Compte-rendu du Conseil Communal du 07/11/2012, le dernier de la législature... (09/11/2012)
Robert Dermience a présidé, ce mercredi soir, son dernier Conseil Communal. Une séance un peu particulière donc puisqu’il s’agissait de la dernière de l’actuelle législature. Avant d’entamer l’ordre du jour principal, les Ediles ont mis Madame Dominique Tilmans à l’honneur. Notre Sénatrice a en effet reçu dernièrement de la part du Conseil des femmes francophones de Belgique, le titre de Femme de Paix. Cette distinction lui a été remise par Sa Majesté la Reine Paola (lisez ici). Le Bourgmestre a fleuri Madame Tilmans et prononcé une allocution à ce sujet (cliquez : discours Robert Dermience.pdf). 
Madame Tilmans a ensuite tenu à remercier le Conseil pour cette mise à l’honneur et a décrit dans les grandes lignes son travail dans cette matière qui lui tient particulièrement à cœur. Elle a précisé que la route était encore longue et que d’autres actions seraient entreprises afin de soutenir la participation des femmes aux processus de paix et à la médiation de conflit sur base de la résolution 1325 de l’O.N.U. (cliquez ici).
On pouvait noter la présence dans l’assemblée de deux ambassadeurs honoraires qui soutiennent et participent aux actions de Madame Tilmans : Monsieur Jean-Louis Mignot (ex-ambassadeur belge en Palestine) et Monsieur Philippe Jottard (ex-ambassadeur belge à Bakou en Azerbaïdjan)…
L'album-photos du dernier Conseil : cliquez ici
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A 20h10, le Conseil a commencé à parcourir l’ordre du jour en l’absence de Rudy Collin.
Les deux premiers points concernaient les comptes 2011 des Fabriques d’église de Wellin et d’Halma. La Fabrique d’églises de Wellin dégage un excédent de 6.612,40 € pour une participation communale de 21.530 €. Celle d’Halma dégage un excédent de 6.019,01 € pour une participation communale de 5.036 €. Ces deux comptes sont approuvés à l’unanimité.
Le point suivant concerne les modifications budgétaires n°3 à l’ordinaire et à l’extraordinaire qui sont acceptées à l’unanimité.
Le budget ordinaire subit les modifications suivantes :
- recettes en plus : 130.982,50 €
- recettes en moins : 0,00 €
- dépenses en plus : 109.305,49 €
- dépenses en moins : 35.466,98 €
- Nouveau boni : 1.181.335,02 €
A l’extraordinaire, les postes qui subissent les modifications les plus importantes : achat mobilier salle du Tombois (3.500 €), l’aménagement du chemin forestier taille de Dinant (20.751 €), aménagement de la salle de Lomprez (20.000 €), acquisition du terrain de fouilles de l’ancienne église de Froidlieu (3.000 €), achat d’outillage pour les services communaux (3.600 €), équipement commune amie des aînés (6.750 €),…
Le budget extraordinaire subit donc les modifications suivantes :
- recettes en plus : 115.655,36 €
- recettes en moins : 24.945,56 €
- dépenses en plus : 95.709,80 €
- dépenses en moins : 5.000,00 €
- Nouveau boni : 0,00 €
Un subside extraordinaire est accordé au club de Tennis pour l’acquisition d’un défibrillateur. Le montant est fixé à 600 € maximum. Accepté à l’unanimité.
Les membres du Conseil débattent ensuite des modifications à apporter aux taxes sur l’enlèvement des déchets ménagers pour l’année 2013, pour lequel le « coût vérité » doit être appliqué. La partie forfaitaire reste inchangée. La partie variable subit quelques adaptations de prix (0,20 € par kg excédentaire annuellement) et plusieurs exceptions sont ajoutées, notamment en faveur des gardiennes agréées (langes) et des ménages comportant une personne dont l’état de santé exige l’utilisation permanente de langes. Monsieur Closson demande une petite modification dans le texte afin que la réglementation communale soit claire. Le Secrétaire Communal en prend note et procèdera à cette clarification. Le Conseil accepte cette proposition de taxe 2013 à l’unanimité.
Une taxe de 4.280 € sur les pylônes GSM est ensuite approuvée. Cette taxe, contestée par les différents opérateurs, semble devoir être avalisée par le Conseil d’Etat suite aux différents recours introduits. En attendant la décision définitive, elle est mise au budget.
Un seul petit changement pour la délivrance des documents administratifs. Une taxe de 1 € sera perçue pour ce qui concerne la délivrance du nouveau permis de conduire au format carte bancaire, soit l’équivalent à la quotité dépassant son coût de production. Les autres taxes du même genre restent inchangées. Accepté à l’unanimité.
