Afin que les réserves de sang ne s'épuisent pas, chacun de nous peut faire quelque chose...  Ceci est d'autant  plus important que tout le monde peut être amené à en avoir besoin un jour ou l'autre!!!

Dans la commune  de Wellin, la prochaine collecte de sang aura lieu dans la salle de Sohier ce jeudi 31 mars de 15h à 20h...  Participez-y nombreux...  Don de sang = don de vie...

Le site belge du don de sang : http://donneurdesang.be/

Le débat organisé par TV Lux à propos des élections communales à Wellin sera diffusé ce mardi 18 septembre à 18h00 (rediffusion en boucle toutes les deux heures jusqu'au lendemain).  D’une quarantaine de minutes et enregistré dans les conditions du direct, ce débat confrontera les idées et propositions des différentes listes...  Il sera enregistré ce lundi 17 septembre.  

Étant donné qu'il n'y a à Wellin que deux listes qui rentrent dans les critères de participation, le règlement de TV Lux prévoit que deux candidats seront désignés par leur groupe, en respectant la mixité des genres : un homme et une femme, donc...  

Les représentants de la liste "Wellin dem@in" (cliquez ici) seront Madame Thérèse Mahy et Monsieur Benoît Closson. La liste "d'ici 2024" (cliquez ici) sera représentée par Madame Valérie Tonon et Monsieur Bruno Meunier.

Un lien vers le débat sera inséré sur le blog de Wellin dès qu'il sera disponible sur le site internet de TV Lux...

La forêt, source et ressource le dimanche 12 août, Guidée par Sylvie RONDEUX et Sandra CRICK.
La forêt est une mine d’or pour qui l’utilise. Que l’on ait fait de la forêt son métier ou son loisir, que l’on soit animal ou végétal, chacun y trouve son compte. Cette promenade matinale vous emmènera à la rencontre des lieux secrets des animaux, de la vie discrète des végétaux, du murmure de la source et de la place de l’homme au sein de la nature.

Prévoir des chaussures et des vêtements adaptés aux promenades et aux conditions météo ainsi qu’une gourde et éventuellement un en-cas.
Cette balade n’est pas accessible aux poussettes/PMR.

• Lieu de rendez-vous : Laboratoire de la vie rurale de Sohier
• Distance : 3,5 km
• Départ : 9h45
• Durée : +/- 2h30
• Difficulté : facile
• Prix : 5€/personne, 2,5€ pour les 6-15 ans et gratuit pour les -6 ans
• Entre 20 et 25 personnes maximum
• Réservation au plus tard 3 jours avant la balade au 084/41.33.59 ou tourisme@wellin.be

Le premier point concerne l’adoption officielle du lieu des réunions du conseil ainsi que de la célébration des mariages.  Etant donné l’indisponibilité de l’Hôtel de Ville pour un temps indéterminé et l’étroitesse des locaux de l’ancienne gendarmerie, le collège propose d’utiliser les salles de la Maison des Associations (grande salle du rez-de-chaussée ou espace culturel du 2^ème étage).  Accepté à l’unanimité.

Bruno Meunier prend alors la parole afin de proposer l’approbation des statuts d’une nouvelle ASBL « Complexe sportif de Wellin ».  Il précise que les travaux d’extension du hall omnisports débuteront début du mois de novembre.  A cette occasion, le but est de faire reconnaître les nouvelles infrastructures comme « centre sportif local », ce qui permettra d’obtenir des subsides qui couvriront en partie l’engagement d’une personne responsable de ce centre.   Après divers visites et études, il s’avère que la solution de l’ASBL est plus adaptée à la taille de structure à créer à Wellin que la solution de la Régie Communale, qui avait également été envisagée.  Les statuts de l’ASBL sont acceptés à l’unanimité.

La Bourgmestre informe le conseil du montant de la redevance définitive pour les services incendies de l’année 2015.  Comme tout le monde le savait, cette participation est en forte augmentation (+ 40.000 €).  La facture totale s’élève à un montant total de 149.637,97 €, il reste donc à la commune à payer le solde de régularisation de 44.935,73 €.  Ce montant sera inscrit au budget lors de la prochaine modification budgétaire.   Monsieur Closson remarque que cela correspond plus ou moins à 50 € par habitant.  Madame Bughin lui répond par l’affirmative en ajoutant qu’on se rapproche ainsi du montant payé par les autres communes luxembourgeoises.  Accepté à l’unanimité.

