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Une séance en urgence du Conseil communal aura lieu ce jeudi 14 juillet 2022 à partir de 18h30 dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin. Il y sera exclusivement question de l'achat par la Commune de Wellin du bâtiment des sœurs Franciscaines à Chanly.
Cette séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube "Commune de Wellin" (cliquez ici).
SÉANCE PUBLIQUE
1. Acquisition du bâtiment situé à Chanly, rue des Chenays n° 1 - Projet d'acte.
Une séance du Conseil communal aura lieu le lundi 27 juin 2022 à partir de 20h00 dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin.
Cette séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube "Commune de Wellin" (cliquez ici).
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation procès-verbal 2. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire. Exercice 2022 3. Financement des dépenses extraordinaires au moyen d'emprunts - Budget 2022. Approbation du dossier administratif de la consultation. 4. Fabrique d'Eglise de Chanly- Compte 2021 - Approbation. 5. Fabrique d'Eglise de Froidlieu - Compte 2021 - Approbation. 6. Fabrique d'Eglise de Halma - Compte 2021 - Approbation. 7. Fabrique d'Eglise de Wellin " Compte 2021 -Approbation. 8. Subsides - Associations. 9. Remplacement du matériel de la fosse de gym - Hall omnisport de Wellin 10. Marché de conception et réalisation d'un skatepark. Approbation des conditions, du cahier des charges et du mode de passation 11. Acquisition parcelle rue de la Station. Approbation projet d'acte 12. Engagement d'un(e) employé(e) en charge de la sécurité - Fixation des conditions. 13. Collecte des pneus agricoles usagés de type "silos". 14. HOLDING COMMUNAL SA. en liquidation. Assemblée générale
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15. Enseignement - Remplacement. 16. Personnel communal - Démission. 17. Personnel communal - Démission. 18. Personnel enseignant - Congé pour exercer une autre fonction en 2022-2023. 19. Renouvellement de l'octroi des périodes COVID jusqu'au 30 JUIN 2022 dans renseignement primaire
Une séance en urgence du Conseil communal aura lieu le mercredi 8 juin 2022 à partir de 20h00 dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin. Il y sera exclusivement question de la finalisation de l'achat par la Commune de Wellin du bâtiment des sœurs Franciscaines à Chanly.
Cette séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube "Commune de Wellin" (cliquez ici).
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal. 2. Acquisition du bâtiment situé à Chanly, rue des Chenays n° 1 - Projet d'acte.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 31 mai 2022 à partir de 20h00 dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin. Il y sera notamment question du projet de maison de détention à Chanly (point 2 et point 3).
Cette séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube "Commune de Wellin" (cliquez ici).
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal du 26 avril 2022 2. Maison de détention à Chanly. Information. 3. Acquisition anciens bâtiments des sœurs Franciscaines à Chanly 4. Acquisition d'un véhicule pour le service technique communal 5. Appel à projets Cœur de Village 2022-2026. Étude architecturale pour l'aménagement de la place d'Halma, de la Grand Place et de leurs abords. Approbation des conditions et du mode passation. 6. Bail à ferme. Détermination des parcelles et approbation du bail-type 7. Chemin n°34 à Wèllin. Acte de constat de modification de l'assiette de voirie par usage du public et prescription trentenaire 8. Commission locale pour l'énergie. Rapport d activités 2021. 9. Installation de caméras de surveillance sur l'entité. Avis préalable. 10. Engagement d'un(e) employé(e) B l à temps-plein APE - Fixation des conditions. 11. Fixation des conditions - Réserve de recrutement- Puériculteur(trice) 12. ECETIA S.C. AG Ordinaire du 28 juin 2022 13. IDELUX Développement. Assemblée générale ordinaire 14. IDELUX EAU. Assemblée générale stratégique 15. IDELUX Environnement. Assemblée générale ordinaire 16. IDELUX Finances. Assemblée générale ordinaire 17. IDELUX Projets publics. Assemblée générale stratégique 18. ORES. AG Ordinaire 19. SOFILUX. Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2022
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 26 avril 2022 à partir de 20h00 dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Wellin. Les comptes communaux et du CPAS pour 2021 y seront notamment abordés... Cette séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube "Commune de Wellin" (cliquez ici).
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation procès-verbal du 29.03.2022. 2. Compte communal 2021 - Approbation. 3. CPAS - Compte 2021 - Approbation. 4. Fabrique d'Eglise de Lomprez - Compte 2021 - Approbation. 5. Fabrique d'Eglise de Sohier - Compte 2021 -Approbation. 6. Dotation communale au budget 2022 de la zone de police (5302 Semois et Lesse). Notification. 7. Dotation communale au budget 2022 de la zone de secours Luxembourg. Notification. 8. Demande de soutien financier au service de collecte à domicile. Ressourcerie FamenneArdenne et Gaume. 9. Subside Association Sauvons Bambi. 10. Location de terres agricoles. Cahier des charges. 11. Pépinière de projets supracommunaux - Adhésion. 12. Engagement d'un(e) ouvrier(ère) communal(e) polyvalent - Fixation des conditions. 13. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Route de la Région Wallonne n° N835. 14. Grand Tour de Wellin - Information. 15. Chemin public n° 38 A Froidlieu - Convention voirie conventionnelle. 16. Chemin public n° 38 A Froidlieu - Convention voirie conventionnelle. 17. Chemins publics n° 11 et 12 à proximité de la Croix de Jeumont à Chanly - Convention voirie conventionnelle. 18. IMIO. AG Ordinaire du 28 juin 2022.
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19. Personnel communal - Demande d'activité complémentaire. 20. Délégation - Information. 21. Projet Régie des Bâtiments - Information.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 8 mars 2022 à partir de 20h00 dans la grande salle au rez-de-chaussée de la Maison des Associations.
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2022.
