Compte-rendu du Conseil Communal du 30 janvier 2017... (01/02/2017)
Tout le monde est présent pour ce conseil qui compte 17 points à son ordre du jour. Il ne faudra toutefois que 20 minutes pour traiter tout ces points d'administration courante. Les trois points ajoutés par l'opposition prendront d'ailleurs un peu plus de temps (25 minutes)... Madame Bughin ouvre la séance en soumettant à l'approbation des édiles le procès-verbal de la réunion précédente : accepté à l'unanimité.
Vidéo de la séance en fin d'article
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Suite à la démission de Monsieur Jean-Luc Martin, Madame Dominique Jamotte avait prêté serment comme conseillère communale lors de la dernière séance. Le conseil communal accepte donc sa démission du conseil de l'action sociale où elle siégeait auparavant. Elle y sera remplacé par Monsieur Samuel Jérouville, qui prêtera serment sous peu... En outre, le conseil la désigne pour remplacer Monsieur Martin à l'assemblée générale de plusieurs intercommunales (Idelux, Idelux Finances, Idelux projets publics, AIVE, AIVE secteur valorisation et propreté) ainsi qu'au sein d'associations (trans)communales (Comité gestion des salles communales, MUFA, plateforme bois-énergie). Tout cela est accepté à l'unanimité.
La Bourgmestre informe ensuite les édiles de l'approbation de la modification budgétaire n° 2 de 2016 par la Tutelle.
Le Conseil décide d'intervenir pour un montant de 257.295 € dans le budget 2017 de la zone de police Semois et Lesse. Même chose à concurrence de 164.187,84 € dans le budget 2017 de la zone de secours Luxembourg. Pour cette dernière participation, Anne Bughin signale qu'il y a une augmentation de 2 % afin de parer à des emprunts pour les prochaines années. A l'occasion de ce point, Monsieur Closson demande ce qu'il en est de la situation des hydrants suite à une question d'un citoyen il y a quelques temps. La Bourgmestre lui répond que, depuis l'engagement d'un nouveau maçon, l'essentiel du travail a été effectué. Pour le reste, il faudra voir avec l'A.I.V.E. Accepté à l'unanimité.
Monsieur Meunier propose alors d'allouer certains subsides à des associations. Ainsi, le comité Carnaval recevra-t-il 4.555,00 €, les Veschaux (Sohier) 4.000,00 €, la Maison de la Culture Famenne-Ardenne 14.000,00 € et le Conseil Consultatif des Aînés 1.000,00 €. A l'occasion de ce point, Benoît Closson demande au Collège s'il n'est pas techniquement 
envisageable de faire tout de même passer le cortège du dimanche du carnaval sur la Grand Place (via la rue de la Station puis direction Rochefort pour rejoindre la rue du Tribois). Il estime que cela arrangerait les commerçants et que cela symboliquement fort, mais qu'il faudrait évidemment prendre les mesures adéquates. Bruno Meunier lui répond que l'idée avait été émise, mais que les services de police et de secours s'y sont opposé étant donné la présence de sonorisations sur les chars, sans compter la dangerosité et les risques encourus par la présence des échafaudages. Il fallait donc prendre une décision responsable, ce qui a été fait. Les subsides sont accordés à l'unanimité.
Madame Bughin fait alors part au conseil de l'approbation par la Tutelle des taxes et redevances communales pour l'année 2017 ainsi que de la taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques et des additionnels au précompte immobilier.
Etienne Lambert présente ensuite les redevances 2017 pour les services offerts par l'accueil extrascolaire. Peu de changements si ce n'est le tarif du mercredi après-midi qui est fixé à 0,60 € par demi heure (de 12h30 à 18h). Accepté à l'unanimité.
La Bourgmestre reprend la parole afin de proposer aux conseillers de ne pas lever la taxe sur les exploitations de carrières pour l'exercice 2017. Elle explique en effet que, dans le cadre des mesures d'accompagnement du prélèvement kilométrique, une compensation a été prévue pour les communes qui ne prélèveraient pas cette taxe en 2017. La compensation s'élève à 75.000 € et la taxe prévue était de 80.000 €. Il est autorisé de lever une taxe directe complémentaire pour la différence, c'est à dire 5.000 €. Accepté à l'unanimité.