Anne Bughin poursuit en communiquant l’approbation par la tutelle de la modification budgétaire n°1 pour 2016.  Celle-ci se ventile comme suit :

Le conseil approuve ensuite à l’unanimité le budget 2017 de la fabrique d’église de Lomprez.  L’intervention communale est évaluée à 7.729,76 €.  Approuvé à l’unanimité.

• Recettes totales : 12.106,82 €
• Dépenses totales : 12.106,82 €
• Résultat budgétaire : 0 €

La Bourgmestre informe ensuite les conseillers que les budgets des fabriques d’églises de Chanly, Froidlieu, Halma, Sohier et Wellin sont rendus exécutoires par expiration du délai de tutelle.  En effet, suite aux événements que l’on connaît, aucun conseil communal n’a pu être organisé dans les temps.  Ces budgets avaient toutefois été examinés, pour avis, par le directeur financier.

Valéry Clarinval prend ensuite la parole afin de présenter la modification budgétaire n°1 pour 2016 du CPAS.  Il signale à cette occasion un boni de l’exercice 2015 et que l’intervention du Fonds de l’Aide Sociale a augmenté.  Tout ceci à permis de constituer un fond de réserve, tandis que la participation communale est inchangée.  Monsieur Closson remarque que ce sont des bonnes nouvelles et espère que la part communale pourra éventuellement être revue à la baisse dans les budgets futurs grâce à la constitution de ces fonds de réserve.  Il ajoute en outre, que ce serait donc le CPAS qui viendrait au secours de la Commune, ce qui provoque l’hilarité.  Accepté à l’unanimité.

Madame Bughin propose ensuite de passer en non-valeur une somme de 2.697,55 €  actée dans le budget 2008.  Celle-ci correspond à une subvention pour le chauffage de l’école de Lomprez dont la promesse avait été de 12.739,14 €, mais dont seulement 10.41,59 € ont été perçus.  Il faut que la comptabilité communale reflète le plus possible la réalité, or ce solde de subside ne sera jamais perçu.  2.697,55 € sont donc passés en non-valeurs et le directeur financier est chargé d’effectuer les écritures comptables y afférent.  Accepté à l’unanimité.

La Bourgmestre propose alors de voter la répétition du marché de financement des dépenses extraordinaires qui avait été attribué à la banque Belfius en 2014.  Ce marché s’élève à un montant de 1.476.419,60 € en emprunts à 10 ou 20 ans.  Le directeur financier a émis un avis de légalité positif à ce sujet.  Belfius sera donc sollicité pour remettre des nouvelles offres à propos des emprunts suivants :

Monsieur Closson rappelle que le conseil avait voté, il y a quelques mois, une motion contre Belfius à l’occasion de la décision de cette institution de fermer l’agence de Wellin.  Il ajoute que la commune n’est pas mariée avec Belfius, même si c’est traditionnellement la banque des communes.  Il lui semble en outre qu’il faudrait réfléchir à aller voir ailleurs car, eux, ne font aucun cadeau.  Il précise qu’il s’agit d’une réflexion à avoir à moyen terme et pas spécifiquement sur le présent dossier.  Etienne Lambert lui répond qu’il partage entièrement cette réflexion, mais que cela ne se fait pas en quinze jours…  Ce point est finalement accepté à l’unanimité.

Monsieur Tavier informe le conseil de la tenue de l’Assemblée Générale d’IMIO, l’intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle.  Celle-ci aura lieu le 24 novembre 2016.  Il en précise également l’ordre du jour.  Approuvé à l’unanimité.

Madame Bughin reprend la parole afin de soumettre à l’approbation des édiles le Règlement d’Ordre Intérieur de la nouvelle Commission Locale de Développement Rural (CLDR).  Cette commission en avait donné un avis positif le 22 septembre dernier.  Accepté à l’unanimité.