2. Taxe sur les carrières. Approbation.
3. Contrôle de la situation de caisse - 01/01/2021 au 30/11/2021.
4. Budget communal 2022 - Communication approbation de la tutelle.
5. Subsises aux associations. Conseil Consultatif des Aînés.
6. Subsides aux associations. Asbl "Les Veschaux". Fleurissement du village de Sohier.
7. Subsides aux associations. Carnaval de Wellin.
8. Acquisition - Parcelle sise rue de la Station 1170/V.
9. Motion relative à la mise en place de sacs bleus sur le territoire de la Province de Luxembourg et notamment au sein de la commune de Wellin.
10. Rénovation de la maison rurale de Lomprez. Approbation convention-faisabilité 2022.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 25 janvier 2022 à partir de 20h00 en visioconférence. Premier conseil de l'année... Vous pourrez la suivre en direct sur Youtube (cliquez ici)
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation procès-verbal - 21 décembre 2021 2. Dotation communale au budget 2022 de la zone de secours Luxembourg. 3. Dotation communale au budget 2022 de la zone de police (5302 Semais et Lesse). 4. Modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire "Exercice 2021- Communication approbation de la tutelle. 5. Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages. Approbation 6. Redevance pour la mise à disposition de la salle de HALMA. Approbation 7. Taxe sur l enlèvement des immondices. Approbation. 8. Centrale d achat de la région Wallonne. Convention d'adhésion. 9. Personnel communal - Chèques cadeau. 10. Fixation de procédures d'engagement - Tutelle. 11. Programme Stratégique Transversal - Évaluation. 12. Projet « ARDENNE CYCLO ». Modification de la convention de partenariat. 13. Politique énergétique. Convention des Maires. 14. Démission de deux membres du Conseil de l'Action Sociale. 15. Election de deux conseillers du Conseil de l'action sociale - Remplacement des deux conseillers démissionnaires.
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16. Renouvellement de l'octroi des périodes COVID jusqu'au 1er avril 2022 dans l'enseignement primaire 17. Délégation - Information. 18. Promotion chef de bureau administratif A1 - Désignation.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 30 novembre 2021 à 20h00 en visioconférence. Vous pourrez la suivre en direct sur Youtube (cliquez ici)
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation procès-verbal " 28,10.2021 2. CPAS - Modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire 2021 -Approbation. 3. Redevance pour la vente des sacs PMC 2021-2025. Approbation 4. Modification du statut pécuniaire du personnel communal et du règlement de travail. 5. Fixation de procédures d'engagement - Modification du règlement de travail - Tutelle. 6. Province de Luxembourg c/ la Commune de Wellin. 7. Location. Appartement rue Fort Mahon 12 à 6920 WELLIN. Attribution. 8. Renouvellement des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz (GRD). Proposition de candidat à la Cwape. 9. Dénomination d'une voirie à Wellin 10. Entretien extraordinaire de voirie 2021 - Approbation des conditions et du mode de passation. 11. Acquisition de poubelles publiques - Approbation des conditions et du mode de passation 12. Acquisition d'un véhicule (type Pick-Up) pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation 13. Création de voirie. Extension du Parc d'activités économique. Recours. 14. Intercommunale ECETIA. Désignation des représentants à l'assemblée Générale 15. ECETIA. Assemblée générale ordinaire. 16. ECETIA. Assemblée générale extraordinaire. 17. IDELUX Développement. Assemblée générale stratégique 18. IDELUX EAU. Assemblée générale stratégique 19. IDELUX Environnement. Assemblée générale stratégique. 20. IDELUX Finances. Assemblée générale stratégique 21. IDELUX Projets publics. Assemblée générale stratégique 22. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2021 23. ORES Assets. Assemblée générale 24. SOFILUX. Assemblée générale ordinaire du 16 Décembre 2021 25. VIVALIA. Assemblée Générale ordinaire.
Point supplémentaire demandé par l'opposition
1. Parc National
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1. Périodes pour mission collective- Désignation. 2. Désignation d'un(e) conseiller(ère) en environnement. 3. Personnel communal - Interruption de carrière.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 28 octobre 2021 à 20h00 dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville (2ème étage). Retour donc dans ce vénérable bâtiment après une (trop) longue absence...
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation procès-verbal de la séance du 30/09/2021 2. Modifications budgétaires 2021 ordinaire et extraordinaire. 3. Taxe déchets ménagers - Coût vérité - Budget 2022. 4. Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimiles dans le cadre du service ordinaire de collecte. 5. Redevance relative à la location de la salle de Halma pour les exercices fiscaux 2021 à 2025. 6. Location. Appartement rue de Beauraing 22. Attribution. 7. Vente d'une parcelle communale. Chanly. 8. Plan d'actions pour l'énergie et le climat. Pollec 2020. Bornes de recharges. Marché 9. Plan d'actions pour l'énergie et le climat. Appel Pollec 2021. 10. Entretien toitures des églises de l'entité (Lomprez, Halma, Chanly) 11. Réfection de la toiture de l'Eglise de Wellin. Approbation des conditions et du mode de passation. 12. Remplacement du serveur informatique et unités de stockage (NAS) - Approbation des conditions et du mode de passation 13. Engagement d'un(e) employé(e) en charge de la MACA - Fixation des conditions. 14. Installation de caméras de surveillance - Hall de voirie - Règlement.
Huis-Clos
15. Personnel communal - Interruption de carrière. 16. Personnel communal - Congé pour convenance personnelle. 17. Personnel communal - Interruption de carrière.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 30 septembre 2021 à 20h00 dans la grande salle de la Maison des Associations. Retour aux conseils "en présentiel", donc... Bienvenue à toutes et tous...