Le conseil décide ensuite de donner délégation de ses compétences de choix du mode de passation et fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux à l'ordinaire pour un montant inférieur à 2.000 € à la Directrice Générale (Charlotte Léonard) et à sa remplaçante (Katty Robillard). Cette décision est révocable à tout moment par le Conseil Communal. Accepté à l'unanimité.
Guillaume Tavier propose d'approuver le projet d'acte d'emphytéose dressé par le Comité d'Acquisition du Luxembourg concernant l'implantation d'une cabine électrique prés du tennis. Accepté à l'unanimité.
La Directrice Générale prend alors la parole afin de rappeler aux élus leur obligation de transmettre une liste de leurs mandats, fonctions et professions ainsi qu'une déclaration de patrimoine à la Cour des Comptes. Un vade-mecum leur a été remis à cette occasion.
Monsieur Lambert signale enfin que Monsieur Bertrand Lejeune a remis sa démission de la commission consultative du territoire et de la mobilité (CCATM) pour des raisons professionnelles. Il sera remplacé dans cette commission par Madame Marie-Noëlle Doutreluingne, sa suppléante, dès la prochaine séance. Accepté à l'unanimité.
Il est 20h20 et le conseil va se pencher sur les points supplémentaires demandés par le groupe d'opposition "Avec Vous".
La question de Monsieur Closson :
Affaissement de l’Hôtel de ville – désignation d’un expert indépendant.
"Lors du dernier conseil communal de 2016, je vous interpellais à nouveau pour connaître l'évolution de la procédure de désignation d'un expert indépendant chargé de déterminer les éventuelles responsabilités dans l'affaissement de la façade ouest de l'hôtel de ville.
J'insistais encore sur l'urgence à traiter ce dossier ayant pris du retard plus de 3 mois après les incidents, car l'écoulement du temps risquait de rendre la mission de l'expert très compliquée notamment avec l'arrivée de la météo hivernale.
En réponse, après avoir retracé l'historique du dossier, la Bourgmestre m’annonçait la désignation d’un expert indépendant début janvier 2017.
Nous voilà le 30 janvier 2017, 4 mois et demi après les faits litigieux et j'ai huis dire que l'expert indépendant n'aurait toujours pas été désigné.
Pouvez-vous m'informer de la suite de ce dossier dont je rappelle maintenant l'urgence et la priorité absolue ?"
La réponse de Madame Bughin :
"Historique du dossier expert indépendant
22/11/2016 : Approbation du cahier des charges et des conditions de marché par le Collège communal et décision de consulter Mr Closson sur le cahier des charges.
06/12/2016 : Approbation de la liste des personnes à contacter et du démarrage de la procédure. Date fixée pour réception des offres : 6/01/2017 (car vacances d’hiver à prévoir)
Dans l’intervalle, le cahier des charges est transmis aux différents intervenants pour information (Apruzzese, Ethias, DST).
06/01/2017 : Aucune offre n’est reçue mais un appel de l’une des personnes consultée nous signale que remettre un prix forfaitaire pour l’ensemble de la mission ne lui permet pas de remettre offre.
10/01/2017 : approbation de la modification du cahier des charges (plus de forfait mais une tarification horaire) et consultation à nouveau de tous les soumissionnaires.
Date de réception des offres fixée : 23/01/201
23/01/17: une seule offre est rentrée. L’approbation passera au Collège de demain 31 janvier.
Je tiens aussi à rappeler que lors de la réunion informelle avec les membres du conseil communal pour exposer la situation, nous avons bien mentionné que nous fermerions toutes les portes concernant les éventuelles responsabilités des différents acteurs de ce dossier.