Bruno Meunier et Valéry Clarinval soumettent au conseil la proposition d’achat de l’ancienne agence Belfius.  Le rez-de-chaussée est acquis par la commune pour un montant de 130.000 €, tandis que les étages sont achetés par le CPAS pour une montant de 170.000 € : 300.000 € au total pour un bien qui avait initialement été évalué à 320.000 €.  Le rez-de-chaussée sera occupé par l’office du tourisme.  Monsieur Meunier signale à cette occasion que 3 points APE ont été obtenus dans ce but.  Les étages permettront au CPAS de bénéficier de logements supplémentaires.  Accepté à l’unanimité.

Guillaume Tavier soumet pour finir les conditions et le mode de passation du marché des travaux de voirie et d’égouttage de la rue du Tribois.  Ce marché a été attribué à la firme SC Lacasse-Monfort de Lierneux pour un montant total estimé de 487.369,58 € TVAC.  Accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est épuisé, mais Monsieur Closson a plusieurs questions et réflexions à poser à propos de l’Hôtel de Ville.

Il a notamment appris que la DST avait estimé que l’un ou l’autre étançonnage n’était pas conforme, il se demande si c’est alarmant…  Madame Bughin lui répond qu’il n’y a rien de grave, que la société qui s’en occupe a reçu les infos et va adapter cela sans problème.

Benoît Closson se pose également des questions à propos des diverses expertises qui ont eu lieu.  Il remarque qu’elles ont été faites par la DST (Direction des Services Techniques provinciaux) et par un expert mandaté par la société Ethias.  Il précise qu’aucun de ces deux experts ne sont neutres, ce qui lui pose un problème sur le plan intellectuel.  En effet, la DST était déjà intervenue en aval et n’allait donc certainement pas se déjuger.  L’expert d’Ethias défend, quant à lui, les intérêts de sa société.  Il précise bien qu’il ne remet pas en cause le travail de ces diverses personnes, mais qu’il voudrait voir intervenir un expert totalement indépendant.  Ce dernier pourrait se prononcer sur les éventuelles responsabilités ou déterminer si il n’y a pas de responsabilités à pointer, tout à fait objectivement.  Etant donné les enjeux financiers, cela permettrait d’avoir tous les apaisements nécessaires à propos de ce dossier et de ne pas se rendre compte, plus tard, qu’il y a eu des erreurs…  Il se rend évidemment compte que cela risque de coûter de l’argent, mais il estime que c’est le prix à payer pour que tout soit clair et qu’on n’ait pas de regrets.  Il exhorte donc le Collège à mandater cet expert indépendant…

Au niveau du Carnaval, il a été mis au courant des inquiétudes du comité…  Quid du chapiteau sur la place, du feu d’artifice et du cortège (route barrée) ???  Madame Bughin lui répond qu’en l’état actuel des choses, il n’est pas question de soirées ou de feu d’artifice, les « basses » étant tout à fait proscrites.  Bruno Meunier précise que le collège rencontrera le comité ce mardi, examinera les problèmes en sa compagnie et proposera des solutions alternatives.

La dernière réflexion de Monsieur Closson concerne le plan de circulation aux alentours de l’immeuble.  Pour lui, soit il n’y a plus de risques et les deux bandes doivent être ouvertes, soit ce n’est pas réglé et il faut donc laisser la grand-route fermée.  Il pointe en outre l’accessibilité, les désagréments et l’éventuel manque à gagner pour la boucherie et la mutuelle socialiste.  Madame Bughin lui répond que le mur ne risque plus de tomber mais qu’une pierre pourrait se détacher.  Il est impossible à quiconque de dire jusqu’où elle pourrait rouler, c’est donc pour cela que la bande de circulation a été fermée.  Monsieur Closson dit avoir entendu parler d’un système de circulation alternée.  Madame Bughin lui répond qu’en effet on en avait parlé, mais que c’est très difficilement applicable à cause du rond-point…  Monsieur Denoncin demande s’il n’est pas possible, pour contrer la chute de pierres, d’installer un filet de protection.  Madame Bughin et Madame Léonard lui répondent que cela leur semble très difficile étant donné les échafaudages qui sont en place…  La Bourgmestre précise que toutes ces questions seront soumises au MET et aux différents intervenants lors de leurs prochaines réunions communes.