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation procès-verbal - 31.08.2021 2. Carnegie Hero Fund - Récompense pour acte héroïque - Remise médaille d argent et diplôme. 3. Engagement d'un(e) architecte : Aménagement du territoire/urbanisme - Service technique/Bureau d'étude " Fixation des conditions. 4. Engagement d'un(e) employé(e) en charge de la sécurité - Fixation des conditions. 5. Engagement d'un(e) technicien(ne) de surface contractuel - Locaux communaux - Réserve de recrutement. 6. Engagement d'un(e) ouvrier(ère) forestier(ère) - Fixation des conditions. 7. Règlement de travail - Modification. 8. MCFA - Convention de partenariat - Ateliers théâtre. 9. Règlement Général de Police. 10. Règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers. 11. Redevance sur les versages sauvages — Exercice 2022 et suivants. 12. Acquisition parcelle rue de la station. Accord de principe. 13. Fabrique d'Eglîse de FroidHeu - Budget 2022 —Approbation. 14. Fabrique d'Eglise de Froidlieu - Compte 2020 - Approbation. 15. Fabrique d'Eglise de Lomprez- Budget 2022 -Approbation. 16. Fabrique d'Eglise de Sohier- Budget 2022 -Approbation. 17. Contrôle de la situation de caisse - 01/01/2021 AU 30/06/2021 18. Ventes de bois de l'automne 2021 - Destination des coupes pour l'exercice 2022 - Clauses particulières. 19. Enseignement. Adhésion au pôle territorial de la Province de Luxembourg.
Huis-Clos
20. Personnel communal - Interruption de carrière. 21. Enseignement - Instituteur(trice) maternel(le) — Mise en disponibilité et remplacement. 22. Enseignement - Instituteur(trice) primaire - Désignation. 23. Enseignement - Instituteur(trice) primaire - Désignation 24. Enseignement - Seconde langue - perte partielle de charge. 25. Enseignement - Maître de religion - Perte partielle de charge. 26. Enseignement - Cours d éducation physique - perte partielle de charge. 27. Enseignement - Cours de Philosophie et Citoyenneté - Désignation. 28. Enseignement - Cours de Morale - Désignation temporaire pour 2 périodes
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 31 août 2021 à 20h00 par visioconférence diffusée en direct sur la page Youtube de la Commune de Wellin (cliquez ici).
SÉANCE PUBLIQUE
1. Compte communal 2020 - Communication approbation de la tutelle. 2. Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire - Exercice 2021- Communication approbation de la tutelle. 3. CPAS – Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire 2021 - Approbation. 4. Fabrique d'Eglise de Chanly - Budget 2022 – Approbation. 5. Fabrique d'Eglise de Halma - Budget 2022 – Approbation. 6. Fabrique d'Eglise de Wellin- Budget 2022 – Approbation. 7. Fabrique d'Eglise de Froidlieu- Compte 2020 – Prorogation du délai de tutelle. 8. Subside aux clubs sportifs - Saison 2020-2021. 9. Redevance pour la vente des sacs poubelles destinés à la collecte en porte-à-porte des « PMC » - Exercices 2021 à 2025. 10. Marché public - achat de sacs poubelles destinés à la collecte des « PMC ». 11. Utilisation de caméras mobiles (bodycam) par la zone de police Semois et Lesse et autres zones de police qui interviendraient sur le territoire de la zone – AUTORISATION 12. Logements CPAS. Convention CPAS-Commune. 13. Logement du Tombois. Convention CPAS-Commune 14. Location. Appartement CPAS rue de Beauraing 1. Attribution. 15. Location. Appartement du Tombois. Attribution. 16. Affectation des logements-tremplin. Approbation par la Ministre 17. Location. Appartements av. Fort Mahon. Attributions. 18. Convention de partenariat dans le cadre de la mise à disposition d'une Becasine. 19. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 20. Rapport EPN 2020. 21. Certification PEFC - Information.
Huis-Clos
22. Personnel communal - Augmentation du temps de travail. 23. Octroi pension de retraite d'ancien mandataire communal (échevin). 24. Personnel communal - Désignation et licenciement du personnel contractuel - Délégation au Collège communal - Information. 25. Personnel communal. Démission. 26. Enseignement - Interruption de carrière. 27. Enseignement - Maître de seconde langue – Perte partielle de charge. 28. Enseignement - Cours d'éducation physique – Perte partielle de charge. 29. Enseignement - Cours de Morale – Désignation temporaire pour 2 périodes. 30. Enseignement - Cours de néerlandais à charge communale - Désignation. 31. Enseignement - Cours de Philosophie et Citoyenneté (PC Commun et PC Dispense) - Désignation. 32. Enseignement - Engagement d’une assistante maternelle - Désignation. 33. Enseignement - Instituteur(trice) primaire P3/P4 - Désignation. 34. Cours de Psychomotricité – Désignation. 35. Institutrice primaire P1/P2 - Désignation.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 29 juin 2021 à 20h00 par visioconférence diffusée en direct sur la page Youtube de la Commune de Wellin (cliquez ici).
SÉANCE PUBLIQUE
1. Modifications budgétaires n° 1 de 2021 - Ordinaire et extraordinaire 2. CLAC (Confédération Luxembourgeoise des Associations de Commerçants) - Adhésion - Versement cotisation année 2021. 3. Entretien et curage préventif du réseau d'égouttage (Idelux Eau) - Approbation du marché "in house". 4. Renouvellement des gestionnaire de réseau d'électricité - Appel à candidature - Décision. 5. Echange de parcelles forestières (Commune de Wellin / Lepage) - Approbation projet d'acte. 6. Vente chapelle St Marcoul - Fays-Famenne. 7. Rapport de rémunération. 8. Fixation des conditions de promotion chef de bureau administratif A1. 9. Engagement d'un(e) employé(e) D6 à mi-temps - Fixation des conditions. 10. Personnel communal : désignation et licenciement du personnel contractuel - Délégation au Collège Communal. 11. Fixation de procédures d'engagement - Tutelle. 12. Règlement de police. 13. Logements communaux - Règlement d'attribution.
Points supplémentaires demandés par l'opposition
1. Terrains agricoles communaux
2. Projet immobilier sur l'ancien parking du basket.
Huis-Clos
1. Personnel Communal : augmentation du temps de travail - Ratification 2. Personnel enseignant : congé pour exercer une fonction temporaire. 3. Personnel communal – Réduction du temps de travail.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 25 mai 2021 à 20h00 par visioconférence diffusée en direct sur la page Youtube de la Commune de Wellin (cliquez ici) - Voir également ci-dessous... On y parlera notamment des comptes 2020...