Entre le moment du problème survenu à l’hôtel de ville et le mois de novembre, soit deux mois, l’énergie s’est concentrée dans un premier temps sur le déménagement et l’emménagement dans les nouveaux locaux en vous rappelant que nous n’avions plus accès à aucun logiciel informatique afin d’assurer quelque suivi que ce soit. Dans un deuxième temps, la priorité a été mise sur la rédaction du cahier des charges afin de pouvoir désigner un expert indépendant, formalité complexe à laquelle nous n’avions jamais été confrontés et dans la récupération du retard apporté dans une multitude de dossiers urgents eux aussi."
Monsieur Closson rétorque que, dans l'avis qu'il avait donné à la demande du Collège, il précisait que dans ce genre de marché, il valait mieux prévoir un marché en régie. Il ajoute que le collège a toutefois décidé de "n'en faire qu'à sa tête" et de privilégier un marché "au forfait", d'où l'absence de soumissionnaire et le retard. Il estime donc que le collège porte la responsabilité du retard...
Bulletin communal
La question de Monsieur Closson :
"Après avoir décidé de rompre unilatéralement le contrat vous liant à l'imprimerie Banneux pour des motifs juridiquement contestables, vous avez finalement décidé de revoir votre position et de maintenir le marché en cours. C’est une bonne chose pour l’imprimerie qui est aussi une entreprise locale.
Il est d'usage de publier deux éditions par année : l'une en janvier à l’occasion de la nouvelle année et l'autre fin juin avant les vacances d'été.
Au nom du groupe « Avec Vous », j'ai transmis notre texte le 17 janvier dernier à la Directrice générale.
D’un récent contact avec l'imprimeur, il semblerait que tous les membres du Collège n'auraient pas rentré leur texte...Notons, au passage, que le retard n’est donc pas imputable à l’imprimeur…
Pourtant, nous attendions le bulletin communal pour souhaiter les bons vœux courant janvier 2017.
Pouvez-vous nous informer de la date présumée de sa parution ?"
La réponse de Monsieur Tavier :
"Permettez-moi tout d’abord de vous manifester mon étonnement et mon incompréhension à propos de cette nouvelle interpellation concernant le bulletin communal.
Si vous aviez lu l’extrait du procès-verbal du collège du 6 décembre dernier, point n° 8, relatif à la mise en page, l’impression et la distribution du bulletin communal, vous auriez la réponse à votre question. Il est clairement indiqué dans cette délibération que la parution se fera à la mi-février, la DG et l’imprimeur ayant convenu du 13 ou 14 février, selon les disponibilités de BPost.
Suite à la décision du 6 décembre de ne pas résilier le contrat avec l’imprimeur, soit bien avant votre 1ère interpellation en conseil (interpellation supprimée, je le rappelle, puisque le collège avait revu sa décision avant même d’avoir connaissance de votre point supplémentaire), Madame la Directrice Générale a établit un agenda avec l’imprimeur lui-même pour la réalisation de cette nouvelle édition.
Toujours dans cette même délibération, il est stipulé que les textes devaient être approuvés en séance du Collège du 17 janvier pour les transmettre ensuite dans un ordre prédéfini, comme le souhaitait l’imprimeur et que le contenu du bulletin communal serait fixé lors de cette séance. A cette date, le seul texte manquant était le vôtre…
Pourtant, je vous avais envoyé personnellement un mail en date du 29 novembre, vous demandant explicitement de nous faire parvenir votre texte pour le vendredi 13 janvier au plus tard… Nous n’avons pu prendre connaissance de votre texte qu’après le collège du 17 janvier puisqu’il a été envoyé par mail à 12h17…alors que la DG, elle-même, vous avait rappelé le timing à respecter la semaine précédente. En terme soi-disant de retard, vous n’avez donc aucune leçon à donner aux autres.
La majorité n’a jamais évoqué une parution tardive de ce bulletin imputable à l’imprimeur puisque l’agenda a été réalisé conjointement avec lui… Votre interpellation ayant été envoyée le 24 janvier, les textes avaient été envoyé depuis près d’une semaine à l’imprimeur, je présume donc que le contact informel dont vous parlez avec l'imprimeur date d’avant ce lundi 16… L’entièreté des textes du collège étant rentrée à cette date…
Enfin, pour vous répondre entièrement, il a encore été convenu que l’épreuve finalisée sera transmise au Collège communal et à la DG le 06 février au plus tard, l’imprimeur étant actuellement aux sports d’hiver. Les dernières remarques lui seront transmises le 07 février 2017".