Monsieur Closson termine en re-précisant que la partie la plus important de son intervention concerne le mandatement d’un expert indépendant… 

Fin du conseil à 20h35.

La vidéo de la séance

Pour la première fois, le conseil communal s’est réuni dans la grande salle du rez-de-chaussée de la Maison des Associations.  Ceci fait évidemment suite aux gros problèmes rencontrés à l’Hôtel de Ville dernièrement.  A noter que l'acoustique de la MDA est bien meilleure que celle de la salle du conseil, cela s'entend d'ailleurs très bien dans la vidéo que vous pouvez visionner en fin d'article.  Madame Bughin informe les édiles de l’absence de Monsieur Bernard Arnould, excusé.  Elle commence comme à l’habitude par soumettre au conseil le procès-verbal de la séance précédente.  Monsieur Closson intervient en disant qu’il s’étonne de ne voir aucune mention de son intervention lors du point concernant l’adoption du PCA Gilson, alors que toutes les autres interventions sont actées.  Il le regrette étant donné l’importance du dossier.  Il comprend tout à fait que cette intervention ne soit pas retranscrite in extenso, d’autant plus qu’il n’a pas envoyé de note à ce sujet, mais trouve que « rien, c’est vraiment trop peu ».  Il s’abstiendra donc pour ce vote.  Madame Bughin lui rappelle qu’il est toujours préférable de demander d'acter au p-v...

Vidéo de la séance en fin d'article

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Etienne Lambert fait donc part au conseil de la réunion qui a eu lieu le 7 décembre dernier et qui a rassemblé tous les acteurs, aussi bien publics que privés, qui prennent part à ce projet.  Il précise qu'il ne s'agit pas ici d'une "réserve naturelle".

Un parc naturel vise à :

• Assurer la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et paysager du parc naturel;
• Contribuer à définir et à orienter les projets d'aménagement du territoire suivant les principes du développement durable;
• Encourager le développement durable en contribuant au développement local, sur les plans économiques et social, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de vie;
• Organiser l'accueil, l'éducation et l'information du public;
• Participer à l'expérimentation de nouveaux modes de gestion de l'espace rural, au test de processus et méthodes innovants de planification, ainsi qu'à la mise en oeuvre de programmes européens et de coopération territoriale européenne;
• Rechercher la collaboration entre les parcs naturels et, le cas échéant, la collaboration transfrontalière avec les zones similaires des région ou pays limitrophes;
• Susciter la mise en oeuvre d'opérations de développement rural dans les communes qui le composent et veiller à ce que la cohérence des projets transcommunaux dans le cadre des programmes communaux de développement rural soit assuré.

Lors de cette réunion, plusieurs grands axes d'actions ont été dégagé :

1. Préservation du patrimoine naturel

2. Prévenir et solutionner les points noirs environnementaux

3. Urbanisme et architecture

4. Energie - Transition énergétique : tendre vers l'autonomie

5. Mobilité : quitter le "tout à la voiture"

6. Agro alimentaire : assurer la pérennité

7. Forêt et filière bois

8. Ressources du sol et du sous-sol

9. Tourisme et horeca : vision stratégique

10. Patrimoine, histoire et culture : valorisation, pérennisation

Monsieur Closson estime qu'il s'agit d'un très beau catalogue d'idées qui vont dans le bon sens.  Monsieur Denoncin trouve que c'est tellement large qu'il se demande si on a encore besoin de toutes les autres structures.  Il lui est répondu qu'il s'agit en l'occurence de travailler en bonne intelligence avec les autres structures et de venir combler des éventuels vides.

Au niveau du financement, on apprend que cela coûtera environ 4.000 € par an et par commune.  Les subsides et les participations des communes permettront d'engager 6 équivalents temps plein.  Le conseil émet à l'unanimité un avis favorable au projet de création du Parc naturel de l'Ardenne Méridionale.

Valéry Clarinval, Président du CPAS, propose ensuite d'accepter les modifications aux statuts administratif et pécuniaire du personnel du centre, suite aux remarques de la tutelle.  Accepté à l'unanimité.  Le même point concernant le personnel communal est également accepté à l'unanimité.