SÉANCE PUBLIQUE
1. Compte communal 2020 - Approbation 2. Constitution de provisions suite résultat au compte 2020 3. CPAS - Compte 2020 - Approbation 4. Fabrique d’Eglise de Wellin - Compte 2020 - Approbation. 5. Fabrique d’Eglise de Chanly - Compte 2020 - Approbation. 6. Fabrique d’Eglise de Halma- Compte 2020 - Approbation. 7. Centrale d'achat de la Province de Luxembourg - Accord-cadre acquisition et/ou location photocopieurs multifonctions - Renouvellement adhésion. 8. Règlement communal relatif aux ventes de bois de chauffage - Article 11, §1, alinéa 6 - Modification. 9. Covid-19 – Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19. 10. Convention de service de développement de la lecture. 11. Convention de partenariat – Bibliothèque de Saint-Hubert 12. Création de voirie. Extension du Parc d’activités économique. Clôture enquête publique 13. Décision du conseil communal de passer un marché public avec Idelux dans le cadre de la relation « in house » - Etude et mise en œuvre du projet de reconversion du site des anciens établissements Gilson. 14. Association de projet Ardenne Méridionale. Rapport d'activités et comptes 15. Intercommunale Ecetia. Adhésion 16. IDELUX Eau. Renouvellement de la participation au marché groupé pour l'entretien annuel préventif des réseaux d'égouttage 17. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale du 22 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour 18. SOFILUX. Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2021
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 30 mars 2021 à 20h00 par visioconférence diffusée en direct sur le site internet de la commune de Wellin (cliquez ici) ainsi que sur la page Youtube de la Commune de Wellin (cliquez ici).
SÉANCE PUBLIQUE
1.Fabrique d’église de Sohier – Compte 2020 - prorogation du délai de tutelle.
2.Dotation communale au budget 2021 de la zone de police (5302 Semois et Lesse). Notification.
3.Dotation communale au budget 2021 de la zone de secours Luxembourg. Notification.
4.Engagement employé pour service finances- Contrat de remplacement-Conditions.
5.Fixation des conditions. Réserve de recrutement puéricultrices.
6.ASBL Centre Sportif Wellinois - Compte 2020 – Budget 2021. Rapport d’activité.
7.Plan Communal de Développement Rural. Rapport annuel 2020.
8.Création de voirie. Wellin. Cité du 150ème. Clôture enquête publique. Décision.
9.Adhésion à la centrale d’achat technique et informatique de la Province du Luxembourg.
10.Assurance collective hospitalisation.
11. Logements CPAS. Convention Commune – CPAS.
12. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable ».
Huis-Clos
1. Interruption de carrière
2. Ratification - Remplacement d'une technicienne de surface en congé de maladie.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 23 février 2021 à 20h00 par visioconférence diffusée en direct sur le site internet de la commune de Wellin (cliquez ici) ainsi que sur la page Youtube de la Commune de Wellin (cliquez ici).
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 26 janvier 2021 à 20h00 par visioconférence diffusée en direct sur le site internet de la commune de Wellin (cliquez ici) ainsi que sur la page Youtube de la Commune de Wellin (cliquez ici). Elle sera enregistrée et diffusée par la suite sur le Blog de Wellin.
Etant donné que les vendredi 25 décembre et 1er janvier sont fériés (Noël et Nouvel An), les collectes des déchets via les duo-bacs auront lieu lessamedi 26 décembre 2020 et 2 janvier 2021...
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 16 décembre 2020 à 20h00 par visioconférence diffusée en direct sur le site internet de la commune de Wellin (cliquez ici) ainsi que sur la page Youtube de la Commune de Wellin (cliquez ici). Elle sera enregistrée et diffusée par la suite sur le Blog de Wellin. Il y sera notamment question du budget 2021 pour la Commune de Wellin.
"Chers lecteurs, désolé de ce petit intermède dans la rédaction des résumés des Conseils communaux, mais les activités professionnelles et quelques petits problèmes de santé ont pris le pas sur mes « loisirs ».
Au passage, je voudrais remercier les personnes qui ont pris des nouvelles, c’était bien sympathique, et j’ignorais que mes modestes écrits suscitaient un tel intérêt.
A l’avenir, et dans les limites de mes disponibilités, je continuerai à m’acquitter au mieux de cette tâche instructive.
Je rappelle néanmoins que cette activité est totalement bénévole, et même si c’est très tendance actuellement ;-) cela demande du temps.
Ceci étant dit, voici donc le résumé du Conseil Communal de ce 24 novembre que j’intitulerai :
« Allo, allo vous m’entendez » ????
Sont présents pour cette vidéoconférence, Mr Benoît CLOSSON, Bourgmestre - Président ; MM. Thierry DENONCIN, Nadine GODET, et Annick MAHIN, Échevins;
Mme Thérèse MAHY, Présidente du CPAS et conseillère communale ;
MM. Bruno MEUNIER, Guillaume TAVIER, Valérie TONON, Marc GILLET, Samuel JEROUVILLE, Philippe ALEXANDRE, Olivia LAMOTTE et Marc SIMON, conseillers communaux
La réunion, qui sera émaillée par d’innombrables coupures de l’image et du son (voir vidéo ci-dessous), débute par une intervention de Madame Thèrèse Mahy, Présidente du CPAS, qui présente un rapport d’économies et de synergies « COMMUNE – CPAS ».
Les objectifs premiers sont d’opérer des économies d’échelle et d'accroître l’efficacité des services en visant l’efficience.
Mme Mahy rappelle la fonction et l’importance de chaque collaborateur au sein de la structure avant d’aborder le fonctionnement et le patrimoine.
Elle souligne la bonne collaboration entre le CPAS et la commune et la mise en place de marchés globalisés relatifs à la téléphonie, au matériel informatique, etc..
Elle évoque ensuite les travaux effectués dans les différents bâtiments avant de signaler qu’en raison du COVID, ceux-ci ont pris du retard et qu’il en va de même pour les opérations sociales qui ont été fortement ralenties et même parfois complètement arrêtées.
C’est le cas notamment de la MACA qui est fermée, malheureusement pour nos ainés qui traversent une période particulièrement difficile.
