SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal du 02 août 2022
2. Contrat de Rivière Lesse - Protocole d'accord 2023-2025
3. Contrôle de la situation de caisse – 01/01/2022 au 31/05/2022
4. Ratification - Arrêté de police relatif aux restrictions de l'utilisation de l'eau de distribution
5. Appel à projets cœur de village. Approbation du dossier de candidature.
6. Appel à projets cœur de village. Convention de mise à disposition du domaine routier régional.
7. Convention de partenariat avec l'asbl Etoile sportive Wellinoise
8. Bail à ferme. Détermination de parcelles à mettre en location
9. IDELUX Développement. Assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022
10. IDELUX Projets publics. Assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022

HUIS CLOS 

11. Personnel communal - Interruption de carrière ordinaire.
12. Personnel communal - Assistante maternelle - Désignation.
13. Enseignement - Cours de néerlandais à charge communale - Désignation.
14. Enseignement - Maître de seconde langue – Perte partielle de charge.
15. Enseignement - Cours d'éducation physique – Perte partielle de charge.
16. Enseignement - Maître de religion – Perte partielle de charge.
17. Enseignement - Cours de Philosophie et Citoyenneté (PC Commun et PC Dispense) - Désignation.
18. Enseignement - Cours de Morale – Désignation temporaire pour 2 périodes.
19. Enseignement - Instituteur(trice) maternel(le) – Mise en disponibilité et remplacement.
20. Enseignement - Instituteur primaire - Désignation.

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation du procès-verbal du 27 juin et 14 juillet 2022

2.  Compte communal 2021 - Communication approbation de la tutelle.

3.  PIC/PIMACI 2022-2024. Appel à projets.

4.  Terrain communal A 1062. Convention d'occupation précaire.

5.  Association de projet Ardenne Méridionale. Rapport d'activités et comptes

6.  MCFA - Rapport d'activités et comptes

7.  Rapport de rémunération.

HUIS CLOS

1.  Personnel communal - Démission.

2.  Personnel communal. Admission à la pension.

3.  Enseignement - Nomination définitive.

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SÉANCE PUBLIQUE

 

1.  Acquisition du bâtiment situé à Chanly, rue des Chenays n° 1 - Projet d'acte.

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation procès-verbal
2.  Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire. Exercice 2022
3.  Financement des dépenses extraordinaires au moyen d'emprunts - Budget 2022. Approbation du dossier administratif de la consultation.
4.  Fabrique d'Eglise de Chanly- Compte 2021 - Approbation.
5.  Fabrique d'Eglise de Froidlieu - Compte 2021 - Approbation.
6.  Fabrique d'Eglise de Halma - Compte 2021 - Approbation.
7.  Fabrique d'Eglise de Wellin " Compte 2021 -Approbation.
8.  Subsides - Associations.
9.  Remplacement du matériel de la fosse de gym - Hall omnisport de Wellin
10.  Marché de conception et réalisation d'un skatepark. Approbation des conditions, du cahier des charges et du mode de passation
11.  Acquisition parcelle rue de la Station. Approbation projet d'acte
12.  Engagement d'un(e) employé(e) en charge de la sécurité - Fixation des conditions.
13.  Collecte des pneus agricoles usagés de type "silos".
14.  HOLDING COMMUNAL SA. en liquidation. Assemblée générale

Huis-Clos

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation du procès-verbal.
2.  Acquisition du bâtiment situé à Chanly, rue des Chenays n° 1 - Projet d'acte.

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation du procès-verbal du 26 avril 2022
2.  Maison de détention à Chanly.  Information.
3.  Acquisition anciens bâtiments des sœurs Franciscaines à Chanly
4.  Acquisition d'un véhicule pour le service technique communal
5.  Appel à projets Cœur de Village 2022-2026. Étude architecturale pour l'aménagement de la place d'Halma, de la Grand Place et de leurs abords.  Approbation des conditions et du mode passation.
6.  Bail à ferme. Détermination des parcelles et approbation du bail-type
7.  Chemin n°34 à Wèllin. Acte de constat de modification de l'assiette de voirie par usage du public et prescription trentenaire
8.  Commission locale pour l'énergie. Rapport d activités 2021.
9.  Installation de caméras de surveillance sur l'entité. Avis préalable.
10.  Engagement d'un(e) employé(e) B l à temps-plein APE - Fixation des conditions.
11.  Fixation des conditions - Réserve de recrutement- Puériculteur(trice)
12.  ECETIA S.C. AG Ordinaire du 28 juin 2022
13.  IDELUX Développement. Assemblée générale ordinaire
14.  IDELUX EAU. Assemblée générale stratégique
15.  IDELUX Environnement. Assemblée générale ordinaire
16.  IDELUX Finances. Assemblée générale ordinaire
17.  IDELUX Projets publics. Assemblée générale stratégique
18.  ORES. AG Ordinaire
19.  SOFILUX. Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2022

