pour prendre connaissance de l'intervention de Mr Closson : cliquez ici. La Bourgmestre lui répond qu'il faut du temps pour tout mettre en place, qu'ils ne sont là que depuis trois mois et qu'ils ont eu le soucis de ne pas alourdir le travail de l'administration... Bruno Meunier confirme tout cela en remerciant en outre l'opposition pour sa collaboration positive et constructive. Il ajoute que le nouveau Collège a des projets ambitieux mais qu'il faut leur donner le temps de les mettre en place. On y verra sans doute plus clair à ce sujet lors de la confection du budget 2014... Le budget est donc voté majorité contre opposition : 7 voix pour et 4 abstentions...
L'intervention communale dans la zone de police s'élèvera cette année à 232.596,00 €. Accepté à l'unanimité.
Diverses décisions sont prises quand aux différentes procédures de passation de marché à l'extraordinaire (négociée sans publicité préalable).
Les subsides aux associations sont acceptées à l'unanimité pour, entre autres, les associations suivantes :
- Carnaval de Wellin : 4.055,00 €
- Club de gymnastique : 2.399,97 €
- ASBL "Les Veschaux" : 4.000,00 €
- Maison de la Culture Famenne-Ardenne : 7.000,00 €
- Maison du Tourisme de la Haute-Lesse : 23.450,00 €
Les subsides de autres associations de la Commune ne diffèrent pas de l'année dernière...
En ce qui concerne une adduction d'eau, Guillaume Tavier propose de solliciter la dispense de l'inscription hypothécaire d'office suite à la demande en ce sens du Commissaire près le Comité d'Acquisition d'Immeubles (Mr Marc Dinon). Accepté à l'unanimité.
Le Conseil approuve ensuite la nouvelle composition du Conseil Consultatif Communal des Aînés. Le nouveau président en sera Monsieur Christian Boulet de Wellin. L'opposition décide de s'abstenir sur ce point. La composition de ce Conseil ne leur pose aucun problème mais ils regrettent que l'on n'ait pas pris en compte la minorité dans ce Conseil.
Le Conseil décide ensuite de confirmer l'engagement de la Commune de Wellin dans la charte de la personne handicapée. Rien de concret n'est prévu pour l'instant mais le souhait est de réaliser des choses dans l'avenir... Manu Herman craint qu'il ne s'agisse que d'une décision de principe...
Les Édiles approuvent ensuite le plan de cohésion sociale à l'unanimité... Mr Damilot explique certains nouveaux projets : diversifier les stages et travaux de DEFITS, créer des animations autour du potager communautaire, projet de four à pain, ateliers intergénérationnels, ...
Dans le dossier de rénovation de l'ancien arsenal, le conseil approuve les clauses des nouveaux cahiers des charges et aura recours à la procédure négociée sans publicité préalable. Les travaux vont donc pouvoir reprendre et le pire a été évité suite à la faillite de la société Sowaco. Alain Denoncin précise qu'une note récapitulative sera présentée au Conseil ultérieurement et que le projet "travaux" est à 90 % sur pied. On a juste perdu 4 à 5 mois suite à ces malheureux évènements.
Une correction "purement formelle" est acceptée concernant le cahier des charges du laboratoire de la vie rurale à Sohier suite à un avis de la tutelle. Accepté à l'unanimité.
Le conseil procède pour terminer à la nomination de représentants dans diverses commissions et associations : développement rural, AIVE, Ardenne et Lesse et "plus beaux villages de Wallonie". Notons que pour cette dernière, c'est une personne hors conseil qui est désignée : Monsieur Jean Léonet de Sohier (pour son implication et sa connaissance en la matière)...
La Bourgmestre clôture la séance publique à 21h50...