Par contre, l’activité du service « Allo tout va bien ? » fonctionne toujours très activement.
Elle signale la mise en place d’un projet de citoyenneté entre la commune, la société Ardennes et Lesse et le CPAS en vue de la création d’un grand jardin partagé.
Ce projet devrait être mis en place au printemps et Mme Mahy remercie L’Échevine Nadine Godet qui s’est impliquée énormément dans ce dossier.
Pour conclure elle revient sur cette bonne collaboration qui existe entre tous les acteurs communaux en affichant à l’écran cette petite phrase : « Seul, on va loin, ensemble, on est plus forts ».
Le conseiller Bruno Meunier remercie Thérèse Mahy pour la clarté de son exposé. Il félicite le Collège pour l’initiative prise au niveau de la cité du 150ème et propose d’organiser également des activités sportives dans le cadre de ce projet sur le terrain multisports existant sur le site. Il est rejoint en cela par l’Échevine Nadine Godet.
Il évoque ensuite la transformation des anciens bâtiments Belfius en demandant des renseignements complémentaires sur les travaux entrepris par les ouvriers communaux sur ce chantier qu’il trouve particulièrement long.
Madame Mahy lui répond que les ouvriers communaux s’occupent actuellement des parachèvements, et le Bourgmestre précise que le service technique ne peut libérer que deux personnes, dont une est en maladie actuellement, et qu’évidemment le timing d’achèvement est fortement impacté.
Ce point clôture la première partie du conseil communal.
Les conseillers du CPAS quittent alors la réunion virtuelle.
Le Président du Conseil ouvre la séance du Conseil Communal à 20h45.
Le PV de la séance publique du précédent Conseil est soumis à l’approbation et le conseiller Bruno Meunier regrette que la note de Guillaume Tavier et les réponses de l’Échevine Nadine Godet concernant l’échange de parcelles ne soient pas retranscrites.
Il signale ensuite qu’il est tombé de sa chaise quand il a lu le document qui précise que la décision du Conseil de marquer son intérêt pour cet échange a été prise à l’unanimité. Il prétend que son groupe ne s’est absolument pas prononcé dans ce sens.
Le Bourgmestre lui rétorque que la décision prise a été clairement expliquée et qu’à la fin de l’intervention Mr Meunier a dit distinctement « si c’est comme ça, c’est parfait pour nous ».
Le Bourgmestre l’invite à revisionner la vidéo complète du précédent Conseil disponible sur (l’excellent) blog de Wellin ;-).
Le contenu de cette décision ne sera donc pas modifié. Par contre, les interventions de Guillaume Tavier et de Nadine Godet relatives à l’échange de parcelles seront ajoutées au PV qui est ainsi approuvé.
Le conseil communal examine alors les comptes 2019 de la FABRIQUE D'EGLISE DE WELLIN et de SOHIER et les approuve à l’unanimité
La Présidente du CPAS, Thérèse Mahy, présente les petites corrections techniques à apporter au budget via les MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°2 ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 2020
Ce point est adopté à l’unanimité.
Elle présente alors le budget 2021 du CPAS, avec un budget ordinaire équilibré de 1.230.401€ moyennant une reprise sur le fond de réserve ordinaire de 25.520€ et une intervention communale de 525.000 €.
Il est à noter que 8 points APE sont cédés à l’administration communale et qu’il est envisagé pour 2021 l’engagement d’un mi-temps administratif complémentaire.
Les frais les plus importants sont les revenus d’intégration sociale (260.000€, montant en forte hausse) et les budgets alloués à la réinsertion professionnelle.
Nous comptons actuellement, précise-t-elle, 35 Revenus d'Intégration Sociale (RIS) dont 9 étudiants, et ce nombre ne fait malheureusement qu’augmenter particulièrement chez les jeunes.
Madame Mahy salue au passage le travail formidable fourni par le bénévole qui s’occupe du service des colis alimentaires.
Le budget est approuvé à l’unanimité.
L’Échevine Nadine Godet présente alors le PLAN LOCAL DE PROPRETÉ (P.L.P.) qui vient tout juste d’être validé par la Région Wallonne, ouvrant ainsi la voie au dépôt de nombreuses fiches projets.
Elle s’en réjouit et salue le travail des ouvriers communaux et de Fabienne Laurent qui ont été très actifs dans l’établissement du diagnostic et dans la mise en place de ce plan qui constitue une première pour notre commune.
Ce plan intégré comporte différents piliers ; de la prévention à la répression en passant par la participation et les infrastructures. Il permet de dégager 18 actions à mener dans les prochaines années.
Nous avons déjà pu déposer, nous dit Mme Godet, une série d’appels à projet(s) et 6 dossiers ont été constitués.
Certains sont en attente de validation, mais nous avons déjà des réponses positives et, dès la semaine prochaine, nous commençons à travailler avec un consultant qui va réaliser, dans un premier temps, un état des lieux et un inventaire complet des poubelles disponibles sur l’entité afin de dégager des constats et éventuellement des actions à poser, en terme de propreté.
Au niveau de la répression, un agent communal a accepté de suivre une formation en vue de devenir « agent constatateur ».
Le point est voté à l’unanimité
Le point suivant concerne le déplacement d’un chemin à Lomprez en vue d’améliorer la sécurité. Ce point est voté également à l’unanimité.
Le point 6 concerne la CHAPELLE ST MARCOUL.
Plusieurs remarques ont été formulées par les différentes administrations et particulièrement par le comité d’acquisition.
Le Collège, en concertation avec la Fabrique d’Église, décide de modifier certaines des conditions d’achat, comme, entre autre, stipuler que « l'acquéreur s'engage à faire un usage des lieux qui ne soit pas inconvenant au sens de l'article 1222§1er du droit canon dans les conditions de la vente ».
Cette vente se fera de gré à gré en deux temps avec faculté de surenchère. Le prix minimum est fixé à 70.000 euros, prix qui correspond à l’estimation du comité d’acquisition.
Ce point est voté à l’unanimité.
Le point suivant concerne une modification du BAIL du PRESBYTÈRE DE CHANLY, à savoir que le premier loyer sera versé au plus tard le 15 du mois de la prise de possession des lieux.