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation procès-verbal du 29.03.2022.
2.  Compte communal 2021 - Approbation.
3.  CPAS - Compte 2021 - Approbation.
4.  Fabrique d'Eglise de Lomprez - Compte 2021 - Approbation.
5.  Fabrique d'Eglise de Sohier - Compte 2021 -Approbation.
6.  Dotation communale au budget 2022 de la zone de police (5302 Semois et Lesse). Notification.
7.  Dotation communale au budget 2022 de la zone de secours Luxembourg. Notification.
8.  Demande de soutien financier au service de collecte à domicile. Ressourcerie FamenneArdenne et Gaume.
9.  Subside Association Sauvons Bambi.
10.  Location de terres agricoles. Cahier des charges.
11.  Pépinière de projets supracommunaux - Adhésion.
12.  Engagement d'un(e) ouvrier(ère) communal(e) polyvalent - Fixation des conditions.
13.  Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Route de la Région Wallonne n° N835.
14.  Grand Tour de Wellin - Information.
15.  Chemin public n° 38 A Froidlieu - Convention voirie conventionnelle.
16.  Chemin public n° 38 A Froidlieu - Convention voirie conventionnelle.
17.  Chemins publics n° 11 et 12 à proximité de la Croix de Jeumont à Chanly - Convention voirie conventionnelle.
18.  IMIO. AG Ordinaire du 28 juin 2022.

Huis-Clos

19.  Personnel communal - Demande d'activité complémentaire.
20.  Délégation - Information.
21.  Projet Régie des Bâtiments - Information.

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation du procès-verbal du 8 mars 2022.

2.  Octroi Chèque-cadeau. Approbation tutelle. Information.

3.  Octroi écochèques. Approbation tutelle. Information.

4.  ASBL Centre Sportif Wellinois - Compte 2021 - Budget 2022 - Rapport d'activité.

5.  Extension du Parc d'activités économique. Cession de voirie

6.  Plan Communal de Développement Rural. Approbation rapport annuel 2021.

7.  Travaux de peinture pour bâtiments communaux - Année 2022

Huis-Clos

1.  Personnel communal - Demande de congé parental

2.  Délégation - Information.

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La vidéo de cette séance

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2022.

2.  Taxe sur les carrières. Approbation.

3.  Contrôle de la situation de caisse - 01/01/2021 au 30/11/2021.

4.  Budget communal 2022 - Communication approbation de la tutelle.

5.  Subsises aux associations. Conseil Consultatif des Aînés.

6.  Subsides aux associations. Asbl "Les Veschaux". Fleurissement du village de Sohier.

7.  Subsides aux associations. Carnaval de Wellin.

8.  Acquisition - Parcelle sise rue de la Station 1170/V.

9.  Motion relative à la mise en place de sacs bleus sur le territoire de la Province de Luxembourg et notamment au sein de la commune de Wellin.

10.  Rénovation de la maison rurale de Lomprez. Approbation convention-faisabilité 2022.

Huis-Clos

11.  Délégation - Information.

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La vidéo de cette séance

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation procès-verbal - 21 décembre 2021
2.  Dotation communale au budget 2022 de la zone de secours Luxembourg.
3.  Dotation communale au budget 2022 de la zone de police (5302 Semais et Lesse).
4.  Modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire "Exercice 2021- Communication approbation de la tutelle.
5.  Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages. Approbation
6.  Redevance pour la mise à disposition de la salle de HALMA. Approbation
7.  Taxe sur l enlèvement des immondices. Approbation.
8.  Centrale d achat de la région Wallonne. Convention d'adhésion.
9.  Personnel communal - Chèques cadeau.
10.  Fixation de procédures d'engagement - Tutelle.
11.  Programme Stratégique Transversal - Évaluation.
12.  Projet « ARDENNE CYCLO ». Modification de la convention de partenariat.
13.  Politique énergétique. Convention des Maires.
14.  Démission de deux membres du Conseil de l'Action Sociale.
15.  Election de deux conseillers du Conseil de l'action sociale - Remplacement des deux conseillers démissionnaires.

Huis-Clos

16.  Renouvellement de l'octroi des périodes COVID jusqu'au 1er avril 2022 dans l'enseignement primaire
17.  Délégation - Information.
18.  Promotion chef de bureau administratif A1 - Désignation.

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Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale à 20h00

SÉANCE PUBLIQUE

1. Rapport d'économies d'échelles et synergies.

Séance du Conseil Communal à 20h30

SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation procès-verbal - 30.11.2021.