Madame Bughin informe ensuite les Conseillers à propos du rapport d’activités de l’accueil extra-scolaire et du plan d’action 2012-2013. Bruno Meunier se pose la question du coût des formations des accueillantes. Anne Bughin lui répond que ces formations sont gratuites (ou quasi !) lorsqu’elles sont proposées par l’ONE et précise qu’il y a un nombre minimum de formations imposées. Monsieur Meunier n’y est absolument pas opposé mais voudrait que l’on garde ces coûts à l’œil.
Madame Bughin poursuit sur sa lancée en décrivant la mise en route et la charte de la « Maison d’acceuil Communautaire ». Celle-ci ouvrira au plus tard le 1er décembre dans la Maison des Associations (lire ici pour plus de détails). Monsieur Meunier s’interroge sur le délai si rapide de mise en route de ce service. Madame Bughin et Monsieur Denoncin lui précisent qu’il s’agit d’une exigence de la Région Wallonne. Bruno Meunier s’interroge également sur la composition du Comité d’Accompagnement. Le Secrétaire communal lui répond que cette composition n’est pas encore définitive et qu’elle pourra éventuellement subir des modifications. Cela dépendra des réponses qui seront données par les différents intervenants contactés jusqu’à présent. Madame Bughin précise qu’il n’y a pas d’urgence pour définir la composition de ce Comité.
Les tarifs pour la participation sont également évoqués. Ils sont fixés comme suit et sont inspirés par ceux pratiqués pour les autres projets du même genre dans d’autres communes (voire plus bas) :
- 13€ pour les personnes seules et 20 € pour les couples (journée complète de 9h à 16h)
- 9€ pour les personnes seules et 16€ pour les couples (demi-journée de 9h à 13h)
Un tarif social peut être octroyé sur base d’un rapport du service social du CPAS. L’argent ne peut pas être un frein pour la participation à ces activités.
Afin de rendre un service efficace, le nombre de participants est limité à 12. 6 personnes ont déjà marqué leur intérêt jusqu’à présent. La régularité des participations sera donc demandée afin de ne priver personne de ce nouveau service.
Cette charte est adoptée à l’unanimité.
Dans le même sujet, le Conseil approuve ensuite l’acquisition de divers équipements pour cette maison d’accueil communautaire : fauteuils relax, percolateur, surgélateur, mixeur, cocotte, téléviseur,… Le budget prévu pour ces achats est de 6.750 € (cfr modification budgétaire n°3 plus haut). Accepté à l’unanimité également.
Les Ediles approuvent ensuite l’achat de matériel de diffusion sonore pour le premier étage de la maison des associations pour un montant de 1.808,95 € (2 x 4 enceintes). Le crédit nécessaire est disponible au budget extraordinaire.
La salle de Lomprez, après l’achat de rideaux de scène, se voit accorder un budget de 30.000 (déjà prévu à l’extraordinaire de 2012) afin d’acquérir du matériel de sonorisation et d’éclairage scénique. Approuvé à l’unanimité.
Le point suivant concerne la vente de deux emprises d’eau en sous-sol à Halma et Chanly pour le passage de la conduite venant de Nisramont. La Commune accepte l’offre du Comité d’acquisition de Neufchâteau pour un montant de 2.100,00 €.
Anne Bughin explique ensuite qu’on a du procéder à une petite modification des tarifs de location de la salle du Tombois à Chanly suite à une remarque de la Tutelle. De plus, cela permet de garder de la cohérence et d’uniformiser les tarifs de location des différentes salles de l’entité.
A l’occasion de ce point, Bruno Meunier s’interroge sur les heures de fermeture de ces salles lors de manifestations publiques ainsi que de l’utilisation de la maison des associations pour l’organisation de fêtes privées. Etait-ce bien le but premier de la rénovation de ce magnifique bâtiment ? Benoît Closson lui répond qu’au niveau des manifestations publiques, c’est le règlement de police qui s’applique. Robert Dermience lui précise qu’il a toujours été prévu, depuis le début, que la maison des Associations ferait également office de maison de village. Alain Denoncin précise que le règlement ne prévoit rien pour l’instant à ce sujet mais qu’il n’est pas définitif et qu’il peut faire l’objet de modifications ultérieures… Monsieur Meunier se pose cette question car il craint les nuisances sonores, entre autres, et les éventuelles plaintes des voisins à l’occasion de ces manifestations…
Thierry Damilot annonce ensuite que le projet de Maison de village à Halma est accepté. Le coût total est estimé à 607.000,00€ dont 453.500,00 € subsidié par le développement rural. Il reste donc 153.500,00 € à financer pour la Commune. Bonne nouvelle pour les habitants de Halma, donc. Accepté à l’unanimité.
Pour terminer, Robert Dermience passe en revue les différentes assemblées générales aux intercommunales. Aucune remarque n’est faite par les Conseillers…
Le Bourgmestre clôture la séance publique à 21h10…
Rendez-vous est d’ores et déjà donné le lundi 3 décembre prochain pour la prestation de serment de la nouvelle Bourgmestre ainsi que pour l’installation du nouveau Conseil et du nouveau Collège (cliquez ici)…
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