Monsieur Closson lui répond que c'est la communication avec l'imprimeur qui lui a appris que tous les textes n'étaient pas encore parvenus, que le texte de l'opposition n'est donc pas la cause d'un quelconque retard. Il trouve ensuite que le Collège n'est pas un "comité de censure" et que le texte que l'opposition a transmis est signé par quatre personnes responsables qui savent très bien ce qu'elles écrivent. Il ajoute qu'auparavant, la majorité prenait connaissance du texte de l'opposition en même temps que les citoyens, c'est-à-dire à la parution du bulletin communal.
Monsieur Meunier désire également prendre la parole :
"Vous parlez de points peu importants lors de cette séance du Conseil communal, je trouve que celui-ci est très léger également. Votre seule question est de connaître la date de parution du prochain bulletin communal…
Je voulais en profiter pour vous rappeler que lors de la précédente législature (2006-2012) où vous aviez un rôle important au sein du Collège, votre majorité a publié quatre bulletins communaux… Nous en sommes déjà au septième alors qu’il reste 1 an ½ de législature !
Ensuite, vous signalez régulièrement sur les réseaux sociaux et dans votre question que notre majorité ne soutiendrait pas les commerces et/ou entreprises locales, je m’inscris en faux contre cette affirmation et vous démontre en quelques exemples concrets les nouveautés apportées depuis le début de la législature :
1. Lors de la fête aux jubilaires, plusieurs couples reçoivent des chèques-cadeaux qui sont utilisables dans les commerces de la localité pour un montant équivalent à 2500 à 3000 € chaque année ;
2. En avril dernier lors de la visite du nouveau Gouverneur, le Collège a souhaité mettre à l’honneur les entreprises locales avec notamment la visite de l’entreprise Herman Headwear suivi d’un moment convivial avec les différents acteurs économiques de l’entité ;
3. Organisation de nouvelles manifestations culturelles et touristiques qui drainent un public, favorisant ainsi le développement économique : Salon du Livre, Biennale des artistes, Week-end des Paysages; Concerts musicaux et prochainement un Marché de produits du terroir en collaboration avec la Commune de Tellin.
Vous ne pouvez donc affirmer que nous ne faisons rien pour nos entreprises locales qui sont un vecteur très important pour la Commune de Wellin."
Dernière chose, je vous rappelle que chaque parution du bulletin communal coûte plus de 2.000 € - et - que tout travail, réalisé par une entreprise qu’elle soit locale ou extérieure, doit être réalisé correctement suivant le cahier des charges. Or, lors de la dernière parution, cela n’a pas été le cas. Nous avons reçu plusieurs plaintes de citoyens qui déploraient la mauvaise impression du document et donc l’impossibilité d’une simple lecture !
Après une entrevue et une discussion franche et objective avec l’imprimeur pour lui signaler tous les manquements de cette édition, nous avons entendus ses arguments et nous avons décidé de poursuivre la diffusion du bulletin communal jusqu’à la fin de la législature."
Monsieur Closson rétorque en expliquant que, dans certains dossier, le soutien de la commune est discutable. Il cite le cas du PCA Gilson où au moins deux entreprises locales ne sont pas très heureuses des décisions prises. Il cite également le cas du problème de l'Hôtel de Ville qui a occasionné la fermeture de la route et lésé un artisan local pendant deux mois. Enfin, à l'occasion du Carnaval, les établissements Horéca de la Grand Place ne sont pas très heureux de la décision prise non plus. Madame Bughin et Monsieur Meunier lui répètent que s'il y avait un accident dans ce dernier cas, ils seraient responsables. Monsieur Closson leur répond qu'il trouve que ce n'est sans doute pas plus dangereux que de loger des scouts dans l'église de Fays-Famenne. Pour conclure, la Bourgmestre réaffirme que tous les textes ont été envoyés à l'imprimeur par la Directrice Générale en date du 17 janvier et que le planning prévu sera donc respecté.
