Compte-rendu du Conseil Communal du 29/08/13 (31/08/2013)
L’ordre du jour de la deuxième séance du Conseil Communal pour le mois d’août a été épuisé en 24 minutes. Il faut dire que les points abordés lors de la séance publique n’appelaient pas de grands débats. Par contre le huis-clos était plus important et a donc pris plus de temps… Tout le monde était présent. Madame Robillard remplaçait le secrétaire en vacances. La Bourgmestre a ouvert la séance à 20h précise en faisant approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil précédent. Elle cède ensuite la parole à Monsieur Tavier, Echevin des Travaux afin de donner quelques explications à propos du plan communal d’investissements 2013-2016…
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Guillaume Tavier précise que ce plan prévoit, selon les critères de l’avant-projet de décret, une enveloppe de 298.960 € pour la commune de Wellin. Anne Bughin précise toutefois que le décret définitif n’a pas encore été adopté et que cela pourrait donc être modifié. L’estimation a été faite à un peu plus de 150%, comme demandé par le Gouvernement Wallon. Monsieur Tavier ajoute que le Gouvernement Wallon a défini comme prioritaire certains travaux d’égouttage. La Commune de Wellin est jusqu’à présent une des premières à rentrer un plan dans ce domaine. Il précise également que la nouvelle politique de subside est la suivant : 1 € de subside pour 1 € investi. Dans ce cadre, la SPGE (Société Publique de Gestion de l’eau) interviendrait également au niveau subsides. Le bureau d’étude Lacasse-Monfort de Lierneux a donc estimé budgétairement les travaux suivants :
- Chanly – rue des Tilleuls (voirie et égouttage) – (part SPGE pour l’égouttage de 119.272€) : 454.42,17 €
- Wellin – rue du Tribois (voirie et égouttage) – (part SPGE pour l’égouttage de 110.375 €) : 432.115,33 €
- Lomprez – rue Croix-Ste-Anne (voirie) : 260.830,52 €
Total général : 917.701,02 €… 618.741,03 € sur fonds propres…
Monsieur Tavier ajoute que pour le Fonds des Vaulx, la commune va initier une étude via caméra dans les égoûts (repérer des éventuelles fuites ou autres) et que le cas échéant la SPGE pourrait également intervenir en subsidiant la réfection à 100%.
Il précise en outre que tous les travaux ne seront peut-être pas retenus.
A l’occasion de ce point, Monsieur Herman demande si la Commune n’a pas les moyens d’exiger des entrepreneurs qu’ils remettent les voiries en état après leur passage (tranchées,…). Il prend l’exemple de la Vieille Route à Lomprez. Madame Bughin lui répond qu’ils doivent en effet remettre en état et qu’en l’occurrence José Bonmariage a fait le nécessaire auprès du dernier entrepreneur pour la Vieille Route.
Le plan communal d’investissements 2013-2016 est adopté à l’unanimité.
Le Conseil se penche ensuite sur la reconduction des conventions avec l’ADMR (Aides familiales et gardes à domicile). Monsieur Damilot précise que le Collège a décidé de conserver l’intervention tarifaire de 0,40 €/h (commune + CPAS) déjà en vigueur pour les aides familiales. Monsieur Closson demande alors si un quota d’heures est toujours prévu. Monsieur Damilot et Madame Bughin lui répondent qu’ils vont vérifier et voir ce qui était utilisé les années précédentes.
En ce qui concerne les gardes à domicile, la convention est également reconduite au taux d’intervention de 2,73 €/h sans plafonnement du nombre d’heures subventionnées.
Ces deux conventions sont acceptées à l’unanimité.
Thierry Damilot poursuit en présentant quelques petites modifications des statuts de D.E.F.I.T.S. Il précise qu’il ne s’agit que de modifications mineures. Le Conseil accepte à l’unanimité. A l’occasion de ce point, Monsieur Closson, ancien président du CPAS, demande si on parle toujours de proposer les locaux actuels du CPAS, quand celui-ci aura intégré ses nouveaux bureaux à l’Arsenal ? Il en avait en effet été question par le passé et il trouve que cela serait très bien d’avoir cette association sur le territoire communal. Monsieur Damilot lui répond qu’en effet il en avait été question mais qu’on n’en a pas reparlé lors de la dernière réunion. Il sent en outre de fortes réticences de la part de Tellin, ce qui est compréhensible. Monsieur Meunier dit qu’ils relayeront à nouveau cette proposition.
Madame Bughin parle ensuite de la convention entre l’Etat belge et la Commune en ce qui concerne les données biométriques. Elle dit qu’en fait l’Etat délègue au commune le travail et octroie une subvention pour l’achat des appareils, la formation du personnel et la mise en route. La commune de Wellin a droit à deux appareils. La subvention est donc de deux fois 3.722 €. Accepté à l’unanimité…
Le Conseil approuve ensuite le vade-mecum pour l’organisation d’évènements proposé par la zone de Police. Anne Bughin précise qu’il s’agit d’une aide bien utiles pour les associations qui organisent divers évènements, tans au point de vue légal que pratique. Monsieur Herman rétorque qu’en effet c’est très bien pensé… Edwin Goffaux soulève toutefois un point de détail : la distribution de bracelets bleus « Bob » lors des soirées aux personnes qui s’engagent à ne pas consommer d’alcool. Il dit que c’est tout à fait ingérable. Madame Bughin lui rétorque qu’il s’agit d’une action principalement dissuasive qui vise à responsabiliser les gens. Elle ajoute qu’aucune sanction n’est prévue. De plus, elle fera la demande afin que ces bracelets soient disponibles au bureau de Police de Wellin et qu’il ne faille donc pas aller les chercher à Bertrix comme prévu initialement. Ces bracelets sont gratuits pour les organisateurs.
Monsieur Etienne Lambert présente le dernier point qui concerne une convention à passer avec la société Curitas (containers à textiles). Il précise que cette société a besoin de cette convention pour sa reconnaissance. Ce point n’appelle pas de discussion et est adopté à l’unanimité…
Madame Bughin termine la réunion en annonçant deux bonnes nouvelles. L’administration vient d’avoir confirmation que les droits de tirage 2012 sont 50.000 € inférieurs aux estimations. De plus, la commune de Wellin est lauréate d’un concours de développement durable grâce à la Maison des Associations. Ce prix sera remis vendredi prochain à Aubange… Plus d’infos dès que possible…
Fin de la séance à 20h24…
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