La Bourgmestre soumet ensuite aux édiles le nouveau cadre du personnel communal (voir tableau).  Bernard Arnould demande si le cadre est complet et si, à l'occasion de la pension d'un employé par exemple, un autre sera nommé.  Il ajoute que la commune de Wellin a signé à ce sujet un pacte "commune solide et solidaire".  La directrice générale lui répond que le cadre n'est pas complet et que le pacte est un engagement moral et pas obligatoire.  Le présent document est le cadre vers lequel on doit tendre, mais les échelles ne sont pas figées.  Accepté à l'unanimité.

Anne Bughin poursuit en informant le conseil que la tutelle a approuvé la taxe additionnelle à l'impôt aux personnes physiques, la taxe additionnelle au précompte mobilier, les diverses taxes et redevances, la modification budgétaire n°2 de 2017 et le budget 2018.

Elle poursuit en invitant les conseillers à voter les dotations à la zone de secours (170.755,35 €) et à la zone de police (257.295 €).  Accepté à l'unanimité.

Bruno Meunier propose d'accorder des subventions à certaines associations.  "Les Veschaux" de Sohier recevront ainsi 4.000 €, le carnaval de Wellin 4.055 € + 500 €, la maison de la culture 14.000 € et la Commission Communale Consultative des Aînés 1.000 €.  Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin demande ensuite au conseil d'accepter la demande de prêt d'un montant de 480.225 € pour la construction de la crèche communale.  Ce montant équivaut aux subsides octroyés et sera donc immédiatement remboursé.  Accepté à l'unanimité.

L'échevin des travaux, Monsieur Tavier, demande au conseil d'approuver la modification du Plan d'Investissement Communal 2017-2018.  Celui-ci comporterait donc les travaux de voirie et d'égouttage de la rue du Tribois, les travaux extérieurs et intérieurs de l'Hôtel de Ville et l'entretien extraordinaire des rues de Gouba et Chemin de Sohier.  Le montant total modifié s'élève à 1.185.596,62 €.  L'estimation de l'intervention régionale (DGO1) est de 592.798,31 €, avec cependant un plafond maximal de subvention de 149.436 €.  Etant donné que le plafond de 150 % prévu pour le calcul de l'intervention régionale est largement dépassé, que certains travaux pourraient ne pas aboutir en totalité endéans le délai imparti (fin 2018) et que cela risquerait donc d'impacter le prochain PIC, il faut demander une dérogation pour dépassement du plafond de 150 % prévu pour le calcul de l'intervention régionale.  Monsieur Closson demande si le collège a déjà eu des contacts pour cette dérogation...  Madame Bughin lui répond qu'il n'y a encore aucune décision pour l'instant, mais qu'elle espère que la porte reste entre-ouverte.  Elle a rencontré la ministre et a évoqué avec elle diverses solutions.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil décide alors d'adhérer au marché régional CARB 01/09 "Gasoil diesel et gasoil de chauffage à déverses dans les citernes, valable jusqu'au 30/04/2020.  Ce marché permettra de bénéficier de remises sur l'achat de ces carburants.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil décide à l'unanimité d'adhérer au marché provincial "Central de marché relative à la numérisation, découpage et indexation des actes d'état-civil et leur intégration dans une base de données sql express".

Bruno Meunier propose d'approuver la convention entre la Commune de Wellin et l'asbl CSW pour la gestion du complexe sportif de Wellin.  L'asbl pourra donc introduire la demande de reconnaissance comme centre sportif local intégré.  Cette reconnaissance ouvrira le droit à un subventionnement pour un mi-temps pour le gestionnaire.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Meunier poursuit en proposant l'approbation de la nouvelle convention entre la Commune et l'O.N.E. pour le passage du car sanitaire à partir du 1er janvier 2018.  A partir de 2019 et pour une durée de 4 ans, l'indexation de la facturation se fera sur base de l'indice santé.  Accepté à l'unanimité.

La bourgmestre demande l'approbation d'une modification de la convention de mise à disposition de deux locaux au laboratoire de la vie rurale de Sohier pour les Naturalistes de la Haute-Lesse.  A noter également l'ouverture au public, sur rendez-vous, de la bibliothèque de cette association.  L'inventaire complet des ouvrages disponibles se trouve sur leur site internet (cliquez ici).  Accepté à l'unanimité.