Mise en non-valeur de taxes sur les immeubles inoccupés.
La question de Monsieur Closson :
"Certaines taxes sur les immeubles inoccupés ont bénéficié d'une mise en non valeur.
Pouvez-vous nous indiquer les motifs de droit et/ou de fait ayant justifié la mise en non valeur, le nombre de taxes concernées et les montants en cause ?"
La réponse de Madame Bughin :
"En 2015, 2 immeubles inoccupés ont fait l’objet d’un enrôlement. Ces deux taxes ont fait l’objet d’une réclamation qui était analysée en collège du 29/11/2016. Lors de ce collège, la directrice générale, garante de la légalité, nous a fait part de ses doutes sur la légalité de ces taxes. Ses doutes portaient sur les dates des deux constats qui doivent être effectués sur le même exercice suivant le règlement adopté par la commune. Ces deux dossiers ont donc été reportés à la semaine suivante de manière à ce que la directrice générale puisse vérifier le bien fondé de ces deux taxes. Il s’est avéré effectivement que les deux constats avaient été réalisés sur deux exercices différents (un en 2015, le deuxième en 2016) et donc ne respectaient pas le règlement communal afférent à ces taxes. Contact a aussi été pris avec la tutelle par le directeur financier. La tutelle a fait la même analyse que la directrice générale et a donc déclaré ses enrôlements illégaux. La connaissance de ces erreurs matérielles nous a donc logiquement amenés à la mise en non valeurs de ces deux taxes. La mise en non valeur du rôle principal de la taxe sur les immeubles inoccupés engendre une perte financière de 7.500€. Mais à partir du moment où l’on prend connaissance d’une erreur, le collège estime que la transparence dont on parle tellement aujourd’hui et que l’honnêteté sont à ce prix."
Monsieur Closson rapelle que pour 2014, une taxe est dans la même situation d'illégalité et que le Collège a décidé de ne pas la mettre en non valeur. Il ajoute que pour les taxes visées en 2015, l'une d'entre elles est relativement proche de quelqu'un qui se trouve autours de la table. Pour celle de 2014, on ne retrouve personne qui se trouve autours de la table aujourd'hui. Deux situations similaires, deux décisions différentes. Monsieur Closson se dit heurté et choqué de ce deux poids, deux mesures. Madame Bughin lui répond qu'il avait été décidé au dernier collège de revoir toutes ces taxes depuis qu'elles existent. Malheureusement, cela a du être reporté car la Bourgmestre a du s'absenter de manière soudaine lors de ce dernier collège. Il a en outre été demandé à la Directrice Générale de faire un rétro-acte depuis 2007. Monsieur Closson est heureux de cette nouvelle car il estime qu'en matière fiscale, l'égalité des citoyens doit être scrupuleusement respectée. Madame Bughin acquiesce...
La séance se termine par une question d'actualité de Monsieur Edwin Goffaux. Il voudrait savoir si, à l'occasion de l'organisation de l'apéro solidaire par l'Union Socialiste Communale (initiative sympathique par ailleurs), le CPAS avait été consulté et si des modalités pratiques et logistiques avaient été anticipées. Monsieur Clarinval, Président du CPAS, 
répond avoir été averti mercredi passé par téléphone du projet de l'USC qui consiste à récolter des vivres pour les plus nécessiteux. On lui a demandé si le CPAS serait intéressé de récolter ces dons. Il a répondu par l'affirmative et il en sera discuté ce mercredi avec l'administration ainsi qu'au prochain conseil de l'action sociale qui a lieu lundi prochain. Il présume que cela sera possible étant donné qu'il y a déjà eu, par le passé, des distributions de colis alimentaires. Monsieur Goffaux traduit donc ces dire par le fait qu'il a été mis devant le fait accompli, même s'il s'agit d'une très belle initiative. Valéry Clarinval lui répond que oui, pour l'instant, puisque la décision finale n'est pas encore prise. Il ajoute toutefois qu'il ne se voit pas refuser de distribuer des vivres aux plus démunis, mais que la décision viendra sans doute sous peu...
Fin de la séance à 20h45...
La vidéo de la séance
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