Le point est adopté par le Conseil à l’unanimité.
Vient ensuite le point relatif au mandat d’administrateur à l’A.I.S Centre-Ardenne ;
Mr Marc Gillet remplacera Madame Therèse Mahy, le point est voté à l’unanimité.
L’Échevine Annick Mahin, présente ensuite l’adhésion à un accord-cadre de fourniture de livres, le point est voté également à l’unanimité.
Les points suivants concernent les assemblées générales des Intercommunales VIVALIA
SOFILUX, TV-LUX, IMIO, IDELUX (et filiales) et sont adoptés à l’unanimité par le conseil communal.
Le Bourgmestre propose alors d’approuver le contrôle de caisse dressé le 19 octobre 2020 par Mr Olivier Dervaux, Commissaire d'arrondissement, vérificateur, et Mr Philippe Laurent, receveur régional.
Il profite de l’occasion pour saluer une nouvelle fois l’excellent travail réalisé au quotidien par Mr Laurent. Une véritable chance d’avoir un tel collaborateur à bord, nous dit-il.
Le contrôle est approuvé à l’unanimité.
Nous arrivons au point 12 de l’ordre du jour qui concerne un échange de parcelle entre la commune et Mr Henricot.
Le Bourgmestre rappelle que lors de la précédente séance, le Conseil Communal, à l’unanimité, a décidé de marquer un intérêt à cet échange de parcelles, sous réserve des estimations à recevoir et a ensuite mandaté le Collège pour poursuivre les négociations.
Manifestement ce dossier suscite beaucoup d’intérêt de la part des citoyens et ce qui ressort des remarques c’est la volonté de conserver les espace récréatifs en bordure de Lesse.
Le Bourgmestre estime qu’il faut tenir compte des remarques émises par la population et précise qu’il n’a jamais été question de céder les espaces au bord de la passerelle Maria.
Il donne alors la parole à l’Échevine Nadine Godet qui remercie également les wellinois de s’être manifestés pour donner leur avis sur cet échange et de l’intérêt de conserver un patrimoine communal de qualité.
L’Échevine précise qu’elle utilise pour sa comparaison, et pour les deux parties, les références cadastrales et non pas les cartes forestières qui sont établies sur un parcellaire différent.
Les données qui seront utilisées reposeront sur cette base, ce qui donne pour la commune, une superficie de 7HA 10 Ares et pour les parcelles de Mr Henricot de 8 HA 57 ares soit un gain pour la commune de 1 Ha 47 ares 47ca.
Ceci étant mis au point, elle aborde l’estimation des volumes de bois sur pieds.
Les estimations ont été faites par la nouvelle ingénieur du cantonnement (qu’elle salue et remercie pour son excellent travail) sur base d’un inventaire de terrain réalisé par les agents forestiers en 2016 et actualisé.
Elle communique en séance le détail complet des estimations réalisées.
Sur le rapport de l’Ingénieur du cantonnement, on constate que le volume des bois sur les parcelles communales est de 592 m3 pour une valeur de 169.806€
En ce qui concerne les parcelles de Mr Henricot, elle arrive à un total de 2.948 m3 pour une valeur de 208.767 €.
Bruno Meunier demande alors la parole et remercie « madame la professeur qui a expliqué avec de belles logorrhées » le dossier.
Il accuse ensuite le Collège de méthodes anti-démocratiques et scandaleuses.
Il accuse l’Échevine d’amateurisme dans la gestion de ce dossier. Il relève l’agenda du dossier pour étayer son propos en disant que le point soumis au conseil communal d’Octobre n’était pas prêt alors qu’il datait du mois de janvier. Il rappelle l’intérêt touristique et patrimonial du dossier. Il prétend que tous les citoyens sont contre cet échange. Il demande alors quel est l’avis officiel du Collège.
Monsieur le Bourgmestre lui rétorque que c’est précisément dans un souci de transparence et de professionnalisme que ce point a été examiné longuement avant d’être porté une première fois devant le Conseil communal en octobre. Il a été ensuite reporté pour permettre au Collège de réunir des avis complémentaires, d’écouter l’ensemble des acteurs avant de prendre une décision, quitte même éventuellement à changer de cap.
Madame Godet reprend alors la parole et dit à Mr Meunier qu’elle n’en a malheureusement pas terminé avec sa logorrhée.
Elle revient sur un incident intervenu lors du dernier Conseil Communal quand Mr Tavier a parlé d’une estimation de la DNF qui arrivait « comme par hasard » à un montant de 300€ de différentiel entre les deux propriétaires.
Cette réflexion choquante induit depuis un climat malsain qui est sciemment entretenu et dont le D.N.F. fait les frais et c’est totalement inadmissible dit-elle.
Elle prend alors en exemple la dernière rencontre du Collège avec la nouvelle ingénieur du cantonnement qui vient de prendre ses fonctions, et qui, en guise de cadeau de bienvenue reçoit un courrier anonyme manifestement très négatif, lui souhaitant ironiquement bienvenue à Wellin !
La critique citoyenne, poursuit-elle, est toujours positive et constructive quand elle est respectueuse des personnes et des institutions, mais le ramdam qui est fait autour de cette affaire est indigne et porte préjudice aux services du DNF.
Elle réaffirme clairement haut et fort toute l’estime et le respect que le Collège porte au DNF et rend hommage à sa nouvelle responsable.
Elle s’apprête à communiquer les propositions du Collège quand elle est interrompue par Mr Meunier qui lui demande (…) de communiquer la position du collège ! Soyez clairs, dit-il, ne cachez pas les choses.
Mr Closson intervient alors pour dire que tout est transparent, que le point soumis au Conseil Communal est clairement exposé et que toutes les pièces ont été communiquées, ou sont à disposition.
Mr Tavier souhaiterait intervenir, mais malheureusement il rencontre un problème technique… allo, allo, on ne l’entend plus !
Madame Godet résume alors les propositions du Collège en trois points :
- Si les négociations continuent avec Mr Henricot, l’expertise actualisée sera soumise pour vérification à un expert indépendant.