Etienne Lambert aborde alors l'avenant à la convention de la plateforme bois-énergie de Libin qui avait déjà été abordé lors du conseil du 20 décembre 2017.  Il a pu rencontrer Anne Laffut et lever les incertitudes relevées au mois de décembre.  Il en ressort que les besoins des trois communes (Libin, Paliseul et Wellin) sont estimés à +/- 2700 m³, alors que la capacité de stockage est de 3600 m³, il y a donc de la marge et tout le monde pourra donc bénéficier de ce dont il a besoin.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil décide à l'unanimité de donner son accord à la province pour la désignation d'un deuxième agent sanctionnateur pour les sanctions administratives.

Les édiles marquent ensuite leur accord de principe, dans le cadre d'une demande de permis de bâtir, pour la cession d'une bande d'un mètre de terrain le long de la voirie existante (rue de la Houblonnière) afin d'élargir la voirie pour la bonne gestion des lieux en vue du développement immobilier futur de cet endroit.

Suite à l'avis du fonctionnaire délégué et de quelques remarques du collège, après explications de Monsieur Tavier, le conseil marque son accord sur le projet du Plan Communal d'Aménagement (PCA) de l'extension du zoning de Halma.  Les modifications sont minimes et portent sur des points de détails (gabarits, matériaux, etc...)

Bruno Meunier soumet au conseil la proposition d'adhérer à la charte "Ville amie démence".  C'est la responsable de la MACA qui a fait cette proposition en relation avec la maladie d’Alzheimer et de pathologies apparentées.  Il n'en coûtera rien à la commune, il faudra juste organiser des activités dans cette matière, l'organisation de la MACA entrant déjà en ligne de compte.  La CCCA et le CPAS sont associés à ce projet.  Des conférences et/ou des ateliers pourraient être organisés dans ce cadre également, avec mise à disposition d'experts par la ligue Alzheimer.  Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin propose au vote une motion contre le projet de loi du Gouvernement Fédéral sur les visites domiciliaires.

Voici le texte de cette motion :

"Considérant que la Commission de l'intérieur de la Chambre a examiné, en date du mardi 23 janvier 2018, un projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d'arrêter une personne en séjour illégal;

Considérant que la loi offre déjà aux forces de sécurité tout le loisir d'intervenir et de contrôler toute personne susceptible de nuire à la force publique;

Considérant que le projet de loi vise à modifier la moi de telle sorte que les juges d'instruction soient placés dans la quasi obligation de permettre ces visites domiciliaires;

Considérant que le domicile est inviolable selon l'article 15 de la Constitution, que les exceptions à l'inviolabilité du domicile sont strictissimes et que le juge d'instruction n'ordonne une persquisition que dans le cadre d'une infraction ou d'une instruction pénale et non d'une procédure administrative;

Considérant quel la Cour Constitutionnelle, dans son récent arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017, censure certaines dispositions de la loi pot-pourri II, et annule précisément la possibilité de procéder à une perquisition via une mini instruction en ces termes :

"En raison de la gravité de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée et dans le droit à l'inviolabilité du domicile, la Cour décide que la perquisition ne peut, en l'état actuel du droit de la procédure pénale, être autorisé que dans le cadre d'une instruction.  Permettre la perquisition via la mini-instruction dans le cadre de l'information sans prévoir des garanties supplémentaires pour protéger les droits de la défense viole le droit au respect de la vie privée et le droit à l'inviolabilité du domicile";

La Bourgmestre ouvre la séance à 20h01.  Tout le monde est présent.  La réunion, à l'ordre du jour très chargé (31 points), ne durera finalement qu'une heure et demie.  Il s'agissait, pour la plupart, de points à entériner qui ne demandaient pas grands débats.  Madame Bughin commence, comme d'habitude, par soumettre le procès-verbal de la réunion précédente à l'assentiment des conseillers.  Accepté à l'unanimité.  Elle cède alors la parole à Monsieur Lambert qui va présenter le parc naturel de l'Ardenne méridionale (cliquez ici)... 

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La vidéo de la séance