2.  Budget communal 2022 - Approbation.

3.  Budget du CPAS 2022 - Approbation.

4.  Rapport d'économies d'échelles et synergies.

5.  Compensation relative au prélèvement kilométrique - Secteur carrier. Exercice fiscal 2022.

6.  Acquisition d'une mini-pelle pour le service technique - Approbation des conditions et du mode de passation.

7.  Octroi d'une prime de remerciement au personnel des milieux d'accueil sous forme d'un écochèque.

8.  Subside - Associations.

9.  Accueil des enfants durant leur temps libre. Rapport d'activités du plan d'action annuel 2020-2021. Plan d'action annuel 2021-2022.

10.  Location. Règlement d'attribution. Logements tremplins.

Point complémentaire (demandé par Philippe Alexandre) : Revue de Presse

Huis-Clos

11.  Enseignement - Remplacement - Congé de maternité.
12.  Personnel communal - Délégation au Collège communal - Information.

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation procès-verbal " 28,10.2021
2.  CPAS - Modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire 2021 -Approbation.
3.  Redevance pour la vente des sacs PMC 2021-2025. Approbation
4.  Modification du statut pécuniaire du personnel communal et du règlement de travail.
5.  Fixation de procédures d'engagement - Modification du règlement de travail - Tutelle.
6.  Province de Luxembourg c/ la Commune de Wellin.
7.  Location. Appartement rue Fort Mahon 12 à 6920 WELLIN. Attribution.
8.  Renouvellement des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz (GRD). Proposition de candidat à la Cwape.
9.  Dénomination d'une voirie à Wellin
10.  Entretien extraordinaire de voirie 2021 - Approbation des conditions et du mode de passation.
11.  Acquisition de poubelles publiques - Approbation des conditions et du mode de passation
12.  Acquisition d'un véhicule (type Pick-Up) pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation
13.  Création de voirie. Extension du Parc d'activités économique. Recours.
14.  Intercommunale ECETIA. Désignation des représentants à l'assemblée Générale
15.  ECETIA. Assemblée générale ordinaire.
16.  ECETIA. Assemblée générale extraordinaire.
17.  IDELUX Développement. Assemblée générale stratégique
18.  IDELUX EAU. Assemblée générale stratégique
19.  IDELUX Environnement. Assemblée générale stratégique.
20.  IDELUX Finances. Assemblée générale stratégique
21.  IDELUX Projets publics. Assemblée générale stratégique
22.  IMIO - Assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2021
23.  ORES Assets. Assemblée générale
24.  SOFILUX. Assemblée générale ordinaire du 16 Décembre 2021
25.  VIVALIA. Assemblée Générale ordinaire.

Point supplémentaire demandé par l'opposition

1.  Parc National

Huis-Clos

1.  Périodes pour mission collective- Désignation.
2.  Désignation d'un(e) conseiller(ère) en environnement.
3.  Personnel communal - Interruption de carrière.

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation procès-verbal de la séance du 30/09/2021
2.   Modifications budgétaires 2021 ordinaire et extraordinaire.
3.   Taxe déchets ménagers - Coût vérité - Budget 2022.
4.  Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimiles dans le cadre du service ordinaire de collecte.
5.   Redevance relative à la location de la salle de Halma pour les exercices fiscaux 2021 à 2025.
6.   Location. Appartement rue de Beauraing 22. Attribution.
7.   Vente d'une parcelle communale. Chanly.
8.   Plan d'actions pour l'énergie et le climat. Pollec 2020. Bornes de recharges. Marché
9.   Plan d'actions pour l'énergie et le climat. Appel Pollec 2021.
10.   Entretien toitures des églises de l'entité (Lomprez, Halma, Chanly)
11.   Réfection de la toiture de l'Eglise de Wellin. Approbation des conditions et du mode de passation.
12.   Remplacement du serveur informatique et unités de stockage (NAS) - Approbation des conditions et du mode de passation
13.   Engagement d'un(e) employé(e) en charge de la MACA - Fixation des conditions.
14.   Installation de caméras de surveillance - Hall de voirie - Règlement.

Huis-Clos

15.  Personnel communal - Interruption de carrière.
16.  Personnel communal - Congé pour convenance personnelle.
17.  Personnel communal - Interruption de carrière.