- Suite aux remarques d’une partie de la population, le Collège souhaite confier à un expert en « Tourisme vert » l’identification des potentiels récréatifs et touristiques de cette zone de bords de Lesse et dégager ainsi des propositions d’aménagement ou de valorisation.
- De retirer de l’échange la zone dite « récréative » parcelle 1694a et légaliser le statut de cette zone, car elle s’avère à la fois en zone forestière et en zone Natura 2000.
Monsieur Meunier prend la parole et dit ne pas comprendre les informations et n’avoir rien reçu avant la réunion. Il trouve « ça » pathétique.
Il se demande également qui va payer les expertises.
Il lui est répondu que cette intervention sera payée à 50% par la commune et 50% par le privé. Mr Meunier trouve ça incroyable dans la mesure où c’est le privé qui est demandeur.
Madame Godet lui rappelle que l’opération est intéressante pour la commune tant au niveau financier qu’au niveau de la gestion forestière et que partager les frais de cette expertise est tout à fait logique.
Quant à Mr Closson, il lui rappelle une nouvelle fois que la note de l’ingénieur est parvenue au Collège la veille. Il était donc difficile de la communiquer avant la réunion de ce soir, mais ce qui est important c’est qu’elle soit communiquée.
Mr Closson revient alors sur l’historique de ce dossier évoqué précédemment par Monsieur Meunier et fait remarquer que contrairement à ce qu’affirme ce dernier, l’origine du dossier remonte à 2016, et non pas à janvier 2020. Que la proposition faite par Mr Henricot avait été examinée à l’époque par Mr Gelissen, ingénieur responsable du DNF et validée par le Collège où siégeaient Mr Meunier et Tavier qui marquèrent officiellement un intérêt à cet échange.
En 2017, réunion sur le terrain avec le Collège qui continue à marquer son intérêt, et c’est seulement en 2019 que le Collège actuel hérite de ce dossier.
Le Bourgmestre présente alors des cartes des parcelles pour préciser les superficies réellement échangées et la formation des blocs complets intéressants pour la commune.
Il continue son intervention en disant que le tract qui a circulé est tout à fait faux et intellectuellement malhonnête parce qu’il utilise des échelles différentes, laissant croire que les parcelles communales sont beaucoup plus vastes que les zones acquises au privé, et qu’il est temps de rétablir la vérité.
En terme de gestion forestière, il présente un tableau qui reprend les montants investis en plantations forestières par le collège précédent : de 2012 à 2015, pas un euro n’a été investi alors qu’on remarque que lors des années 2006, 2007, 2008 par exemple, les investissements étaient de plus de 50.000 € par an et de conclure qu’après avoir mené une telle politique de désinvestissement, les membres de la minorité devraient faire preuve, à tout le moins, de plus de retenue, d’humilité et de respect.
Il déclare partager l’avis de l’Échevine Nadine Godet, et que remettre en doute l’intégrité des agents du DNF est proprement inacceptable.
Il résume enfin à nouveau les propositions du Collège présentées par Nadine Godet.
Mr Meunier reprend la parole et déclare que la gestion forestière n’était pas dans les compétences des membres de son groupe qui composaient la précédente majorité.
Il prétend que les montants étaient à zéro de 2012 à 2015 car les investissements étaient repris sous un autre article budgétaire.
Le Conseil communal ne prendra finalement pas de décision sur ce dossier mais prendra simplement acte de toutes les informations communiquées en séance.
Ce point reviendra vraisemblablement très prochainement devant le Conseil communal.
Le dernier point concerne l’évolution des primes COVID.
Différentes pistes sont présentées en séances.
L’opposition est globalement d’accord avec ces réflexions mais souhaite recevoir un PV des réunions préparatoires pour disposer d’une base précise sur laquelle elle pourra travailler.
Le point reviendra en séance au conseil communal du mois de décembre et sera débattu à ce moment-là.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 28 octobre 2020 à 20h00 par visioconférence diffusée en direct sur le site internet de la commune de Wellin ainsi que sur la page Facebook "Bourgmestre de Wellin". Elle sera enregistrée et diffusée par la suite sur le Blog de Wellin.
ATTENTION : la séance se fera par VIDEOCONFERENCE, avec diffusion en direct sur le site communal et sur la page facebook "Bourgmestre de Wellin". Elle sera enregistrée et diffusée par la suite sur le Blog de Wellin
1. Modifications budgétaires 2020. N°2 ordinaire et extraordinaire. 2. Taxes et redevances. 3. Appartement au laboratoire de la vie rurale à Sohier. Bail de location. 4. Echange parcelles forestières Henricot/Commune de Wellin 5. Plateforme bois-énergie. Résiliation commune de Paliseul 6. Convention-cadre. Financement relatif au remplacement du parc d’éclairage public communal 7. Ateliers théâtre ados. Convention. 8. CLDR. Remplacement membres démissionnaires 9. Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM). Renouvellement partiel 10. PEFC. Information.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 29 septembre 2020 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).
Si vous souhaitez assister à la séance du Conseil communal, nous vous demandons de vous présenter avec votre masque, et de respecter les différentes directives en matière d'hygiène et de distanciation sociale. Les chaises destinées au public seront placées de telle sorte que chacun se situera à 1m50 de son voisin. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors enlever votre masque. Il vous sera demandé de le remettre pour quitter la séance. Merci d’avance pour votre coopération.
