RACHAT DES ANCIENS ATELIERS GILSON PAR LA COMMUNE. 

MISE AU POINT DU COLLEGE COMMUNAL  

SUITE A LA « LETTRE OUVERTE » de Me Olivier RODESCH 

"Dans une étonnante « lettre ouverte » parue ce 9 octobre sur le blog Sudpresse de Wellin, Me Olivier RODESCH,  apporte des « précisions » suite à la décision du conseil communal du 30 septembre de faire offre d’achat pour les anciens ateliers « Gilson ». 

Les « précisions » de Me RODESCH méritent une sérieuse mise au point, tant les informations données sont biaisées et incomplètes.

« M. Olivier Charles a fait une offre à 150.000 EUR bien avant la réunion du conseil communal du 7 août 2013 votant le plan d’aménagement » 

VRAI. Mais Me RODESCH omet de préciser que l’offre initiale de Mr Charles était de 130.000 €, et que ce dernier l’a portée à 150.000 € après avoir reçu des vendeurs des informations lui laissant croire que la commune remettait une offre supérieure, ce qui n’était pas à l’ordre du jour à ce moment là. C’est lors d’une réunion entre le collège, la curatelle et Mr Charles qu’il s’est rendu compte qu’il avait surenchéri … sur sa propre offre.

« À plusieurs reprises et en ma présence, la bourgmestre et les échevins ont indiqué oralement qu’ils mettraient en route la procédure d’expropriation à l’encontre de M. Olivier Charles s’il achetait tout de même la partie atelier » 

FAUX. Il a été expliqué à Me RODESCH – ainsi qu’à tous les candidats investisseurs - qu’une procédure d’expropriation pouvait être mise en œuvre à l’égard de propriétaires immobiliers / investisseurs dans les périmètres définis du « plan communal d’aménagement » et du « site à rénover », pour atteindre les objectifs de ces opérations d’aménagement du territoire, à savoir la reconversion du site Gilson en logements et services.  

Tout opérateur dont les projets d’investissements sont compatibles avec ces objectifs est le bienvenu, qu’il s’agisse de Mr Charles ou de toute autre personne ou société.  

« Comme M. Olivier Charles maintenait son offre de 150.000 EUR, la commune a formulé une offre à 151.000 EUR le 22 août 2013 ». 

VRAI, mais il convient de préciser que le collège avait seulement un mandat de négociation et que toute proposition devait être ensuite validée par le conseil communal pour sortir ses effets. Ceci était très clairement indiqué tant dans la délibération d’offre du collège communal que dans le courrier d’accompagnement.

« M. Olivier Charles n’a pas « retiré son offre » comme cela a été dit et écrit mais a décidé de ne pas mettre plus que 151.000 EUR et il a également craint la procédure d’expropriation annoncée par la bourgmestre et les échevins puisqu’il voulait à la fois entreposer du bois et construire des appartements. » 

FAUX : Contacté par notre Directeur général lors de la séance du collège du 24 septembre, c’est Me RODESCH lui-même qui nous a précisé – mot pour mot – que Mr Charles avait retiré son offre, en ajoutant qu’il avait par ailleurs trouvé une solution pour l’entreposage de son bois.

« En date du 20 septembre 2013, j’ai accepté par télécopie  l’offre de la commune tout en indiquant dans ma télécopie que suite à ma requête  déposée au tribunal de commerce de Neufchâteau, l’offre de la commune et mon acceptation seront entérinées à l’audience du 1er octobre 2013. La requête a été déposée et communiquée aux anciens gérants et aux quatre créanciers hypothécaires qui peuvent faire leurs observations sur le montant mentionné de 151.000 EUR proposé au tribunal. Dans cette même télécopie du 20 septembre 2013 adressée à la commune, je demandais à ce qu’un conseil communal soit tenu pour faire entériner la vente au prix de 151.000 EUR. » 

VRAI. Le point de l’achat des ateliers « Gilson » a été rajouté à l’ordre du jour du conseil après sa distribution, la télécopie de Me Rodesch coïncidant d’ailleurs … avec une demande de point supplémentaire de l’opposition sur cette question.

« J’étais présent à titre de spectateur à la réunion du conseil (suite à certaines rumeurs entendues au sujet de la crèche) et le collège échevinal m’ont vu  évidemment entrer dans la salle : vous aurez constaté qu’ils ont feint d’ignorer ma présence en parlant du curateur comme s’il était absent. » 

VRAI. Me RODESCH était présent parmi un public venu assister en nombre au conseil du 30 septembre, en raison de l’intérêt porté à l’avenir du site « Gilson ». Pour rappel, une des règles fondamentales du déroulement des séances du conseil est la non intervention du public. Toutes les personnes présentes dans le public et la presse ont clairement pu entendre le conseil communal rejeter, à l’unanimité, l’offre d’achat au montant de 151.000 €, avant qu’une contreproposition pour 120.000 € ne soit soumise au vote et acceptée.  

Par contre, lorsque Me RODESCH poursuit en écrivant  « A l’audience du 1Er octobre 2013 du Tribunal de Commerce et avec l’appui de Monsieur le Juge - Commissaire, j’ai fait entériner le prix pour 151.000 EUR » ;  on peut légitimement se demander s’il était vraiment présent !

« En ma qualité de curateur et de l’intérêt de la masse des créanciers, la commune doit savoir que je ne peux pas descendre subitement de 31.000 EUR le prix qui a été proposé par ce même collège échevinal de 151.000 EUR le 22 août 2013 et ce surtout après toutes les manœuvres entreprises par la commune à l’encontre de Monsieur Olivier Charles. » 

FAUX.