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Approbation procès-verbal - 31.08.2021
2.  Carnegie Hero Fund - Récompense pour acte héroïque - Remise médaille d argent et diplôme.
3.  Engagement d'un(e) architecte : Aménagement du territoire/urbanisme - Service technique/Bureau d'étude " Fixation des conditions.
4.  Engagement d'un(e) employé(e) en charge de la sécurité - Fixation des conditions.
5.  Engagement d'un(e) technicien(ne) de surface contractuel - Locaux communaux - Réserve de recrutement.
6.  Engagement d'un(e) ouvrier(ère) forestier(ère) - Fixation des conditions.
7.  Règlement de travail - Modification.
8.  MCFA - Convention de partenariat - Ateliers théâtre.
9.  Règlement Général de Police.
10.  Règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers.
11.  Redevance sur les versages sauvages — Exercice 2022 et suivants.
12.  Acquisition parcelle rue de la station. Accord de principe.
13.  Fabrique d'Eglîse de FroidHeu - Budget 2022 —Approbation.
14.  Fabrique d'Eglise de Froidlieu - Compte 2020 - Approbation.
15.  Fabrique d'Eglise de Lomprez- Budget 2022 -Approbation.
16.  Fabrique d'Eglise de Sohier- Budget 2022 -Approbation.
17.  Contrôle de la situation de caisse - 01/01/2021 AU 30/06/2021
18.  Ventes de bois de l'automne 2021 - Destination des coupes pour l'exercice 2022 - Clauses particulières.
19.  Enseignement. Adhésion au pôle territorial de la Province de Luxembourg.

Huis-Clos

20.  Personnel communal - Interruption de carrière.
21.  Enseignement - Instituteur(trice) maternel(le) — Mise en disponibilité et remplacement.
22.  Enseignement - Instituteur(trice) primaire - Désignation.
23.  Enseignement - Instituteur(trice) primaire - Désignation
24.  Enseignement - Seconde langue - perte partielle de charge.
25.  Enseignement - Maître de religion - Perte partielle de charge.
26.  Enseignement - Cours d éducation physique - perte partielle de charge.
27.  Enseignement - Cours de Philosophie et Citoyenneté - Désignation.
28.  Enseignement - Cours de Morale - Désignation temporaire pour 2 périodes

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SÉANCE PUBLIQUE

1.  Compte communal 2020 - Communication approbation de la tutelle.
2.  Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire - Exercice 2021- Communication approbation de la tutelle.
3.  CPAS – Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire 2021 - Approbation.
4.  Fabrique d'Eglise de Chanly - Budget 2022 – Approbation.
5.  Fabrique d'Eglise de Halma - Budget 2022 – Approbation.
6.  Fabrique d'Eglise de Wellin- Budget 2022 – Approbation.
7.  Fabrique d'Eglise de Froidlieu- Compte 2020 – Prorogation du délai de tutelle.
8.  Subside aux clubs sportifs - Saison 2020-2021.
9.  Redevance pour la vente des sacs poubelles destinés à la collecte en porte-à-porte des « PMC » - Exercices 2021 à 2025.
10.  Marché public - achat de sacs poubelles destinés à la collecte des « PMC ».
11.  Utilisation de caméras mobiles (bodycam) par la zone de police Semois et Lesse et autres zones de police qui interviendraient sur le territoire de la zone – AUTORISATION
12.  Logements CPAS. Convention CPAS-Commune.
13.  Logement du Tombois. Convention CPAS-Commune
14.  Location. Appartement CPAS rue de Beauraing 1. Attribution.
15.  Location. Appartement du Tombois. Attribution.
16.  Affectation des logements-tremplin. Approbation par la Ministre
17.  Location. Appartements av. Fort Mahon. Attributions.
18.  Convention de partenariat dans le cadre de la mise à disposition d'une Becasine.
19.  IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021
20.  Rapport EPN 2020.
21.  Certification PEFC - Information.

Huis-Clos

22.  Personnel communal - Augmentation du temps de travail.
23.  Octroi pension de retraite d'ancien mandataire communal (échevin).
24.  Personnel communal - Désignation et licenciement du personnel contractuel - Délégation au Collège communal - Information.
25.  Personnel communal. Démission.
26.  Enseignement - Interruption de carrière.
27.  Enseignement - Maître de seconde langue – Perte partielle de charge.
28.  Enseignement - Cours d'éducation physique – Perte partielle de charge.
29.  Enseignement - Cours de Morale – Désignation temporaire pour 2 périodes.
30.  Enseignement - Cours de néerlandais à charge communale - Désignation.
31.  Enseignement - Cours de Philosophie et Citoyenneté (PC Commun et PC Dispense) - Désignation.
32.  Enseignement - Engagement d’une assistante maternelle - Désignation.
33.  Enseignement - Instituteur(trice) primaire P3/P4 - Désignation.
34.  Cours de Psychomotricité – Désignation.
35.  Institutrice primaire P1/P2 - Désignation.

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