Après un premier communiqué publié sur le blog de Wellin le 27 juin dernier (cliquez ici) et un toutes-boîtes distribué dans le village de Wellin (cliquez ici), la Coordination de la pétition "Non au PCA Gilson" me fait parvenir un nouveau communiqué. Je vous le livre tel qu'il m'est parvenu. Pour info, les caractères en italiques correspondent aux citations figurant dans le bulletin Communal, et les caractères gras soulignés, correspondent aux questions/observations. Rappelons également, pour être complet, que le site Gilson a officiellement été acquis le 10 juillet dernier par l'entreprise wellinoise Balfroid-Magnée (cliquez ici)...
Juillet… le mois des vacances, mais aussi celui du Bulletin Communal que chacun a trouvé dans sa boite aux lettres !
…avec les informations du Collège Communal
relatives au Plan Communal d’aménagement du site Gilson (PCA) qui appellent, de la part de la coordination (J.Noel, M.Th. De Smet), les observations suivantes.
La réunion du 5 mai 2014 devait permettre à chacun de découvrir un grand projet –à la fois public et privé- en cours d’élaboration, et de découvrir également ce qu’est un PCA, Plan Communal d’Aménagement, outil dont le Collège Communal souhaite se doter.
1/ Selon le message du Collège, l’avant-projet, qui doit être voté par le Conseil communal, sera soumis à l’avis de la CCATM, et sera soumis à enquête publique : « le moment opportun pour faire part des remarques ». Notons que si la législation le prévoit bien ainsi, la question se pose de savoir s’il n’est pas plus rationnel que l’avant-projet intègre d’ores et déjà ces remarques, pour éviter la multitude des versions, et limiter la charge de travail des auteurs (bureau d’études, promoteur, région, commune, fonctionnaires…..)
2/ La documentation de la Région Wallonne (Direction de l’urbanisme) ne recommande-t-elle pas la concertation entre tous les acteurs ? et elle précise « il faut faire plus que consulter le public : il faut le faire collaborer à la confection du plan ».
3/ Alors, l’intention démocratique, qui a conduit à la réunion d’information du 5 mai 2014, était presque pertinente, ….mais elle n’a « ciblé » que les propriétaires du périmètre défini par la Rue Paul-Dubois, la rue de la Station, la rue des Marronniers et la rue Houchettes, MAIS pas les habitants locataires, ou les riverains de la rue Paul Dubois (numéros impairs), qui néanmoins sont concernés…… Y aurait-il plusieurs catégories de public ?
4/ Le public invité a reçu une information lors de la séance, au moyen d’un défilé rapide de textes et de plans sur écran, mais, aucune réponse aux observations écrites et individuelles ne leur a été adressée suite à la réunion, et l’accès à la documentation et aux plans, s’est révélé forclos pour d’autres…Collaborer à la confection du PCA -dans ces circonstances- se révèle difficile !
5/ Comme le mentionne le Collège, il est certain que « l’élaboration du PCA est une tâche exigeante, pour concevoir l’aménagement d’un espace qui contribue à la qualité d’un cadre de vie épanouissant et qui réponde aux besoins de ceux qui vont y habiter et le fréquenter », mais ne convient- il pas aussi de respecter le cadre de vie, l’environnement de ceux qui y vivent, et qui sont en mesure d’exprimer une opinion, et de contribuer ?
6/ Le Conseil Communal a affirmé, « qu’il n’entre nullement dans les intentions du Collège d’exproprier qui que ce soit…de forcer les propriétaires à quoi que ce soit, mais seulement leur donner une opportunité de valoriser leurs biens ». Cette opportunité de valorisation n’est pas évidente, au vu du projet et des plans ! …………mais, surtout, la décision d’adopter un PCA, est un acte qui engage l’avenir, qui va au-delà de la durée du mandat de l’équipe actuelle du Conseil Communal. Les Conseils Communaux suivants………et ceci pour de nombreuses années pourront toujours revenir modifier le projet, les plans, les voies d’accès……et exproprier !. Une fois adopté, le PCA est permanent !
7/ Les raisons qui ont présidé à recourir à un PCA sont-elles toujours valables ? « Nous voulions aussi offrir aux investisseurs potentiels un cadre de référence clair et susciter le développement de projets cohérents », affirme le Collège communal. Mais, maintenant le site a été acquis par un seul promoteur, le 10 juillet 2014, ce souci de cohérence entre différents investisseurs n’a plus lieu d’exister. Un permis d’urbanisme ne conviendrait-il pas mieux qu’un PCA ?
8/ Pourquoi avoir un périmètre de PCA de 6.68 ha, quand la zone à construire et à aménager est limitée par le Site Gilson (90 a 30 ca), et qu’il n’y a plus qu’un SEUL opérateur, un promoteur PRIVE ?
9/ Un des risques majeurs, pour les riverains, est la présentation d’un PCA (phase 1), avec enquête publique et envoi du dossier aux autorités pour le 31/12/2014, sans plan d’expropriation (donc, sans les informations communiquées le 5 mai). Mais comme le PCA comporte intrinsèquement le principe d’expropriation, ces expropriations pourraient se faire progressivement, au fur et à mesure de la réalisation de différentes phases, ou des différents Conseils communaux à venir…….
10/ Que les travaux débutent demain, dans 5, 10 ou 15 ans, si le PCA est adopté, il sera toujours d’application, avec toutes les « variantes possibles » sur les propriétés du périmètre…… une véritable Épée de Damoclès sur la tête des habitants et des riverains du périmètre.
Sources : CWATUP : Code Wallon d’Aménagement du Territoire, de l’urbanisme et du Patrimoine - DG 04, Service Public de Wallonie (cliquez ici et ici)
La commune de Wellin (service logement/énergie - cliquez ici) relaie le projet de coaching en isolation initié par la Province de Luxembourg.
Le nombre de places est limité!