SÉANCE PUBLIQUE
1. Fabrique d’église de Sohier - budget 2021 - approbation 2. Fabrique d’église de Lomprez - budget 2021 - approbation 3. Fabrique d’église de Froidlieu - compte 2019 - approbation 4. Fabrique d’église de Froidlieu - budget 2021 – approbation 5. Non-valeur sur subside inexécuté pic 2013-2016 6. Vente de bois 2020. Destination des coupes pour l’exercice 2021 (ventes de bois de l’automne 2020 – clauses particulières). Approbation. 7. IDELUX. Collecte sélective papier carton d’origine ménagère. Renouvellement contrat. 8. Location. Règlement d’attribution. Logements tremplins. 9. Appartements au laboratoire de la vie rurale. Bail de location 10. ORES Assets. Prorogation du terme statutaire. Participation communale 11. Pêcherie de Lomprez. Conventions d’occupation précaire. 12. Chemin n°10 à Chanly. Clôture enquête publique 13. Bilan plaines 2020
Questions supplémentaires demandées par l'opposition "D'ici 2024"
1. Service technique communal
2. MACA et ligue Alzheimer
3. Primes communales Covid-19.
HUIS-CLOS
1. Crèche communale. Avenant au contrat. 2. Enseignement. Désignations au 1er octobre 3. Réponse à interpellation citoyenne d’un conseiller communal
31 minutes montre en main pour ce conseil communal du 25 août 2020...
La séance commence à 20h00 précise sous la houlette du Bourgmestre Benoit Closson qui demande aux conseillers de bien vouloir excuser Valérie Tonon et Samuel Jérouville, empêchés.
Il demande ensuite aux conseillers d’approuver le PV du conseil précédent. Le PV est approuvé moyennant l’ajout de quelques remarques relatives aux interventions de l’opposition demandées par Bruno Meunier.
Le conseil approuve ensuite la modification budgétaire du CPAS à l’unanimité ainsi que les comptes de fabriques de Chanly et d’Halma.
Monsieur le Bourgmestre informe le Conseil communal que la modification budgétaire n°1 relative à l’exercice 2020 a également été approuvée par la tutelle ainsi que les comptes 2019.
Il informe également le Conseil communal que les subsides aux différentes associations ont été liquidés et souligne que le Comité de la jeunesse, par la voix de son Président Bertrand Sion, préfère que la somme qui leur était normalement allouée soit utilisée par un autre comité, dans la mesure où, en raison du Covid-19, la jeunesse n’a pas pu organiser de manifestations cette année.
Les points suivants concernent des communications relatives à l’approbation par la tutelle de la redevance taxes allègement COVID, et de la redevance concernant les plaines communales de vacances.
Le conseil approuve ensuite la mise à disposition à titre précaire d’un verger situé derrière le bâtiment destiné à recevoir initialement le laboratoire de la vie rurale à Sohier.
L'Échevin Thierry Denoncin fait alors le bilan des travaux nécessaires à l’entretien des voiries, Rue Paul Dubois, Route de Wellin (derrière le Brico) etc…
Le montant final de ces travaux est estimé à 217 489 euros dont 200.000 étaient déjà prévu au budget. Il obtient l’approbation des conditions et du mode de passation du marché.
Le point suivant concerne la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation de la maison de village de Lomprez. Le conseil approuve les conditions et le mode de passation du marché.
Bruno Meunier demande au Bourgmestre ce qu’il en est du moratoire annoncé dans la presse par la Ministre Tellier et le Bourgmestre lui répond qu’il n’a pas encore d’information concrète à ce sujet.
Suite à un vol au hall de voirie, une partie du matériel est à remplacer. Le conseil approuve les conditions et le mode de passation du marché. Le Bourgmestre signale néanmoins qu’un système d’alarme performant va être installé pour éviter ce type de problème à l’avenir. Nous arrivons alors à l’avenant à la convention assurance pension du 1er pilier n°927 – Mandataires communaux et ayants-droit.
Le Bourgmestre signale qu’il n’a rien compris à cette proposition d’avenant et qu’il n’a pas l’habitude de signer ce qu’il ne comprend pas. Il est rejoint sur ce point par Bruno Meunier qui n’a manifestement rien compris non plus. Des éclaircissements seront donc demandés sur ce texte indubitablement nébuleux et le point est retiré de l’ordre du jour.
L’avant dernier point concerne une mise à disposition du matériel communal pour l’entretien des terrains de football. L’Échevine Annick Mahin signale que la collaboration se passe très bien et propose la reconduction de cette mise à disposition. Le point est accepté à l’unanimité.
La séance se termine par la communication des primes COVID délivrées par la commune qui comptent 78 demandes de 50 ardoises, et 82 primes PME pour un montant de 32.500 euros. Le budget initialement prévu n’étant pas épuisé le Bourgmestre propose une réunion de réflexion avec l’opposition pour l’attribution du solde. La proposition est bien entendu acceptée à l’unanimité.
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 25 août 2020 à 20h00 en la salle de village (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations de Wellin (rue de Beauraing n° 172).
Si vous souhaitez assister à la séance du Conseil communal, nous vous demandons de vous présenter avec votre masque, et de respecter les différentes directives en matière d'hygiène et de distanciation sociale. Les chaises destinées au public seront placées de telle sorte que chacun se situera à 1m50 de son voisin. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors enlever votre masque. Il vous sera demandé de le remettre pour quitter la séance. Merci d’avance pour votre coopération.
SÉANCE PUBLIQUE
1. CPAS – Modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire 2020 – Approbation. 2. Fabrique d'église de Chanly - Compte 2019 - Approbation. 3. Fabrique d'église de Halma - Compte 2019 - Approbation. 4. Modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2020- Communication approbation de la tutelle. 5. Compte Communal 2019- Communication approbation de la tutelle. 6. Subsides aux associations 7. Taxes et redevances. Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Approbation de la tutelle. 8. Redevance plaine de vacances – Approbation de la tutelle. 9. Redevance location salle de Halma – Approbation tutelle. 10. Terrain communal. Convention d'occupation précaire. Groynne-Jacquemart. 11. Entretien extraordinaire de voirie 2020. Approbation des conditions et du mode de passation. 12. Mission d'auteur de projet - Rénovation de la maison de village de Lomprez. Approbation des conditions et du mode de passation. 13. Remplacement matériel de voirie. Approbation des conditions et du mode de passation. 14. Avenant à la convention assurance pension du 1er pilier n°927 – Mandataires communaux et ayants-droit. Approbation. 15. Centre sportif wellinois. Convention de mise à disposition du matériel. 16. Communication Primes Covid-19.
HUIS-CLOS
1. Personnel communal : parcours de réintégration. 2. Enseignement : désignations au 1er septembre.